Programme

Les conséquences juridiques de la présence de l'Etat au contrat

14h00 : Sur la nature du contrat
K. Karpenko, Centre de droit constitutionnel, MGIMO
Sébastien Defix, Centre Michel de l'Hospital

15h00 : Sur les règles de passation du contrat
E. Talapina, Institut de l'Etat et du droit, Académie des sciences de Russie
Sébastien Hourson, Centre Michel de l'Hospital

16h00 : Pause

16h30 : Sur les règles d'exécution du contrat
K. Béchet Golovko, Faculté de droit, Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)
Charles-André Dubreuil, Centre Michel de l'Hospital

17h30 : Fin

Inscription obligatoire : https://cppfrancerussie.sciencesconf.org

Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand