Centre Michel de L'Hospital

Gwennhaël François, « L'administration du travail en appui à la négociation collective territoriale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°4, p. 351  

Christophe Mariano, « Salariés mis à disposition : quand l'accord collectif organise le décompte des effectifs par l'entreprise utilisatrice, note sous Cass. soc., 4 mars 2026 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°42052  

Christophe Mariano, « Le cadre d'appréciation de la condition d'effectif relative aux règles de désignation du représentant syndical au CSE, note sous Cass. soc., 4 mars 2026 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°42053  

Anne Jacquemet-Gauché, « Le poids des maux, le choc des photos », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°12, p. 605  

François Cafarelli, « Praticiens hospitaliers : un cumul d'activités très spécial, Note sous CE, 6 novembre 2025, n° 475420 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°8, p. 435  

Charles-André Dubreuil, « Le pouvoir normatif local, aggravateur de l'inflation normative ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°92077  

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Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Souffrance au travail : harcèlement moral 0 / faute générale dans l'organisation du service 1, Note sous CAA Bordeaux, 11 juillet 2025, n° 23BX00423 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°3, p. 178  

Gwennhaël François, « Le représentant syndical au comité de groupe créé par voie conventionnelle bénéficie du statut protecteur, note sous Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-15.443 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°3  

Barbara Drevet, « Consentement à la remise dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen : un temps pour tout », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 83  

Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Michel Morand, « Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus (2nde partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°1, pp. 11-17  

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Pablo Guédon, « Les cryptos, un mode de paiement en développement ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2026, n°20261  

Christophe Mariano, « Extension du statut protecteur aux représentants conventionnels : le représentant syndical au comité de groupe jumelé avec le représentant syndical au CSE, note sous Cass. soc., 14 janv. 2026 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°22050  

Christophe Mariano, « Le pouvoir discrétionnaire du juge en cas de demande de mise à disposition de la liste d'émargement après un vote électronique, note sous Cass. soc., 3 déc. 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°22056   

Gwennhaël François, « Preuve des heures supplémentaires et contrôle de la durée du travail, note sur Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 23-19.055 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2026, n°22053, p. 37  

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Hervé Causse, « L’euro numérique : un nouvel instrument monétaire ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2026, n°20261  

Hervé Causse, « Vous avez dit mode de paiement ?, éditorial », Revue Banque, Revue Banque édition, 2026, n°20261  

Hervé Causse, « Modes de paiement. La révolution technologique continue », Revue Banque, Revue Banque édition, 2026, n°20261  

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Raphaël Piastra, « Sébastien Lecornu, Premier ministre de papier », Front populaire, Editions du Plénître, 2026  

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Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné, Note sous CAA Versailles, 3 juin 2025, n° 23VE01595 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°1, p. 45  

Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Anti-guide de l'agent public pour échapper à l'obligation vaccinale, Note sous CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX00370 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°1, p. 49  

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Raphaël Piastra, « Liberté de la presse : à quoi joue Emmanuel Macron ? », Front populaire, Editions du Plénître, 2025  

Jennifer Marchand, « L’accès aux codes sources des logiciels des administrations », International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, Institut du monde, du développement pour la bonne gouvernance publique (IMODEV) (Paris et France) , 2025, n°1   

Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 650  

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Raphaël Piastra, « Les juges doivent-ils engager leur responsabilité ? », Front populaire, Editions du Plénître, 2025  

Jennifer Marchand, « La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit – Propos introductifs », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2025, n°29   

Aurélia Fautré-Robin, « Propos introductifs : violences conjugales, de la priorité affichée à la sanction efficiente », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2025, n°29   

Aurélia Fautré-Robin, « De la protection à la sanction : l’ordonnance de protection », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2025, n°29   

Yannick Blandin, « Réflexion sur la restauration par l'article 2337, alinéa 2, du code civil du gage avec dépossession par la remise d'un titre représentatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°4, p. 735  

Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Violences conjugales, les sanctions sont‑elles à la hauteur ? Propos conclusifs : perspectives d’améliorations inspirées des expériences étrangères », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2025, n°29   

Raphaël Piastra, « Haro sur le JAP ! », Causeur, , 2025  

Raphaël Piastra, « Connu des services judiciaires : un refrain trop entendu », Front populaire, Editions du Plénître, 2025  

Raphaël Piastra, « Décès du Général du Gaulle le 9 novembre 1970 : un chapitre de l’histoire française se tourne », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, , 2025  

Raphaël Piastra, « De la confection du budget sous la Vᵉ République », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, , 2025  

Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Les modalités d'avancement de grade des magistrats administratifs validées par le Conseil d'État, note sous CE, 21 mai 2025, no 496581 (inédit au Lebon) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 590  

Raphaël Piastra, « Suspension de la réforme des retraites : la fuite en rase campagne », Front populaire, Editions du Plénître, 2025  

