Ludovic Benezech

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L’effectivité du provisoire en droit international et européen

25 juin 2024

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Le droit administratif et les droits fondamentaux

7 sept. 2023

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23 oct. 2022

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L'effectivité du provisoire en droit international et européen

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Responsabilité administrative et exécution

23 sept. 2022 · Clermont-Ferrand

Colloque

Le droit administratif et les droits fondamentaux

2 juin 2022 · Strasbourg Cedex

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La diffusion des droits fondamentaux dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. : contribution à l'étude de la fondamentalisation des droits., soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil et Anne-Blandine Caire, membres du jury : Éric Carpano (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin et Ludovic Pailler  

  Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Ce mouvement global soulève dès lors de nombreuses questions en matière de cohérence et d’unité notionnelle. Il s’agit notamment de se demander s’il répond à une possible systématisation. La sauvegarde et le développement de droits fondamentaux non pas « théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs » innervent entièrement la lettre et l’esprit de ce phénomène. Les mutations portées par la fondamentalisation des droits ne sont pas seulement sémantiques, elles sont avant tout substantielles. L’effectivité, la proportionnalité, le juste équilibre et l’esprit de casuistique notamment apparaissent ainsi comme inhérents à ce mouvement qui invite à repenser les principes établis et structurants de l’ordre juridique français. Aussi, l’intérêt de cette recherche se situe moins au niveau de l’étude des droits fondamentaux en tant que tels qu’au niveau de l’analyse de la dynamique de leur extension. L’enjeu réel de cette étude est d’analyser minutieusement la réalité, l’unité, la portée et la finalité de la fondamentalisation des droits au sein de l’ordre juridique français.

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• Ouvrages

  Ludovic Benezech (dir.), L'effectivité du provisoire en droit international et européen, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022, L. Benezech (dir.): actes du colloque du 7 octobre 2022, École de droit et Université Clermont-Auvergne, 2024, Centre Michel de l'Hospital, 202 p.  

  Ludovic Benezech, Véronique Champeil-Desplats, Lucie Cluzel-Métayer (dir.), Le droit administratif et les droits fondamentaux: [actes du 15e colloque annuel de l'AFDA, 2-3 juin 2022, Strasbourg], Lefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 253 p.   

  Ludovic Benezech, La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH, mare & martin, 2021, Bibliothèque des thèses (Droit public), 780 p. 

  Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l’influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l’origine, au nom de l’effectivité, d’une survalorisation des circonstances de l’espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l’office du juge et de repenser l’application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l’équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.

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• Chapitres d'ouvrage

  Ludovic Benezech, « "Le - l’(ir)respect du provisoire, l’imperium du juge (dé)valorisé ?" », in Editions du Centre Michel de L'Hospital (dir.), L'effectivité du provisoire en droit international et européen, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022, L. Benezech (dir.), Clermont-Ferrand, Éditions du Centre Michel de L'Hospital, 2024, 202 p. :, Lextenso/LGDJ, 2024, pp. 55-77  

  Ludovic Benezech, « "Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l'homme" », in LexisNexis (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational, R. Maurel, E. Petit-Prévost-Weygang (dir.), Paris LexisNexis, 2024, 250 p. :, , 2024  

  Ludovic Benezech, « "Les groupes, une communautarisation des droits fondamentaux" », in Dalloz (dir.), Le droit administratif et les droits fondamentaux, Actes du colloque de l'AFDA à Strasbourg des 2 et 3 juin 2022, Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 2023, 253 p. :, , 2023  

  Ludovic Benezech, « "La conformité de la loi sécurité globale à la CEDH" », in L'Epitoge (dir.), La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques, J. Gallois et R. Maurel (dir.), L'Epitoge, coll. "L'Unité du Droit", 2022, 190 p. :, Lextenso, 2022  

