Jean-François Calmette

Maître de conférences
Droit public.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
  • THESE

    La rareté en droit public français, soutenue en 2002 à Toulouse 1 

  • Jean-François Calmette, Les autoroutes, une affaire d'État, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 188 p. 

    Jean-François Calmette (dir.), Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions: actes du colloque, Mare & Martin, 2017, Actes, 205 p.  

    Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité -shampooings, yaourts, lessives- ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.

    Jean-François Calmette (dir.), La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection de Droit de la Santé, 168 p. 

    Jean-François Calmette, Jacobo Ríos Rodríguez, Philippe Ségur (dir.), François Féral: les transformations du droit de l'action publique, Presses universitaires de Perpignan, 2013, Collection Études, 224 p.  

    La 4e de couverture indique : "François Féral, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, a su donner à ses travaux l'empreinte de sa propre personnalité. Que ce soit dans les thématiques, où l'on retrouve notamment la confrontation singulière avec la mer, ou dans l'optique utilisée, humaine, latine, ancrée sur le territoire mais ouverte à l'international, sa démarche est à la fois authentique et reconnaissable par ses recherches autour du droit de l'action publique et des sciences administratives. Ses engagements institutionnels l'ont mené de la Direction de la Répression des fraudes à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes en passant par la FAO, le CNRS et la présidence de l'Université de Perpignan : dans sa carrière, il a été aussi à l'aise comme Professeur d'Université que comme expert ou homme d'action administrative. Les textes figurant dans cet ouvrage sont extraits de ses travaux principaux, précédés d'une présentation thématique, ainsi que d'un portrait, rédigés par ses collègues et amis du CDED-CERTAP"

    Jean-François Calmette, La rareté en droit public, L'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 379 p. 

  • Jean-François Calmette, Katia Lucas Geoffroy, « L'instrumentalisation périlleuse du Fonds de solidarité vieillesse », Droit Social, 2022, n°12, p. 1017   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021 », Gestion et finances publiques, 2022, n°3, pp. 137-147   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, 2022, n°32022, pp. 134-141   

    Jean-François Calmette, « Quel avenir pour les concessions autoroutières en France ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°41, p. 2361   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 137-147 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°3, pp. 124-136   

    Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan », Revue française de droit administratif, 2021, n°01, p. 197   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°2, pp. 97-107   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°2, pp. 108-119     

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°1, pp. 114-122   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°1, pp. 105-113   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°6, pp. 129-140   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°6, pp. 141-150   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020 », Gestion et finances publiques, 2020, n°5, pp. 107-112   

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020 », Gestion et finances publiques, 2020, n°5, pp. 94-106   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°4, pp. 130-137   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°4, pp. 138-143   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°4, pp. 149-155   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°4, pp. 144-148   

    Jean-François Calmette, « L'analyse économique dans les contentieux publics », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°17, p. 925   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°3, pp. 160-163   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°3, pp. 142-152   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°3, pp. 156-159   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2, pp. 133-141   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 142-150 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », Gestion et finances publiques, 2020, n°2, pp. 142-150 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 134-141 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°1, pp. 111-121 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°1, pp. 122-132   

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°1, pp. 101-110 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°6, pp. 140-151 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En octobre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°6, pp. 152-164 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°5, pp. 133-145 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Août 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°5, pp. 146-150 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°4, pp. 103-115 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°4, pp. 92-102 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°3, pp. 146-155 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°2, pp. 135-145 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, pp. 119-128 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », Gestion et finances publiques, 2019, n°2, pp. 129-139 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019 », Gestion et finances publiques, 2019, n°2, pp. 119-128 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°1, pp. 124-133 

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°1, pp. 134-143 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », Gestion et finances publiques, 2018, n°6, pp. 133-144 

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, 2018, n°6, pp. 121-132 

    Jean-François Calmette, « L'évaluation parlementaire en France : enfin le renouveau ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°30, p. 1697   

    Jean-François Calmette, « Le hasard peut-il bien faire les choses ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°38, p. 2175   

    Jean-François Calmette, Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Les sanctions des clauses d’enseigne, contribution au colloque Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », Mare et Martin Editions, 2017, pp. 69-82 

    Jean-François Calmette, « La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°09, p. 537   

    Jean-François Calmette, Aurélien Antoine, « Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, p. 1417 

    Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier », Revue française de finances publiques, 2015, n°129, p. 269 

    Jean-François Calmette, « Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°21, p. 1177   

    Jean-François Calmette, « L'office du juge du référé-liberté face aux graves menaces à la sécurité publique légitimant l'évacuation d'un campement », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°24, p. 1389   

    Jean-François Calmette, Aurélien Antoine, « La sanction administrative des pratiques anticoncurrentielles à la suite de l'affaire du cartel de l'acier », Revue française de droit administratif, 2010, n°6, pp. 1157-1167 

    Jean-François Calmette, « Le régime juridique des ressources rares dans le domaine des infrastructures aéroportuaires », Revue française de droit administratif, 2009, n°06, p. 1177   

    Jean-François Calmette, « Unification du contentieux des examens universitaires », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°17, p. 913   

  • Jean-François Calmette, « La faute administrative », le 15 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD

    Jean-François Calmette, « La prévention des risques : une menace pour les libertés ? », le 26 janvier 2023  

    Cycle de conférences organisé par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Sarah Andjechairi-Tribillac, Jean-François Calmette et Cheik Galokho