Raphaël Piastra, « La Cour des comptes et nos finances : une longue histoire sans fin ? », Contribuables Associés, Contribuables Associés - Association Loi 1901, 2025  

Raphaël Piastra, « Quelques considérations pour les 67 ans de la Constitution de 1958 », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, , 2025  

Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (avril à septembre 2025) », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°777309837  

Raphaël Piastra, « Robert Badinter, au-delà de l’icône », Front populaire, Editions du Plénître, 2025  

Raphaël Piastra, « Des fautes contre la Constitution ? », Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2025  

Raphaël Piastra, « Condamnation de Nicolas Sarkozy : vers une justice de cachet ? », Front populaire, Editions du Plénître, 2025  

Christophe Mariano, « Illégalité de l'autorisation de licencier un salarié protégé : conditions et mise en œuvre de la responsabilité de l'État, note sous CE 16 juill. 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°10   

Christophe Mariano, « Refus du salarié face à l'application d'un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?, note sous Cass. soc., 10 sept. 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°10   

Pablo Guédon, « Outils numériques de l'administration et vie privée des contribuables », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°2  

Gwennhaël François, « Accord collectif relatif au dialogue social : vive la liberté conventionnelle ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°10  

Gwennhaël François, « Organisation annuelle du temps de travail et paiement anticipé des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 27 mai 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°10  

Gwennhaël François, « La prise en compte des congés payés pour la détermination des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 10 septembre 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°10  

Raphaël Piastra, « Référendum sur l’immigration : une fausse bonne idée », Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2025  

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Adrien Estève, « La politisation du dérèglement climatique au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Une comparaison France-Tunisie », Études internationales, École supérieure d'études internationales de l'Université Laval, 2025, n°3  

Raphaël Piastra, « Romantisation des détenus narcotrafiquants : et les victimes dans tout ça ? », Front populaire, Editions du Plénître, 2025  

Charles-André Dubreuil, « Comment modifier un contrat de concession attribué sans publicité ni mise en concurrence à une structure in house une fois que celle-ci a été privatisée ? », Revue des contrats, Lextenso, 2025, n°32025, p. 114  

Raphaël Piastra, « De la fin d’un gouvernement », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, , 2025  

Raphaël Piastra, « 9 milliards d’euros ! », Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2025  

Raphaël Piastra, « OQTF : la France, championne du surplace », CAUSEUR.fr, , 2025  

Raphaël Piastra, « Vers un antisémitisme décomplexé en France ? », Front populaire, Editions du Plénître, 2025  

Caroline Lantero, « La faute du professionnel de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2025, pp. 63-71  

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Pablo Guédon, « TVA et marché de l’art », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°29  

Gwennhaël François, « De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d'établissement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°7, p. 634  

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Charles-André Dubreuil, « Le droit des étrangers est-il arbitraire ? », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, n°1350, pp. 33-39  

Christophe Mariano, « Règle d'alternance en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes : appréciation abstraite ou concrète ?, note sous Cass. soc., 4 juin 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°7   

Christophe Mariano, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes menacée par les désistements tardifs de candidats, note sous Cass. soc., 21 mai 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°7   

Anne Jacquemet-Gauché, « Les acteurs - L'indemnisation en dehors du contentieux - Brèves observations autour d'une table ronde », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 412  

Gwennhaël François, « De l’intensité des contraintes imposées au salarié durant les temps d’astreinte », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°251191, pp. 25-29  

Pablo Guédon, « La construction d'une régulation financière européenne des crypto-actifs », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°319  

Raphaël Piastra, « Quelle indignité ! - L’ordre et le désordre du mérite », Causeur, , 2025  

Raphaël Piastra, « A propos du laxisme en général et judiciaire en particulier », Atlantico, Talmont Media, 2025  

Raphaël Piastra, « Scandale des eaux : encore une “affaire d’État” ? », Atlantico, Talmont Media, 2025  

Raphaël Piastra, « A69 : le “nécessaire réalisme” de la Cour Administrative de Toulouse », Causeur, , 2025  

Gwennhaël François, « Du renouvellement de la distinction du travail et du repos », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°6  

Pablo Guédon, « Le travail en droit commercial », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°6, pp. 60-65  

Raphaël Piastra, « “Baissez un peu vos vêtements” : la nouvelle police de l'habillement », Frontières / Frontières Magazine / www.frontieresmedia.fr, Société ARTEFAKT, 2025  

Raphaël Piastra, « Bordeaux : une digue a cédé »: Quand le Palais de justice se transforme en octogone, Causeur, , 2025  

Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025) », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°77321693  

Raphaël Piastra, « Vers une constitutionnalisation du principe de Laïcité ? », Front populaire, Editions du Plénître, 2025  

Christophe Mariano, « Conditions et contestation du mandat de représentant syndical au CSEE, note sous Cass. soc., 12 mars 2025 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°5   

Christophe Mariano, « Nullité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une entreprise de transport aérien : cause et portée de l'annulation », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025, n°5