Présentation

Mode d'action traditionnel de l'administration, la décision administrative est aujourd'hui questionnée à l'heure où la conception unilatérale de l'action publique ne s'impose plus avec la même évidence qu'auparavant. Parce que l'idée selon laquelle l'administration agit dans l'intérêt général ne parait plus suffire à maintenir l'acceptabilité sociale de l'intervention publique, une réflexion sur le rapport entretenu par le public avec l'administration s'impose, en interrogeant les différents intérêts — portés par des acteurs variables — susceptibles d'être pris en compte par l'administration. En toile de fond de cette réflexion, se retrouveront des considérations relatives à A légitimité de l'action publique et des intérêts servis par cette dernière. L'objet du colloque est dès lors, en premier lieu, d'étudier la décision administrative sous l'angle des différents intérêts pouvant être à l'origine de celle-ci. Le regard se portera ensuite sur la façon dont ces différents intérêts peuvent interférer dans le processus d'élaboration de la décision administrative. S'il existe déjà des procédures associant le public à la prise de décision, il n'est pas sûr que de tels dispositifs permettent une prise en compte effective des différents intérêts formulés. Par ailleurs, le colloque amènera également à s'intéresser à la façon dont le juge administratif appréhende les différents intérêts en présence, tant dans sa fonction consultative que dans sa fonction contentieuse.

Programme

8h00 : Accueil du public et des participants

8h30 : Ouverture du colloque
Yvan Auguet, Président de l'Université et de la Fondation
Jacobo Rios Rodriguez, Doyen de la faculté de droit
Mathieu Doat et Walid Chaiehloudj. Directeur et Directeur adjoint du CDED YS

I. Les intérêts à l'origine de la décision administrative

9h00 : Aux origines historiques les relations entre intérêt et décision administrative
Anne-Laure Girard, Pr. Univ. Paris Panthéon-Assas

La notion d'intérêt, approche critique
Mathieu Doat, Pr. Univ. Perpignan Via Domitia

Une décision administrative, dans quel(s) intérêt(s). Le choix de l'outil
Martin Morales, MCF, Univ. Paris Est Créteil

Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s). La motivation
Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF, Univ. Perpignan Via Domitia

10h30 : Débat et pause

II. Les intérêts dans le processus d'élaboration de la décision administrative

11h00 : L'expertise comme révélateur d'intérêt(s)
Rémi Radiguet, MCF, Univ. Perpignan Via Domitia

Une décision administrative suscitant l'intérêt. Les procédures de participation du public
Christophe Testard, Pr. Univ. Clermont-Auvergne

Une décision administrative entre les mains des administrés. Les conventions citoyennes
Charles-André Dubreuil, Pr. Univ. Clermont-Auvergne

12h00 : Débats

Pause déjeuner

III. Les intérêts devant le juge administratif

14h00 : Les intérêts exprimés. Le développement des « portes étroites » devant les juridictions administratives
Laure Ragimbeau, MCF, Univ. Perpignan Via Domitia

Les intérêts dans l'appréciation de la recevabilité
Cédric Meurant, MCF, Univ. Lyon III

14h40 : Débat « Les intérêts dans l'appréciation de la légalité »
Eléonore Gigon, MCF, Univ. Lorraine

« Les intérêts sauvés ». L'office du juge administratif
Emilie Barbin, Pr. Uniy. Grenoble Alpes

16h00 : Rapport de synthèse
Fabrice Melleray, Pr. Sciences Po Paris

Entrée libre