Publications
François Cafarelli, « Praticiens hospitaliers : un cumul d'activités très spécial, Note sous CE, 6 novembre 2025, n° 475420 », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°8, p. 435
Élise Fraysse, « Calcul de la rémunération du congé spécial territorial, Note sous CE, 18 juillet 2025, no 487705 (Lebon T.) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°3, p. 176
Élise Fraysse, « Souffrance au travail : harcèlement moral 0 / faute générale dans l'organisation du service 1, Note sous CAA Bordeaux, 11 juillet 2025, n° 23BX00423 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°3, p. 178
Gwennhaël François, « Le représentant syndical au comité de groupe créé par voie conventionnelle bénéficie du statut protecteur, note sous Cass. soc., 14 janv. 2026, n° 24-15.443 », Droit Social, 2026, n°3
Barbara Drevet, « Consentement à la remise dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen : un temps pour tout », Actualité juridique Pénal, 2026, n°02, p. 83
Florence Bergeron, Paul-Henri Antonmattei, Christophe Mariano, Michel Morand, « Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus (2nde partie) », Droit Social, 2026, n°1, pp. 11-17
Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (septembre 2025 à janvier 2026) », Lexbase Public, 2026, n°78137853
Pablo Guédon, « TVA et sociétés : titularité du droit à déduction pour l'associé s'agissant des actes préparatoires (CE, 9e et 10e ch., 14 nov. 2025, n° 490867) - Concl. B. Lignereux », Revue de droit fiscal, 2026, n°633
Raphaël Piastra, « Quelques notions sur les élections municipales », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, 2026
Pablo Guédon, « Les cryptos, un mode de paiement en développement ? », Revue Banque, 2026, p. 16
Evan Raschel, « Vers une codification du droit pénal des médias ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2026, n°444, p. 82
Gwennhaël François, « Preuve des heures supplémentaires et contrôle de la durée du travail, note sur Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 23-19.055 », Bulletin Joly Travail, 2026, n°22053, p. 37
Gwennhaël François, « Nouvelles précisions sur la prise en compte des congés payés pour la détermination des heures supplémentaires, note sur Cass. soc., 7 janv. 2026, n° 24-19.410 », Bulletin Joly Travail, 2026, n°22057, p. 39
Elise Fraysse, Élise Fraysse, « Réintégration d'un enseignant d'un établissement privé irrégulièrement licencié, mode d'emploi, Note sous CE, 24 juillet 2025, no 487725 (Lebon T.) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°2, p. 105
Rose-Marie Borges, « Copier, coller, plagier ? Le droit d’auteur expliqué aux étudiants (et aux autres) », The Conversation France, 2026
Evan Raschel, « La liberté de la presse, source d'une victimisation secondaire ? », Recueil Dalloz, 2026, n°4, p. 154
Caroline Lantero, « 1925-2025 – Les finalités de la motivation contentieuse », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°3, p. 127
Raphaël Piastra, « Article 49-3 ou ordonnances : deux outils constitutionnels possibles pour adopter le projet de loi de finances en cas de blocage parlementaire », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, 2026
Raphaël Piastra, « Sébastien Lecornu, Premier ministre de papier », Front populaire, 2026
Rose-Marie Borges, « Biocontrôle ou bioprotection : enjeux juridiques d'une distinction terminologique, étude », Revue de droit rural, 2026, n°1, p. 9
Pablo Guédon, « L'apport en société de crypto-actifs », Ingénierie patrimoniale, 2026, n°1022
Élise Fraysse, « Le blâme infligé à un gardien de la paix auteur de violences conjugales est proportionné, Note sous CAA Versailles, 3 juin 2025, n° 23VE01595 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°1, p. 45
Élise Fraysse, « Anti-guide de l'agent public pour échapper à l'obligation vaccinale, Note sous CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 23BX00370 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°1, p. 49
Sophie Prétot, Emmanuel Jeuland, « Introduction au dossier “Penser le droit des majeurs vulnérables” », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2026, n°12, pp. 11-12
Caroline Lantero, « La contrainte », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2026, n°196, pp. 53-63
Julie Grangeon, « États-Unis : Le tribunal fédéral du district de Columbia rejette le grief de monopole lié à deux acquisitions majeures dans le secteur des réseaux sociaux (Meta) », Concurrences , 2026, n°3132454
Raphaël Piastra, « Mariage d’OQTF : que faire ? », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, 2025
Raphaël Piastra, « Racines chrétiennes, crèches et laïcité : par-delà les confusions », Front populaire, 2025
Gwennhaël François, « Quel cadre d'appréciation pour le repos hebdomadaire ?, note sous Cass. soc., 13 novembre 2025 », La Semaine juridique. Social, 2025, n°51521375
Caroline Lantero, « Symbolisme de l'action en justice », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°42002
Raphaël Piastra, « Liberté de la presse : à quoi joue Emmanuel Macron ? », Front populaire, 2025
Jennifer Marchand, « L’accès aux codes sources des logiciels des administrations », International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2025, n°1
Jennifer Marchand, « La justice restaurative au croisement de l'humanité et du droit – Propos introductifs », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Élise Fraysse, « Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 650
Raphaël Piastra, « Les juges doivent-ils engager leur responsabilité ? », Front populaire, 2025
Evan Raschel, « La subjectivisation de l'identification de la victime de propos diffamatoires, Crim., 14 octobre 2025, no 24-86.603 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°442, p. 667
Evan Raschel, « L’orientation des poursuites : la loi pénale a‑t‑elle comblé le retard ? », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2025, n°29
Yannick Blandin, « Réflexion sur la restauration par l'article 2337, alinéa 2, du code civil du gage avec dépossession par la remise d'un titre représentatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°4, p. 735
Pierre Levallois, « Chronique des entreprises et participations publiques (octobre 2024 à octobre 2025) », Lexbase Public, 2025, n°77832553
Raphaël Piastra, « Connu des services judiciaires : un refrain trop entendu », Front populaire, 2025
Raphaël Piastra, « Décès du Général du Gaulle le 9 novembre 1970 : un chapitre de l’histoire française se tourne », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, 2025
Raphaël Piastra, « De la confection du budget sous la Vᵉ République », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, 2025
Élise Fraysse, « Les modalités d'avancement de grade des magistrats administratifs validées par le Conseil d'État, note sous CE, 21 mai 2025, no 496581 (inédit au Lebon) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 590
Raphaël Piastra, « Suspension de la réforme des retraites : la fuite en rase campagne », Front populaire, 2025
Raphaël Piastra, « La Cour des comptes et nos finances : une longue histoire sans fin ? », Contribuables Associés, 2025
Raphaël Piastra, « Quelques considérations pour les 67 ans de la Constitution de 1958 », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, 2025
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