Le 26 septembre 1665 s’ouvrent à Clermont des assises royales extraordinaires : les Grands Jours. Manifestation d’autorité de la justice étatique, ils sont aussi un événement mondain et populaire. Pendant quatre mois, cette cour formée de magistrats venus de Paris enquête, juge, condamne et procède à des règlements politiques. Mais les Grands Jours, héritage de la justice médiévale, montrent leurs limites dans un État moderne en pleine mutation institutionnelle. Ils furent les derniers à se tenir dans le royaume, et cette désuétude s’est alors accompagnée d’un effacement progressif des mémoires nationales et locales.

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Evelyne Bonis, Pr de droit privé et de sciences criminelles, ISCJ-Université de Bordeaux et Barbara Drevet, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA

Journée d'études organisée sous la direction scientifique de Luc Guéraud, Professeur d'histoire du droit, IODE, Université de Rennes / CNRS.

Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles

Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

Organisé par l’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) et le Conseil Supérieur du Notariat

Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

Instituto de Investigaciones Jurídicas, UNAM ; Université Clermont Auvergne, Francia ; Centre Michel de l'Hospital, Francia, coordinadores(as) : Dr. Óscar Cruz Barney y Cyrille Dounot

Organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Professeur d'histoire du droit, École de Droit, Université Clermont Auvergne ; Silvia Di Paolo, Università degli Studi Roma Tre et David von Mayenburg, Goethe-Universität, Frankfurt am Main

Entre le XIe et le XIIe siècle, le notariat connait une transition fondamentale. Cette mutation est déjà une préfiguration très nette d’un notariat pratiqué aujourd’hui encore. Dans les villes, l’environnement du régime politique des communes, la relance économique et commerciale puis la renaissance du droit romain font émerger le notariat public. Une capacité particulière d’authentification des actes commence à être reconnue aux notaires ; ils ne sont plus des praticiens privés, mais acquièrent une qualité publique de plus en plus explicite. Ce bouleversement a évidemment des répercussions sur de nombreux éléments de la pratique du notariat. Or, ce sont ces éléments qui sont analysés dans la présente étude afin de déterminer à quel moment cette transition a lieu dans les milieux ruraux. Le monastère de Passignano est situé dans une vallée au sud du contado florentin. A la fois isolé et à la croisée de quatre grandes villes médiévales, le fonds d’archives qu’il a laissé offre un fantastique observatoire pour évaluer le moment de ce basculement. Ainsi dans les campagnes au sud de la ville de Florence, les indices de l’apparition d’un notariat public sont de plus en plus visibles entre la seconde moitié du XIe siècle et le XIIe siècle. Le formalisme devient de moins en moins rigoureux, la graphie de plus en plus lisible, des bribes de latin grammatical commencent à se disséminer et les concepts juridiques se font de plus en plus audacieux. Surtout, le seing manuel des notaires se meut progressivement. Ce signe, par lequel ils transforment le document en acte, transite d’un seing manuel local et impersonnel à un signe original et individuel. Autrement dit il mute d’un signe de validation à un signe validateur et identificateur.

La coutume a exercé une influence fondamentale dans la régulation de la vie sociale et juridique en Albanie, jouant un rôle central dans des domaines aussi divers que l'héritage, le mariage ou encore la pratique de la vengeance du sang. Cependant, son application peut rapidement entrer en contradiction avec les principes de l'État de droit. En effet, certaines pratiques coutumières se révèlent incompatibles avec les normes juridiques contemporaines et les évolutions sociales. Dans cette perspective, l'État intervient afin de limiter l'usage des coutumes ou, dans certains cas, de les abolir lorsque celles-ci s'opposent aux principes du droit positif. Par ailleurs, avec la consolidation de l'État de droit, la loi s'affirme comme la source primordiale du droit, reléguant la coutume à un rôle subsidiaire. Néanmoins, l'État albanais a su, dans certaines circonstances, tolérer la coutume et l'utiliser comme source de droit, en fonction des besoins politiques et sociaux de chaque époque. Par exemple, dans un État faible et naissant, comme celui de l'Albanie entre 1920 et 1925, bien que la coutume soit perçue comme une menace pour un système légicentrique, elle devient un allié de l'État. Celui-ci s'en sert pour maintenir l'ordre public et résoudre les conflits locaux, en l'absence d'institutions étatiques fortes. Toutefois, la coutume ne subsiste pas uniquement dans l'intérêt de l'État ; elle persiste également parfois en opposition à celui-ci. Cette dualité se manifeste notamment durant la période communiste, ainsi que lors de la transition vers la Démocratie.