Publications
Evan Raschel, « Renforcement et renouvellement du régime procédural applicable à la criminalité organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 629
Gwennhaël François, « Accord collectif relatif au dialogue social : vive la liberté conventionnelle ! », Droit Social, 2025, n°10
Gwennhaël François, « Organisation annuelle du temps de travail et paiement anticipé des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 27 mai 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10
Gwennhaël François, « La prise en compte des congés payés pour la détermination des heures supplémentaires, note sous Cass. soc., 10 septembre 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°10
Raphaël Piastra, « Condamnation de Nicolas Sarkozy : vers une justice de cachet ? », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Evan Raschel, « Inapplicabilité de l'article 1240 du code civil pour sanctionner la publication d'une photographie préjudiciable », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°439, p. 487
Raphaël Piastra, « Référendum sur l’immigration : une fausse bonne idée », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Caroline Lantero, « Le juge administratif et le référentiel d'indemnisation de l'ONIAM : inévitable censure, nécessaire rupture »: Note sous CE, 31 décembre 2024, no 492854, Rito Alfaiate et a., Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 719
Raphaël Piastra, « Romantisation des détenus narcotrafiquants : et les victimes dans tout ça ? », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Charles-André Dubreuil, « Comment modifier un contrat de concession attribué sans publicité ni mise en concurrence à une structure in house une fois que celle-ci a été privatisée ? », Revue des contrats, 2025, n°32025, p. 114
Raphaël Piastra, « De la fin d’un gouvernement », Le Village de la justice, 2025
Raphaël Piastra, « OQTF : la France, championne du surplace », CAUSEUR.fr, 2025
Raphaël Piastra, « 9 milliards d’euros ! », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Raphaël Piastra, « Vers un antisémitisme décomplexé en France ? », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Caroline Lantero, « La faute du professionnel de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°2025, pp. 63-71
Raphaël Piastra, « Confiance, censure, dissolution, démission, destitution, que dit la Constitution ? », Le Village de la justice, 2025
Christophe Mariano, « Renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée, obs. sous Cass. soc., 23 oct. 2024 », Droit Social, 2025, n°78, p. 646
Raphaël Piastra, « Emmanuel Macron en 2027… et si ? », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Pablo Guédon, « TVA et marché de l’art », Revue de droit fiscal, 2025, n°29
Gwennhaël François, « De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d'établissement », Droit Social, 2025, n°7, p. 634
Anne-Blandine Caire, « Trois questions autour de la victimisation secondaire », Recueil Dalloz, 2025, n°25, p. 1248
Anne-Blandine Caire, « La convergence européenne entre protection des droits fondamentaux et victimologie », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1189
Christophe Mariano, « Syndicat catégoriel : quel effectif prendre en compte pour déterminer le nombre de délégués syndicaux ?, obs. sous Cass. soc. 21 mai 2025 », Lexbase Social, 2025, n°101425773
Anne Jacquemet-Gauché, « Les acteurs - L'indemnisation en dehors du contentieux - Brèves observations autour d'une table ronde », Revue française de droit administratif, 2025, n°3, p. 412
Christophe Mariano, « Règle d'alternance en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes : appréciation abstraite ou concrète ?, note sous Cass. soc., 4 juin 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°7
Christophe Mariano, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes menacée par les désistements tardifs de candidats, note sous Cass. soc., 21 mai 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°7
Charles-André Dubreuil, « Le droit des étrangers est-il arbitraire ? », Mondes & Migrations , 2025, n°1350, pp. 33-39
Dominique Turpin, « La représentation proportionnelle : meilleures intentions et chemin de l'enfer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24
Gwennhaël François, « De l’intensité des contraintes imposées au salarié durant les temps d’astreinte », La Semaine juridique. Social, 2025, n°251191, pp. 25-29
Pablo Guédon, « La construction d'une régulation financière européenne des crypto-actifs », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°319
Raphaël Piastra, « Quelle indignité ! - L’ordre et le désordre du mérite », Causeur, 2025
Raphaël Piastra, « A propos du laxisme en général et judiciaire en particulier », Atlantico, 2025
Raphaël Piastra, « Scandale des eaux : encore une “affaire d’État” ? », Atlantico, 2025
Raphaël Piastra, « A69 : le “nécessaire réalisme” de la Cour Administrative de Toulouse », Causeur, 2025
Dominique Turpin, « Actualité de la liberté de manifestation en France, 2e partie », Revue française de droit administratif, 2025, n°3
Pablo Guédon, « Le travail en droit commercial », Bulletin Joly Travail, 2025, n°6, pp. 60-65
Gwennhaël François, « Du renouvellement de la distinction du travail et du repos », Bulletin Joly Travail, 2025, n°6
Raphaël Piastra, « “Baissez un peu vos vêtements” : la nouvelle police de l'habillement », Frontières / Frontières Magazine / www.frontieresmedia.fr, 2025
Raphaël Piastra, « Bordeaux : une digue a cédé »: Quand le Palais de justice se transforme en octogone, Causeur, 2025
Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025) », Lexbase Public, 2025, n°77321693
Raphaël Piastra, « Vers une constitutionnalisation du principe de Laïcité ? », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Christophe Mariano, « Conditions et contestation du mandat de représentant syndical au CSEE, note sous Cass. soc., 12 mars 2025 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°5
Christophe Mariano, « Nullité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une entreprise de transport aérien : cause et portée de l'annulation », Bulletin Joly Travail, 2025, n°5
Gwennhaël François, « Quelle qualification retenir au sujet du temps de trajet entre le domicile du conducteur routier et le lieu de prise en charge du véhicule ?, Note sous Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-14-765 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°5
Gwennhaël François, « Retour sur l'intangibilité du seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d'annualisation du temps de travail, Note sous Cass. soc., 14 févr. 2025, n° 24-40.032 QPC », Bulletin Joly Travail, 2025, n°5
Raphaël Piastra, « Ça Balanche pas mal à Lyon II », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Raphaël Piastra, « Ce qu’il faut savoir sur l’État du Vatican », Actu-Juridique.fr, 2025, n°498409
Gwennhaël François, « Convention de forfait annuel en jours nulle ou privée d'effet : pas de “préjudice nécessaire”, Note sous Cass. soc., 11 mars 2025, n° 23-19.669 et 24-10.452 », La Semaine juridique. Social, 2025, n°151112
Raphaël Piastra, « Soins palliatifs versus droit à l’euthanasie », Revue Politique et Parlementaire, 2025