Présentation

La problématique, très actuelle, est celle de la fondamentalisation du droit bancaire et financier. Il s'agira effectivement de prendre acte, à travers diverses thématiques, de l'influence des droits fondamentaux sur cette discipline. Il s'agira de s'interroger tout à la fois sur les origines et les manifestations concrètes de cet impact, lequel ne saurait guère surprendre à l'heure où l'ensemble du droit privé, qu'il s'agisse du droit des personnes et de la famille ou du droit des affaires, est soumis aux droits de l'Homme.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Christine Bertrand, Doyen de l'Ecole de Droit, Université Clermont Auvergne

Propos introductifs
Anne-Blandine Caire, Professeur à l'Université Clermont Auvergne
Anthony Maymont, Maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne

Partie I - L'intégration des droits fondamentaux en droit bancaire et financier

I - La caractérisation des droits fondamentaux en droit bancaire et financier

9h15 : La prééminence des droits fondamentaux en droit bancaire et financier - Aperçu général sur la fondamentalisation du droit
Ludovic Benezech, Doctorant à l'Université Clermont Auvergne

9h45 : La liberté contractuelle du banquier : un droit fondamental ?
Anthony Maymont, Maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne

10h15 : Débat et pause

II - La protection des données bancaires au prisme des droits fondamentaux

10h45 : Le secret bancaire face au droit de la preuve
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

11h15 : L'accès aux données bancaires au regard du respect de la vie privée
Thierry Bonneau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

11h45 : Débat

12h00 : Pause déjeuner

Partie II - L'adaptation du droit bancaire et financier aux droits fondamentaux

I - La gestion bancaire confrontée aux droits fondamentaux

13h45 : La gestion des comptes bancaires à l'aune de la protection du droit de propriété
Jean-François Riffard, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

14h15 : L'octroi de crédit à l'épreuve du respect des droits fondamentaux
Sandie Lacroix de Sousa, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

14h45 : Débat et pause

II - La protection des parties confortée par les droits fondamentaux

15h00 : Le pouvoir d'enquête de l'AMF face à la protection des droits fondamentaux
Régis Vabres, Professeur à l'Université de Bourgogne

15h30 : L'alerte professionnelle au sein des établissements de crédit face au droit à la liberté d'expression
Intervenant indéterminé

16h00 : Débat

16h30 : Fin du colloque

Contacts : Anne-Blandine Caire : anneblandinecaire@gmail.com