Ludovic Benezech (dir.), L'effectivité du provisoire en droit international et européen, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022, L. Benezech (dir.): actes du colloque du 7 octobre 2022, École de droit, Université Clermont-Auvergne et LGDJ, Lextenso éditions, 2024, Centre Michel de l'Hospital, 202 p.
II est désormais usuel, tant pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) que pour la Cour internationale de justice (CIJ) notamment, de mobiliser respectivement la technique dite des mesures provisoires et conservatoires. En effet, soucieuses déviter et d'anticiper tou "risque imminent de dommage irréparable", les juridictions internationales, sollicitées de plus en plus souvent par les parties, n'hésitent plus à recourir à un tel procédé afin d'asseoir l'effectivité des normes consacrées. si depuis une vingtaine d'années, le caractère obligatoire de ces mesures a bel et bien été affirmé et réaffirmé tant par la CEDH que la CIJ, il n'en demeure pas moins que cette obligatoriété est loin d'avoir épuisé et tranché le problème d'une effectivité à géométrie variable. En effet, adoptées en urgence et auréolées du seul pouvoir des mots, les mesures provisoires interrogent fondamentalement l'office du juge et ses limites. A bien des égards, ce nouveau pouvoir du juge, susceptible paradoxalement d'affaiblir son autorité, questionne sa légitimité et, partant, l'opportunité de ces mesures. l'objectif de cet ouvrage, fruit d'un colloque tenu à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022, vise à s'intérresser à la manière dont le juge répond à ces demandes, mais surtout à la manière dont celles-ci sont reçues. En somme, à ce que le juge fait de ces mesures pprovisoires et à ce qu'elles disent, en retour, de son autorité.
Ludovic Benezech, Véronique Champeil-Desplats, Lucie Cluzel-Métayer (dir.), Le droit administratif et les droits fondamentaux: [actes du 15e colloque annuel de l'AFDA, 2-3 juin 2022, Strasbourg], Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 253 p.
Le XVe colloque annuel de l'AFDA, qui s'est tenu en juin 2022 à la faculté de droit de l'Université de Strasbourg, a été consacré à l'étude des transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives. La première partie de l'ouvrage porte sur les évolutions et interrogations affectant la catégorie juridique des droits fondamentaux en droit administratif, appréhendées à partir d'un échantillon de questions stimulantes relatives à la signification de la présence, avérée ou envisagée, des droits fondamentaux là où ils ne s'imposent pas d'évidence (nouveaux titulaires, nouveaux objets), ainsi qu'à l'évolution de leurs instruments de protection en droit administratif : office renouvelé du juge administratif, rôle des autorités indépendantes et même recours aux personnes privées, dans une démarche de compliance. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à la dynamique d'évolution suscitée, pour la discipline du droit administratif considérée dans sa globalité, par la montée en puissance du « logiciel » des droits fondamentaux. Elle est appréhendée dans une triple perspective historique (l'évolution du rapport entre droit administratif et libertés), de réseau normatif et jurisprudentiel (les interrogations renouvelées sur la place du droit et du juge administratif) et de droit comparé (dans quelle mesure les droits fondamentaux constituent-ils un facteur de convergence des droits administratifs, notamment européens ?).
Ludovic Benezech, La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH, mare & martin, 2021, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 780 p.
Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l’influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l’origine, au nom de l’effectivité, d’une survalorisation des circonstances de l’espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l’office du juge et de repenser l’application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l’équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.
