Centre Michel de L'Hospital

CMH UR 4232

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Actualités




    Présentation

    Unité de recherche en sciences juridiques et en science politique depuis 2008, le Centre Michel de L'Hospital regroupe des juristes de toutes spécialités (droit privé, droit public, histoire du droit) ainsi que des politistes et constitue le laboratoire unique de l’École de droit de l’Université Clermont Auvergne. Afin de favoriser les échanges entre ces différentes disciplines, le CMH est organisé en trois axes de recherche : « Normes et entreprises » ; « Normes et États » ; « Normes et individus ».

    Le CMH tend à développer des activités de recherche transversale et pluridisciplinaire : colloques, conférences, journées d'étude, etc.

    Par ailleurs, au sein de chacun de ces axes, des activités de recherche de spécialités sont menées, individuellement et collectivement.

    Le CMH valorise l'ensemble de ses activités par des publications nationales et internationales, dans des revues à comités de lecture et dans des ouvrages spécialisés. Il dispose également d'une revue numérique à comité de lecture, La Revue du Centre Michel de L'Hospital – ISSN 2273-872X, référencée au DOAJ Directory of Open Access Journals, et est éditeur de Collections diffusées en partenariat avec Lextenso/LGDJ.

    Axes & Thèmes de recherche

    Normes et entreprises

    Normes et Etats

    Normes et individus

    Coordonnées

    Ecole de Droit
    41 boulevard F. Mitterrand
    TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    04 73 17 75 79
    cmh@uca.fr

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Sciences de gestion


    Maîtres de conférences

    Publications

    Jennifer Marchand, « L’accès aux codes sources des logiciels des administrations », International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2025, n°1     

    Raphaël Piastra, « Liberté de la presse : à quoi joue Emmanuel Macron ? », Front populaire, 2025     

    Christophe Mariano, « Contestation d'un mandat d'élu et représentation équilibrée des femmes et des hommes : l'inapplication des règles de suppléance en cas de démission en cours d'instance, note sous Cass. soc., 15 octobre 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°12     

    Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 650     

    Raphaël Piastra, « Les juges doivent-ils engager leur responsabilité ? », Front populaire, 2025     

    Raphaël Piastra, « Haro sur le JAP ! », Causeur, 2025     

    Pierre Levallois, « Chronique des entreprises et participations publiques (octobre 2024 à octobre 2025) », Lexbase Public, 2025, n°77832553     

    Raphaël Piastra, « Connu des services judiciaires : un refrain trop entendu », Front populaire, 2025     

    Raphaël Piastra, « Décès du Général du Gaulle le 9 novembre 1970 : un chapitre de l’histoire française se tourne », Le Village de la justice, 2025     

    Raphaël Piastra, « De la confection du budget sous la Vᵉ République », Le Village de la justice, 2025     

    Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Les modalités d'avancement de grade des magistrats administratifs validées par le Conseil d'État, note sous CE, 21 mai 2025, no 496581 (inédit au Lebon) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 590     

    Raphaël Piastra, « Suspension de la réforme des retraites : la fuite en rase campagne », Front populaire, 2025     

    Raphaël Piastra, « La Cour des comptes et nos finances : une longue histoire sans fin ? », Contribuables Associés, 2025     

    Raphaël Piastra, « Quelques considérations pour les 67 ans de la Constitution de 1958 », Le Village de la justice, 2025     

    Raphaël Piastra, « Robert Badinter, au-delà de l’icône », Front populaire, 2025     

    Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (avril à septembre 2025) », Lexbase Public, 2025, n°777309837     

    Raphaël Piastra, « Des fautes contre la Constitution ? », Revue Politique et Parlementaire, 2025     

    Raphaël Piastra, « Condamnation de Nicolas Sarkozy : vers une justice de cachet ? », Front populaire, 2025     

    Evan Raschel, « Renforcement et renouvellement du régime procédural applicable à la criminalité organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°3, p. 629             

    Pablo Guédon, « Outils numériques de l'administration et vie privée des contribuables », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, n°2     

