Sébastien Defix

Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

Clermont-Ferrand

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Un concept de droits fondamentaux : Contribution à la détermination d'un droit constitutionnel européen des droits fondamentaux, soutenue en 1999 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Dominique Turpin
Sébastien Defix, Laetitia Janicot, Jean-Luc Albert, Pierre Bourdon, Margaux Bouzac [et alii], Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat ( Études ), 268 p.
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement « environnementalisée », la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population.
Sébastien Defix, Emmanuel Aubin, Philippe Bernaz, Michel Chauvière, Florence Faberon, Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins, Éditions Cujas, 2018, Collection Actes & études, 193 p.
Sébastien Defix, Dominique Turpin, Un concept de droits fondamentaux: Contribution à la détermination d'un droit constitutionnel européen des droits fondamentaux, 1999, 694 p.
Jamais auparavant le concept de droits fondamentaux n'avait tenu le rang qui est aujourd'hui le sien. Reference désormais obligée de tout discours politique moderne, le concept de droits fondamentaux ne se limite plus à sa fonction protectrice de l'individu mais développe une fonction objective influençant la construction de l'état tant au niveau politique que juridique. Issu de la philosophie des droits de l'homme et de la théorie de l'état de droit, ce concept fait désormais partie intégrante de tout régime constitutionnel. D'ailleurs, l'idée même de protection des droits fondamentaux est devenue consubstantielle a l'idée de constitutionnalisme dans les démocraties modernes. Ce phénomène s'explique non seulement par l'énoncé dans les constitutions européennes des droits fondamentaux, mais également par la place et le rôle déterminants de la convention européenne des droits de l'homme et de l'union européenne qui stimulent l'émergence d'un fonds commun. Ainsi, la généralisation de la proclamation et de la garantie d'une véritable constitution des droits fondamentaux implique, au niveau constitutionnel, une profonde transformation de la façon d'exercer le pouvoir. Les fonctions et la souveraineté du pouvoir constituant s'en trouvent en conséquence bouleversées. La justice constitutionnelle s'exerce progressivement au nom des droits fondamentaux et construit pour se faire des méthodes spécifiques a ce contentieux constitutionnel. Sous l'influence du concept de droits fondamentaux la diversité des droits constitutionnels européens tend ainsi à s'estomper. La réalisation de la protection de ces droits entraine des transformations qui favorisent leur convergence. Un certain mimétisme constitutionnel se fait jour laissant supposer qu'il n'y a pas de choix véritable entre plusieurs solutions. Le concept de droits fondamentaux influence alors non seulement la détermination d'un véritable patrimoine constitutionnel européen mais également la construction d'un droit constitutionnel européen des droits fondamentaux.
Sébastien Defix, « "Précontentieux et contentieux sociaux relevant du juge administratif - L'exemple du revenu de solidarité active", in: Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, pp. 145-154 », in Cujas (dir.), Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, 193 p., 2018
Sébastien Defix, « Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°42, p. 2387
Sébastien Defix, « Travaux des opérateurs des réseaux de communications électroniques : régime juridique applicable aux redevances d'occupation domaniale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°11, p. 551
Sébastien Defix, « Prise en compte de la faute du cocontractant pour apprécier son préjudice du fait d'une résiliation irrégulière », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°10, p. 475
Sébastien Defix, « Incompétence du maire pour contrôler les déchets à l'intérieur du périmètre d'une ICPE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°09, p. 428
Sébastien Defix, « Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°12, p. 584
Sébastien Defix, « Motivation d'une décision de refus de renouvellement en l'absence de l'occupant du domaine public, CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre, req. n° 434113, 434114 et 434115, 434117, AJCT, Dalloz, 2020, n° 11, p. 534 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°11, p. 534
Sébastien Defix, « Les départements et l’Etat face au défi d’une prise en charge efficiente des mineurs non accompagnés, AJCT, Dalloz, 2020, n° 11, p. 507 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°11, p. 507
Sébastien Defix, « Présence d'un bien du domaine public dans le périmètre d'une association syndicale libre, compatible sous condition », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 486
Sébastien Defix, « Domaine public par anticipation et expulsion anticipée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°10, p. 470
Sébastien Defix, « Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°05, p. 242
Sébastien Defix, « Le juge du référé de la reprise provisoire des relations contractuelles doit mettre en balance l'ensemble des intérêts en présence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°05, p. 244
Sébastien Defix, « Le rôle des départements dans la prise en charge des mineurs non accompagnés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°09, p. 434
Sébastien Defix, « Hébergement d'urgence : l'État doit suppléer le département en cas de carence et vice versa », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°09, p. 454
Sébastien Defix, « Pas de redevance sans réseau d'assainissement collectif et traitement des eaux collectées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°05, p. 281
Sébastien Defix, « Obligation de réaliser dans un délai raisonnable les travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°02, p. 113
Sébastien Defix, « Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°05, p. 281
Sébastien Defix, « Les conditions de la soumission d'un bien immobilier à la domanialité publique virtuelle avant le 1er juillet 2006 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°03, p. 167
Sébastien Defix, « L'existence d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles ne garantit pas la constructibilité d'une parcelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°06, p. 343
Sébastien Defix, « En matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif, le maire, au titre de ses pouvoirs de police, peut être doublement responsable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°01, p. 48
Sébastien Defix, « L'accueil des visiteurs sur les sites naturels au XXIe siècle : un train à crémaillère pour accéder au sommet du puy de Dôme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°182, p. 32
