Programme

9h00 Ouverture
Vincent Delahaye, Vice-Président du Sénat - Grand témoin
Jean-Baptiste Vila, maître de conférences HDR en droit public, université de Bordeaux

9h30 : Partie I - Concessions d'autoroutes - dispositifs juridiques

Présidence : Julien Martin, professeur de droit public, université de Bordeaux

Concessions d'autoroutes : quelles normes ? quelles contraintes ?

9h30 : Les singularités des concessions autoroutières
François Brenet, professeur de droit public, Université de Poitiers

9h50 : Concessions autoroutières, sous-concessions & gestion domaniale
Christophe Roux, professeur de droit public, Université de Lyon

10h10 : Concessions autoroutières, adossement et collectivités territoriales
Michaël Karpenchiff, professeur de droit public, Université de Lyon

10h30 - 10h45 : Débat avec la salle

10h45-11h : Pause

Concessions d'autoroutes : la question de l'eurovignette - un enjeu ?

Présidence : Sébastien Martin, maître de conférences en droit public, directeur de l'IDE de Périgueux

11h00 : L'Union européenne et l'Eurovignette : quels enjeux pour les péages et les usagers ?
Karima Delli, présidente Commission transports, Parlement européen

11h20-12h30 : Table ronde n° l - Bilan & état des lieux

Présidence : Sébastien Martin, maître de conférences en droit public, directeur de l'IDE de Périgueux

Jean Paul Chanteguet, rapporteur, Assemblée nationale Rapport 2014
Eric Jeansannetas, sénateur, président Commission Enquête Sénat 2020

12h30 : Pause déjeuner, salle René Coty

14h : Partie II - Concessions d'autoroutes - contraintes et/ou opportunités économiques

Présidence : Sylvain Niquège, professeur de droit public, université de Bordeaux

Concessions d'autoroutes : les péages - un enjeu ?

14h : La structure des redevances de péages
Pierre Bourdon, professeur de droit public, Université Cergy-Pontoise

14h20 : L'indexation des péages : fondements juridiques & interrogations économiques
Julien Martin, professeur de droit public, université de Bordeaux

14h40 - 14h50 : Débat avec la salle

Concessions d'autoroutes : contrôles - principes & fondements ?

Présidence : Sylvain Niquège, professeur de droit public, université de Bordeaux

15h : Les contrôles des concessions autoroutières : Que contrôler ? Comment contrôler ?
Jean-François Calmette, maître de conférences en droit public, Université de Perpignan

15h20 : Le contrôle de la rentabilité des concessions d'autoroutes : méthodologies et résultats en débat
Louis Bahougne, professeur de droit public, Université de Nantes

15h40 - 15h50 : Débat avec la salle

16h : Pause

Concessions d'autoroutes : données économiques & perspectives ?

Présidence : Sylvain Niquège, professeur de droit public, université de Bordeaux

16h10 : Analyse financière & enjeux économiques pour les concessions
Frédéric Fortin, directeur Fusions / Acquisitions

16h30 : Les inventaires : la clé de compréhension économique des concessions d'autoroutes
Yann Wels, directeur juridique SPL, M2 DPA, Université Aix Marseille

16h50 : Quelles perspectives ? Quelles hypothèses ? Quelles solutions ?
Jean-Baptiste Vila, maître de conférences HDR en droit public, université de Bordeaux

17h10-18h : Table ronde n°2 - quels defis quelles perspectives ? quelles solutions ?

Présidence : Jean-Baptiste Vila, maître de conférences HDR en droit public, université de Bordeaux
Christine Pirès Beaune, députée, Assemblée nationale
Olivier Jacquin, sénateur, Commission d'enquête sénatoriale 2020
Edmond Honorat, président Section TP, Conseil d'Etat
François Brenet, professeur droit public, Université de Poitiers
Benjamin Boiton, avocat Associé, Cabinet Adaltys Marseille

18h : Conclusion
Grand Témoin - Vincent Delahaye, vice-président du Sénat

Lien de connexion : https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/85404885480