Présentation de l'éditeur

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).

Sommaire

Première Partie : la sécurité globale mise en contexte

Regard éthique sur la « Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés »

par Élisabeth Gressieux

L’impact de la notion de sécurité globale en droit américain

par Christophe Fabre

La réception de la sécurité globale en droit allemand

par Cécile Fercot

La loi sécurité globale : trop ou pas assez globale ?

par Thibaud Mulier

Deuxième Partie : le contenu de la loi sur la sécurité globale

Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté ? L’exemple de la loi « Sécurité globale »

par Christine Lazerges

Le discours globalitaire de la sécurité globale

par Mickaël Lavaine

Les aspects pénaux de la loi « Sécurité globale » et leurs apports

par Julie Gallois

Les aspects numériques de la loi pour la sécurité globale ou l’avènement de la « technosurveillance globale »

par Lucie Cluzel-Métayer

Un défi de la sécurité globale : la moralisation du secteur de la sécurité privée. À propos de la loi du 25 mai 2021 « pour une sécurité globale préservant les libertés »

par Élise Untermaier-Kerléo

L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la « sécurité globale »

par Serge Slama

Troisième Partie : la compatibilité de la loi sur la sécurité globale avec les engagements de la France

La « sécurité globale » et le droit de l’Union européenne

par Vanessa Barbé

La conformité de la loi sécurité globale à la Cedh

par Ludovic Benezech

Annexe : Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, Loi pour une sécurité globale préservant les libertés