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Charles-André Dubreuil

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'Etat et les risques des entreprises. Thèse soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Didier Truchet.


Ouvrages

Charles-André Dubreuil, Droit des contrats administratifs, PUF, 2022, 2e éd., Thémis, 556 p.

Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud (dir.), Ethique et contrats : [actes du colloque organisé à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2018], Centre Michel de l'Hospital, 2021, Centre Michel de l'Hospital, 192 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question, L'Harmattan, 2019, Collection Droit des collectivités territoriales, 252 p.

Charles-André Dubreuil, Droit des contrats administratifs, puf, 2018, Thémis, 497 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), L'évolution du droit administratif en France et en Russie : actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'université d'Auvergne, PUF, 2016, Thémis, 308 p.

Charles-André Dubreuil, Anémone Cartier-Bresson et Martin Collet (dir.), L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, 693 p.

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Charles-André Dubreuil et Patrick Néhémie (dir.), Le logement social en France : actes du colloque "Roger Quilliot, un homme, une loi" colloque organisé à l'occasion des 30 ans de la loi Quilliot, 5 et 6 décembre 2012, Clermond-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2014, Centre Michel de l'Hospital, 254 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), Sexe & droit : actes du colloque, 21 mai 2013, Clermont-Ferrand, Centre Michel de l'Hospital et de diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Collection du Centre Michel de l'Hospital, 267 p.

Charles-André Dubreuil (dir.), L'ordre public : actes du colloque, 15 & 16 décembre 2011, Editions Cujas, 2013, Collection Actes & études, 342 p.


Articles

Charles-André Dubreuil, « Introduction de l'instance - Délais", fasc. 43 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Justice Administrative, LexisNexis, 2022, 2022, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La démocratie locale au défi du XXIe siècle », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, J-M. Pontier et U. Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), IFJD, 2022, 330 p., 2022, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La force majeure en droit des contrats administratifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, p. 2162

Charles-André Dubreuil, « Illustration rare d’une sanction inusuelle : la déclaration d’inexistence", Note sous TA Clermont-Ferrand, 24 avr. 1990, n° 9069 et 9070, Préfet du Puy-de-Dôme », in LexisNexis (dir.), Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim, C. Testard, E. Untermaier (dir.), LexisNexis, 2021, 319 p., 2021, pp. 3-6

Charles-André Dubreuil, « Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.) », Revue française de droit administratif, 2021, p. 672

Charles-André Dubreuil, « Plaidoyer pour une simplification de l'opération de qualification des contrats administratifs », in Editions Panthéon-Assas (dir.), Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, T. Pasquiet-Briand (dir.) Editions Panthéon-Assas, 2021, 1082 p., 2021, pp. 433-450

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Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud, « Propos conclusifs », in Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA (dir.), Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p., Clermont-Ferrand, Lextenso, 2021, pp. 175-190

Charles-André Dubreuil, « Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision", AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, p. 796

Charles-André Dubreuil, « Introduction de l'instance. Délais", in: JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, fasc. 43, 6 février 2017 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis, 2017, p. 52

Charles-André Dubreuil, Anne Jacquemet-Gauché et Caroline Lantero, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs", 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La démocratie et la transparence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 655

Charles-André Dubreuil, « Le champ d'application des dispositions du code », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 17

Charles-André Dubreuil, « Les responsabilités sanitaire et sociale, convergences et divergences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 75

Charles-André Dubreuil, « Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2014, pp. 1046-1048

Charles-André Dubreuil, « Les adages et la rigueur du droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 23

Charles-André Dubreuil, « Conseiller intéressé : le Conseil d'Etat précise la notion d'« intérêt distinct » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2013, p. 626

Charles-André Dubreuil, « La para-légalité administrative », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, pp. 737-740

Charles-André Dubreuil, « La voie de fait nouvelle est arrivée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. NC

Charles-André Dubreuil, « La pêche à pied sur le domaine public maritime », Juristourisme, N° 120, 2010, p. 33

Charles-André Dubreuil, « Le référé-provision: référé administratif au fond? », Revue française de droit administratif, 2007, p. NC


Autre

Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud, Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, in Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA (dir.), Clermont-Ferrand, Lextenso, p. 192

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