Programme 

Jeudi 28 mai – Faculté de droit et de science politique de Rennes

13h. Accueil des congressistes

Amphithéâtre I

• 14h. Allocutions d'ouverture: Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d'Histoire du Droit et Nicolas Cornu Thénard, Directeur du Centre d'Histoire du Droit (IODE – UMR CNRS 6262)

• 14h30. Présidence de Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d'Histoire du Droit

• Controverse inaugurale: sur l'opportunité d'un droit européen des obligations, Michael Rainer, Professeur à l'Université de Salzbourg et Thomas Genicon, Professeur à l'Université de Rennes 1

• 15h15. André Laingui, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), «Deux controverses sur l'abstention coupable de saint Thomas à Loisel»

15h50. Pause thé – café

Session 1 – Amphithéâtre I

• 16h15. Jean-Marie Carbasse, Recteur honoraire, Professeur émérite de l'Université de Montpellier, «Controverse théologique ou leçon de procédure? Le Processus Satanae contra genus humanum»

• 16h40. Elio Tavilla, Professeur à l'Université de Modène et Reggio d'Emilie, «La controverse médiévale sur les "hommes d'autrui": la quaestio entre consuetudo et jus»

• 17h05. Stefan Goltzberg, Chargé de recherche FNRS auprès du Centre Perelman de philosophie du droit, Université libre de Bruxelles, «Pragmatique juridique et statut de la controverse: de l'usage d'outils contemporains pour éclairer les controverses doctrinales médiévales»

17h30. Discussion commune

Session 2 – Amphithéâtre III – Toullier

• 16h15. Jean-François Brégi, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

• « Controversia dans les textes du Digeste »

• 16h40. Arnaud Paturet, Chargé de recherches au CNRS, «Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre Marcien et Ulpien?»

• 17h05. René-Marie Rampelberg, Professeur émérite de l'Université Paris Descartes, «Le quasi-contrat, entre hésitations romaines et controverses contemporaines»

17h30. Discussion commune

17h45. Fin des sessions du jeudi

18h30. Cocktail dans les jardins du Thabor

Vendredi 29 mai – Faculté de droit et de science politique de Rennes

Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier

• 9h. Cristina Ciancio, Professeur à l'Université de Bénévent, «Le cadavre. Controverses juridiques dans le royaume d'Italie»

• 9h25. Juan Benito Cañizares-Navarro, Professeur à l'Université CEU Cardenal Herrera d'Elche, «La catégorie des peines infamantes: controverses sur sa création et son inclusion dans les codes français et espagnols»

• 9h50. Yves Jeanclos, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, «La controverse sur les peines: entre incarcération et peine de substitution»

10h15. Discussion commune

Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen

• 9h. Christophe Camby, Docteur de l'Université de Rennes 1, «Montesquieu, le droit et la controverse nobiliaire au XVIIIe siècle»

• 9h25. Sébastien Evrard, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, « La controverse sur "l'arbitraire fiscal": la commission de Reims, ses juges et les agents de la Ferme générale (1740-1789)»

• 9h50. Paolo Alvazzi del Frate, Professeur à l'Université Rome 3, «Le juge et la Loi: une controverse interprétative à l'époque révolutionnaire. Considérations sur la genèse de l'article 4 du Code civil»

10h15. Discussion commune

10h30. Pause thé – café

Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier

• 10h45. Blandine Hervouët, Maître de conférences à l'Université de Caen, «La controverse sur les vrais principes de la monarchie française puisés dans l'histoire: l'affrontement entre Jacob-Nicolas Moreau et Marie-Pauline de Lézardière à la fin du XVIIIe siècle»

• 11h10. Franck Bouscau, Professeur à l'Université de Rennes 1, «La controverse royale française depuis 1883: Blancs d'Espagne et Blancs d'Eu»

• 11h35. Jean-Marie Augustin, Professeur émérite de l'Université de Poitiers, «Le débat entre Charles Maurras et Joseph Paul-Boncour sur la décentralisation»

