Centre Michel de L'Hospital

CMH UR 4232

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Actualités




Présentation

Unité de recherche en sciences juridiques et en science politique depuis 2008, le Centre Michel de L'Hospital regroupe des juristes de toutes spécialités (droit privé, droit public, histoire du droit) ainsi que des politistes et constitue le laboratoire unique de l’École de droit de l’Université Clermont Auvergne. Afin de favoriser les échanges entre ces différentes disciplines, le CMH est organisé en trois axes de recherche : « Normes et entreprises » ; « Normes et États » ; « Normes et individus ».

Le CMH tend à développer des activités de recherche transversale et pluridisciplinaire : colloques, conférences, journées d'étude, etc.

Par ailleurs, au sein de chacun de ces axes, des activités de recherche de spécialités sont menées, individuellement et collectivement.

Le CMH valorise l'ensemble de ses activités par des publications nationales et internationales, dans des revues à comités de lecture et dans des ouvrages spécialisés. Il dispose également d'une revue numérique à comité de lecture, La Revue du Centre Michel de L'Hospital – ISSN 2273-872X, référencée au DOAJ Directory of Open Access Journals, et est éditeur de Collections diffusées en partenariat avec Lextenso/LGDJ.

Axes & Thèmes de recherche

Normes et entreprises

Normes et Etats

Normes et individus

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
Ecole de Droit
41 boulevard F. Mitterrand
TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1.
04 73 17 75 79
cmh@uca.fr

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Histoire du droit et des institutions

Science politique

Sciences de gestion

Publications

Evan Raschel, « Injure à caractère raciste par référence à l'origine de la personne », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 200 

Raphaël Piastra, « Ce qu’il faut savoir sur l’État du Vatican », Actu-Juridique.fr, 2025, n°498409 

Raphaël Piastra, « Soins palliatifs versus droit à l’euthanasie », Revue Politique et Parlementaire, 2025 

Raphaël Piastra, « Le droit à géométrie variable du tribunal judiciaire de Paris », Revue Politique et Parlementaire, 2025 

Raphaël Piastra, « À propos du racisme anti-blanc », Revue Politique et Parlementaire, 2025 

Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Les droits et libertés des fonctionnaires en France : une (brève) histoire doctrinale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°3, p. 126 

Raphaël Piastra, « Chef de guerre, chef de la diplomatie ? Calmez-vous, ça va bien se passer ! »: Les frontières du “domaine réservé” du chef de l’État français, Causeur, 2025 

Evan Raschel, « Liberté d'expression : la Cour de cassation continue d'étendre le domaine du contrôle de proportionnalité et d'en préciser les conditions, note sous Cass. Crim., 8 janvier 2025 », Gazette du Palais, 2025, n°8, p. 17         

Agathe Chirossel, « La question probatoire dans le contentieux administratif », Revue de droit d'Assas, 2025, n°29     

Gwennhaël François, « Enquête de l'employeur et preuve des faits fautifs », Revue de droit d'Assas, 2025, n°29, pp. 93-99 

Christophe Mariano, Gwennhaël François, « Retour sur le statut collectif à durée déterminée », Revue de Jurisprudence Sociale, 2025, n°3, pp. 7-17     

Christophe Mariano, « Prohibition de la renonciation anticipée au droit d'être désigné délégué syndical, note sous Cass. soc., 22 janv. 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°3             

Christophe Mariano, « Syndicat catégoriel et demande de validation référendaire d'un accord minoritaire intercatégoriel : oui, mais…, note sous Cass. soc., 22 janv. 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°3             

Raphaël Piastra, « C8 fait le show, le Conseil d’État jette le froid », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025 

Raphaël Piastra, « Dette publique : Ali Macron et les 40 voleurs », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025 

Raphaël Piastra, « Une dérive continue des comptes publics », Revue Politique et Parlementaire, 2025 

Raphaël Piastra, « Conseil constitutionnel, référendum, Macron ou l’horreur du vide », Revue Politique et Parlementaire, 2025 

Pablo Guédon, « Bénéficiaire effectif en matière de TVA : attention à la caractérisation trop extensive, Note sous CAA Paris, 9e ch., 8 nov. 2024, n° 21PA06303, 22PA00624, 21PA03089 et21PA04273, concl. B. Sibilli », Revue de droit fiscal, 2025, n°78 

Sabrina Dupouy, Nataly Botero, « Une loi pour contrer la désinformation environnementale ? », The Conversation France, 2025     

Christophe Mariano, « Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’État au soutien de la mission de régulation de la branche », Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n°600, pp. 44-46             

Gwennhaël François, « La règle d'alternance d'un candidat de chaque sexe est d'ordre public absolu, Note sous Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 24-11.781 », La Semaine juridique. Social, 2025, n°51035 

