Charles-André Dubreuil

Professeur
Droit public.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'Etat et les risques des entreprises. Thèse soutenue en 2005 à Université Paris II (Panthéon-Assas), sous la direction de Didier Truchet.


Ouvrages

Charles-André Dubreuil, Droit des contrats administratifs, PUF, 2022, 2e éd., Thémis, 556 p.

Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud (dir.), Ethique et contrats : [actes du colloque organisé à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2018], Centre Michel de l'Hospital, 2021, Centre Michel de l'Hospital, 192 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question, L'Harmattan, 2019, Collection Droit des collectivités territoriales, 252 p.

Charles-André Dubreuil, Droit des contrats administratifs, puf, 2018, Thémis, 497 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), L'évolution du droit administratif en France et en Russie : actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'université d'Auvergne, PUF, 2016, Thémis, 308 p.

Charles-André Dubreuil, Anémone Cartier-Bresson et Martin Collet (dir.), L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, 693 p.

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Charles-André Dubreuil et Patrick Néhémie (dir.), Le logement social en France : actes du colloque "Roger Quilliot, un homme, une loi" colloque organisé à l'occasion des 30 ans de la loi Quilliot, 5 et 6 décembre 2012, Clermond-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2014, Centre Michel de l'Hospital, 254 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), Sexe & droit : actes du colloque, 21 mai 2013, Clermont-Ferrand, Centre Michel de l'Hospital et de diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Collection du Centre Michel de l'Hospital, 267 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), L'ordre public : actes du colloque, 15 & 16 décembre 2011, Editions Cujas, 2013, Collection Actes & études, 342 p.

Charles-André Dubreuil, L'Etat et les risques des entreprises, [s.n.], 2005, 614 p.


Articles

Charles-André Dubreuil, « Contrats administratifs et crise : réflexions à partir de l'expérience de la crise COVID », in Mare & Martin (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., 2023, pp. 249-270 

Charles-André Dubreuil, « Les vieux face aux technologies de l'information et de la communication », in IRJS éditions (dir.), Vieux, de quel(s) droit(s) ?, Actes du colloque de Paris des 6 et 7 octobre 2022, S. Brimo et P. Gonod (dir.), Paris, IRJS éditions, coll. "Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc", 2023, 210 p., 2023, p. NC 

Charles-André Dubreuil, « Introduction de l'instance - Délais", fasc. 43 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Justice Administrative, LexisNexis, 2022, 2022, p. NC 

Charles-André Dubreuil, « La démocratie locale au défi du XXIe siècle », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, J-M. Pontier et U. Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), IFJD, 2022, 330 p., 2022, p. NC 

Charles-André Dubreuil, « La force majeure en droit des contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 2162 

Charles-André Dubreuil, Lydia Bouima, Aurélie Fournier, Thayenne Mendonça, Noémie Roche et Clément Thuel, « Un an de droit de l’environnement (2021) », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2022, p. NC 

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Charles-André Dubreuil, « Illustration rare d’une sanction inusuelle : la déclaration d’inexistence", Note sous TA Clermont-Ferrand, 24 avr. 1990, n° 9069 et 9070, Préfet du Puy-de-Dôme », in LexisNexis (dir.), Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim, C. Testard, E. Untermaier (dir.), LexisNexis, 2021, 319 p., 2021, pp. 3-6 

Charles-André Dubreuil, « Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.) », Revue française de droit administratif, 2021, p. 672 

Charles-André Dubreuil, « Plaidoyer pour une simplification de l'opération de qualification des contrats administratifs », in Editions Panthéon-Assas (dir.), Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, T. Pasquiet-Briand (dir.) Editions Panthéon-Assas, 2021, 1082 p., 2021, pp. 433-450 

Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud, « Propos conclusifs », in Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA (dir.), Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p., Clermont-Ferrand, Lextenso, 2021, pp. 175-190 

Charles-André Dubreuil et Anne-Blandine Caire, « Préface », in Mare & Martin (dir.), Ludovic Benezech, La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH, Mare & Martin, 2021, 782 p., 2021, p. NC 

Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796 », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. 796 

Charles-André Dubreuil et Alain Le Pommelec, « Le juge saisi en raison d’un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions prononcées par le juge", in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020 », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., 2020, p. NC

Charles-André Dubreuil, « Les contrats administratifs spéciaux. Ordre et cohérence du droit des contrats administratifs", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, pp. 97-131 », in Presses universitaires juridiques de Poitiers (dir.), Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, 264 p., 2020, pp. 97-131 

Charles-André Dubreuil, « L'enseignement clinique du droit : retour d'expérience après trois ans de fonctionnement de la Clinique des droits", Lexbase, La lettre juridique, 2019, n° 801, 7 novembre », La lettre juridique [Lexbase], 2019, p. NC

Charles-André Dubreuil et Mélanie Jaoul, « L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons ! », Gazette du Palais, 2019, p. 12

Charles-André Dubreuil, « La responsabilité contractuelle : quelle originalité du droit administratif ?", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2546-2552 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp. 2546-2552

