Thibaud Mulier

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Théorie et Analyse du Droit
Centre de Droit International de Nanterre
Centre de Recherches sur le Droit Public
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Spécialités :
Contentieux administratif ; Droit de la défense ; Etat ; Philosophie politique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable de la Licence 1 Droit (UFR DSP)
  • THESE

    Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Armel Le Divellec (Rapp.), Julie Benetti et Julian Fernandez   

  • Thibaud Mulier, Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français, Mare & Martin, 2020, Bibliothèque des thèses. Droit public, 1131 p.  

    La 4e de couv. indique : "Placée à l'interface entre le dedans et le dehors de l'Etat, cette thèse propose de mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures, que l'analyse porte sur l'Etat pris lui-même ou sur ses organes habilités. Il apparaît que l'Etat joue un rôle singulier en la matière. En effet, celui-ci assume seul une fonction politique, aux côtés de celles de police et de prestation, propre aux relations extérieures. C'est la raison pour laquelle il parvient à préserver la maîtrise de l'exercice des activités diplomatiques et militaires par rapport aux autres unités politiques susceptibles de le concurrencer. Si cette fonction ne préjuge en rien d'un modèle unique de répartition des compétences, sa mise en oeuvre est susceptible de produire des effets sur les choix entrepris par le constituant et sur la pratique des organes. Au terme d'une approche à la fois historique et du droit positif de la Ve République, l'étude fait alors état d'une concentration du pouvoir de direction des relations extérieures au détriment des organes titulaires du pouvoir de les contrôler. Au cours de ce travail de recherche, il a été possible de relativiser certains éléments considérés comme évidents, parfois naturalisés. Ainsi, les relations extérieures relèveraient du monopole de l'Etat ou bien induiraient nécessairement une primauté gouvernementale. La plupart du temps, il est plutôt question de tendances, mais elles ne sont en rien inéluctables. Sans conteste, l'approche constitutionnelle apparaît comme cadre privilégié pour appréhender les relations extérieures de l'Etat."

  • Thibaud Mulier, « Règlementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre », in Laurent Trigeaud (dir.), Droits de l'homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Pedone, 2022   

    Thibaud Mulier, « La constitution du peuple par la réclamation », in Rousseau, Dominique (dir.), Réclamer en démocratie, Mare & Martin, 2020, pp. 461--499 

    Thibaud Mulier, « Opérations extérieures et contrôle parlementaire », in Fernandez, Julian and Jeangène Vilmer, Jean Baptiste (dir.), Les Opérations extérieures de la France, CNRS Editions, 2020, pp. 57--78 

    Thibaud Mulier, « L'action extérieure de la France sous la Convention nationale », Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, pp. 81--90 

  • Thibaud Mulier, « Contentieux des licences d'exportation de matériels de guerre », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°18, p. 954   

    Thibaud Mulier, Luc Klein, « Droit et défense, droit de la défense : de l'intérêt d'une approche juridique », Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2021, n°36, pp. 11-17   

    Thibaud Mulier, Bertrand-Léo Combrade, Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani, « Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », Politeia , 2020, n°38, pp. 36-73 

    Thibaud Mulier, « Invariant et variations des relations extérieures entre sociétés politiques. Étude croisée entre la théorie générale de l’État et l’anthropologie », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2020, n°12, pp. 165--188 

    Thibaud Mulier, Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina [et alii], « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 99-113 

    Thibaud Mulier, Marine Fleury, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Benjamin Pouchoux [et alii], « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020 

    Thibaud Mulier, « Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°37, p. 2187   

    Thibaud Mulier, « Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°3, p. 579 

  • Thibaud Mulier, La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale, 2020 

    Thibaud Mulier, Ni retour, ni revanche : Ce que le Covid-19 nous dit de l’État, Société AOC, 2020 

    Thibaud Mulier, La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République, 2020 

  • Thibaud Mulier, « Les chefs d'Etat en procès », le 19 juin 2024  

    Conférence organisée dans le cadre du Cycle de Webinaires "Droit Contestation des chefs d'État" sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherches CNRS, Université d'Aix-Marseille et Adrien Monat, MCF, Discutant, Sciences Po St Germain en Laye

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gohar Galustian, Constitution et politique extérieure de l'État , thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Alexandre Viala et Jordane Arlettaz  

    Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

    Gohar Galustian, Constitution et politique extérieure de l'État, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Alexandre Viala et Jordane Arlettaz, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Luc Klein (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin    

    Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.