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Charles-André Dubreuil

Professeur, Droit public.

Thèse

L'Etat et les risques des entreprises. Thèse soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Didier Truchet.


Articles

Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, p. 796

Charles-André Dubreuil, « Introduction de l'instance. Délais", in: JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, fasc. 43, 6 février 2017 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, 2017, p. 52

Charles-André Dubreuil, Anne Jacquemet-Gauché et Caroline Lantero, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs", 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La démocratie et la transparence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 655

Charles-André Dubreuil, « Le champ d'application des dispositions du code », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 17

Charles-André Dubreuil, « Les responsabilités sanitaire et sociale, convergences et divergences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 75

Voir plus

Charles-André Dubreuil, « Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2014, pp. 1046-1048

Charles-André Dubreuil, « Les adages et la rigueur du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2014, p. NC

Charles-André Dubreuil, « Conseiller intéressé : le Conseil d'Etat précise la notion d'« intérêt distinct » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2013, p. 626

Charles-André Dubreuil, « La para-légalité administrative », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, pp. 737-740

Charles-André Dubreuil, « La voie de fait nouvelle est arrivée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La pêche à pied sur le domaine public maritime », Juristourisme, N° 120, 2010, p. 33

Charles-André Dubreuil, « Le référé-provision: référé administratif au fond? », Revue française de droit administratif, 2007, p. NC

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  • « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka »
    Toulouse, le 22 janvier 2021

  • « Le rôle social des cliniques juridiques »
    Clermont-Ferrand, le 05 mars 2020

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  • « Responsabilité administrative et contrats »
    Clermont-Ferrand, le 24 septembre 2019

  • « Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques »
    Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019

  • « Cohérence et actes administratifs »
    Poitiers, le 21 mars 2019

  • « Les contrats de l'Etat en France et en Russie »
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  • « Où en est l’Etat sous le néolibéralisme ? »
    Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2018

  • « Les chemins de St-Jacques à l'épreuve des temps »
    Condom, le 18 octobre 2018

  • « Ethique et contrats »
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  • « Existe-t-il un statut de l’élu local ? »
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  • « Le justiciable face à la justice administrative »
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  • « Les imperfections du droit de la responsabilité administrative »
    Clermont-Ferrand, le 29 juin 2018

  • « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité »
    Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017

  • « Quels territoires pour demain ? »
    Clermont-Ferrand, le 29 septembre 2017

  • « Responsabilité et référés »
    Clermont-Ferrand, le 16 juin 2017



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