12h. Discussion commune

Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen

• 10h45. Frédéric Davansant, Avocat au barreau de Nantes et Docteur de l'Université de Rennes 1, «La controverse sur la place du pouvoir juridictionnel dans les projets de société européenne»

• 11h10. Martial Mathieu, Professeur à l'Université Pierre Mendès-France de Grenoble, «Humphrey contre Cassin: la controverse sur la paternité de la Déclaration universelle des droits de l'homme»

• 11h35. Miguel Angel Chamocho Cantudo, Professeur à l'Université de Jaén, «L'interprétation historique du droit par le Tribunal suprême espagnol»

12h. Discussion commune

12h30. Déjeuner dans le patio de la Faculté

Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier

• 14h15. Anne-Sophie Chambost, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin – Lyon III

• «Un exemple de controverse dans les revues juridiques de la Monarchie de Juillet: Bravard-Veyrières et l'enseignement du droit romain»

• 14h40. Maria Rosa Di Simone, Professeur à l'Université de Rome «Tor Vergata», «Salvatore Morelli et la controverse autour des droits des femmes dans l'Italie du XIXe siècle»

• 15h05. François Saint-Bonnet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), «Civiliser la liberté d'expression. De quelques controverses relatives aux incriminations en matière de presse»

15h30. Discussion

Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen

• 14h15. Federico Battaglia, Maître assistant à l'Université de Zurich, «Guarino Veronese et Giovanni Lamola: une controverse humaniste autour du droit d'auteur»

• 14h40. Denis Tappy, Professeur à l'Université de Lausanne, «'L'affaire Papinien': une controverse humaniste sur fond de guerres de religion»

• 15h05. Xavier Prévost, Professeur à l'Université de Bordeaux, «De controversis Jacobi Cujacii (Lyon 1606): les controverses juridiques autour de Jacques Cujas (†1590) selon Alexander Scot († v. 1616)»

15h30. Discussion

15h45. Pause thé – café

Session 1 – Amphithéâtre III – Toullier

• 16h. Anthony Mergey & Sylvain Soleil, Professeurs à l'Université de Rennes 1, «Faut-il codifier le common law des Etats-Unis? La controverse Sampson v. Duponceaux (1823-1826)»

• 16h25. Dirk Heirbaut, Professeur à l'Université de Gand, «Les controverses autour du projet de révision du Code civil pour la Belgique par François Laurent (1879-1885)»

• 16h50. Anne Peroz, Maître assistante à l'Université de Lausanne, «Une controverse aux allures de Röstigraben: les délicates étapes de l'unité du droit suisse en matière de preuve des obligations contractuelles»

17h15. Discussion commune

Session 2 – Amphithéâtre IV – Teitgen

• 16h. Rosine Létinier de Arvizu, Maître de conférences à l'Université de León, «Débats sur la validité des serments en Espagne wisigothique»

• 16h25. Rémi Oulion, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, «Les mots de la controverse (VIIe-XIIe siècles)»

• 16h50. Olivier Guillot, Professeur émérite de l'Université Paris IV Sorbonne, «Une controverse à la source de l'établissement en coutume d'une seigneurie banale abbatiale».

17h15. Discussion commune

17h45. Fin des sessions du vendredi

19h15. Départ pour dîner au château d'Apigné / 22h45. Retour à Rennes

Samedi 30 mai – Parlement de Bretagne

Atelier doctoral – Grand'Chambre

• 9h. Chrysavgi Athanasiou, doctorante à l'Université Paris-Sud : Le dialogue juridique entre l'Orient et l'Occident (VIe-XIIe siècles)

• 9h20. Rachel Guillas, doctorante-contractuelle à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) : La contumace dans la procédure romano-canonique (XIIe-XVIe siècle)

• 9h40. Ambroise Bailly, doctorant et ATER à l'Université de Franche-Comté : La compétence juridictionnelle judiciaire dans la doctrine des XVIe et XVIIe siècles et dans la pratique des parlements bourguignon et comtois

• 10h. Hugo Beuvant, doctorant à l'Université de Rennes 1: "Les Patriotes des républiques sœurs face au modèle juridique français".