Sébastien Defix, « Motivation de la décision de préempter une parcelle dans un espace naturel sensible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°0708, p. 411
Sébastien Defix, « La Cour de cassation reconnaît la responsabilité pénale d'un exploitant de fait en charge de l'exploitation matérielle d'une ICPE non autorisée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°06, p. 347
Sébastien Defix, « L'évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico-sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°01, p. 52
Sébastien Defix, « Réseaux sociaux et règles de propagande électorale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°12, p. 580
Sébastien Defix, « Le public n'a pas à participer à l'élaboration de la décision portant application anticipée d'un PPRNP », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°12, p. 617
Sébastien Defix, « Travaux d'intérêt collectif : la facture incombe à la commune, peu importe que ces derniers ne bénéficient qu'à une copropriété », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°11, p. 556
Sébastien Defix, « Conditions de réparation des conséquences dommageables pour l'occupant du domaine public de travaux effectués par le gestionnaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°0708, p. 389
Sébastien Defix, « L'avis du préfet qui se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France n'est pas une décision faisant grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°06, p. 329
Sébastien Defix, « Les plans de prévention des risques naturels prévisibles ne sont pas soumis à l'évaluation environnementale au sens de la directive du 27 juin 2001 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°04, p. 217
Sébastien Defix, « Les moyens de communication dans la conduite de la campagne électorale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°01, p. 39
Sébastien Defix, « La méconnaissance des règles de l'enquête publique n'implique pas nécessairement l'illégalité de l'autorisation d'exploiter », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°01, p. 57
Sébastien Defix, « Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°0708, p. 347
Sébastien Defix, « L'obligation légale faite à un opérateur de communications téléphoniques de déposer et d'enfouir ses lignes n'implique pas nécessairement la conclusion d'une convention préalable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°0708, p. 366
Sébastien Defix, « Peut faire l'objet d'une amende pour contravention de grande voirie le propriétaire ou le gardien de l'ouvrage mal implanté qu'il ait ou non construit ou réalisé l'aménagement irrégulier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°0708, p. 361
Sébastien Defix, « DPU : compétence du juge judiciaire pour les obligations de paiement ou de consignation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°05, p. 368
Sébastien Defix, « La décision relative aux obligations de paiement ou de consignation nées de la vente résultant de l'exercice du droit de préemption relève de la compétence du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°05, p. 253
Sébastien Defix, « La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°11, p. 635
Sébastien Defix, « Le maire doit exercer son pouvoir de police de la circulation en cohérence avec la charte d'un parc naturel régional », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°01, p. 53
Sébastien Defix, « L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°09, p. 425
Sébastien Defix, « Application de la théorie du bilan aux conditions posées par L. 145-3, II, du code de l'urbanisme pour la préservation de l'environnement montagnard », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°09, p. 438
Sébastien Defix, « La charte d'un parc naturel régional peut contenir des règles de fond sous conditions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°06, p. 318
Sébastien Defix, « En l'absence de circonstance de fait ou de droit postérieure au décret de classement, une parcelle incluse dans le périmètre du site classé ne peut être déclassée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°05, p. 245
Sébastien Defix, « Les sédiments pollués sont des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°02, p. 92
Sébastien Defix, « Le coût de la dépollution dune installation classée est indépendant du préjudice lié à lexpropriation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°04, p. 171
Sébastien Defix, « Le préfet est tenu de mettre en demeure l'exploitant d'une IOTA non déclarée ou non autorisée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°02, p. 79
Sébastien Defix, « L'enquête prescrite dans le cadre d'une procédure de déclaration d'insalubrité incombe au préfet et non au maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°01, p. 43
Sébastien Defix, Formulaires de contentieux administratif, www.dalloz.fr, mars 2019, 2019
Sébastien Defix, Schémas de procédure contentieuse administrative, www.dalloz.fr, mars 2019, 2019
Sébastien Defix, « Responsabilité administrative et exécution », le 23 septembre 2022
6e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public
Sébastien Defix, « La résilience des territoires exposés aux risques naturels », le 07 décembre 2021
Sous la direction de François Cafarelli, MCF en droit public
Sébastien Defix, « Droit de la biodiversité : activités de pleine nature et protection de l'environnement », le 01 octobre 2021
Organisé par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Cantal et le tribunal judiciaire d’Aurillac
Sébastien Defix, Sylvain Gauché, « Les soutiens des cliniques juridiques, Dialogue entre avocat et universitaire - Les cliniques juridiques au sein du tissu social », colloque Le rôle social des cliniques juridiques, Clermont-Ferrand, le 05 mars 2020
Organisé par la Clinique des droits, sous la direction de Ch-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA
Sébastien Defix, « L'obligation d'information via le PPRN des risques liés à une éruption volcanique », workshop projet I-Site Cap 20-25 UCA Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques - Réunion & Guadeloupe, Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019
Sébastien Defix, « Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat - Sur la nature du contrat », colloque Les contrats de l'Etat en France et en Russie, Clermont-Ferrand, le 05 mars 2019
Organisé sous la direction de Ch-André Dubreuil, Professeur de droit public avec Comitas Gentium France-Russie
Sébastien Defix, « Quels territoires pour demain ? », le 29 septembre 2017
Organisé par l’Association Française des Avocats-Conseils auprès des collectivités territoriales, et l’Université Clermont Auvergne
Sébastien Defix, « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives », le 18 mai 2017
Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme
Sébastien Defix, « Les litiges entre personnes publiques », le 17 novembre 2016
Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

