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Charles-André Dubreuil

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Ecole de Droit


Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Thèse

L'Etat et les risques des entreprises. Thèse soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Didier Truchet.


Ouvrages

Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud (dir.), Ethique et contrats : [actes du colloque organisé à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2018], Centre Michel de l'Hospital, 2021, Centre Michel de l'Hospital, 192 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question, L'Harmattan, 2019, Collection Droit des collectivités territoriales, 252 p.

Charles-André Dubreuil, Droit des contrats administratifs, puf, 2018, Thémis, 497 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), L'évolution du droit administratif en France et en Russie : actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'université d'Auvergne, PUF, 2016, Thémis, 308 p.

Charles-André Dubreuil, Anémone Cartier-Bresson et Martin Collet (dir.), L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, 693 p.

Charles-André Dubreuil et Patrick Néhémie (dir.), Le logement social en France : actes du colloque "Roger Quilliot, un homme, une loi" colloque organisé à l'occasion des 30 ans de la loi Quilliot, 5 et 6 décembre 2012, Clermond-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2014, Centre Michel de l'Hospital, 254 p.

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Charles-André Dubreuil (dir.), Sexe & droit : actes du colloque, 21 mai 2013, Clermont-Ferrand, Centre Michel de l'Hospital et de diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Collection du Centre Michel de l'Hospital, 267 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), L'ordre public : actes du colloque, 15 & 16 décembre 2011, Editions Cujas, 2013, Collection Actes & études, 342 p.


Articles

Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, p. 796

Charles-André Dubreuil, « Introduction de l'instance. Délais", in: JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, fasc. 43, 6 février 2017 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, 2017, p. 52

Charles-André Dubreuil, Anne Jacquemet-Gauché et Caroline Lantero, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs", 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La démocratie et la transparence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 655

Charles-André Dubreuil, « Le champ d'application des dispositions du code », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 17

Charles-André Dubreuil, « Les responsabilités sanitaire et sociale, convergences et divergences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 75

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Charles-André Dubreuil, « Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2014, pp. 1046-1048

Charles-André Dubreuil, « Les adages et la rigueur du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2014, p. NC

Charles-André Dubreuil, « Conseiller intéressé : le Conseil d'Etat précise la notion d'« intérêt distinct » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2013, p. 626

Charles-André Dubreuil, « La para-légalité administrative », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, pp. 737-740

Charles-André Dubreuil, « La voie de fait nouvelle est arrivée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La pêche à pied sur le domaine public maritime », Juristourisme, N° 120, 2010, p. 33

Charles-André Dubreuil, « Le référé-provision: référé administratif au fond? », Revue française de droit administratif, 2007, p. NC

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