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Jean-François Calmette

Maître de conférences, Droit public.

Université Perpignan · Faculté de Droit et des sciences économiques Centre de droit économique et du développement Yves Serra — CDED
Université de Perpignan - Via DomitiaFaculté de Droit et des sciences économiquesCentre de droit économique et du développement Yves Serra
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Actualités scientifiques

Conférence
Gouvernance
27 fév. 2026 · Perpignan
Colloque
La préférence locale
9 oct. 2025 · Perpignan
Colloque
La faute administrative
15 nov. 2024 · Perpignan
Conférence
La prévention des risques : une menace pour les libertés ?
26 janv. 2023 · Perpignan
Journée d'étude
Acteurs publics et responsabilités
21 oct. 2022 · Perpignan
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La rareté en droit public français, soutenue en 2002 à Toulouse 1 sous la direction de Lucien Rapp 

    Dans cette thèse nous soutenons que le rareté, notion économique, a toujours suscité l' intérêt du droit public. Nous montrons que la rareté est appréhendée par le droit public car elle va parfois à l' encontre des principes essentiels de celui-ci. Elle entraîne alors la mise en oeuvre de politiques publiques. De plus la rareté a été consacrée en droit public en justifiant l' établissement de normes juridiques d' intervention dans le champ économique. Pour protéger les biens rares, ce sont les régimes "traditionnels" de la dominialité publique et des polices spéciales qui sont utilisés. Mais, sous l' influence de la rareté, ces régimes ont évolué, notamment lorsque l' usage des ressources entraîne l' exclusion. Enfin, nous suggérons que de nouveaux régimes spécifiques à la rareté sont apparus en droit public, le patrimoine commun et la régulation. Nous terminons notre étude en illustrant nos principaux résultats théoriques par l' étude de leur application au secteur des télécommunications.

  • Ouvrages

    Jean-François Calmette, Les autoroutes, une affaire d’État, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 192 p. 

    Jean-François Calmette (dir.), Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions: actes du colloque, Mare & Martin, 2017, Actes, 205 p. 

    Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité -shampooings, yaourts, lessives- ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.

    Jean-François Calmette, Eric Bauvin, Marie-Pierre Bichet, Lucie Chabrol, Paul Gimenès, Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?: actes du colloque universitaire, LEH édition, 2017, Actes et séminaires  

    Jean-François Calmette (dir.), La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection de Droit de la Santé, 168 p. 

    Jean-François Calmette, Jacobo Ríos Rodríguez, Philippe Ségur (dir.), François Féral: les transformations du droit de l'action publique, Presses universitaires de Perpignan, 2013, Collection Études, 224 p. 

    Jean-François Calmette, Bernard Accoyer, Édouard Balladur, Jean Gicquel, Anne Levade [et alii], Un parlement renforcé ?: bilan et perspectives de la réforme de 2008 [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 202 p.   

    Jean-François Calmette, La rareté en droit public, Editions L'Harmattan, 2005 

    Jean-François Calmette, La rareté en droit public, L'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 379 p. 

    Jean-François Calmette, Lucien Rapp, La rareté en droit public français,, 2002 

    Dans cette thèse nous soutenons que le rareté, notion économique, a toujours suscité l' intérêt du droit public. Nous montrons que la rareté est appréhendée par le droit public car elle va parfois à l' encontre des principes essentiels de celui-ci. Elle entraîne alors la mise en oeuvre de politiques publiques. De plus la rareté a été consacrée en droit public en justifiant l' établissement de normes juridiques d' intervention dans le champ économique. Pour protéger les biens rares, ce sont les régimes "traditionnels" de la dominialité publique et des polices spéciales qui sont utilisés. Mais, sous l' influence de la rareté, ces régimes ont évolué, notamment lorsque l' usage des ressources entraîne l' exclusion. Enfin, nous suggérons que de nouveaux régimes spécifiques à la rareté sont apparus en droit public, le patrimoine commun et la régulation. Nous terminons notre étude en illustrant nos principaux résultats théoriques par l' étude de leur application au secteur des télécommunications.