  Ludovic Benezech, « "La fondamentalisation de la procédure en droit bancaire et financier" », in IFJD (dir.), Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure. Actes du colloque de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" du 8 octobre 2021 à Clermont-Ferrand, A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2022, 180 p. :, , 2022, pp. 19-33  

• Articles

  Ludovic Benezech, « Une leçon de réalisme pour le Conseil d’État (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Legros et autres c. France, 9 novembre 2023) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2024, n°140, p. 1021  

  Ludovic Benezech, « Les actes de droit souple des autorités administratives, vers l'affermissement d'une portée normative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°3  

  Ludovic Benezech, Anne Jacquemet-Gauché, Mélanie Albaret, Barbara Drevet, « Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions, étude », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°2  

  Ludovic Benezech, « Une leçon de réalisme pour le Conseil d’État », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2024, n°140, pp. 1021-1036  

  Dans un arrêt remarqué, Legros c. France, la Cour européenne des droits de l’homme juge notamment que l’application rétroactive des nouvelles règles de recours contentieux issues de la jurisprudence Czabaj du Conseil d’État français a porté une atteinte excessive au droit d’accès à un tribunal. Soucieuse comme à son habitude d’une approche pragmatique, la Cour européenne sanctionne la construction jurisprudentielle intransigeante du juge administratif français.

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  Ludovic Benezech, « Le rôle de la doctrine », Civitas Europa, Civitas Europa, 2023, n°49, pp. 161-175  

  L’influence de la doctrine sur le développement des normes de la Convention (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) est à bien des égards à géométrie variable. En effet, selon le prisme adopté, la doctrine universitaire apparaît comme un acteur tantôt décisif tantôt décevant dans la dynamique d’enrichissement du bloc conventionnel. Si on s’en tient à une analyse normative stricto sensu, la doctrine ne jouit que d’une place très limitée tant au sein du texte de la Convention qu’au sein de la jurisprudence de la Cour européenne. Les décisions dans lesquelles les juges de la Cour européenne s’appuient sur des travaux doctrinaux sont en effet peu nombreuses. Néanmoins, réduire le rôle de la doctrine – laquelle n’est pas formellement une source de droit au sein du système de la Convention – à sa présence au sein des motifs et du dispositif des décisions rendues par la Cour ne permet nullement d’en saisir véritablement le rôle, la portée et l’utilité. En effet, la doctrine est en réalité au cœur du processus de « sauvegarde et de développement » des normes de la Convention pour paraphraser le préambule de la Convention. Cette présence, discrète, mais bien réelle, trouve un écho significatif notamment à travers les opinions séparées rédigées par les membres de la juridiction. La mobilisation massive des travaux doctrinaux de référence démontre que l’École (la doctrine) n’est pas coupée du Palais (la Cour) et que la doctrine accompagne intimement les réflexions et l’interprétation des normes de la Convention. Cette constante relation entre l’auteur de réflexion et l’auteur des décisions se retrouve au sein même de la composition des présidents de la Cour européenne, lesquels sont massivement issus d’un long cursus universitaire. Par ailleurs, au-delà du rôle qu’elle a joué dans le processus de jurisdictio des droits fondamentaux conventionnels, la doctrine, en s’emparant depuis plusieurs dizaines d’années d’un objet de recherche spécifique (la Convention), a contribué non seulement à le légitimer, mais également à le faire advenir. Ce rôle de diffusion des normes de la Convention par les voies de la connaissance scientifique est au cœur même de l’activité doctrinale et contribue à instituer un environnement conceptuel et social favorisant l’enracinement et l’affermissement des normes conventionnelles au sein des différents États membres. Par la voix, principalement des universitaires, les normes de la Convention sont susceptibles d’être diffusées et même portées comme un horizon indépassable et indissociable de l’État de droit et de la société démocratique. Il apparait ainsi que le rôle de la doctrine n’est certes pas immédiatement accessible et visible par une étude stricte des normes de droit positif, il n’en demeure pas moins que celle-ci irrigue lato senso l’univers conceptuel dans lequel peuvent s’insérer plus aisément les normes de la Convention. En somme, si la doctrine ne crée pas le droit des droits fondamentaux et ne participe pas directement à son développement, elle lui donne un souffle, une âme et un horizon.

