Présentation

En dépit d'un récent rapport sénatorial qui vise à « sauver » les communes, de nombreux édiles ont démissionné ces dernières années et ne souhaitent plus se représenter. Outre le manque de reconnaissance symbolique et institutionnelle du rôle du maire qui est souvent concrètement très difficile, notamment au niveau des petites communes, des raisons organisationnelles avec la montée en puissance de l'intercommunalité expliquent aussi cette situation. Il est intéressant de poser la question du rôle de la commune au XXIe siècle et de manière un peu plus iconoclaste, de se demander si son éventuelle disparition peut être envisagée. 

Programme

8h45 - Accueil des participants
Fabrice Lorente, Président de l'université de Perpignan et de la Fondation UPVD
Yvan Auguet, Doyen de la faculté SJE
Marcel Sousse, Directeur du laboratoire CDED

9h – Introduction
Jean-François Calmette, Maître de conférences - UPVD

I - Les formes de l'action communale dans le système actuel d'intercommunalité

Présidente de séance : Katia Lucas-Dublanche, Maître de conférences - UPVD

L'imaginaire communal
Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l'institut de la décentralisation

Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
Tiphaine Rombault-Chabrol, Maître de conférences - UPVD

La commune et l'organisation territoriale des mobilités
Catherine Ribot, Professeur-Université de Montpellier

Pause café

Les finances municipales sont-elles encore celles de la commune ?
Alain Pariente, Maître de conférences - Université de Bordeaux

La réorganisation des services de la commune
Farid Belacel, Docteur en droit public

12h15 - Pause déjeuner

II - Les perspectives ouvertes aux communes dans notre modèle d'intercommunalité

Présidente de séance : Christine Gavalda-Moulenat Maître de conférences - UPVD, Adjointe au maire de Perpignan

Analyse des discours délirants sur la fin des communes
Vincent Aubelle. Professeur associé - Université de Paris-Est, Marne-la-Vallée

Les petites communes doivent-elles fusionner ?
Mathieu Doat, Professeur - UPVD

Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier
Didier Guignard. Maître de conférences - Université Toulouse Capitole

15h30 - Table ronde
animée par Mathieu Doat, Professeur - UPVD
Avec :
Olivier Amiel. Adjoint au maire de Perpignan, Docteur en droit
Christophe Euzet, Maître de conférences - UPVD, Député de l'Hérault
Guy llary, Président des maires et des adjoints des P-O
Jean Vila, Maire de Cabestany

Organisation scientifique : Mathieu Doat et Jean-François Calmette

Accès libre

Contact : Jean-francois.calmette@univ-perp.fr

Avec le soutien de la Chaire Juridique formation et Recherche de la Fondation UPVD