Avec le soutien de l'Ambassade de France en Russie

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs, Ouverture de la Table ronde
Pr. Dominique Rousseau, Directeur de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Le juge et l'Etat : de la place au statut (synthèse de la table ronde du 15 décembre à Moscou)
Pr. Charles-André Dubreuil, Ecole de droit, Université d'Auvergne

Section 1 : Les modèles français et russe

Modérateur : Dominique Rousseau

9h30 : Le modèle français : le dualisme interne au corps de la magistrature
C. Raysseguier, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Le modèle russe : le juge et le Parquet, deux corps autonomes autour de la justice
Pr. L. Golovko, Directeur du Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)

10h00 : Débats

10h45 : Pause

Section 2 : Composition et formation du corps judiciaire

Modérateur : Bertrand Mathieu

Sous-section 1 : Formation, accès à la fonction et carrière des Magistrats

11h00 : Formation, accès aux fonctions et carrière des magistrats : expérience française
L. Fontaine, Président de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Formation des juges et accès à la fonction : expérience russe à l'épreuve des modèles comparés
M. Mikheenkova, Maître-assistante, Centre de procédure pénale et de Justice, Université d'Etat de Moscou (Lomonossov), Avocate

11h30 : Débats

Sous-section 2 : Participation des juges non professionnels à l'exercice de la justice

12h00 : Le statut du juge dans la justice commerciale : particularité française
F. Gentin, Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris

Le jury populaire dans la justice pénale : mécanisme juridique ou instrument politique ?
Pr. L. Golovko, Directeur du Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)

12h30 : Débats

13h00 : Déjeuner

Section 3 : La responsabilité des magistrats et le pouvoir hiérarchique

Modérateur : L. Golovko

Sous-section 1 : La responsabilité des magistrats

14h30 : Le rôle du CSM, un organe indépendant, en France
Pr. Bertrand Mathieu, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

La responsabilité des juges dans le droit russe contemporain
S. Romanov, Maître de conférences, Vice-Doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)

15h00 : Débats

Sous-section 2 : L'exercice du pouvoir hiérarchique au sein de la magistrature

15h30 : Indépendance des juges et pouvoir hiérarchique dans le système judiciaire français
J.C. Magendie, Premier président honoraire de la Cour d'appel de Paris

L'exercice des compétences hiérarchiques non processuelles dans le corps judiciaire de la Fédération de Russie
A. Piouk, Président du tribunal de la ville de Meguion de la région des Khantys-Mansis

16h00 : Débats

16h45 : Conclusion générale

Le rôle et le statut du juge : un élément de l'Etat à la croisée de la politique et de la société civile
K. Bechet-Golovko, Présidente de l'association Comitas Gentium France-Russie, Prof. invitée à la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)

17h00 : Fin de la journée