  • Articles

    Jean-François Calmette, « Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi  3DS  », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°161, pp. 131-138  

    Le nouveau transfert de routes nationales au profit de la compétence des collectivités territoriales renvoie à un travail préalable d’évaluation de l’état des routes transférées et aux choix stratégiques des collectivités. Le critère financier semble aussi déterminant. Il explique à la fois la nouvelle vague de transfert de la gestion des infrastructures et le refus pour certaines collectivités de se porter candidates.

    Jean-François Calmette, Katia Lucas Geoffroy, « L'instrumentalisation périlleuse du Fonds de solidarité vieillesse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°12, p. 1017  

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 137-147   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°32022, pp. 134-141   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, « Introduction.  Approche comparée des questions de la gratuité et du financement des autoroutes . Séminaire organisé par le Centre de droit économique et du développement Yves Serra », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 5-6  

    Jean-François Calmette, « Quel avenir pour les concessions autoroutières en France ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°41, p. 2361  

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°3, pp. 124-136   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 197  

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°2, pp. 97-107   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°2, pp. 108-119   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, « La lecture parlementariste des finances publiques par Guy Carcassonne », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2021, n°127, pp. 45-61  

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 105-113 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°1, pp. 114-122   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°1, pp. 105-113   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°6, pp. 129-140   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°6, pp. 141-150   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 107-112   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 94-106   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°3, pp. 156-159   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°4, pp. 138-143   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°4, pp. 149-155   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, « L'analyse économique dans les contentieux publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°17, p. 925  

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°3, pp. 160-163   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 142-150 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°2, pp. 133-141   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 101-110 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 134-141  

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°1, pp. 111-121 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°1, pp. 122-132   

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°1, pp. 101-110 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6, pp. 140-151 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En octobre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6, pp. 152-164 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°5, pp. 133-145 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Août 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°5, pp. 146-150 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°4, pp. 135-145 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°3, pp. 146-155 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°2, pp. 129-139 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°1, pp. 124-133 

    Jean-François Calmette, « La discrète montée en puissance de la CSG », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°6, pp. 76-84  

    Jean-François Calmette, « Les apports de Pierre Lalumière à la compréhension des Finances publiques et de ses acteurs », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2, pp. 87-97  

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 124-133 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 134-143 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 133-144 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 121-132 

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Jean-François Calmette, « L'évaluation parlementaire en France : enfin le renouveau ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°30, p. 1697  

    Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, « Repères sur la gestion et les finances publiques », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°6, pp. 121-132  

    Jean-François Calmette, « Le hasard peut-il bien faire les choses ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°38, p. 2175  

    Jean-François Calmette, Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Les sanctions des clauses d’enseigne, contribution au colloque Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », Mare et Martin Editions, , 2017, pp. 69-82 

    Jean-François Calmette, « La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°09, p. 537  

    Jean-François Calmette, Aurélien Antoine, « Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, p. 1417 

    Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2015, n°129, pp. 269-287  

    Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2015, n°129, p. 269 

    Jean-François Calmette, « Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°21, p. 1177  

    Jean-François Calmette, « L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°24, p. 1389  

    Jean-François Calmette, Aurélien Antoine, « La sanction administrative des pratiques anticoncurrentielles à la suite de l'affaire du cartel de l'acier », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°6 

    Jean-François Calmette, « Le régime juridique des ressources rares dans le domaine des infrastructures aéroportuaires », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°06, p. 1177  

    Jean-François Calmette, « Unification du contentieux des examens universitaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°17, p. 913  

    Jean-François Calmette, « La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un texte, un esprit, une pratique », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2006, n°117, pp. 43-55  

    The LOLF : a Text, a Spirit, and a Practice Voted in a context of sparse public funds, the “letter” of the LOLF aims at ensuring efficiency in the use of credits and the evaluation of state services. It targets not only the performance objectives of civil servants, but also a true evaluation of the state’s patrimony. For this reason, the “spirit” of the LOLF is founded in the economic analysis of law, in that the latter involves a utilitarian procedure in the form of a calculation of efficiency. However, the efficiency aim of this law – whose eventual goal is to reduce public deficit-must be nuanced in “practice” : in certain areas, the notion of “performance” is ill adapted to public service missions, added to which is the difficulty of establishing reliable indicators.

