Portail  Universitaires  Sébastien Defix

Sébastien Defix

Professeur associé, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Un concept de droits fondamentaux contribution a la determination d'un droit constitutionnel europeen des droits fondamentaux. Thèse soutenue en 1999 à Clermont-Ferrand 1, sous la direction de Dominique Turpin.


Articles

Sébastien Defix, « Le litige relatif à la majoration de la redevance d'assainissement pour anomalie des installations de raccordement relève du juge judiciaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 203

Sébastien Defix, « Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, p. 584

Sébastien Defix, « Les départements et l’Etat face au défi d’une prise en charge efficiente des mineurs non accompagnés", AJCT, Dalloz, 2020, n° 11, p. 507 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, p. 507

Sébastien Defix, « Motivation d'une décision de refus de renouvellement en l'absence de l'occupant du domaine public", CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre, req. n° 434113, 434114 et 434115, 434117, AJCT, Dalloz, 2020, n° 11, p. 534 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, p. 534

Sébastien Defix, « Présence d'un bien du domaine public dans le périmètre d'une association syndicale libre, compatible sous condition », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, p. 486

Sébastien Defix, « Domaine public par anticipation et expulsion anticipée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 470

Voir plus

Sébastien Defix, « Le juge du référé de la reprise provisoire des relations contractuelles doit mettre en balance l'ensemble des intérêts en présence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 244

Sébastien Defix, « Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 242

Sébastien Defix, « Hébergement d'urgence : l'État doit suppléer le département en cas de carence et vice versa », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 454

Sébastien Defix, « Le rôle des départements dans la prise en charge des mineurs non accompagnés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 434

Sébastien Defix, « Pas de redevance sans réseau d'assainissement collectif et traitement des eaux collectées », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 281

Sébastien Defix, « Obligation de réaliser dans un délai raisonnable les travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2018, p. 113

Sébastien Defix, « Précontentieux et contentieux sociaux relevant du juge administratif - L'exemple du revenu de solidarité active", in: Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, pp. 145-154 », in Cujas (dir.), Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, 193 p., 2018, pp. 145-154

Sébastien Defix, « Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2017, p. 281

Sébastien Defix, « Les conditions de la soumission d'un bien immobilier à la domanialité publique virtuelle avant le 1er juillet 2006 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 167

Sébastien Defix, « Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du conseil départemental du Puy-de-Dôme", 6, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC

Sébastien Defix, « L'accueil des visiteurs sur les sites naturels au XXIe siècle : un train à crémaillère pour accéder au sommet du puy de Dôme », Juristourisme, N° 182, 2016, p. 32

Sébastien Defix, « L'existence d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles ne garantit pas la constructibilité d'une parcelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 343

Sébastien Defix, « En matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif, le maire, au titre de ses pouvoirs de police, peut être doublement responsable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2016, p. 48

Sébastien Defix, « Motivation de la décision de préempter une parcelle dans un espace naturel sensible », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2015, p. 411

Sébastien Defix, « La Cour de cassation reconnaît la responsabilité pénale d'un exploitant « de fait » en charge de l'exploitation matérielle d'une ICPE non autorisée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2015, p. 347

Sébastien Defix, « L'évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico-sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 52

Sébastien Defix, « Le public n'a pas à participer à l'élaboration de la décision portant application anticipée d'un PPRNP », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2014, p. 617

Sébastien Defix, « Réseaux sociaux et règles de propagande électorale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2014, p. 580

Sébastien Defix, « Travaux d'intérêt collectif : la facture incombe à la commune, peu importe que ces derniers ne bénéficient qu'à une copropriété », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2014, p. 556

Sébastien Defix, « Conditions de réparation des conséquences dommageables pour l'occupant du domaine public de travaux effectués par le gestionnaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2014, p. 389

Sébastien Defix, « L'avis du préfet qui se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France n'est pas une décision faisant grief », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2014, p. 329

Sébastien Defix, « Les plans de prévention des risques naturels prévisibles ne sont pas soumis à l'évaluation environnementale au sens de la directive du 27 juin 2001 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2014, p. 217

Sébastien Defix, « La méconnaissance des règles de l'enquête publique n'implique pas nécessairement l'illégalité de l'autorisation d'exploiter », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 57

Sébastien Defix, « Les moyens de communication dans la conduite de la campagne électorale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 39

Sébastien Defix, « La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2013, p. 635

Sébastien Defix, « L'obligation légale faite à un opérateur de communications téléphoniques de déposer et d'enfouir ses lignes n'implique pas nécessairement la conclusion d'une convention préalable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2013, p. 366

Sébastien Defix, « Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2013, p. 347

Sébastien Defix, « Peut faire l'objet d'une amende pour contravention de grande voirie le propriétaire ou le gardien de l'ouvrage mal implanté qu'il ait ou non construit ou réalisé l'aménagement irrégulier », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2013, p. 361

Sébastien Defix, « DPU : compétence du juge judiciaire pour les obligations de paiement ou de consignation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2013, p. 368

Sébastien Defix, « La décision relative aux obligations de paiement ou de consignation nées de la vente résultant de l'exercice du droit de préemption relève de la compétence du juge judiciaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2013, p. 253

Sébastien Defix, « Le maire doit exercer son pouvoir de police de la circulation en cohérence avec la charte d'un parc naturel régional », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2013, p. 53

Sébastien Defix, « Application de la théorie du bilan aux conditions posées par L. 145-3, II, du code de l'urbanisme pour la préservation de l'environnement montagnard », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 438

Sébastien Defix, « L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 425

Sébastien Defix, « La charte d'un parc naturel régional peut contenir des règles de fond sous conditions », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2012, p. 318

Sébastien Defix, « En l'absence de circonstance de fait ou de droit postérieure au décret de classement, une parcelle incluse dans le périmètre du site classé ne peut être déclassée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2011, p. 245

Sébastien Defix, « Les sédiments pollués sont des déchets », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2011, p. 92

Sébastien Defix, « Le coût de la dépollution d’une installation classée est indépendant du préjudice lié à l’expropriation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2010, p. 171

Sébastien Defix, « Le préfet est tenu de mettre en demeure l'exploitant d'une IOTA non déclarée ou non autorisée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2010, p. 79

Sébastien Defix, « L'enquête prescrite dans le cadre d'une procédure de déclaration d'insalubrité incombe au préfet et non au maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2010, p. 43


Autres

Sébastien Defix, Formulaires de contentieux administratif, www.dalloz.fr, mars 2019, p. NC

Sébastien Defix, Schémas de procédure contentieuse administrative, www.dalloz.fr, mars 2019, p. NC

Actualités Publications Communications

Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.