Charles-André Dubreuil, « Compliance et droit souple », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, pp. 25-28     

Pierre Levallois, « L'apport de la compliance à la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, p. 37 

Gwennhaël François, « Premières précisions (et incompréhensions) sur les critères de qualification de l’accord de transition, Note sur Cass. soc., 27 nov. 2024 », Droit Social, 2025, n°2, p. 187 

Jennifer Marchand, Anthony Maymont, « La compliance : regards croisés droit privé/droit public », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, p. 19         

Jennifer Marchand, Anthony Maymont, « L'impératif de compliance en droit privé et en droit public », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, p. 21         

Anne Jacquemet-Gauché, « Über die Verwaltung urteilen, heißt immer noch verwalten– Zum Bedeutungswandel einer klassischen Maxime des französischen Rechts », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2025, n°3, pp. 89-95 

Raphaël Piastra, « Une faute contre l’histoire », Revue Politique et Parlementaire, 2025 

Evan Raschel, « Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°432, p. 21         

Pierre Levallois, « Actionnariat public et énergies renouvelables », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°3, p. ?2017         

Raphaël Piastra, « Le point de non-retour », Revue Politique et Parlementaire, 2025 

Raphaël Piastra, « À la mémoire de Philippe Séguin », Revue Politique et Parlementaire, 2025 

Raphaël Piastra, « À propos du référendum, quand on n’a plus rien à proposer… », Revue Politique et Parlementaire, 2025 

Vanessa Monteillet, Sabrina Dupouy, « Innovations et environnement. Les défis lancés aux juristes - Avant-propos », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1 

Pablo Guédon, « Une véritable fiscalité de l'environnement relève-t-elle de l'utopie ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, n°20243 

Pablo Guédon, « Les juges et l'intégration européenne en matière de fiscalité directe », Revue de l'Union européenne, 2025, n°684, pp. 44-50 

Christophe Mariano, « Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?, note sous Cass. soc., 27 nov. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°1             

Christophe Mariano, « Interdépendance syndicale et candidatures séparées au scrutin TPE : les liaisons dangereuses, note sous Cass. soc., 21 nov. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°1             

Raphaël Piastra, « Inaccessibles à la sanction pénale », La Revue Parlementaire, 2025 

Anne-Blandine Caire, Margaux Camous, « De quelques spécificités victimologiques de l'affaire Pélicot », Les petites affiches, 2024, n°122034, p. 58     

Raphaël Piastra, « De la motion de censure constructive », Le Village de la justice, 2024 

Pierre Levallois, « Les opérateurs - Mobilités urbaines et opérateurs publics », Revue française de droit administratif, 2024, n°6, p. 1052         

Barbara Drevet, « Situation dans l'État de Palestine : la Cour pénale internationale fidèle à sa mission », Lexbase Pénal, 2024, n°7712513 

Raphaël Piastra, « La peste après le choléra ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024 

Pablo Guédon, « Intérêts sur la TVA indûment payée : la notion de violation du droit de l'Union, Décision commentée : CJUE, n° C-674/22, Gemeente Dinkellandcontre Ontvanger van de Belastingdienst/Grote ondernemingen,kantoor Zwolle, 22 février 2024 », Doctrine, 2024 

Pierre Levallois, « Chronique du secteur public (Octobre 2023 à octobre 2024) », Revue Lexbase Public, 2024, n°766         

Raphaël Piastra, « Une situation politique critique », Revue Politique et Parlementaire, 2024 

Gwennhaël François, « Le renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-17.460 », Droit Social, 2024, n°12 



Recrutements

  • Professeur (46,1°) Droit public, Université Clermont Auvergne : Candidature du 14/04/2025  au 14/05/2025 ODYSSÉE
  • ATER Droit privé, Université Clermont Auvergne : Candidature du 21/04/2025  au 15/05/2025 ODYSSÉE
  • ATER Droit privé, Université Clermont Auvergne : Candidature du 21/04/2025  au 15/05/2025 ODYSSÉE
  • ATER Droit privé, Université Clermont Auvergne : Candidature du 21/04/2025  au 15/05/2025 ODYSSÉE
  • ATER Droit public, Université Clermont Auvergne : Candidature du 21/04/2025  au 15/05/2025 ODYSSÉE
  • ATER Droit public, Université Clermont Auvergne : Candidature du 21/04/2025  au 15/05/2025 ODYSSÉE
  • ATER Droit public, Université Clermont Auvergne : Candidature du 21/04/2025  au 15/05/2025 ODYSSÉE
  • ATER Science politique, Université Clermont Auvergne : Candidature du 21/04/2025  au 15/05/2025 ODYSSÉE

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