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Jennifer Marchand

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

L'appartenance publique. Thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1, sous la direction de Lucien Rapp.


Ouvrage

Jennifer Marchand, Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques, LGDJ, 2014, Bibliothèque de droit public, 582 p.


Articles

Jennifer Marchand, « L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in: Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry, T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 35-49 », in Mare & Martin (dir.), Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry et T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, 280 p., 2017, pp. 35-49

Jennifer Marchand, « La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in: Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, pp. 381-394 », in Mare & Martin (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, J. Leroy (dir.), Mare & Martin, 2017, 437 p., 2017, pp. 381-394

Jennifer Marchand, « Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme", 11, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC

Jennifer Marchand, « Limites du domaine public, dommage de travaux publics et appel en garantie », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2016, p. 51

Jennifer Marchand, « L'open data, la réutilisation des données publiques entre exigence démocratique et valorisation économique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), N° 7, 2014

Jennifer Marchand, « Réflexions sur le principe de transparence », Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2014

Voir plus

Jennifer Marchand, « « La décision non formalisée d'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut être créatrice de droits », note sous CAA Marseille, 18 juin 2013, Mme G. c/ Commune du Muy », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), N° 11, 2013

Jennifer Marchand, « « L'illégalité d'une décision de résiliation pour motif d'intérêt général peut amener le juge du contrat à prononcer la poursuite des relations contractuelles », note sous CAA de Nancy, 28 mars 2013, Commune d'Aubigny-les-Pothées », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), N° 9, 2013

Jennifer Marchand, « « Résiliation pour motif d'intérêt général d'une délégation de service public : interdiction d'indemniser les biens de retour à un montant supérieur à leur valeur nette comptable », note sous CAA de Lyon, 28 février 2013, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint Gervais », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), N° 6, 2013

Jennifer Marchand, « « Nullité d'une délégation de service public et conséquences financières : l'indemnisation des frais financiers au titres des dépenses utiles », note sous CE, 7 déc. 2012, Commune de Castres », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), N° 5, 2013

Jennifer Marchand, « Durée du contrat administratif et durée d'amortissement », Droit administratif, 2013

Jennifer Marchand, « « La protection des biens publics : l’inconstitutionnalité du transfert de biens opéré en faveur de l’AFPA », note sous Cons. const., déc. 17 déc. 2010, n° 2010-67/86 QPC, Région Centre », Droit administratif, N° 3, 2011


Autre

Jennifer Marchand, IDE et compétitivité territoriale, le voyage ou la libre circulation des capitaux à l'aune de l'attractivité des territoires, communication présentée lors du colloque international organisé par l'IFR les 19 et 20 juin 2014, "Variations juridiques sur le thème du voyage" (Axe 2 : Les voyages du droit : l'instrumentalisation du droit - Atelier 1 : Juristes voyageurs et compétition juridique)

Actualités Publications Communications
  • « Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques »
    Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019

  • « Ethique et contrats »
    Clermont Ferrand, le 11 octobre 2018

  • « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée »
    Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2018

  • « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration »
    Toulouse, le 14 décembre 2017

  • « Quels territoires pour demain ? »
    Clermont-Ferrand, le 29 septembre 2017

  • Voir plus

  • « Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages »
    Perpignan, le 10 mars 2017

  • « Les litiges entre personnes publiques »
    Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2016



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