    Jean-François Calmette, « Les  cavaliers sociaux  dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une autonomie à petit trot », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2005, n°61, pp. 171-188  

  • Communications

    Jean-François Calmette, « Gouvernance », le 27 février 2026 

    Cycle de conférences et de discussions organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique M. Yacouba KÉBÉ, Doctorant en droit privé et sciences criminelles.

    Jean-François Calmette, « La préférence locale », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD

    Jean-François Calmette, « La faute administrative », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD

    Jean-François Calmette, « La prévention des risques : une menace pour les libertés ? », le 26 janvier 2023 

    Cycle de conférences organisé par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Sarah Andjechairi-Tribillac, Jean-François Calmette et Cheik Galokho

    Jean-François Calmette, « Acteurs publics et responsabilités », le 21 octobre 2022 

    Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public et Jean-François Calmette, MCF et HDR en droit public

    Jean-François Calmette, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022 

    Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

    Jean-François Calmette, « Concessions d'autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? », le 14 février 2022 

    Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

    Jean-François Calmette, « Approche comparée de la question de la gratuité et du financement des autoroutes », le 06 décembre 2021 

    Séminaire de recherche organisé par le Centre de droit économique et du développement

    Jean-François Calmette, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », le 30 septembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

    Jean-François Calmette, « Concurrence et fédérations sportives », le 10 septembre 2021 

    Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

    Jean-François Calmette, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021 

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Jean-François Calmette, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial », le 04 mai 2021 

    Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.

    Jean-François Calmette, « La réforme de la fiscalité locale », le 07 février 2020 

    Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.

    Jean-François Calmette, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019 

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Jean-François Calmette, « La fin des communes ? », le 07 juin 2019 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.

    Jean-François Calmette, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018 

    Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Jean-François Calmette, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018 

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

    Jean-François Calmette, « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », le 29 septembre 2016 

    Jean-François Calmette, « La crise du marché du vin », le 13 avril 2009 

    Conférence organisée par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Abderrazak Ghlis, La modernisation de la Cour des comptes algérienne., en préparation, inscription en 2019 à Perpignan 

    .

  • Rapporteur

    Romaric Nazon, La fin de la fiscalité locale, soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Étienne Douat présidée par Laurence Weil, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.)   

    Les impôts locaux avec pouvoir fiscal pour les collectivités territoriales sont progressivement démantelés par des allègements fiscaux de l'État qui aboutissent à la suppression de ces impôts. Le financement de la décentralisation dépend dès lors de plus en plus du partage de recettes fiscales nationales. L'impossible autonomie fiscale locale pousse à repenser les relations fiscales complexes entre l'État et les collectivités. La recréation d'un pouvoir fiscal local passerait par la concertation et la codécision entre l'État et les collectivités locales mais aussi, notamment, avec la crise de la démocratie représentative, entre des élus locaux et des citoyens. Cependant, la verticalité caractérise aujourd'hui les relations entre ces acteurs.

    Mawedeou Tchitare, L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Étienne Douat présidée par Laurence Weil, membres du jury : Gilbert Orsoni (Rapp.)   

    Le but de notre étude est de parvenir à un recensement puis à une typologie des difficultés en matière fiscale au Togo, précisément en termes de TVA, notamment le vécu quotidien entre l'Administration et les contribuables. Ainsi arriverons-nous, au travers des données tirées de nos différentes sources, à apporter des solutions aux difficultés ainsi répertoriées en incitant vivement l'Etat à la revalorisation et à la récupération des recettes fiscales inhérentes à la ressource TVA. L'intérêt porté à la TVA découle de l'importance de cet impôt au regard du volume des recettes fiscales étatiques.

