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9782343204086b


Parution : 06/2020
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-0408-6
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Notice SUDOC

La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives


Présentation de l'éditeur

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Grale , 278 pages.  27 €

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