Centre de droit économique et du développement Yves Serra

CDED EA 4216

Actualités

    Présentation

    Le Centre de droit économique et du développement (CDED) est né de la fusion en 2007 de deux équipes d’accueil de l’UFR Sciences Juridiques et Économiques de l’Université de Perpignan Via-Domitia (UPVD) :

    • le Centre de Droit de la Concurrence Yves Serra (CDCys, EA depuis 1991) ;
    • le Centre d’Études et de Recherches sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP, EA depuis 2003

    Ces deux anciennes EA constituent aujourd’hui les deux équipes internes du CDED.

    Le CDCys est composé principalement de juristes de droit privé et de sciences criminelles mais également d’économistes. Le CERTAP est composé principalement de juristes de droit public auxquels s’ajoutent des membres spécialistes de science politique et d’histoire du droit.

    L’obligation de fusion imposée par le ministère a pu, grâce à l’implication des enseignants-chercheurs, devenir un atout et permettre une extension du périmètre de recherche.

    Le CDED est une unité dynamique conduisant une politique d’ouverture vers d’autres disciplines juridiques et non juridiques. Le développement de recherches pluridisciplinaires et transversales, constitue l’un des éléments de la politique de recherche de l’université. Depuis la fusion, un véritable effort a été engagé pour s’intégrer dans les problématiques de l’université.

    L’unité affiche une compétence reconnue nationalement et internationalement dans certains champs scientifiques qui se traduit par une production de grande qualité.

    Par ailleurs, le CDED a su prendre une place dans l’espace économique et culturel environnant, en développant une collaboration avec les autres professions juridiques (magistrats, avocats, huissiers, notaires), et de manière plus générale avec le monde professionnel.

    Les axes de recherche du contrat actuel se situent tous autour du « Marché », avec diverses déclinaisons : Marché et régulation ; Marché et individu ; Pluralisme, comparatisme et identités ; Marchés et contrats économiques ; Marchés et Territoires.

    Axes & Thèmes de recherche

    Concurrence, consommation, distribution

    Action publique

    Coordonnées

    52, avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • ATER Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia : Candidature du 21/02/2024  au 05/04/2024 GALAXIE
    • ATER Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia : Candidature du 21/02/2024  au 05/04/2024 GALAXIE
    • ATER Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia : Candidature du 21/02/2024  au 05/04/2024 GALAXIE
    • ATER Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia : Candidature du 21/02/2024  au 05/04/2024 GALAXIE
    • ATER Droit public, Université de Perpignan - Via Domitia : Candidature du 21/02/2024  au 05/04/2024 GALAXIE
    • ATER Droit public, Université de Perpignan - Via Domitia : Candidature du 21/02/2024  au 05/04/2024 GALAXIE
    • ATER Droit public, Université de Perpignan - Via Domitia : Candidature du 21/02/2024  au 05/04/2024 GALAXIE
    • ATER Droit public, Université de Perpignan - Via Domitia : Candidature du 21/02/2024  au 05/04/2024 GALAXIE
    • ATER Droit privé, Univ. Perpignan (iut Perpignan) : Candidature du 21/02/2024  au 05/04/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Perpignan - Via Domitia : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Univ. Perpignan (iut Perpignan) : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Jean-Marc Février, « Crise du logement et « réarmement démographique » », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 289 

    Guy Durand, « En matière de contrôle budgétaire des collectivités, la faute lourde est quasiment introuvable (ou indémontrable) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 119 

    Guy Durand, « Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 123 

    Guy Durand, « Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 62 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 50 

    Walid Chaiehloudj, « Uber condamné pour concurrence déloyale : la cour d'appel de Paris indemnise les chauffeurs de taxi », Recueil Dalloz, N° 39, 2023, p. 2036 

    Voir plus

    Walid Chaiehloudj, « L'abandon de la proposition d'autoriser la revente à perte dans le secteur des carburants », Recueil Dalloz, N° 36, 2023, p. 1896 

    Jean-Marc Février, « Le Conseil d'Etat, Vichy et plus si affinités… », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2023, p. 1801 

    Laure Ragimbeau, « Les transformations du statut des juges administratifs », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1748 

    Jean-Marc Février, « Les arrêtés « anti-casseroles », vus de La Brède », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1249 

    Rémi Radiguet et Blanche Lormeteau, « Le volet paysage dans la loi APER : panorama d'une approche pointilliste », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1156 

    Jean-Marc Février, « Le droit administratif selon le professeur Ubu », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2023, p. 969 

    Sylvain Chatry, « Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2023, p. 650 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 689 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Procédure devant le tribunal judiciaire saisi à titre accessoire d'une demande en révision du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 835 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 638 

    Guy Durand, « Interdiction du port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse sur les plages : Benjamin et la laïcité, le grand retour », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 635 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Bail commercial en l'état futur d'achèvement : lorsque la volonté des parties prime », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2023, p. 675 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 533 

    Guy Durand, « Corrida : appréciation de la notion de tradition locale ininterrompue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 511 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Fin du bail dérogatoire : la libération des locaux impose une remise effective des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2023, p. 599 

    Guy Durand, « La (nouvelle) chambre du contentieux de la Cour des comptes rend son premier arrêt, issu du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 512 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard et Alexandra Mendoza-Caminade, « Panorama Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 9, 2023

    Guy Durand, « Une délégation de service public intermédiaire et de courte durée peut être passée de gré à gré », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 509 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La sobriété énergétique imposée par le délestage », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2023, p. étude 6 