    Jean-François Calmette, « Acteurs publics et responsabilités », le 21 octobre 2022  

    Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public et Jean-François Calmette, MCF et HDR en droit public

    Jean-François Calmette, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022  

    Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

    Jean-François Calmette, « Concessions d'autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? », le 14 février 2022  

    Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

    Jean-François Calmette, « Approche comparée de la question de la gratuité et du financement des autoroutes », le 06 décembre 2021  

    Séminaire de recherche organisé par le Centre de droit économique et du développement

    Jean-François Calmette, « Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est », le 30 septembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Maxime Boul, Univ; Toulouse 1 Capitole ; Jérémy Bousquet, Univ; de Nîmes ; Cédric Meurant, Univ; Jean Moulin Lyon III ; Martin Morales, Univ; Paris-Est Créteil et Rémi Radiguet, Univ. Perpignan Via Domitia

    Jean-François Calmette, « Concurrence et fédérations sportives », le 10 septembre 2021  

    Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

    Jean-François Calmette, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Jean-François Calmette, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial », le 04 mai 2021  

    Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.

    Jean-François Calmette, « La réforme de la fiscalité locale », le 07 février 2020  

    Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.

    Jean-François Calmette, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Jean-François Calmette, « La fin des communes ? », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.

    Jean-François Calmette, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018  

    Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Jean-François Calmette, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018  

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

    Jean-François Calmette, « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », le 29 septembre 2016 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Abderrazak Ghlis, La modernisation de la Cour des comptes algérienne., thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Jean-François Calmette  

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  • Romaric Nazon, La fin de la fiscalité locale, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022, membres du jury : Jean-François Calmette (Rapp.)  

    Les impôts locaux avec pouvoir fiscal pour les collectivités territoriales sont progressivement démantelés par des allègements fiscaux de l'État qui aboutissent à la suppression de ces impôts. Le financement de la décentralisation dépend dès lors de plus en plus du partage de recettes fiscales nationales. L'impossible autonomie fiscale locale pousse à repenser les relations fiscales complexes entre l'État et les collectivités. La recréation d'un pouvoir fiscal local passerait par la concertation et la codécision entre l'État et les collectivités locales mais aussi, notamment, avec la crise de la démocratie représentative, entre des élus locaux et des citoyens. Cependant, la verticalité caractérise aujourd'hui les relations entre ces acteurs.

    Mawedeou Tchitare, L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022, membres du jury : Jean-François Calmette (Rapp.)  

    Le but de notre étude est de parvenir à un recensement puis à une typologie des difficultés en matière fiscale au Togo, précisément en termes de TVA, notamment le vécu quotidien entre l'Administration et les contribuables. Ainsi arriverons-nous, au travers des données tirées de nos différentes sources, à apporter des solutions aux difficultés ainsi répertoriées en incitant vivement l'Etat à la revalorisation et à la récupération des recettes fiscales inhérentes à la ressource TVA. L'intérêt porté à la TVA découle de l'importance de cet impôt au regard du volume des recettes fiscales étatiques.

    Sadri Bentchikou, Les modes de financement des associations, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille, membres du jury : Jean-François Calmette (Rapp.)    

    Les associations ont toujours accompagné le développement de l’État, en tant que corps intermédiaires comme en tant que partenaires, dans la mise en œuvre des politiques sociales par les pouvoirs publics. Depuis la loi du 1er juillet 1901, les associations bénéficient d’un régime juridique précis qui leur offre une protection pour leurs activités. Ce cadre juridique s’est accompagné plus tard d’un cadre fiscal spécifique consacrant leur caractère non lucratif de leurs activités. Alors que les pouvoirs publics soutenaient le secteur associatif à travers l’octroi de subventions publiques, la concordance de deux dynamiques historiques – la crise économique dont les premiers effets sont apparus dans les années 80 suivie de la crise financière de 2007, et les politiques économiques européennes centrées sur un marché économique libéral encourageant une concurrence non faussée par les interventions des États – a contraint les gouvernements successifs à modifier leur approche vis-à-vis du secteur associatif. Les politiques de libéralisation se sont accompagnées de réformes réduisant la part des aides publiques et incitant le monde associatif à se tourner de plus en plus vers la société civile pour le financement de ses activités afin d’intégrer graduellement une sphère qui lui est par nature étrangère : le secteur marchand lucratif. Le risque pour les associations est d’y perdre leur âme et leur capacité d’innovation sociale au profit d’une gestion entrepreneuriale des enjeux sociaux

    Anissa Marre, L'action internationale des collectivités territoriales françaises : La construction d'une coopération interterritoriale et interrégionale dans l'Arc latin et le Maghreb, thèse soutenue en 2016 à Montpellier, membres du jury : Jean-François Calmette (Rapp.)  

    Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités territoriales ne cesse d’innover et de se déployer. La Méditerranée est un espace historique d’échanges, de migrations et de conflits, où se cristallisent aujourd’hui des enjeux, économiques, sociaux et culturels déterminants pour l’équilibre européen et mondial. Cette histoire commune qui lie les peuples méditerranéens doit être le socle d’une coopération durable permettant de répondre aux problématiques régionales actuelles. L’action internationale des collectivités territoriales y est ancienne et représente un maillon indispensable d’une chaîne de relations avec l’Europe et l’International, mais en pleine mutation, elle cherche encore les fondements de son existence.