Présentation de l'éditeur
La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).
Sommaire
Première Partie : la sécurité globale mise en contexte
Regard éthique sur la « Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés »
par Élisabeth Gressieux
L’impact de la notion de sécurité globale en droit américain
par Christophe Fabre
La réception de la sécurité globale en droit allemand
par Cécile Fercot
La loi sécurité globale : trop ou pas assez globale ?
par Thibaud Mulier
Deuxième Partie : le contenu de la loi sur la sécurité globale
Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté ? L’exemple de la loi « Sécurité globale »
par Christine Lazerges
Le discours globalitaire de la sécurité globale
par Mickaël Lavaine
Les aspects pénaux de la loi « Sécurité globale » et leurs apports
par Julie Gallois
Les aspects numériques de la loi pour la sécurité globale ou l’avènement de la « technosurveillance globale »
par Lucie Cluzel-Métayer
Un défi de la sécurité globale : la moralisation du secteur de la sécurité privée. À propos de la loi du 25 mai 2021 « pour une sécurité globale préservant les libertés »
par Élise Untermaier-Kerléo
L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la « sécurité globale »
par Serge Slama
Troisième Partie : la compatibilité de la loi sur la sécurité globale avec les engagements de la France
La « sécurité globale » et le droit de l’Union européenne
par Vanessa Barbé
La conformité de la loi sécurité globale à la Cedh
par Ludovic Benezech
Annexe : Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, Loi pour une sécurité globale préservant les libertés
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