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Parution : 01/2021
Editeur : Berger Levrault
ISBN : 978-2-7013-2122-6
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Notice SUDOC

Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement

Une approche « critique » et prospective du fond du droit

Sous la direction de Laetitia Janicot

Présentation de l'éditeur

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique.

Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes.

Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action.

La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement « environnementalisée », la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir e(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population.

Avec les contributions de Jean-Luc Albert, Pierre Bourdon, Margaux Bouzac, Jean-François Brisson, Solenne Daucé, Sébastien Defix, Maylis Douence, Alice Fuchs-Cessot, Jean-François Giacuzzo, Carole Hermon, Denis Jouve, Rozen Noguellou, Loïc Peyen, Olivier Renaudie, Jean-Charles Rotouillé, Christophe Roux, Agathe Van Lang.

Au fil du débat , 400 pages.  29,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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