Charles-André Dubreuil, « La régularisation des contrats administratifs", in: La régularisation, A. Perrin (dir), Mare & Martin, 2019 », in Mare & Martin (dir.), La régularisation, A. Perrin (dir), Mare et Martin, 2019, 280 p., 2019, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La sécurité des biens et des personnes sur les chemins de randonnées", in: Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps, Actes du colloque de Condom des 18 et 19 octobre 2018, Ph. Delvit et F. Garnier (dir.), IFR-Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2019 », in IFR-Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole (dir.), Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps, Actes du colloque de Condom des 18 et 19 octobre 2018, Ph. Delvit et F. Garnier (dir.), IFR-Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2019, 227 p., 2019, p. NC

Charles-André Dubreuil, « Les contrats administratifs spéciaux", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019 », Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019, 2019, p. NC

Charles-André Dubreuil, « Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ?", AJDA L'Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2019, n° 27, p. 1590 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 1590

Charles-André Dubreuil, « L'e-democratie au service de la démocratie locale", AJDA L'Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2018, n° 24, pp. 1383-1391 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp. 1383-1391

Charles-André Dubreuil, « La clause exorbitante du droit commun", in: Les principales clauses des contrats d’affaire, F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre, J-C. Roda (dir.), LGDJ, coll. Les intégrales, 2018, 2e édition », in LGDJ Lextenso (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaire, F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre, J-C. Roda (dir.), LGDJ, coll. Les intégrales, 2018, 2e édition, 1100 p., 2018, p. NC

Charles-André Dubreuil, « Le non-renvoi des QPC et la libre administration des collectivités territoriales", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 167-181 », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., 2018, pp. 167-181

Charles-André Dubreuil, « Le système judiciaire au regard du dualisme", in: Le juge et l’Etat, B. Mathieu et L. Golovko (dir.), Mare & Martin, 2018 », in Mare & Martin (dir.), Le juge et l’Etat, B. Mathieu et L. Golovko (dir.), Mare & Martin, 2018, 223 p., 2018, p. NC 

Charles-André Dubreuil et Nina Dumas, « Les grands mythes du droit administratif", Le Dossier : Mythologie et droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 10 mars 2016, textes réunis par L. Benezech et J. Exbrayat, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 16, pp. 37-44 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2018, pp. 37-44

Charles-André Dubreuil, « Introduction de l'instance. Délais", in: JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, fasc. 43, 6 février 2017 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, 2017, p. 52  

Charles-André Dubreuil, Anne Jacquemet-Gauché et Caroline Lantero, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs", 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC 

Charles-André Dubreuil, « La démocratie et la transparence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 655 

Charles-André Dubreuil, « Le champ d'application des dispositions du code », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 17 

Charles-André Dubreuil, « Les responsabilités sanitaire et sociale, convergences et divergences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 75 

Charles-André Dubreuil et Marie Bassano, « Préservation et valorisation du patrimoine universitaire. Quels outils juridiques pour quel patrimoine ? », in Florent Garnier et Philippe Delvit (dir.), Des patrimoines et des normes (formation, pratique et perspectives), Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2015, pp. 77-88

Charles-André Dubreuil, « Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2014, pp. 1046-1048 

Charles-André Dubreuil, « Les adages et la rigueur du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 23  

Charles-André Dubreuil, « Conseiller intéressé : le Conseil d'Etat précise la notion d'« intérêt distinct » », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2013, p. 626 

Charles-André Dubreuil, « La para-légalité administrative », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, pp. 737-740 

Charles-André Dubreuil, « Conseiller intéressé : le Conseil d’Etat précise la notion d’intérêt distinct », Actualité juridique Droit administratif, 2013, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La voie de fait nouvelle est arrivée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. NC 

Charles-André Dubreuil, « La pêche à pied sur le domaine public maritime », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 120, 2010, p. 33 

Charles-André Dubreuil, « Le référé-provision: référé administratif au fond? », Revue française de droit administratif, 2007, p. NC 


Autres

Charles-André Dubreuil, Anne Jacquemet-Gauché et Caroline Lantero, Dossier "Les litiges entre personnes publiques", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Ch-A. Dubreuil, A. Jacquemet-Gauché et C. Lantero (dir.), Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9, p. 9 sq, in LexisNexis (dir.), Droit administratif, p. 9 sq

Charles-André Dubreuil, Dossier : "La Coutume", Actes du cycle de conférences de 2010 à Clermont-Ferrand, textes réunis par Charles-André Dubreuil, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 2, 2013, pp. 4-143, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, pp. 4-143 

Charles-André Dubreuil et Anne-Blandine Caire, Dossier : "Le droit des animaux", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 novembre 2013, avec l'Ordre des Avocats du barreau de Clermont-Ferrand, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 6, 2014, pp. 3-35, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, pp. 3-35 

Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud, Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, in Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA (dir.), Clermont-Ferrand, Lextenso, p. 192  

Charles-André Dubreuil, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], Ch-A Dubreuil (dir.), n° 3, avril 2013, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 148  

Charles-André Dubreuil, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 1, mars 2012, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 143  

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Charles-André Dubreuil, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 2, mars 2013, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 148

Charles-André Dubreuil, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 4, avril 2013, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 61  

Charles-André Dubreuil, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 5, juin 2014, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 53  

Charles-André Dubreuil, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 6, décembre 2014, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 38  

Charles-André Dubreuil, Les grands mouvements du droit administratif français (florilège) 2016-2018", CGFR Comitas Gentium France-Russie - Actualités/Jurisprudence, 5 novembre 2018, Actualité juridique [Comitas Gentium France-Russie], p. NC

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