Présentation

Devant permettre de clarifier les modalités d'exercice des compétences des collectivités locales et d'améliorer l'efficacité et l'efficience de l'action publique par le recours à des modes de gestion diversifiées, les dernières lois de réforme des collectivités territoriales marquent l'abandon de l'architecture jacobine.

Ainsi, en plus du passage en dessous du seuil - pas si - anecdotique des 36.000 Communes, l'année 2017 a marqué l'aboutissement d'une profonde évolution de la gouvernance politique des collectivités territoriales engagée en 2010 avec la loi de réforme des collectivités territoriales puis accélérée par les récentes lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (2014) et de nouvelle organisation des territoires de la République (2015).

Qu'il s'agisse de “simples” extensions ou de fusions, tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été concernés par une évolution de leur périmètre avec la prise d'effet de la nouvelle carte intercommunale au 1^er janvier 2017. Cette mutation importante s'est traduite par l'émergence et la multiplication de groupements de plus en plus vastes, divisant ainsi par deux le nombre d'intercommunalités. Cette intercommunalité renforcée a imposé, de fait, des ajustements entre les différents acteurs locaux.

A l'aube de cette ère nouvelle, l'AFAC et le Centre Michel de l'Hospital ont souhaité faire un premier bilan sur cette nouvelle administration territorialisée des collectivités en s'intéressant tout particulièrement au nouveau maillage territorial au sein de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes.

Est-elle adaptée aux spécificités locales ? N'a-t-elle pas créé une nouvelle concentration des pouvoirs et des moyens au sein des nouvelles structures régionales et des nouveaux groupements intercommunaux ? Comment maintenir l'équilibre territorial et réduire les inégalités de territoire au sein d'un périmètre régional plus large ? Quelle place et quelle représentativité pour les communes dans ces nouveaux périmètres ? Quels sont les nouveaux outils dont disposent aujourd'hui les territoires pour valoriser leur patrimoine local ?

Autant d'interrogations auxquelles les intervenants universitaires, élus et décideurs locaux et magistrats répondront à l'éclairage de leur propre expérience.

Nous remercions le Centre Michel de l'Hospital, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, l'Institut d'Auvergne de développement du territoire et l'Association des Maires Ruraux de France d'avoir accepté le partenariat qui leur a été proposé pour ce colloque, promesse de débats riches et pragmatiques.

Frédérique Roux & Anne-Sophie Juilles, Avocats au barreau de Clermont-Ferrand, membres de l'AFAC et Philippe Galliard, Avocat, Président de l'AFAC

Programme

13h30 : Accueil & Ouverture des travaux
Philippe Galliard, Avocat, Président de l'AFAC
Philippe Gazagnes, Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Une nouvelle dynamique au service des territoires ruraux ?

14h30 : Table ronde présidée par Anne-Sophie Juilles, Avocat - membre de l'AFAC

La fusion / mutualisation : une solution idéale ?
Jennifer Marchand, Maître de conférences en droit public - Centre Michel de l'Hospital UCA

La désertification des territoires ruraux : une fatalité ?
Laurent Rieutort, Professeur des Universités, Directeur de l'Institut d'Auvergne de Développement du Territoire (IADT)

La valorisation des contraintes
Sébastien Gouttebel, Maire de Murol, Président de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme (AMR)

Un patrimoine local à valoriser

16h00 : Table ronde présidée par Frédérique Roux, Avocat - membre de l'AFAC

Panorama du patrimoine immatériel valorisable
Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public - Centre Michel de l'Hospital UCA

Les patrimoines publics partagés
Sébastien Defix, Professeur associé de droit public - Centre Michel de l'Hospital UCA, Directeur juridique et de la commande publique du département du Puy-de-Dôme

Les patrimoines publics, une source de revenus
Samuel Deliancourt, Chercheur associé - Centre Michel de l'Hospital-UCA, Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

17h30 : Conclusion
Henri Dubreuil, Elu local, ancien Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

18h00 : Cocktail

L'inscription au colloque est gérée par l'AFAC : 06 52 18 47 79

Ce colloque peut faire l'objet d'une attestation de formation pour les avocats. Elle est évaluée à 4 heures de formation agréée par le Conseil National des Barreaux