Thèse
L'Etat et les risques des entreprises. Thèse soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Didier Truchet.
Articles
Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, p. 796
Charles-André Dubreuil, « Introduction de l'instance. Délais", in: JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, fasc. 43, 6 février 2017 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, 2017, p. 52
Charles-André Dubreuil, Anne Jacquemet-Gauché et Caroline Lantero, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs", 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC
Charles-André Dubreuil, « La démocratie et la transparence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 655
Charles-André Dubreuil, « Le champ d'application des dispositions du code », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 17
Charles-André Dubreuil, « Les responsabilités sanitaire et sociale, convergences et divergences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 75
Voir plus
Charles-André Dubreuil, « Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2014, pp. 1046-1048
Charles-André Dubreuil, « Les adages et la rigueur du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2014, p. NC
Charles-André Dubreuil, « Conseiller intéressé : le Conseil d'Etat précise la notion d'« intérêt distinct » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2013, p. 626
Charles-André Dubreuil, « La para-légalité administrative », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, pp. 737-740
Charles-André Dubreuil, « La voie de fait nouvelle est arrivée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. NC
Charles-André Dubreuil, « La pêche à pied sur le domaine public maritime », Juristourisme, N° 120, 2010, p. 33
Charles-André Dubreuil, « Le référé-provision: référé administratif au fond? », Revue française de droit administratif, 2007, p. NC
