Publications
Articles
Rémi Radiguet, « Grande-Synthe 3 et Affaire du siècle 3 : exécution climatique en vue », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2024, p. 731
Jean-Marc Février, « Décentralisation, droit administratif et science administrative », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2024, p. 585
Sylvain Chatry, Julien Douillard et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 10, 2024, p. 515
Jean-Marc Février, « Crise du logement et « réarmement démographique » », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 289
Guy Durand, « Crise de l'accès à l'eau à Mayotte : les limites du recours au référé-liberté - Mayotte a soif, que fait l'État ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2024, p. 255
Guy Durand, « En matière de contrôle budgétaire des collectivités, la faute lourde est quasiment introuvable (ou indémontrable) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 119
Guy Durand, « Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 123
Guy Durand, « Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 62
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 50
Jean-Marc Moulin, « Chronique de finance alternative et durable », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC
Sylvain Chatry, « Concours et cumul de protection, La convergence de l'utile et du beau », in E. Blary-Clément, Univ. Lille (dir.), le Design, 2024, p. NC
Hélène Durand, « De la loi de 1936 à la loi Séparatisme : retour sur la dissolution administrative », JA, 2024, p. 33
Sylvain Chatry, « Decompilation, Droit d’auteur et Overlaps », in P. Torremans (dir.), Elgar Encyclopedia of Intellectual Property Law, 2024, p. 10
Marie-Clotilde Runavot, « Democracy and rule of Law », in S. JAMAL, O. DE FROUVILLE (dir.), Handbook of International Law (Part V_34.), Democracy and rule oféditions Wiley, 2024, p. NC
Sylvain Chatry, « Droit d’auteur et ressources numériques : conseils pédagogiques et organisationnels », in F. Chevalier, C. Fournier (dir.), Innovations pédagogiques quels outils et dispositifs pour quels résultats ?, Editions EMS, 2024, p. NC
Philippe Ségur, « Du droit à la vie au droit de la vie. Une histoire d’embryon24 », Mélanges Jean-Louis Gazzaniga, Mare et Martin, 2024, p. NC
Jean-Marc Février, « Environnement et patrimoine », in C. Regourd (dir.), Droit et patrimoine, Mare et Martin, 2024, p. NC
Marie-Clotilde Runavot, « Governing the planned/upcoming crewed missions, outposts and settlements on Mars: potential of existing international organizations and one to be invented », in C. VERSEUX, M. VISO, K. LEHTO, M. GARGAUD (dir.), Mars and the Earthlings, Springer, 2024, p. NC
Jean-Marc Février, « La chasse, ruralité et enjeux », Revue juridique de l'environnement, 2024, p. NC
Romain Bouniol, « La protection de l’information du consommateur sur la provenance du vin », in Romain Bouniol (dir.), La protection du vin, Paris, Mare & Martin, 2024, pp. 103-116
Jean-Marc Février, « La protection du vin dans les sites et espaces protégés », in Romain Bouniol (dir.), La protection du vin, Mare et Martin, 2024, p. NC
Marie-Clotilde Runavot, « La représentation de l’Etat au sein des Organisations internationales », in J. FERRERO, P.-F. LAVAL, K. NERI (dir.), Actualités de la participation aux Organisations internationales, Journée d’études de la SFDI, Université de Lyon 3, 30 septembre 2022, Pedone, 2024, p. NC
Sylvain Chatry, « Le droit d’auteur dans le secteur viticole », in R. Bouniol (dir.), La protection du vin, Mare & Martin, 2024, p. NC
Sarah Andjechairi-Tribillac, « Le juge et les clauses de compliance dans les baux commerciaux », in S. Andjechaïri-Trillac, W. Chaiehloud, M.-A. Frison-Roche (dir.), L’obligation de compliance, Paris, Dalloz|Journal of Regulation and Compliance, 2024, p. NC
Sylvain Chatry, « Les conditions de forme et de procédure devant les offices, les difficultés pratiques », in A. E. Kahn, M. Mouncif-Mougache (dir.), Les 20 ans du règlement n° 6/2002, du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, 2 décembre 2021, Bruylant, 2024, p. 67
Marie-Clotilde Runavot, « Organisations internationales et conflits d’intérêts », in G. Le Floch, F. SEATZU (dir.), Le conflit d’intérêts en droit international, éditions Pedone, 2024, p. NC
Jean-Marc Moulin, « Présentation du cadre réglementaire de la finance durable », in S. Schiller, M. Nussenbaum (dir.), Finance durable, Paris, LexisNexis, 2024, p. 15 à 164
Marie-Clotilde Runavot, « Rapport introductif », la Revue juridique de l’environnement, 2024, p. NC
Marie-Clotilde Runavot, Isabelle Bosse-Platière et Anne Hamonic, « Regard de l’internationaliste sur l’accord post-Cotonou : sauter d’incertitudes en incongruités », in C. RAPOPORT (dir.), La Redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, Colloque de l’Université de Rennes 1, 24-25 novembre 2022, Université de Rennes 1, 2024, p. NC
Sylvain Chatry, « Vertus et dangers de la transversalité, », in Y. Basire, C. Le Goffic, Les Juspi et Univ. Lille (dir.), L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, 2024, p. 65
Walid Chaiehloudj, « Uber condamné pour concurrence déloyale : la cour d'appel de Paris indemnise les chauffeurs de taxi », Recueil Dalloz, N° 39, 2023, p. 2036
Walid Chaiehloudj, « L'abandon de la proposition d'autoriser la revente à perte dans le secteur des carburants », Recueil Dalloz, N° 36, 2023, p. 1896
Jean-Marc Février, « Le Conseil d'Etat, Vichy et plus si affinités… », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2023, p. 1801
Laure Ragimbeau, « Les transformations du statut des juges administratifs », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1748
Jean-Marc Février, « Les arrêtés « anti-casseroles », vus de La Brède », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1249
Rémi Radiguet et Blanche Lormeteau, « Le volet paysage dans la loi APER : panorama d'une approche pointilliste », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1156
Jean-Marc Février, « Le droit administratif selon le professeur Ubu », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2023, p. 969
Sylvain Chatry, « Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2023, p. 650
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 689
Sarah Andjechairi-Tribillac, « Procédure devant le tribunal judiciaire saisi à titre accessoire d'une demande en révision du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 835
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 638
Guy Durand, « Interdiction du port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse sur les plages : Benjamin et la laïcité, le grand retour », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 635
Sarah Andjechairi-Tribillac, « Bail commercial en l'état futur d'achèvement : lorsque la volonté des parties prime », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2023, p. 675
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 533
Guy Durand, « Corrida : appréciation de la notion de tradition locale ininterrompue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 511
Sarah Andjechairi-Tribillac, « Fin du bail dérogatoire : la libération des locaux impose une remise effective des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2023, p. 599
Guy Durand, « La (nouvelle) chambre du contentieux de la Cour des comptes rend son premier arrêt, issu du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 512
Sylvain Chatry, Julien Douillard et Alexandra Mendoza-Caminade, « Panorama Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 9, 2023
Guy Durand, « Une délégation de service public intermédiaire et de courte durée peut être passée de gré à gré », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 509
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La sobriété énergétique imposée par le délestage », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2023, p. étude 6
Jean-Marc Moulin, « Date d'opposabilité des opérations de fusion aux tiers : épilogue ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 300