Publications
Raphaël Piastra, « Scandale des eaux : encore une “affaire d’État” ? », Atlantico, 2025
Raphaël Piastra, « A69 : le “nécessaire réalisme” de la Cour Administrative de Toulouse », Causeur, 2025
Gwennhaël François, « Du renouvellement de la distinction du travail et du repos », Bulletin Joly Travail, 2025, n°6
Pablo Guédon, « Le travail en droit commercial », Bulletin Joly Travail, 2025, n°6, pp. 60-65
Raphaël Piastra, « “Baissez un peu vos vêtements” : la nouvelle police de l'habillement », Frontières / Frontières Magazine / www.frontieresmedia.fr, 2025
Raphaël Piastra, « Bordeaux : une digue a cédé »: Quand le Palais de justice se transforme en octogone, Causeur, 2025
Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025) », Lexbase Public, 2025, n°77321693
Raphaël Piastra, « Vers une constitutionnalisation du principe de Laïcité ? », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Dominique Turpin, « Actualité de la liberté de manifestation en France », Revue française de droit administratif, 2025, n°02, p. 297
Gwennhaël François, « Quelle qualification retenir au sujet du temps de trajet entre le domicile du conducteur routier et le lieu de prise en charge du véhicule ?, Note sous Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-14-765 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°5
Gwennhaël François, « Retour sur l'intangibilité du seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d'annualisation du temps de travail, Note sous Cass. soc., 14 févr. 2025, n° 24-40.032 QPC », Bulletin Joly Travail, 2025, n°5
Christophe Mariano, « Conditions et contestation du mandat de représentant syndical au CSEE, note sous Cass. soc., 12 mars 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°5
Christophe Mariano, « Nullité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une entreprise de transport aérien : cause et portée de l'annulation », Bulletin Joly Travail, 2025, n°5
Raphaël Piastra, « Ça Balanche pas mal à Lyon II », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Raphaël Piastra, « Ce qu’il faut savoir sur l’État du Vatican », Actu-Juridique.fr, 2025, n°498409
Gwennhaël François, « Convention de forfait annuel en jours nulle ou privée d'effet : pas de “préjudice nécessaire”, Note sous Cass. soc., 11 mars 2025, n° 23-19.669 et 24-10.452 », La Semaine juridique. Social, 2025, n°151112
Raphaël Piastra, « Soins palliatifs versus droit à l’euthanasie », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Gwennhaël François, « Des conséquences du défaut de consultation des représentants du personnel sur le choix de l'organisme assureur, note sous Cass. soc., 12 févr. 2025 », Droit Social, 2025, n°4
Raphaël Piastra, « Le droit à géométrie variable du tribunal judiciaire de Paris », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Raphaël Piastra, « À propos du racisme anti-blanc », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Les droits et libertés des fonctionnaires en France : une (brève) histoire doctrinale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°3, p. 126
Raphaël Piastra, « Chef de guerre, chef de la diplomatie ? Calmez-vous, ça va bien se passer ! »: Les frontières du “domaine réservé” du chef de l’État français, Causeur, 2025
Evan Raschel, « Liberté d'expression : la Cour de cassation continue d'étendre le domaine du contrôle de proportionnalité et d'en préciser les conditions, note sous Cass. Crim., 8 janvier 2025 », Gazette du Palais, 2025, n°8, p. 17
Agathe Chirossel, « La question probatoire dans le contentieux administratif », Revue de droit d'Assas, 2025, n°29
Gwennhaël François, « Enquête de l'employeur et preuve des faits fautifs », Revue de droit d'Assas, 2025, n°29, pp. 93-99
Christophe Mariano, Gwennhaël François, « Retour sur le statut collectif à durée déterminée », Revue de Jurisprudence Sociale, 2025, n°3, pp. 7-17
Christophe Mariano, « Prohibition de la renonciation anticipée au droit d'être désigné délégué syndical, note sous Cass. soc., 22 janv. 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°3
Christophe Mariano, « Syndicat catégoriel et demande de validation référendaire d'un accord minoritaire intercatégoriel : oui, mais…, note sous Cass. soc., 22 janv. 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°3
Raphaël Piastra, « C8 fait le show, le Conseil d’État jette le froid », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Raphaël Piastra, « Dette publique : Ali Macron et les 40 voleurs », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Raphaël Piastra, « Une dérive continue des comptes publics », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Raphaël Piastra, « Conseil constitutionnel, référendum, Macron ou l’horreur du vide », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Pablo Guédon, « Bénéficiaire effectif en matière de TVA : attention à la caractérisation trop extensive, Note sous CAA Paris, 9e ch., 8 nov. 2024, n° 21PA06303, 22PA00624, 21PA03089 et21PA04273, concl. B. Sibilli », Revue de droit fiscal, 2025, n°78
Sabrina Dupouy, Nataly Botero, « Une loi pour contrer la désinformation environnementale ? », The Conversation France, 2025
Christophe Mariano, « Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’État au soutien de la mission de régulation de la branche », Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n°600, pp. 44-46
Gwennhaël François, « La règle d'alternance d'un candidat de chaque sexe est d'ordre public absolu, Note sous Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 24-11.781 », La Semaine juridique. Social, 2025, n°51035
Charles-André Dubreuil, « Compliance et droit souple », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, pp. 25-28
Pierre Levallois, « L'apport de la compliance à la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, p. 37
Gwennhaël François, « Premières précisions (et incompréhensions) sur les critères de qualification de l’accord de transition, Note sur Cass. soc., 27 nov. 2024 », Droit Social, 2025, n°2, p. 187
Jennifer Marchand, Anthony Maymont, « La compliance : regards croisés droit privé/droit public », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, p. 19
Jennifer Marchand, Anthony Maymont, « L'impératif de compliance en droit privé et en droit public », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, p. 21
Anne Jacquemet-Gauché, « Über die Verwaltung urteilen, heißt immer noch verwalten– Zum Bedeutungswandel einer klassischen Maxime des französischen Rechts », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2025, n°3, pp. 89-95
Raphaël Piastra, « Une faute contre l’histoire », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Evan Raschel, « Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°432, p. 21
Pierre Levallois, « Actionnariat public et énergies renouvelables », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°3, p. ?2017
Raphaël Piastra, « Le point de non-retour », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Raphaël Piastra, « À la mémoire de Philippe Séguin », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Raphaël Piastra, « À propos du référendum, quand on n’a plus rien à proposer… », Revue Politique et Parlementaire, 2025