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Membre du jury

Olivier Fandjip, Le temps dans le contentieux administratif : essai d'analyse comparative des droits français et des États d'Afrique francophone, thèse soutenue en 2016 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Charles-André Dubreuil présidée par Anne Jacquemet-Gauché, membres du jury : Léopold Donfack Sokeng (Rapp.), Alix Perrin (Rapp.)
L’étude comparée des droits français et des pays d’Afrique francophone, à l’instar du Cameroun et du Gabon, permet de mettre en évidence les diverses approches du temps saisi par le droit en contentieux administratif. Elle permet de comprendre les implications des approches du temps sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique à travers le temps dans le procès administratif. L’analyse montre qu’en France, le cadre temporel du procès administratif n’est pas exclusivement défini par le législateur ; il est aussi l’œuvre de la jurisprudence et même des justiciables, d’une part, et, d’autre part, ce temps est identifié selon une forme à la fois quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cela traduit l’évolution de l’office du juge administratif français. Ainsi, de manière générale, dans le contentieux administratif français, l’approche du temps est une approche qu’il convient de qualifier de souple, de flexible ou malléable. Dans les législations d’Afrique francophone, en revanche, le cadre temporel du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Il s’agit donc d’un temps prescrit à l’avance par les textes. Ce temps s’exprime à l’impératif, d’une part, et, d’autre part, on observe aussi une forme essentiellement quantitative du temps du point de vue de sa détermination même. Dans ces conditions, cette approche du temps est celle qu’on pourrait qualifier de rigide, d’un temps figé, contrairement à un temps choisi comme c’est le cas en droit français. L’approche dynamique ou flexible du temps, observée en droit français, est, malgré le risque de rallongement du temps des procédures qu’elle peut occasionner, plus profitable aux justiciables et plus équilibrée pour assurer la place du temps dans le procès. Elle traduit un droit administratif français qui, avec l’évolution de l’office du juge administratif, la confiance faite au juge, a évolué vers la protection des citoyens ; contrairement à la forme rigide du temps, observée dans les législations africaines francophones qui, faisant la part belle au principe de sécurité juridique, donc moins favorable aux justiciables, est l’expression d’un droit administratif essentiellement tourné vers l’efficacité de l’action administrative ou encore la préservation du principe de sécurité juridique.