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Charles-André Dubreuil

Ecole de Droit
41 Bd François Mitterrand - CS20054
63002 Clermont-Ferrand CEDEX 1

Charles-André Dubreuil

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le rôle social des cliniques juridiques

jeudi 5 mars 2020

Organisé par la Clinique des droits, sous la direction de Ch-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA

Responsabilité administrative et contrats

mardi 24 septembre 2019

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public

Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques

mardi 9 avril 2019

Réunion & Guadeloupe

Organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauche, Pr de droit public et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles

Cohérence et actes administratifs

jeudi 21 mars 2019

Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

Les contrats de l'Etat en France et en Russie

mardi 5 mars 2019

Organisé sous la direction de Ch-André Dubreuil, Professeur de droit public avec Comitas Gentium France-Russie

Où en est l’Etat sous le néolibéralisme ?

lundi 19 novembre 2018

Organisé sous la direction de M-Elisabeth Baudoin, MCF HDR en droit public et Karine Bechet-Golovko, prof. invité à la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov) avec Comitas Gentium France-Russie

Les chemins de St-Jacques à l'épreuve des temps

jeudi 18 octobre 2018

Voies multiples pour des itinéraires d'aujourd'hui

Colloque organisé par le CTHDIP, en partenariat avec l'IEJUC et en lien avec la sous-préfecture de Condom et l’Association de Coopération Inter Régionale Chemins de Saint Jacques.

Ethique et contrats

jeudi 11 octobre 2018

Approche comparative interne

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Existe-t-il un statut de l’élu local ?

vendredi 21 septembre 2018

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital avec l'Ordre des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand

Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

jeudi 26 octobre 2017

Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Quels territoires pour demain ?

vendredi 29 septembre 2017

Organisé par l’Association Française des Avocats-Conseils auprès des collectivités territoriales, et l’Université Clermont Auvergne

Responsabilité et référés

vendredi 16 juin 2017

Le statut du juge dans l'État

mardi 4 avril 2017

Organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’ISJPS, le Centre de Procédure pénale et de Justice de la Fac. de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov), et l’assoc° Comitas Gentium France-Russie.

L’inventivité, aspects de sciences politique et juridique

jeudi 30 mars 2017

Organisé avec les doctorants en sciences juridiques ED 245 sous la direction de K-Gerd Giesen, Pr de science politique et J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles

La régularisation

mardi 7 mars 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne

La place du juge dans l'Etat

jeudi 15 décembre 2016

Organisé avec le soutien de l’Ambassade de France en Russie


Parutions

Droit des contrats administratifs

Presses Universitaires de France, 2018

À partir d’une définition générale du contrat administratif, l’ouvrage s’emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain.

L'évolution du droit administratif en France et en Russie

Presses Universitaires de France, 2016

Actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'université d'Auvergne



Publications

Thèse

L'Etat et les risques des entreprises. Thèse soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Didier Truchet.

Ouvrages

Charles-André Dubreuil (dir.), Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question, L'Harmattan, 2019, Collection Droit des collectivités territoriales, 252 p.

Charles-André Dubreuil, Droit des contrats administratifs, puf, 2018, Thémis, 497 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), L'évolution du droit administratif en France et en Russie : actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'université d'Auvergne, PUF, 2016, Thémis, 308 p.

Charles-André Dubreuil, Anémone Cartier-Bresson et Martin Collet (dir.), L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, 693 p.

Charles-André Dubreuil et Patrick Néhémie (dir.), Le logement social en France : actes du colloque "Roger Quilliot, un homme, une loi" colloque organisé à l'occasion des 30 ans de la loi Quilliot, 5 et 6 décembre 2012, Clermond-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2014, Centre Michel de l'Hospital, 254 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), Sexe & droit : actes du colloque, 21 mai 2013, Clermont-Ferrand, diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Collection du Centre Michel de l'Hospital, 267 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), L'ordre public : actes du colloque, 15 & 16 décembre 2011, Editions Cujas, 2013, Collection Actes & études, 342 p.

Articles

Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 796

Charles-André Dubreuil, « Introduction de l'instance. Délais", in: JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, fasc. 43, 6 février 2017 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, 2017, p. 52

Charles-André Dubreuil, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs", 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La démocratie et la transparence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 655

Charles-André Dubreuil, « Le champ d'application des dispositions du code », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 17

Charles-André Dubreuil, « Les responsabilités sanitaire et sociale, convergences et divergences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 75

Charles-André Dubreuil, « Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2014, pp. 1046-1048

Charles-André Dubreuil, « Les adages et la rigueur du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 23

Charles-André Dubreuil, « Les adages et la rigueur du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2014, p. NC

Charles-André Dubreuil, « Conseiller intéressé : le Conseil d'Etat précise la notion d'« intérêt distinct » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2013, p. 626

Charles-André Dubreuil, « La para-légalité administrative », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, pp. 737-740

Charles-André Dubreuil, « La voie de fait nouvelle est arrivée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La pêche à pied sur le domaine public maritime », Juristourisme, N° 120, 2010, p. 33

Charles-André Dubreuil, « Le référé-provision: référé administratif au fond? », Revue française de droit administratif, 2007, p. NC


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