La vitesse de l'information, de la communication et des moyens de transport règne de toute sa puissance dans nos sociétés modernes. L'étude des autoroutes tombe sous le sens. Pourtant, peu de publications en ont fait une exploration exhaustive. C'est le cas de cet ouvrage qui s'attache à les observer par le prisme du droit public. En effet, l'État a joué et continue à jouer un rôle important dans le secteur des autoroutes même si des critiques ont émergé sur sa supposée perte de contrôle vis-à-vis de ces infrastructures stratégiques. Les autoroutes étant un attribut de la souveraineté de l'État, le manque de contrôle étatique pose des problèmes d'ordre démocratique et économique. De plus, le défaut de transparence dans les choix publics et l'absence de connaissance sur l'évolution de la gestion des autoroutes amènent certains à transformer ce sujet en une véritable « affaire d'État » qui impliquerait depuis des décennies différentes sphères du pouvoir. À la décharge des gouvernants, le contexte économique du réseau autoroutier est très particulier car il est difficile d'ouvrir à la concurrence des réseaux d'autoroutes déjà opérationnels et qui sont engagés par contrat de concession à long terme. Par conséquent, l'analyse se doit aussi d'avoir une approche historique et économique. Cette démarche pluridisciplinaire se montre en adéquation avec les questions que se posent de nombreux acteurs politiques et économiques mais également les usagers quant au désenclavement de leurs territoires ou quant à une possible nouvelle forme de gestion de ces biens d'intérêt général. L'auteur s'est donné pour ligne de conduite, dans la rédaction de ce livre, de s'appliquer à s'appuyer sur toutes les sources récentes tant le sujet est à la fois actuel et sensible. Les étudiants, les praticiens, les chercheurs dans les domaines cités plus haut seront forcément concernés par cette étude à la fois originale et inédite..

Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité -shampooings, yaourts, lessives- ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.

Dans cette thèse nous soutenons que le rareté, notion économique, a toujours suscité l' intérêt du droit public. Nous montrons que la rareté est appréhendée par le droit public car elle va parfois à l' encontre des principes essentiels de celui-ci. Elle entraîne alors la mise en oeuvre de politiques publiques. De plus la rareté a été consacrée en droit public en justifiant l' établissement de normes juridiques d' intervention dans le champ économique. Pour protéger les biens rares, ce sont les régimes "traditionnels" de la dominialité publique et des polices spéciales qui sont utilisés. Mais, sous l' influence de la rareté, ces régimes ont évolué, notamment lorsque l' usage des ressources entraîne l' exclusion. Enfin, nous suggérons que de nouveaux régimes spécifiques à la rareté sont apparus en droit public, le patrimoine commun et la régulation. Nous terminons notre étude en illustrant nos principaux résultats théoriques par l' étude de leur application au secteur des télécommunications.

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD

Cycle de conférences organisé par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Sarah Andjechairi-Tribillac, Jean-François Calmette et Cheik Galokho

Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public et Jean-François Calmette, MCF et HDR en droit public

Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

Séminaire de recherche organisé par le Centre de droit économique et du développement

Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.

Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.

Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.

Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

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Les impôts locaux avec pouvoir fiscal pour les collectivités territoriales sont progressivement démantelés par des allègements fiscaux de l'État qui aboutissent à la suppression de ces impôts. Le financement de la décentralisation dépend dès lors de plus en plus du partage de recettes fiscales nationales. L'impossible autonomie fiscale locale pousse à repenser les relations fiscales complexes entre l'État et les collectivités. La recréation d'un pouvoir fiscal local passerait par la concertation et la codécision entre l'État et les collectivités locales mais aussi, notamment, avec la crise de la démocratie représentative, entre des élus locaux et des citoyens. Cependant, la verticalité caractérise aujourd'hui les relations entre ces acteurs.

Le but de notre étude est de parvenir à un recensement puis à une typologie des difficultés en matière fiscale au Togo, précisément en termes de TVA, notamment le vécu quotidien entre l'Administration et les contribuables. Ainsi arriverons-nous, au travers des données tirées de nos différentes sources, à apporter des solutions aux difficultés ainsi répertoriées en incitant vivement l'Etat à la revalorisation et à la récupération des recettes fiscales inhérentes à la ressource TVA. L'intérêt porté à la TVA découle de l'importance de cet impôt au regard du volume des recettes fiscales étatiques.

Les associations ont toujours accompagné le développement de l’État, en tant que corps intermédiaires comme en tant que partenaires, dans la mise en œuvre des politiques sociales par les pouvoirs publics. Depuis la loi du 1er juillet 1901, les associations bénéficient d’un régime juridique précis qui leur offre une protection pour leurs activités. Ce cadre juridique s’est accompagné plus tard d’un cadre fiscal spécifique consacrant leur caractère non lucratif de leurs activités. Alors que les pouvoirs publics soutenaient le secteur associatif à travers l’octroi de subventions publiques, la concordance de deux dynamiques historiques – la crise économique dont les premiers effets sont apparus dans les années 80 suivie de la crise financière de 2007, et les politiques économiques européennes centrées sur un marché économique libéral encourageant une concurrence non faussée par les interventions des États – a contraint les gouvernements successifs à modifier leur approche vis-à-vis du secteur associatif. Les politiques de libéralisation se sont accompagnées de réformes réduisant la part des aides publiques et incitant le monde associatif à se tourner de plus en plus vers la société civile pour le financement de ses activités afin d’intégrer graduellement une sphère qui lui est par nature étrangère : le secteur marchand lucratif. Le risque pour les associations est d’y perdre leur âme et leur capacité d’innovation sociale au profit d’une gestion entrepreneuriale des enjeux sociaux

Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités territoriales ne cesse d’innover et de se déployer. La Méditerranée est un espace historique d’échanges, de migrations et de conflits, où se cristallisent aujourd’hui des enjeux, économiques, sociaux et culturels déterminants pour l’équilibre européen et mondial. Cette histoire commune qui lie les peuples méditerranéens doit être le socle d’une coopération durable permettant de répondre aux problématiques régionales actuelles. L’action internationale des collectivités territoriales y est ancienne et représente un maillon indispensable d’une chaîne de relations avec l’Europe et l’International, mais en pleine mutation, elle cherche encore les fondements de son existence.