10h30. Pause thé – café

Session 1 – Grand'Chambre

• 10h45. Maria Gigliola di Renzo Villata, Professeur à l'Université de Milan, «Mos italicus vs mos gallicus ou… une confluence des deux méthodes? L'enseignement du droit en Italie au XVIe siècle: l'exemple de Pavie»

• 11h10. Pol Boucher, Chercheur associé à l'Université de Rennes 1, «La méthode des lieux argumentatifs dans la controverse juridique au XVIe siècle»

• 11h35. Dave De Ruysscher, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel, Chercheur postdoctoral (Fonds de Recherche Scientifique – Flandres), «L'affaire Ferrufini: controverse et législation en matière d'assurances maritimes au Pays-Bas (ca. 1548-1571)»

12h. Discussion commune

Session 2 – Salle Jobbé-Duval

• 10h45. Laurens Winkel, Professeur émérite de l'Université Erasme de Rotterdam, «Autour de la notion de ius controversum»

• 11h10. Ulrike Babusiaux, Professeur à l'Université de Zurich, «Une fausse bonne idée: quelques arguments fallacieux liés au concept du ius controversum en droit romain»

• 11h35. Jakob Fortunat Stagl, Professeur à l'Université Bernardo O'Higgins de Santiago de Chile et privat–docent à l'Université de Bonn, «L'ambiguïté existentielle du droit: une faille de la codification justinienne».

12h. Discussion commune

12h30. Déjeuner libre

Session 1 – Grand'Chambre

• 14h15. Francesco Aimerito, Professeur à l'Université du Piémont oriental, «Controverses juridiques piémontaises aux XVe-XVIe siècles: la guerre est-elle un événement normal?»

• 14h40. Paul Talbourdet, Avocat au barreau de Paris, «Sur une controverse venue de Bretagne: la nature féodale du bail à domaine congéable»

• 15h05. Marie-Yvonne Crépin, Professeur émérite de l'Université de Rennes 1, «Statuaire et controverses politiques en Bretagne»

15h30. Discussion commune

Session 2 – Salle Jobbé-Duval

• 14h15. Laurent Waelkens, Professeur à la Katholieke Universiteit Leuven, «Les reflets dans la doctrine juridique de la controverse entre jansénistes et jésuites à l'Université de Louvain»

• 14h40. Fernando De Arvizu, Professeur à l'Université de León, «Le Vice-roi du Pérou aux prises avec l'Archevêque de Lima: la controverse dite "du Duc de La Palata"»

• 15h05. Audrey Virot, Docteur de l'Université Paris Sud, «Le Saint-Siège et la notion d'Etat. Essai de synthèse de la doctrine française et italienne (XIXe-XXe siècles)».

15h30. Discussion commune

Grand'Chambre

16h. Assemblée générale de la Société d'Histoire du Droit ,

puis visite du Parlement de Bretagne.

17h. Fin des sessions du samedi

Lieux

• Jeudi 28 et vendredi 29 mai: Faculté de droit et de science politique, Centre d'Histoire du Droit, 9 rue Jean Macé, CS 54203 – 35042 Rennes

• Samedi 30 mai: Parlement de Bretagne (Cour d'Appel de Rennes), Place du Parlement, 35000 Rennes.

Contact

• Pour toute question d'ordre pratique: Pasquale Bréger-Tesnier, Bureau 420, Faculté de droit et de science politique, Centre d'Histoire du Droit, 9 rue Jean Macé, CS 54203 – 35042 Rennes Cedex (France) - pasquale.breger@univ-rennes1.fr 

• Pour toute question à caractère scientifique: s'adresser aux organisateurs: shd.rennes@gmail.com