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Jennifer Marchand

Ecole de Droit
41 Bd François Mitterrand - CS20054
63002 Clermont-Ferrand CEDEX 1

Jennifer Marchand

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques

mardi 9 avril 2019

Réunion & Guadeloupe

Organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauche, Pr de droit public et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles

Ethique et contrats

jeudi 11 octobre 2018

Approche comparative interne

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

Quels territoires pour demain ?

vendredi 29 septembre 2017

Organisé par l’Association Française des Avocats-Conseils auprès des collectivités territoriales, et l’Université Clermont Auvergne

Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages

vendredi 10 mars 2017

Sous la direction scientifique de Sylvain Chatry, Maître de conférences droit privé, CDED, (EA UPVD 4216) et Thierry Gobert, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CRESEM, (EA UPVD 7397)

Les litiges entre personnes publiques

jeudi 17 novembre 2016

Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public



Publications

Ouvrages

Jennifer Marchand, Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques, LGDJ, 2014, Bibliothèque de droit public, 564 p.

Jennifer Marchand, L'appartenance publique, Atelier national de reproduction des thèses, 2013, Lille Thèses

Jennifer Marchand, L'appartenance publique, [s.n.], 2012, 791 p.

Articles

Jennifer Marchand, « Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme", n° 11, in: Dossier : Les litiges entre personnes pub », Droit administratif, N° 89, 2017

Jennifer Marchand, « L'accès et la réutilisation des données publiques dans le cadre de la loi pour une République numérique", in Numérique. Nouveaux », in Mare & Martin (dir.), Numérique. Nouveaux droits, nouveaux usages, S. Chatry et T. Gobert (dir.), Mare & Martin, 2017, 280 p., 2017, p. 35-49

Jennifer Marchand, « La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in: Les sources du droit dans les pays européens et francophones », in Mare & Martin (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises, P. Szwedo,‎ D. Piatek, 2017, p. 381-394

Jennifer Marchand, « Limites du domaine public, dommage de travaux publics et appel en garantie », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2016, p. 51

Jennifer Marchand, « Prévention et dissuasion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 2015, p. 1149

Jennifer Marchand, « Quand l'absence d'autorisation de signer le contrat n'est pas constitutive d'un vice du consentement au nom du principe de loyauté des relations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2015, p. 41

Jennifer Marchand, « Rappel didactique des règles encadrant le recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2014, p. 559

Jennifer Marchand, « L'open data, la réutilisation des données publiques entre exigence démocratique et valorisation économique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), N° 7, 2014

Jennifer Marchand, « Réflexions sur le principe de transparence », Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2014

Jennifer Marchand, « La décision non formalisée d'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut être créatrice de droits », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2013, p. 520

Jennifer Marchand, « « La décision non formalisée d'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut être créatrice de droits », note sous CAA Marseille, 18 juin 2013, Mme G. c/ Commune du Muy », AJCT (actualité juridique collectivités territoriales), N° 11, 2013, p. 520

Jennifer Marchand, « L'illégalité d'une décision de résiliation pour motif d'intérêt général peut amener le juge du contrat à prononcer la poursuite des relations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2013, p. 428

Jennifer Marchand, « « L'illégalité d'une décision de résiliation pour motif d'intérêt général peut amener le juge du contrat à prononcer la poursuite des relations contractuelles », note sous CAA de Nancy, 28 mars 2013, Commune d'Aubigny-les-Pothées », AJCT (actualité juridique collectivités territoriales), N° 9, 2013, p. 428

Jennifer Marchand, « Résiliation pour motif d'intérêt général d'une DSP : interdiction d'indemniser les biens de retour à un montant supérieur à leur valeur nette comptable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2013, p. 299

Jennifer Marchand, « « Résiliation pour motif d'intérêt général d'une délégation de service public : interdiction d'indemniser les biens de retour à un montant supérieur à leur valeur nette comptable », note sous CAA de Lyon, 28 février 2013, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint Gervais », AJCT (actualité juridique collectivités territoriales), N° 6, 2013, p. 299

Jennifer Marchand, « Indemnisation des frais financiers au titre des dépenses utiles en cas de nullité d'une délégation de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2013, p. 248

Jennifer Marchand, « « Nullité d'une délégation de service public et conséquences financières : l'indemnisation des frais financiers au titres des dépenses utiles », note sous CE, 7 déc. 2012, Commune de Castres », AJCT (actualité juridique collectivités territoriales), N° 5, 2013, p. 248

Jennifer Marchand, « Durée du contrat administratif et durée d'amortissement », Droit administratif, 2013

Jennifer Marchand, « « La protection des biens publics : l’inconstitutionnalité du transfert de biens opéré en faveur de l’AFPA », note sous Cons. const., déc. 17 déc. 2010, n° 2010-67/86 QPC, Région Centre », Droit administratif, N° 3, 2011


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