Ludovic Benezech, « "Le - l’(ir)respect du provisoire, l’imperium du juge (dé)valorisé ?" », in Editions du Centre Michel de L'Hospital (dir.), L'effectivité du provisoire en droit international et européen, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022, L. Benezech (dir.), Clermont-Ferrand, Éditions du Centre Michel de L'Hospital, 2024, 202 p., Lextenso/LGDJ, 2024, pp. 55-77
Ludovic Benezech, « "Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l'homme" », in LexisNexis (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, R. Maurel, E. Petit-Prévost-Weygang (dir.), Paris LexisNexis, 2024, 250 p., 2024
Ludovic Benezech, « "Les groupes, une communautarisation des droits fondamentaux" », in Dalloz (dir.), Le droit administratif et les droits fondamentaux, Actes du colloque de l'AFDA à Strasbourg des 2 et 3 juin 2022, Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 2023, 253 p., 2023
Ludovic Benezech, « "La conformité de la loi sécurité globale à la CEDH" », in L'Epitoge (dir.), La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques, J. Gallois et R. Maurel (dir.), L'Epitoge, coll. "L'Unité du Droit", 2022, 190 p., Lextenso, 2022
Ludovic Benezech, « "La fondamentalisation de la procédure en droit bancaire et financier" », in IFJD (dir.), Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure. Actes du colloque de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" du 8 octobre 2021 à Clermont-Ferrand, A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2022, 180 p., 2022, pp. 19-33
Ludovic Benezech, « Une leçon de réalisme pour le Conseil d’État (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Legros et autres c. France, 9 novembre 2023) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2024, n°140, p. 1021
Ludovic Benezech, « Les actes de droit souple des autorités administratives, vers l'affermissement d'une portée normative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°3
Ludovic Benezech, Anne Jacquemet-Gauché, Mélanie Albaret, Barbara Drevet, « Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions, étude », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°2
Ludovic Benezech, « L'inexécution d'une décision juridictionnelle, entre vouloir et pouvoir, Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°42, p. 2407
Ludovic Benezech, « Les droits fondamentaux face à la violence », Europe of Rights & Liberties/Europe des Droits & Libertés, Europe des Droits & Libertés, 2022, n°6
Ludovic Benezech, « Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH », AFÉE Association Française d'Études Européennes, AFÉE Association Française d'Études Européennes, 2022
Ludovic Benezech, « Référé suspension - Le mariage, le virus et le visa : la raison du Covid n'est pas toujours la meilleure », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°7, p. 2935
Ludovic Benezech, « Manquements aux besoins élémentaires de migrants dans la rue : une condamnation lourde de sens pour la France », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand, France) , 2021, n°22, pp. 17-20
Ludovic Benezech, « L'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d'existence, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2020, n° 123, pp. 541-563 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2020, n°123
Ludovic Benezech, « L'affermissement de la justiciabilité des actes de droit souple devant le Conseil d'État, Droit administratif, LexisNexis, 2020, n° 2, p. 33 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°2, p. 33
Ludovic Benezech, « Méthode pour penser l'adéquation du droit au fait dans l'oeuvre de Roger Latournerie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°2, p. 389
Ludovic Benezech, « Le protocole n°16 de la CEDH : un protocole du dialogue ou du monologue ? », conférence Le protocole n°16 de la CEDH : un protocole du dialogue ou du monologue ?, Clermont-Ferrand, le 22 janvier 2024
Ludovic Benezech, « La responsabilité non fautive du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des décisions de justice », table-ronde Responsabilité administrative et exécution, Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2022
6e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public
Ludovic Benezech, « Le (l’ir)respect des mesures provisoires, l’imperium du juge (dé)valorisé ? », colloque L'effectivité du provisoire en droit international et européen, Clermont-Ferrand, le 07 octobre 2022
Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne
Ludovic Benezech, « Les groupes, une communautarisation des droits fondamentaux ? », colloque Le droit administratif et les droits fondamentaux, Strasbourg, le 02 juin 2022
Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif
Ludovic Benezech, « La prostitution entre liberté et dignité », colloque La prostitution et la question de l'indisponibilité du corps humain, Clermont-Ferrand, le 15 avril 2022
Ludovic Benezech, « La fondamentalisation et les dystopies », colloque Les dystopies et le droit, Paris, le 08 décembre 2021
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine, Institut François Gény.
Ludovic Benezech, « La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant », le 04 novembre 2021
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE
Ludovic Benezech, « La fondamentalisation de la procédure en droit bancaire et financier », colloque Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure - Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", Clermont-Ferrand, le 08 octobre 2021
Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.
Ludovic Benezech, « La conformité au regard du droit de la CEDH », colloque en ligne La sécurité globale, [ en ligne ], le 26 mars 2021
Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne
Ludovic Benezech, « La robotisation de la justice », le 22 mars 2019
Colloque organisé par le Master 2 Droit civil et le Master 2 Carrières judiciaires, Université Clermont Auvergne
Ludovic Benezech, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018
Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles
Ludovic Benezech, « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif », le 15 juin 2016
Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif
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