    Sadri Bentchikou, Les modes de financement des associations, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Gilbert Orsoni présidée par Céline Viessant, membres du jury : Philippe Luppi (Rapp.)   

    Les associations ont toujours accompagné le développement de l’État, en tant que corps intermédiaires comme en tant que partenaires, dans la mise en œuvre des politiques sociales par les pouvoirs publics. Depuis la loi du 1er juillet 1901, les associations bénéficient d’un régime juridique précis qui leur offre une protection pour leurs activités. Ce cadre juridique s’est accompagné plus tard d’un cadre fiscal spécifique consacrant leur caractère non lucratif de leurs activités. Alors que les pouvoirs publics soutenaient le secteur associatif à travers l’octroi de subventions publiques, la concordance de deux dynamiques historiques – la crise économique dont les premiers effets sont apparus dans les années 80 suivie de la crise financière de 2007, et les politiques économiques européennes centrées sur un marché économique libéral encourageant une concurrence non faussée par les interventions des États – a contraint les gouvernements successifs à modifier leur approche vis-à-vis du secteur associatif. Les politiques de libéralisation se sont accompagnées de réformes réduisant la part des aides publiques et incitant le monde associatif à se tourner de plus en plus vers la société civile pour le financement de ses activités afin d’intégrer graduellement une sphère qui lui est par nature étrangère : le secteur marchand lucratif. Le risque pour les associations est d’y perdre leur âme et leur capacité d’innovation sociale au profit d’une gestion entrepreneuriale des enjeux sociaux

    Anissa Marre, L'action internationale des collectivités territoriales françaises : La construction d'une coopération interterritoriale et interrégionale dans l'Arc latin et le Maghreb, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Florian Linditch (Rapp.), Patrice Ndiaye et Corinne Canayer   

    Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités territoriales ne cesse d’innover et de se déployer. La Méditerranée est un espace historique d’échanges, de migrations et de conflits, où se cristallisent aujourd’hui des enjeux, économiques, sociaux et culturels déterminants pour l’équilibre européen et mondial. Cette histoire commune qui lie les peuples méditerranéens doit être le socle d’une coopération durable permettant de répondre aux problématiques régionales actuelles. L’action internationale des collectivités territoriales y est ancienne et représente un maillon indispensable d’une chaîne de relations avec l’Europe et l’International, mais en pleine mutation, elle cherche encore les fondements de son existence.

  • Membre du jury

    Diffallah Zehar, Juger l'administration : regards croisés sur l'office du juge de la légalité en France et au Royaume-Uni, soutenue en 2025 à Perpignan sous la direction de Marcel Sousse présidée par Jean-Marc Février, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.), Jean-Marc Sauvé  

    Juger l’administration. D’emblée la tâche s’avère ardue, relevant d’un défi tant par la nature même de l’institution que par les déséquilibres structurels du procès administratif. Qui est cette administration, dont l’action, souvent revêtue de privilèges exorbitants, échappe en partie aux règles du droit commun ? Et quel juge sera à même de tenir en respect une puissance publique dont les prérogatives, historiquement renforcées, menacent constamment l’équilibre des armes juridictionnelles ? Le contentieux de la légalité place ainsi le juge face à une double exigence. D’un côté, il doit dépasser les rigidités d’un procès inégal par essence, où l’administration forte de sa légitimité d’action dispose d’une position dominante. De l’autre, il est confronté à un droit en pleine mutation rendu d’autant plus complexe par les contraintes de l’européanisation et de la globalisation. Dans ce contexte et alors que la mission est similaire des deux côtés de la Manche, le juge ne saurait se contenter d’une méthode unique, figée dans des schémas traditionnels. Il lui faut au contraire mobiliser un arsenal méthodologique diversifié, mêlant pragmatisme et pédagogie. L’office du juge administratif ne se réduit donc pas à une simple application mécanique des règles. Il suppose une adaptation permanente, une capacité à rééquilibrer les forces en présence tout en préservant le bien-fondé de l’action administrative. Entre rigueur juridique et souplesse interprétative, c’est toute la dialectique du contrôle qui se joue : celle d’un juge qui, loin de se borner à sanctionner, construit activement les conditions de la Justice

    Romaric Nazon, La fin de la fiscalité locale, soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Étienne Douat présidée par Laurence Weil, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.)   

