Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, Aurélia Fautré-Robin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), 2024, 218 p.
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, Sylwia Danuta Wyszogrodzka, Dominique Legeais, Étude comparative de l'erreur-obstacle en droit français et du dissentiment en droit polonais, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2012, Lille-thèses
La thèse étudie la notion et les conséquences juridiques du malentendu fondamental en droits français et polonais. Ce concept est connu en France sous la dénomination d’erreur-obstacle et en Pologne sous celle de dissentiment. Sa définition comporte deux éléments : le désaccord des volontés réelles des parties sur un élément essentiel du contrat (la nature, l’objet ou un élément subjectivement essentiel), et l’erreur qui rend le désaccord occulte et provoque une apparence du contrat. Malgré l’autonomie de la notion, qui permet de la distinguer des autres catégories juridiques - en particulier de l’erreur-vice du consentement -, on constate une dépendance du régime juridique : les conséquences résultent de l’absence de consentement des parties (l’inexistence du contrat) ou de l’apparence de l’accord (la conclusion du contrat grâce à la rencontre des volontés déclarées). La première solution, privilégiée en France, est complétée par les devoirs de restitution et de réparation du préjudice subi par la partie dont la confiance légitime a été trompée ; les parties peuvent aussi, dans ce cas, conclure une transaction ou une convention rétroactive. La seconde solution, plus souvent appliquée en Pologne, réserve au déclarant la possibilité d’annuler le contrat pour erreur dans sa déclaration de volonté. La protection du tiers-acquéreur de bonne foi peut être assurée grâce à l’application de la théorie de l’apparence (en France) ou des dispositions particulières (en Pologne). Les propositions formulées dans la thèse portent, quant à la France, sur l’élargissement du domaine d’interprétation objective du contrat et la clarification du régime de l’erreur dans la déclaration de volonté, et quant à la Pologne : sur l’introduction d’une norme générale de protection du tiers de bonne foi. Ces modifications auraient pour but de renforcer la protection des attentes légitimes, conformément aux tendances contemporaines présentes en droit européen et en droit international.
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, Sylwia Danuta Wyszogrodzka, Dominique Legeais, Etude comparative de l'erreur-obstacle en droit français et du dissentiment en droit polonais,, 2011, 7 p.
La thèse étudie la notion et les conséquences juridiques du malentendu fondamental en droits français et polonais. Ce concept est connu en France sous la dénomination d’erreur-obstacle et en Pologne sous celle de dissentiment. Sa définition comporte deux éléments : le désaccord des volontés réelles des parties sur un élément essentiel du contrat (la nature, l’objet ou un élément subjectivement essentiel), et l’erreur qui rend le désaccord occulte et provoque une apparence du contrat. Malgré l’autonomie de la notion, qui permet de la distinguer des autres catégories juridiques - en particulier de l’erreur-vice du consentement -, on constate une dépendance du régime juridique : les conséquences résultent de l’absence de consentement des parties (l’inexistence du contrat) ou de l’apparence de l’accord (la conclusion du contrat grâce à la rencontre des volontés déclarées). La première solution, privilégiée en France, est complétée par les devoirs de restitution et de réparation du préjudice subi par la partie dont la confiance légitime a été trompée ; les parties peuvent aussi, dans ce cas, conclure une transaction ou une convention rétroactive. La seconde solution, plus souvent appliquée en Pologne, réserve au déclarant la possibilité d’annuler le contrat pour erreur dans sa déclaration de volonté. La protection du tiers-acquéreur de bonne foi peut être assurée grâce à l’application de la théorie de l’apparence (en France) ou des dispositions particulières (en Pologne). Les propositions formulées dans la thèse portent, quant à la France, sur l’élargissement du domaine d’interprétation objective du contrat et la clarification du régime de l’erreur dans la déclaration de volonté, et quant à la Pologne : sur l’introduction d’une norme générale de protection du tiers de bonne foi. Ces modifications auraient pour but de renforcer la protection des attentes légitimes, conformément aux tendances contemporaines présentes en droit européen et en droit international.
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Le mensonge en famille à l’épreuve du droit comparé" », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., 2024, pp. 185
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "La mise en œuvre de l'art. 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées dans le système juridique français" », in Akademia Wymiaru Sprawiedliwości (dir.), Modele implementacji art. 12 Konwencji o prawach osób niepełnosprawnych, M. Domański, B. Lackoroński (dir.), Warszawa, éd. Akademia Wymiaru Sprawiedliwości, 2024, T. II, 760 p., 2024
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Les notions de faute, d'illicéité et de responsabilité civile objective dans les systèmes juridiques de certains pays européens" », in C.H.Beck (dir.), Odpowiedzialność deliktowa, K. Szczepanowska-Kozłowska (dir.), Warszawa, éd. C.H.Beck, 2024, 460 p., 2024
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Implementation of Article 12 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities in France" », in Routledge (dir.), Models of Implementation of Article 12 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD): Private and Criminal Law Aspects, 1st Ed., M. Domański, B. Lackoroński (dir.), London, Routledge, 2023, 806 p., 2023
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Wkład w rozwój europejskiej nauki prawa" », in C.H.Beck (dir.), Profesor Marek Safjan znany i nieznany. Księga jubileuszowa z okazji siedemdziesiątych urodzin, K. Szczepanowska-Kozłowska (dir.), Varsovie, C.H.Beck, 2020, 610 p, 2020, pp. 95-98
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Vente : Effets – Obligations de l'acheteur", Fasc. 301, màj 26/11/2024 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Commercial, LexisNexis, 2024, pp. 301
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Introduction générale au système juridique", Fasc. 10 - V° Pologne » (dir.), in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Droit comparé, LexisNexis, 2024, pp. 15
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Vente commerciale – Formation", Fasc. 289, màj 02/10/2024 » (dir.), in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Commercial, LexisNexis, 2024, pp. 289
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Pologne - Droit de la famille", Fasc. 20 - V° Pologne » (dir.), in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Droit comparé, LexisNexis, 2024, pp. 101
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Vente commerciale - Vente avec réserve de propriété" » (dir.), in LexisNexis (dir.), Jurisclasseur Droit Commercial (JCl. Commercial) - Encyclopédie juridique Droit commercial, 2023, pp. 291
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Vente commerciale - Obligation de délivrance du vendeur - Mise à disposition de la chose" » (dir.), in LexisNexis (dir.), Jurisclasseur Droit Commercial (JCl. Commercial) - Encyclopédie juridique Droit commercial, 2023, pp. 290
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Le principe d’indisponibilité de l’état des personnes, regards comparatistes" », colloque L’indisponibilité de l’état des personnes ou les reliques d’un principe, Clermont-Ferrand, le 08 mars 2024
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « "Le mensonge en famille à l’épreuve du droit comparé" », colloque Petits mensonges en famille, Clermont-Ferrand, le 12 mai 2023
Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Justices étrangères et justice française », le 24 mars 2023
Troisième rencontre de droit comparé de Laval organisée par l'Université du Mans sous le patronage de la société de législation comparée et sous la direction de Didier Cholet, Maître de conférences HDR - Le Mans Université
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Le divorce sans juge », le 04 avril 2017
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « La transsystémie », le 12 décembre 2016
Sous la direction de J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec McGill University, Canada
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