La différenciation territoriale
La différenciation territoriale
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Sous la direction de Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor.
L'Harmattan juin 2020 Grale 278 pages 27 €
9782343204086
La différenciation territoriale
Parution Droit administratif Droit des collectivités territoriales 9782343204086 L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 22 BU
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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

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