Portail  Recherche  Actualités  Parutions  La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH

978-2-84934-588-7


Parution : 06/2021
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4588-7
Site de l'éditeur

La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH


Présentation de l'éditeur

Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l’influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l’origine, au nom de l’effectivité, d’une survalorisation des circonstances de l’espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l’office du juge et de repenser l’application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l’équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.

Droit public , 782 pages.  62 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech