Présentation

La coopération transfrontalière connaît un puissant développement. Mais, paradoxalement, l'action publique est encore trop souvent circonscrite aux frontières administratives, ce qui génère d'importantes discontinuités – environnementales, urbanistiques, économiques, culturelles, sanitaires, etc. – de part et d'autre de la frontière. Les citoyens vivant dans ces territoires transfrontaliers se heurtent également à des difficultés dans leur vie quotidienne.

Dans ce contexte, la notion de bassins de vie transfrontaliers fait une percée. Celle-ci implique de repenser et d'approfondir la coopération transfrontalière, en gommant les discontinuités territoriales. Bien connus d'autres disciplines, les bassins de vie transfrontaliers restent encore insuffisamment pris en compte par le droit français et ne font l'objet d'aucune définition juridique. La réflexion doit être engagée, en faisant preuve de créativité juridique.

Cette journée d'étude propose un dialogue interdisciplinaire et une confrontation des idées entre acteurs du terrain et universitaires sur les bassins de vie transfrontaliers, vecteurs de transformation de l'action publique territoriale. La région Grand Est – qui compte plus de 750 kilomètres de frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse – est tout particulièrement concernée.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz
Pascal Caille, Titulaire de la chaire UAD de l'Université de Lorraine
Jimmy Meersman, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine

Les bassins de vie transfrontaliers, nouveaux cadres de l'action publique territoriale

1ère session - Regards croisés sur le concept de bassins de vie transfrontaliers

Présidence : Aurélien Biscaut, Secrétaire général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

9h15 : Le regard du conseiller diplomatique sur les bassins de vie transfrontaliers
Philippe Lacoste, Conseiller diplomatique auprès de la préfète de la région Grand Est

9h25 : Le regard de l'historien sur les bassins de vie transfrontaliers
Sylvain Schirmann, Professeur émérite d'histoire contemporaine à l'Université de Strasbourg

9h35 : Le regard du sociologue sur les bassins de vie transfrontaliers
Eguzki Urteaga, Professeur de sociologie à l'Université du Pays Basque

9h45 : Le regard du géographe sur les bassins de vie transfrontaliers
Grégory Hamez, Professeur de géographie et d'aménagement à l'Université de Lorraine

9h55 : Le regard du juriste sur les bassins de vie transfrontaliers
Nicolas Kada, Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, Codirecteur du GRALE

10h05 : Débats

10h45 : Pause

2ème session - Les autorités compétentes au sein des bassins de vie transfrontaliers

Présidence : Robert Botteghi, Ingénieur territorial honoraire, ancien Professeur des universités associé à l'Université Côte d'Azur

11h00 : La compétence de l'Etat au sein des bassins de vie transfrontaliers
Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre

11h10 : La compétence des collectivités territoriales au sein des bassins de vie transfrontaliers
Jimmy Meersman, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine

11h20 : Le rôle des groupements européens de coopération territoriale (GECT) au sein des bassins de vie transfrontaliers
Patrice Harster, Directeur général du GECT Eurodistrict Pamina

11h30 : La redistribution des compétences par le droit à la différenciation territoriale et l'incidence sur les bassins de vie transfrontaliers
Nadine Dantonel-Cor, Professeure de droit public à l'Université de Lorraine

11h40 : Débats

12h15 : Pause déjeuner

Les bassins de vie transfrontaliers, vecteurs de continuité de l'action publique territoriale

3ème session - Continuités urbanistiques et bassins de vie transfrontaliers

Présidence : Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine

14h00 : Les enjeux juridiques de l'urbanisme transfrontalier
Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public à Sciences Po Paris

14h10 : La planification territoriale transfrontalière. Le cas du schéma de développement territorial de la Grande Région
Florence Jacquey, Gérante du Secrétariat du Sommet de la Grande Région

14h20 : L'aménagement transfrontalier. Le cas de l'opération d'intérêt national Alzette-Belval
Damien Nerkowski, Directeur général de l'établissement public d'aménagement Alzette-Belval

14h30 : Débats

4ème session - Continuités environnementales et bassins de vie transfrontaliers

Présidence : Anne Rainaud, Maître de conférences en droit public à l'Université Côte d'Azur, Directrice adjointe du programme de recherche « DITER »

15h00 : Les enjeux juridiques de l'environnement transfrontalier
Philippe Billet, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon

15h10 Les parcs naturels transfrontaliers. Le cas de la réserve de biosphère transfrontière « Vosges du Nord-Pfälzerwald »
Rita Jacob-Bauer, Directrice du Parc naturel régional des Vosges du Nord

15h20 : Les rivières transfrontalières. Les cas de la Moselle et de la Sarre
Stéphanie Mathey, Présidente des Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre, Directrice adjointe de la DREAL Grand Est
Aline Lombard, Cheffe de la délégation française des Commissions Internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre, Adjointe au chef de service Eau, Biodiversité, Paysages de la DREAL Grand Est

15h30 : Débats

16h00 : Pause

5ème session - Continuités du service public et bassins de vie transfrontaliers

Présidence : Pierre Tifine, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine

16h15 : Les enjeux juridiques du service public transfrontalier
Christophe Fardet, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine

16h25 : Le service public des transports en commun. Le cas de l'extension transfrontalière du réseau de tramway entre Kehl et Strasbourg
Représentant de la Compagnie des transports strasbourgeois

16h35 : La police aux frontières. Le cas du centre franco-allemand de coopération policière et douanière
Alain Winter, Coordinateur français du centre franco-allemand de coopération policière et douanière

16h45 : Débats

17h15 : Libres propos conclusifs
Aurélien Biscaut, Secrétaire général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

17h30 : Clôture

En présentiel ou en distanciel

Inscription gratuite obligatoire : Journée d'étude : Les bassins de vie transfrontaliers (google.com)

ou par mail à : chaire-uad@univ-lorraine.fr