    Christophe Mariano, « Illégalité de l'autorisation de licencier un salarié protégé : conditions et mise en œuvre de la responsabilité de l'État, note sous CE 16 juill. 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10     

    Christophe Mariano, « Refus du salarié face à l'application d'un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?, note sous Cass. soc., 10 sept. 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10     

    Gwennhaël François, « Accord collectif relatif au dialogue social : vive la liberté conventionnelle ! », Droit Social, 2025, n°10     

    Gwennhaël François, « Organisation annuelle du temps de travail et paiement anticipé des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 27 mai 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10     

    Gwennhaël François, « La prise en compte des congés payés pour la détermination des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 10 septembre 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10     

    Raphaël Piastra, « Référendum sur l’immigration : une fausse bonne idée », Revue Politique et Parlementaire, 2025     

    Caroline Lantero, « Le juge administratif et le référentiel d'indemnisation de l'ONIAM : inévitable censure, nécessaire rupture, Note sous CE, 31 décembre 2024, no 492854, Rito Alfaiate et a. », Revue française de droit administratif, 2025, n°4, p. 719             

    Adrien Estève, « La politisation du dérèglement climatique au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Une comparaison France-Tunisie », Études internationales, 2025, n°3     

    Raphaël Piastra, « Romantisation des détenus narcotrafiquants : et les victimes dans tout ça ? », Front populaire, 2025     

    Charles-André Dubreuil, « Comment modifier un contrat de concession attribué sans publicité ni mise en concurrence à une structure in house une fois que celle-ci a été privatisée ? », Revue des contrats, 2025, n°32025, p. 114     

    Raphaël Piastra, « De la fin d’un gouvernement », Le Village de la justice, 2025     

    Raphaël Piastra, « 9 milliards d’euros ! », Revue Politique et Parlementaire, 2025     

    Raphaël Piastra, « OQTF : la France, championne du surplace », CAUSEUR.fr, 2025     

    Evan Raschel, « Inapplicabilité de l'article 1240 du code civil pour sanctionner la publication d'une photographie préjudiciable, Cass., 1re civ., 4 juin 2025, no 24-13.648, AFP », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°439, p. 487             

    Raphaël Piastra, « Vers un antisémitisme décomplexé en France ? », Front populaire, 2025     

    Caroline Lantero, « La faute du professionnel de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°2025, pp. 63-71     

    Raphaël Piastra, « Confiance, censure, dissolution, démission, destitution, que dit la Constitution ? », Le Village de la justice, 2025     

    Christophe Mariano, « Renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée, obs. sous Cass. soc., 23 oct. 2024 », Droit Social, 2025, n°78, p. 646     

    Raphaël Piastra, « Emmanuel Macron en 2027… et si ? », Front populaire, 2025     

    Pablo Guédon, « TVA et marché de l’art », Revue de droit fiscal, 2025, n°29     

    Gwennhaël François, « De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d'établissement », Droit Social, 2025, n°7, p. 634     

    Anne-Blandine Caire, « Trois questions autour de la victimisation secondaire », Recueil Dalloz, 2025, n°25, p. 1248     

    Anne-Blandine Caire, « La convergence européenne entre protection des droits fondamentaux et victimologie », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1189     

    Christophe Mariano, « Syndicat catégoriel : quel effectif prendre en compte pour déterminer le nombre de délégués syndicaux ?, obs. sous Cass. soc. 21 mai 2025 », Lexbase Social, 2025, n°101425773             

    Anne Jacquemet-Gauché, « Les acteurs - L'indemnisation en dehors du contentieux - Brèves observations autour d'une table ronde », Revue française de droit administratif, 2025, n°3, p. 412     

    Charles-André Dubreuil, « Le droit des étrangers est-il arbitraire ? », Mondes & Migrations , 2025, n°1350, pp. 33-39     

    Christophe Mariano, « Règle d'alternance en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes : appréciation abstraite ou concrète ?, note sous Cass. soc., 4 juin 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°7             

    Christophe Mariano, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes menacée par les désistements tardifs de candidats, note sous Cass. soc., 21 mai 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°7             

    Dominique Turpin, « La représentation proportionnelle : meilleures intentions et chemin de l'enfer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24