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Parution : 02/2021
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
ISBN : 978-2-3617-0225-0
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Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle

Collectif

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage présente les contributions réunies en l'honneur du Professeur Christian Lavialle par Nathalie Bettio, Jean-François Giacuzzo et Catherine Mamontoff.

C'est l'enseignement du droit administratif qui est au coeur de l'activité et de l'oeuvre de Christian Lavialle. Le droit administratif des biens y a eu une place importante. Mais l'esprit d'ouverture du professeur s'est encore manifesté par des cours de droit administratif comparé, de droit public économique, et, plus spécialement, de théorie générale de l'Etat et du droit.

Cet esprit se retrouve dans plusieurs articles sur les idées politiques (Thomas Campanella, Chesterton, René Girard, les utopistes, Antigone, Quesnay), les Etats-Unis (des arrêts de la Cour suprême notamment).

Plus nombreuses sont les études de droit administratif. Y dominent deux livres magistraux : la thèse sur L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français et le manuel de Droit administratif des biens, qui portent sur deux matières centrales de toute branche du droit : les actes et les biens.

Si importantes aient été les transformations, pour comprendre la situation actuelle, il faut toujours se référer à la thèse de 1974.

Pour comprendre le droit administratif actuel des biens, c'est le manuel qui doit servir.

Pierre Delvolvé

Le comité d'honneur a réuni

- Pierre Delvolvé, Membre de l'Institut, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas
- Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
- Jean-Arnaud Mazères, Professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole
- Bruno Sire, Président honoraire de l'Université Toulouse 1 Capitole

Le comité d'organisation a réuni

- Nathalie Bettio, Maître de conférences, IDETCOM (EA 785), Université Toulouse 1 Capitole, Institut national universitaire Champollion
- Jean-François Giacuzzo, Professeur, IEJUC (EA 1919), Université Toulouse 1 Capitole
- Catherine Mamontoff, Professeur émérite, CERDACFF (UPR 7267), Université Côte d'Azur

Sommaire

- Pierre Delvolvé, Préface ;

- Nathalie Bettio, L'imprescriptibilité du domaine public entre personnes publiques ;

- Xavier Bioy, Thomisme et laïcité, actualité d'une conception de la place de la religion dans le droit de la République française ;
 
- Marc Blanquet, A la recherche de l'acte administratif de l'Union européenne ;
 
- Maxime Boul, Domaine public et fréquences hertziennes, rencontre du "Troisième type", propos sur la propriété publique des fréquences ;
 
- Sabine Boussard, Les nouveaux usages du domaine public ;
 
- Vincent Boyer, Du tirage au sort et de l'élection en politique ;
 
- Jean-François Calmette, Louis-Napoléon Bonaparte et Victor Hugo : l'affrontement de deux légitimités ;
 
- Caroline Chamard-Heim, Propriété publique et forme de l'Etat : regards croisés entre la France et la  Belgique ;
 
- Jean-Paul Coujou, Vitoria et la question du dominium, droit, propriété et pouvoir. A la frontière de l'être et de l'avoir ;
 
- Odile de David-Beauregard, Concessions de cultures marines : quelles garanties pour la préservation de l'environnement ?
 
- Michel Degoffe, L'indemnisation des servitudes administratives ;
 
- Samuel Deliancourt, Les permis de stationnement comme actes de gestion du domaine public : une approche doctrinale ;
 
- Olivier Devaux et André Cabanis, Les politiques de sortie de crise en France : du pardon royal au devoir de
 
mémoire ;
 
- Mathieu Doat, Le particularisme du droit des collectivités locales ;
 
- Vincent Dussart, Le domaine de la couronne après 1789 ;
 
- Pierre Esplugas-Labatut, Pour la réduction du nombre de parlementaires ;
 
- Norbert Foulquier, Une autre histoire de la zone des cinquante pas géométriques ;
 
- Satoko Fukushige, L'imprescriptibilité du domaine public au Japon ;
 
- Jean-Louis Gazzaniga, Le droit d'accès à l'eau à la lumière de l'encyclique Laudato si du Pape François ;
 
- Jean-François Giacuzzo, Les débats de la Constituante sur les biens ecclésiastiques ;
 
- Nathalie Jacquinot, Le conseil constitutionnel et la protection du domaine public ;
 
- Grégory Kalflèche, Smart cities et domanialité publique ;
 
- Jean-François Lachaume, Rapide retour sur les biens du même nom ;
 
- Xavier Letour, Les communes touristiques et la sécurité publique ;
 
- Jean-Louis Loubet del Bayle, Le XXIe siècle sera-t-il religieux ? De Malraux à Houellebecq ;
 
- Philippe Luppi, Le contentieux des taxes sur les logements vacants ;
 
- Fabrice Melleray, L'utilisation des "principes" de la domanialité publique dans la jurisprudence administrative ;
 
- Christine Mengès-Le Pape, Biens de l'église, propriétés publiques ? Etudes juridiques par Frédéric Ozanam ;
 
- Hiam Mouannès, Les chrétiens du Liban et les droits de l'homme - Histoire et perspectives ;
 
- Stéphane Mouton, Pouvoir et territoire : quelques réflexions sur une relation "bien" connue" ;
 
- Pierre M. Martin, Déchets montrés, déchets cachés jusqu'à la fin du monde ;
 
- Jean-Arnaud Mazères, L'un et le comm(un) ;
 
- Anne Rainaud, La responsabilité des personnes publiques face au risque littoral : le cas de la tempête Xynthia ;
 
- Lucien Rapp, L'expropriation indirecte dans l'arbitrage international d'investissement. Essai de modélisation ;
 
- Serge Regourd, On nous change notre université. Propos impertinents sur le thème "C'était mieux avant" ;
 
- Robert Rézenthel, Le patchwork domanial dans la circonscription des grands ports maritimes ;
 
- Christophe Roux, Existe-t-il un "domaine privé naturel" ?
 
- François Sabiani, Les chausse-trapes du règlement final du marché public ;
 
- Sébastien Saunier, Propriétés publiques et code des relations entre le public et l'administration ;
 
- Benoît Schmaltz, Elements pour une théorie des utlités des biens ;
 
- Julia Schmitz, Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen ;
 
- Philippe Ségur, Jeter le surhomme au sous-sol à propos de la folie de Nietzsche ;
 
- Bruno Sire, De la notion de "pouvoir d'achat" à celle de "pouvoir de vivre" ;
 
- Jean-Gabriel Sorbara, L'affectation et le domaine ;
 
- Marcel Sousse, Les droits de l'occupant du domaine public en cas de résiliation anticipée de la convention d'occupation de dépendances immobilières pour motif d'intérêt général ;
 
- Gérard Teboul, A propos de la formation du droit international coutumier interétatique ;
 
- Jacques Viguier, Va-t-on vers un excès en matière de place et de droits des animaux ?
 
- Philippe Yolka, L'accès à la montagne (trente ans après)
 

782 pages.  60 €