    Les impôts locaux avec pouvoir fiscal pour les collectivités territoriales sont progressivement démantelés par des allègements fiscaux de l'État qui aboutissent à la suppression de ces impôts. Le financement de la décentralisation dépend dès lors de plus en plus du partage de recettes fiscales nationales. L'impossible autonomie fiscale locale pousse à repenser les relations fiscales complexes entre l'État et les collectivités. La recréation d'un pouvoir fiscal local passerait par la concertation et la codécision entre l'État et les collectivités locales mais aussi, notamment, avec la crise de la démocratie représentative, entre des élus locaux et des citoyens. Cependant, la verticalité caractérise aujourd'hui les relations entre ces acteurs.

    Mawedeou Tchitare, L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Étienne Douat présidée par Laurence Weil, membres du jury : Gilbert Orsoni (Rapp.)   

    Le but de notre étude est de parvenir à un recensement puis à une typologie des difficultés en matière fiscale au Togo, précisément en termes de TVA, notamment le vécu quotidien entre l'Administration et les contribuables. Ainsi arriverons-nous, au travers des données tirées de nos différentes sources, à apporter des solutions aux difficultés ainsi répertoriées en incitant vivement l'Etat à la revalorisation et à la récupération des recettes fiscales inhérentes à la ressource TVA. L'intérêt porté à la TVA découle de l'importance de cet impôt au regard du volume des recettes fiscales étatiques.

    Sadri Bentchikou, Les modes de financement des associations, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Gilbert Orsoni présidée par Céline Viessant, membres du jury : Philippe Luppi (Rapp.)   

    Les associations ont toujours accompagné le développement de l’État, en tant que corps intermédiaires comme en tant que partenaires, dans la mise en œuvre des politiques sociales par les pouvoirs publics. Depuis la loi du 1er juillet 1901, les associations bénéficient d’un régime juridique précis qui leur offre une protection pour leurs activités. Ce cadre juridique s’est accompagné plus tard d’un cadre fiscal spécifique consacrant leur caractère non lucratif de leurs activités. Alors que les pouvoirs publics soutenaient le secteur associatif à travers l’octroi de subventions publiques, la concordance de deux dynamiques historiques – la crise économique dont les premiers effets sont apparus dans les années 80 suivie de la crise financière de 2007, et les politiques économiques européennes centrées sur un marché économique libéral encourageant une concurrence non faussée par les interventions des États – a contraint les gouvernements successifs à modifier leur approche vis-à-vis du secteur associatif. Les politiques de libéralisation se sont accompagnées de réformes réduisant la part des aides publiques et incitant le monde associatif à se tourner de plus en plus vers la société civile pour le financement de ses activités afin d’intégrer graduellement une sphère qui lui est par nature étrangère : le secteur marchand lucratif. Le risque pour les associations est d’y perdre leur âme et leur capacité d’innovation sociale au profit d’une gestion entrepreneuriale des enjeux sociaux

    Anissa Marre, L'action internationale des collectivités territoriales françaises : La construction d'une coopération interterritoriale et interrégionale dans l'Arc latin et le Maghreb, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Florian Linditch (Rapp.), Patrice Ndiaye et Corinne Canayer   

    Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités territoriales ne cesse d’innover et de se déployer. La Méditerranée est un espace historique d’échanges, de migrations et de conflits, où se cristallisent aujourd’hui des enjeux, économiques, sociaux et culturels déterminants pour l’équilibre européen et mondial. Cette histoire commune qui lie les peuples méditerranéens doit être le socle d’une coopération durable permettant de répondre aux problématiques régionales actuelles. L’action internationale des collectivités territoriales y est ancienne et représente un maillon indispensable d’une chaîne de relations avec l’Europe et l’International, mais en pleine mutation, elle cherche encore les fondements de son existence.