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  Ludovic Benezech, « L'inexécution d'une décision juridictionnelle, entre vouloir et pouvoir, Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°42, p. 2407  

  Ludovic Benezech, « Les droits fondamentaux face à la violence », Europe of Rights & Liberties/Europe des Droits & Libertés, Europe des Droits & Libertés, 2022, n°6  

  Ludovic Benezech, « Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH », AFÉE Association Française d'Études Européennes, AFÉE Association Française d'Études Européennes, 2022  

  Ludovic Benezech, « Référé suspension - Le mariage, le virus et le visa : la raison du Covid n'est pas toujours la meilleure », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°7, p. 2935  

  Ludovic Benezech, « Manquements aux besoins élémentaires de migrants dans la rue : une condamnation lourde de sens pour la France », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2021, n°22, pp. 17-20   

  Ludovic Benezech, « L'exigence d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d'existence, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2020, n° 123, pp. 541-563 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2020, n°123   

  Ludovic Benezech, « L'affermissement de la justiciabilité des actes de droit souple devant le Conseil d'État, Droit administratif, LexisNexis, 2020, n° 2, p. 33 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°2, p. 33   

  Ludovic Benezech, « L’exigence d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi : retour sur vingt ans d’existence », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°123, pp. 541-563  

  Ludovic Benezech, « Méthode pour penser l'adéquation du droit au fait dans l'oeuvre de Roger Latournerie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°2, p. 389  

• Autres publications

  Ludovic Benezech, À la disgrâce de la détention provisoire, le sursaut de la liberté, Criminogonie, OpenEdition/Hypotheses, 08/06/2020, 2020   

• Communications

  Ludovic Benezech, « Le protocole n°16 de la CEDH : un protocole du dialogue ou du monologue ? », conférence Le protocole n°16 de la CEDH : un protocole du dialogue ou du monologue ?, Clermont-Ferrand, le 22 janvier 2024 

  Ludovic Benezech, « La responsabilité non fautive du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des décisions de justice », table-ronde Responsabilité administrative et exécution, Clermont-Ferrand, le 23 septembre 2022 

  6e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public

  Ludovic Benezech, « Le (l’ir)respect des mesures provisoires, l’imperium du juge (dé)valorisé ? », colloque L'effectivité du provisoire en droit international et européen, Clermont-Ferrand, le 07 octobre 2022 

  Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

  Ludovic Benezech, « Les groupes, une communautarisation des droits fondamentaux ? », colloque Le droit administratif et les droits fondamentaux, Strasbourg, le 02 juin 2022 

  Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

  Ludovic Benezech, « La prostitution entre liberté et dignité », colloque La prostitution et la question de l'indisponibilité du corps humain, Clermont-Ferrand, le 15 avril 2022 

  Ludovic Benezech, « La fondamentalisation et les dystopies », colloque Les dystopies et le droit, Paris, le 08 décembre 2021 

  Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine, Institut François Gény.

  Ludovic Benezech, « La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant », le 04 novembre 2021 

  Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

  Ludovic Benezech, « La fondamentalisation de la procédure en droit bancaire et financier », colloque Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure - Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", Clermont-Ferrand, le 08 octobre 2021 

  Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

  Ludovic Benezech, « La conformité au regard du droit de la CEDH », colloque en ligne La sécurité globale, [ en ligne ], le 26 mars 2021 

  Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

  Ludovic Benezech, « La robotisation de la justice », le 22 mars 2019 

  Colloque organisé par le Master 2 Droit civil et le Master 2 Carrières judiciaires, Université Clermont Auvergne

  Ludovic Benezech, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018 

  Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles

  Ludovic Benezech, « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif », le 15 juin 2016 

  Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif