Sébastien Defix, « Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°42, p. 2387
Sébastien Defix, « Travaux des opérateurs des réseaux de communications électroniques : régime juridique applicable aux redevances d'occupation domaniale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 551
Sébastien Defix, « Prise en compte de la faute du cocontractant pour apprécier son préjudice du fait d'une résiliation irrégulière », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°10, p. 475
Sébastien Defix, « Incompétence du maire pour contrôler les déchets à l'intérieur du périmètre d'une ICPE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°09, p. 428
Sébastien Defix, « Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°12, p. 584
Sébastien Defix, « Motivation d'une décision de refus de renouvellement en l'absence de l'occupant du domaine public, CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre, req. n° 434113, 434114 et 434115, 434117, AJCT, Dalloz, 2020, n° 11, p. 534 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°11, p. 534
Sébastien Defix, « Les départements et l’Etat face au défi d’une prise en charge efficiente des mineurs non accompagnés, AJCT, Dalloz, 2020, n° 11, p. 507 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°11, p. 507
Sébastien Defix, « Présence d'un bien du domaine public dans le périmètre d'une association syndicale libre, compatible sous condition », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°10, p. 486
Sébastien Defix, « Domaine public par anticipation et expulsion anticipée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°10, p. 470
Sébastien Defix, « Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°05, p. 242
Sébastien Defix, « Le juge du référé de la reprise provisoire des relations contractuelles doit mettre en balance l'ensemble des intérêts en présence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°05, p. 244
Sébastien Defix, « Le rôle des départements dans la prise en charge des mineurs non accompagnés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°09, p. 434
Sébastien Defix, « Hébergement d'urgence : l'État doit suppléer le département en cas de carence et vice versa », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°09, p. 454
Sébastien Defix, « Pas de redevance sans réseau d'assainissement collectif et traitement des eaux collectées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°05, p. 281
Sébastien Defix, « Obligation de réaliser dans un délai raisonnable les travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°02, p. 113
Sébastien Defix, « Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°05, p. 281
Sébastien Defix, « Les conditions de la soumission d'un bien immobilier à la domanialité publique virtuelle avant le 1er juillet 2006 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°03, p. 167
Sébastien Defix, « L'existence d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles ne garantit pas la constructibilité d'une parcelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°06, p. 343
Sébastien Defix, « En matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif, le maire, au titre de ses pouvoirs de police, peut être doublement responsable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°01, p. 48
Sébastien Defix, « L'accueil des visiteurs sur les sites naturels au XXIe siècle : un train à crémaillère pour accéder au sommet du puy de Dôme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°182, p. 32
Sébastien Defix, « Motivation de la décision de préempter une parcelle dans un espace naturel sensible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°0708, p. 411
Sébastien Defix, « La Cour de cassation reconnaît la responsabilité pénale d'un exploitant de fait en charge de l'exploitation matérielle d'une ICPE non autorisée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°06, p. 347
Sébastien Defix, « L'évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico-sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°01, p. 52
Sébastien Defix, « Réseaux sociaux et règles de propagande électorale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°12, p. 580
Sébastien Defix, « Le public n'a pas à participer à l'élaboration de la décision portant application anticipée d'un PPRNP », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°12, p. 617
Sébastien Defix, « Travaux d'intérêt collectif : la facture incombe à la commune, peu importe que ces derniers ne bénéficient qu'à une copropriété », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°11, p. 556
Sébastien Defix, « Conditions de réparation des conséquences dommageables pour l'occupant du domaine public de travaux effectués par le gestionnaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°0708, p. 389
Sébastien Defix, « L'avis du préfet qui se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France n'est pas une décision faisant grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°06, p. 329
Sébastien Defix, « Les plans de prévention des risques naturels prévisibles ne sont pas soumis à l'évaluation environnementale au sens de la directive du 27 juin 2001 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°04, p. 217
Sébastien Defix, « Les moyens de communication dans la conduite de la campagne électorale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°01, p. 39
Sébastien Defix, « La méconnaissance des règles de l'enquête publique n'implique pas nécessairement l'illégalité de l'autorisation d'exploiter », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°01, p. 57
Sébastien Defix, « Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°0708, p. 347
Sébastien Defix, « L'obligation légale faite à un opérateur de communications téléphoniques de déposer et d'enfouir ses lignes n'implique pas nécessairement la conclusion d'une convention préalable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°0708, p. 366
Sébastien Defix, « Peut faire l'objet d'une amende pour contravention de grande voirie le propriétaire ou le gardien de l'ouvrage mal implanté qu'il ait ou non construit ou réalisé l'aménagement irrégulier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°0708, p. 361
Sébastien Defix, « DPU : compétence du juge judiciaire pour les obligations de paiement ou de consignation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°05, p. 368
Sébastien Defix, « La décision relative aux obligations de paiement ou de consignation nées de la vente résultant de l'exercice du droit de préemption relève de la compétence du juge judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°05, p. 253
Sébastien Defix, « La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°11, p. 635
Sébastien Defix, « Le maire doit exercer son pouvoir de police de la circulation en cohérence avec la charte d'un parc naturel régional », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°01, p. 53
Sébastien Defix, « L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 425
Sébastien Defix, « Application de la théorie du bilan aux conditions posées par L. 145-3, II, du code de l'urbanisme pour la préservation de l'environnement montagnard », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 438
Sébastien Defix, « La charte d'un parc naturel régional peut contenir des règles de fond sous conditions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°06, p. 318
Sébastien Defix, « En l'absence de circonstance de fait ou de droit postérieure au décret de classement, une parcelle incluse dans le périmètre du site classé ne peut être déclassée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°05, p. 245
Sébastien Defix, « Les sédiments pollués sont des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°02, p. 92
Sébastien Defix, « Le coût de la dépollution dune installation classée est indépendant du préjudice lié à lexpropriation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°04, p. 171
Sébastien Defix, « Le préfet est tenu de mettre en demeure l'exploitant d'une IOTA non déclarée ou non autorisée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°02, p. 79
Sébastien Defix, « L'enquête prescrite dans le cadre d'une procédure de déclaration d'insalubrité incombe au préfet et non au maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°01, p. 43