    Jean-Marc Moulin, « Date d'opposabilité des opérations de fusion aux tiers : épilogue ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 300 

    Sylvain Chatry, « Les offices de brevets toujours à l'ère papier… », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 303 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 289 

    Guy Durand, « Liquidation d'une régie personnalisée : la collectivité territoriale doit-elle reclasser les agents publics ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 313 

    Guy Durand, « Droit local des cultes en Alsace-Moselle : le droit commun s'applique aussi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 170 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Défaut de paiement de loyers : renonciation tacite du bailleur à poursuivre la résiliation de plein droit du bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 107 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Interprétation du bail commercial : de l'importance des clauses claires et précises », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 105 

    Mathieu Doat, « Un rendez-vous manqué pour la démocratie locale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 256 

    Jean-Marc Moulin, « Admission de la rémunération d'un apport en nature par des BSA », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2023, p. 31 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Crédit-bail immobilier et auteur du refus de renouvellement du bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 29 

    Christophe Leroy, Mathieu Fiore, Janine-Sophie Giraudet, Marie-Christine Alessi, Céline Falaise, Dominique Desprez, Roseline d'Oiron, Sophie Voisin, Marie-Françoise Hurtaud, Hélène Boutroux, Paul Saultier, Cécile Lavenu-Bombled, Gilles Bagou, Xavier Dubucs, Anthony Chauvin, Francine Meckert, François Kerbaul, Nicolas Giraud, Ambra Pühler et Ana Rath, « Emergency management of patients with Glanzmann thrombasthenia: consensus recommendations from the French reference center for inherited platelet disorders. », Orphanet Journal of Rare Diseases, N° 1, 2023, p. 171

    Sylvain Chatry, « L'effet de la connaissance d'une marque sur l'étendue de la protection », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 46 

    Walid Chaiehloudj, « La percée de la responsabilité civile dans le droit des pratiques anticoncurrentielles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 21 

    Guy Durand, « Un élu local, président du conseil départemental, qui siège dans une SPL peut être justiciable de la CDBF », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 55 

    Rémi Radiguet, « Changements climatiques et droit de l’urbanisme : construire la ville sobre ? », Changements climatiques, dérèglements juridiques ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. 228

    Rémi Radiguet et Eléonore Gigon, « Contentieux de l'urbanisme », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Le Moniteur, 2023, pp. 455-562

    Sylvain Chatry, Julien Douillard et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023 

    Marie-Clotilde Runavot, Omid Majidi Ahi et Jacobo Ríos Rodríguez, « L'articulation des normes multilatérales et bilatérales relatives aux restrictions aux paiements et transferts internationaux de fonds », Le droit international multilatéral : Colloque de Perpignan / Société française pour le droit international, Paris, Pedone, 2023, pp. 383-404

    Rémi Radiguet, « La mobilité en plan(s). Enchevêtrement des outils de planification en matière de mobilités », Le droit des mobilités, Lexisnexis, 2023, p. 300

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les bibliothèques territoriales saisies par la loi », Bibliothèques, objets politiques ?, Paris, BBF, 2023, p. 16

    Hélène Durand et Nadège Jullian, « Les nouveaux outils pour entreprendre autrement », L'entreprise résiliente, lexisnexis, 2023

    Rémi Radiguet, Amandine Montagut et Yves Montouroy, « Les servitudes administratives : outils de correction socialement acceptable du droit de propriété privée ? », L’action publique foncière au service de la protection des milieux naturels, Rennes, PUR, 2023, p. 139

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. étude 2162 

    Christophe Leroy, Jean Reignier, Gaëtan Plantefève, Jean-Paul Mira, Laurent Argaud, Pierre Asfar, Nadia Aissaoui, Julio Badie, Nicolae-Vlad Botoc, Laurent Brisard, Hoang-Nam Bui, Delphine Chatellier, Louis Chauvelot, Alain Combes, Christophe Cracco, Michaël Darmon, Vincent Das, Matthieu Debarre, Agathe Delbove, Jérôme Devaquet, Louis-Marie Dumont, Olivier Gontier, Samuel Groyer, Laurent Guérin, Bertrand Guidet, Yannick Hourmant, Samir Jaber, Fabien Lambiotte, Philippe Letocart, Benjamin Madeux, Julien Maizel, Olivier Martinet, Frédéric Martino, Virginie Maxime, Emmanuelle Mercier, Mai-Anh Nay, Saad Nseir, Johanna Oziel, Walter Picard, Gaël Piton, Jean-Pierre Quenot, Florian Reizine, Anne Renault, Jack Richecoeur, Jean-Philippe Rigaud, Francis Schneider, Daniel Silva, Michel Sirodot, Bertrand Souweine, Fabienne Tamion, Nicolas Terzi, Didier Thévenin, Guillaume Thiery, Nathalie Thieulot-Rolin, Jean-François Timsit, François Tinturier, Patrice Tirot, Thierry Vanderlinden, Isabelle Vinatier, Christophe Vinsonneau, « Low versus standard calorie and protein feeding in ventilated adults with shock: a randomised, controlled, multicentre, open-label, parallel-group trial (NUTRIREA-3) », The Lancet Respiratory Medicine, 2023, p. NC

    Rémi Radiguet et François Cafarelli, « L’adaptation du droit pour prévenir le risque d’érosion côtière : l’apport de la loi « climat et résilience » », La résilience des territoires exposés aux risques naturels. Le droit à l’épreuve des risques, mare et martin, 2023, p. 414

    Rémi Radiguet, « L’autorisation environnementale et son contentieux dans la loi ENR : à la vitesse grand V ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC