Depuis leur apparition dans le paysage institutionnel, les autorités administratives indépendantes (AAI) n'ont cessé de se multiplier, de diversifier leurs modes d'action et d'amplifier leur pouvoir et leurs compétences. À travers leurs décisions, sanctions, recommandations, rapports ou avis, mais aussi de manière plus informelle, à travers des guides de bonne conduite, des études, des tribunes ou des communiqués, ces institutions produisent un nouveau type de discours doctrinal encore inexploré. Croisées ou propres à chaque AAI, ces « doctrines » méritent une attention particulière en ce qu'elles s'inscrivent dans le champ de la protection des droits et des libertés pour en renouveler les réflexions et les débats théoriques.Cet ouvrage propose d'identifier ce discours doctrinal protéiforme, élaboré notamment par le Défenseur des droits, la CNCDH, le CGLPL, la CNIL, la CADA, la HATVP ou encore l'Agence européenne des droits fondamentaux, en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu, mais aussi sa réception et son impact sur l'effectivité de la protection des droits et des libertés.

Quel est le droit applicable en prison ? Quel est le juge compétent pour en contrôler le fonctionnement ? Quels sont les droits fondamentaux des personnes détenues ? Dans un contexte de surpopulation carcérale et de remise en cause du sens de la peine, ces questions prennent aujourd'hui un relief particulier. Le système carcéral français oscille depuis son origine entre l'ouverture et le repli, l'inertie et le changement, s'insérant difficilement dans l'ordre juridique global. La publication d'un code pénitentiaire et la création d'une nouvelle voie de recours visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention témoignent d'une nouvelle transformation. Cette étude interroge dès lors l'évolution juridique de l'institution pénitentiaire et sa place au sein de l'Etat de droit. Jusque là éparpillé et souterrain, le droit pénitentiaire est désormais rassemblé et rendu visible. Les personnes détenues disposent enfin d'une voie de recours leur permettant de contester leurs conditions de détention. Ces réformes se heurtent cependant à des résistances et soulignent l'ineffectivité des droits fondamentaux des personnes détenues et des voies de recours qui leur sont ouvertes. L'ouvrage invite à réfléchir à la mise en place d'un statut compensatoire pour la personne détenue, ainsi qu'à la création d'une juridiction mixte, capable de se saisir de la situation transversale, à la fois pénale et administrative, qu'est la privation de liberté.

Jean Jaurès juriste ? Tel n'est pas l'objet de démonstration du présent ouvrage. Jean Jaurès (1859-1914) est l'un des plus célèbres hommes politiques français et le Collectif L'Unité du Droit a décidé - en un quadriptyque d'études - de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean Jaurès, Louise Michel, Charles Maurras & Charles Péguy) à l'analyse «en Droit» de juristes. L'idée générale des présentes contributions est de faire ressortir dans les écrits de Jaurès des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s) et de République(s) et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de son expérience en tant qu'élu (local et national). L'homme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu «en Droit» justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de Jaurès aux notions juridiques de liberté, d'Egalité et de Fraternité composant le triptyque républicain. Par ailleurs, Toulouse oblige (parce que l'homme y fut universitaire et maire-adjoint), les rapports entre Jaurès, la «ville rose» et ses institutions sont également abordés à l'instar - en conclusion - de son héritage. Par ailleurs, la doctrine jauressienne est également analysée au regard du droit parlementaire (et de sa rationalisation) ainsi que des concepts de propriété et de République sociales.

Dès lors qu'elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu'un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d'une « crise » de confiance / ou de défiance - dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l'économie, etc. -, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l'environnement, de l'économie ou encore des finances. L'organisation d'une « journée d'étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l'histoire, de la science politique et de l'économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s'est agi notamment, d'une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d'autre part de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel. L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié

Après les attentats terroristes qui ont ensanglanté Paris en faisant cent trente morts et plus de quatre cents blessés, la France vit – pour la sixième fois sous la Vème République – sous le régime – déclaré par le gouvernement – de l’état d’urgence et ce, depuis le 14 novembre 2015. Cet état exceptionnel a même été prolongé jusqu’au 26 mai 2016. Après les attentats qui ont frappé Bruxelles le 22 mars 2016 avec trente-deux morts et plus de trois cents blessés et dont les auteurs sont manifestement liés avec les attentats de Paris, il n’est pas impossible que l’état d’urgence soit même à nouveau prolongé d’autant que la France organise, en juin 2016, l’Euro de football. Pour protéger la Nation contre la menace terroriste, l’« état de guerre », invoqué par le président Hollande, a permis de mettre en œuvre un dispositif exceptionnel renforçant – notamment – les pouvoirs des autorités administratives. L’état d’urgence donne en effet à l’administration des pouvoirs exceptionnels lui permettant de limiter certains droits et libertés afin de faciliter les actions nécessaires à la résolution de la crise qui frappe le pays. L’attribution de tels pouvoirs à l’administration peut alors rassurer les citoyens mais elle peut aussi inquiéter. Ce double sentiment – contradictoire – s’est exprimé et s’exprime encore aujourd’hui. Faut-il alors se féliciter de la prolongation de l’état d’urgence au nom d’un principe de sécurité ou s’en inquiéter au nom des libertés ? Pour tenter de permettre à chacun(e) de se faire sa propre opinion, le Journal du Droit Administratif vous propose en ligne – et en accès libre – son premier « dossier mis à la portée de tout le monde » renouant ainsi – au passage – avec une tradition d’explication(s) et d’implication(s) citoyennes (et pour certains de nos contributeurs parfois même militantes) comme l’avait initiée les deux fondateurs de ce premier Journal et média consacré à l’étude et à le mise en avant du droit administratif : les toulousains praticiens et théoriciens du droit public : Adolphe Chauveau & Anselme Batbie. Périodiquement et au moins à deux reprises par année civile, le Journal du Droit Administratif s’est effectivement donné pour mission et pour ambition de présenter – sur son site Internet dans un premier temps – deux dossiers d’actualité(s) marquant le droit administratif (notamment et pour l’instant principalement français). Le choix d’un premier dossier inaugural sur l’état d’urgence s’est alors imposé aux membres de nos comité de soutien et comité scientifique et de rédaction comme une évidence. Les textes ici rassemblés par les pr. Andriantsimbazovina & Touzeil-Divina ainsi que par Mme Julia Schmitz & Maître Francos ont tous été sélectionnés après un appel à publication(s). Ils témoignent – par l’ensemble ainsi créé – de la diversité des approches possibles du sujet étudié. Ainsi, le lecteur trouvera-t-il des explications sur l’état d’urgence vu sous différents angles : juridique, historique, comparé. Il y lira aussi des développements intéressant le fonctionnement même de l’état d’urgence au cœur de l’administration ainsi que des témoignages sur les répercussions de l’état d’urgence sur la vie professionnelle de différents acteurs du droit administratif, de la ou même des magistrature(s), de l’Université ou encore de la société civile. Notre « dossier spécial » comporte ainsi des points de vue parfois très différents mais c’est ce qui en fait sa richesse. Les auteurs ont tous cherché à être le plus pédagogique possible en quittant parfois les canons académiques habituels pour servir l’objectif du Journal du Droit Administratif : tenter de se mettre « à la portée de tout le monde ». En outre, fidèle à ses comités et à ses objectifs initiaux de fondation (en 1853) et de refondation (en 2015), notre Journal n’est pas constitué que d’universitaires spécialisés en droit public. Bien au contraire, il rassemble, outre des enseignants-chercheurs en droit public (droit administratif, droit constitutionnel, droits comparés, sociologie du Droit & sciences politiques, etc.),

Alors que près d’un siècle nous sépare de ses travaux, une réflexion sur l’héritage légué par le doyen Maurice Hauriou au droit public contemporain s’imposait. Les rééditions récentes de ses ouvrages ainsi que l’abondance des écrits sur son œuvre, en France comme à l’étranger, en témoignent : sa pensée anime encore aujourd’hui la science juridique ainsi que de nombreuses autres disciplines comme la sociologie, la science politique, l’histoire, l’anthropologie ou encore l’économie. L’œuvre de Maurice Hauriou porte en elle une démarche originale, invitant au questionnement permanent et à la critique. Située entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, au cœur d’une période mouvementée sur le plan politique, social et scientifique, son œuvre porte la trace des doutes théoriques, philosophiques et épistémologiques de cette époque charnière. Ces débats influent toujours sur les propositions théoriques et méthodologiques de la science juridique contemporaine. L’analyse critique de l’œuvre du doyen Hauriou constitue ainsi pour la communauté des chercheurs une perspective utile à l’étude du phénomène juridique. C’est pourquoi il est nécessaire de réunir les juristes, mais aussi des représentants d’autres disciplines autour de la pensée du célèbre doyen, afin d’en inventorier les richesses, mais aussi d’en identifier les faiblesses. Il s’agit alors de penser après lui, avec lui, mais aussi contre lui.

La 4e de couverture indique : "La théorie de l'institution constitue l'axe central de la pensée du doyen Maurice Hauriou, mais elle est méconnue. Pourtant, élaborée à un moment clé de l'histoire de la science juridique, pour répondre à des questions épistémologiques majeures, elle possède une incontestable modernité. Résultat d'une pensée dialectique entre deux perspectives qui s'opposent et s'attirent tout à la fois - le positivisme scientifique et le spiritualisme - la véritable portée de la théorie institutionnelle s'épanouit dans une autre direction, celle du vitalisme critique. Point de passage entre ces deux influences philosophiques et dépassement de leur opposition, cette perspective ouvre de nouveaux horizons pour la théorie du droit et de l'État. La théorie de l'institution se saisit en effet simultanément de l'aspect normatif, factuel et axiologique du phénomène juridique. Elle peut ainsi appréhender la réalité complexe du droit et de l'État, en termes de processus, inscrivant leurs rapports dans l'ordre représentatif et temporel. Le questionnement entrepris par l'auteur tend à expliciter la tradition philosophique dans laquelle s'insère cette théorie, et à mettre en lumière ses prolongements contemporains. La théorie de l'institution constitue un dialogue ouvert avec l'histoire, le présent et l'avenir de la science juridique et offre l'occasion de reconsidérer les enjeux actuels de celle-ci"

La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou constitue le centre de son œuvre mais elle est méconnue. Fruit d’une époque mouvementée tant sur le plan politique, social que philosophique et scientifique, elle contient une contradiction apparente que peu de commentateurs ont cherché à surmonter. Pourtant, élaborée à un moment clé de l’histoire de la science juridique, pour répondre à des questions épistémologiques majeures, elle possède une incontestable modernité. Les lectures qui ont été faites de la théorie de l’institution, souvent partielles et superficielles, empêchent la manifestation de son apport essentiel. Hauriou ouvre en effet la voie au renouvellement du discours de la science juridique par le biais d’une réflexion philosophique sur le droit et l’Etat riche et complexe. Mais pour tirer de son analyse institutionnelle toute sa pertinence heuristique, il faut mettre en lumière toutes ses influences philosophiques, qu’elles soient revendiquées ou simplement contextuelles. Il apparaît alors que la théorie de l’institution est le résultat d’une pensée dialectique entre deux perspectives philosophiques qui s’opposent et s’attirent tout à la fois : le positivisme scientifique et le spiritualisme. La véritable signification de la théorie institutionnelle s’épanouit dans une autre direction, celle du vitalisme critique. Point de passage entre ces deux influences philosophiques et dépassement de leur opposition, cette perspective ouvre de nouveaux horizons pour la théorie du droit et de l’Etat. Le vitalisme critique fonde ainsi une orientation philosophique originale qui conduit à adopter des principes épistémologiques, méthodologiques et ontologiques en rupture avec ceux qui sous-tendent habituellement la pensée juridique. Hauriou devient alors ce penseur de l’institution qui, par la dialectique vitaliste qu’il développe, nous offre l’occasion de reconsidérer le statut et les enjeux de la science juridique.

La Cour européenne désapprouve le refus du Conseil d’Etat d’examiner les refus de rapatriement des familles en danger dans les camps en Syrie et demande le réexamen des demandes. Derrière ce résultat de façade, la Cour retravaille la notion de « juridiction », qui conditionne sa compétence, en admettant que l’applicabilité du droit à rentrer dans son pays concerne aussi les ressortissants qui ne peuvent se présenter par eux-mêmes à la frontière, et qu’il appelle des mesures positives. La souveraineté de l’Etat en sort plus indemne que les actes de gouvernement.

Note sous CE, Ord., 23 novembre 2015, Ministre de l'intérieur c. Commune de Calais

Journée d'étude organisée par l"Ecole de droit, Université Toulouse Capitole.

Colloque organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Francis Habouzit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Quatrième Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux, organisé par l'IRDEIC et l'IMH, Université Toulouse Capitole, avec le concours de l'ISJPS et du CRJ.

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz

Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

Colloque organisé par l'IMH et le CDA, Université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Julia Schmitz et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maîtres de conférences, UT-Capitole

Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Anne Ponseille et Eric Senna

Inscriptions ouvertes jusqu’au 24 octobre via le formulaire en ligne : https://colloques.univ-tln.fr/Colloques/RegistrationCOPE22.jsp Gratuit pour les étudiants et universitaires. Payant pour les professionnels : 50€ (2 pauses café comprises), 70€ (3 pauses café comprises). Possibilité de valider la présence au colloque au titre de la formation continue des agents de l’administration pénitentiaire, des magistrats et avocats. Renseignements : codepenitentiaire@univ-tln.fr

Séminaire IMH organisé sous la direction du Pr. Xavier Bioy et de Mme Julia Schmitz

Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Stefano Catalano (Università degli Studi di Verona) et Nicoletta Perlo (Université Toulouse 1 Capitole), dans le cadre de l'Université franco-italienne.

Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier

Atelier doctoral organisé, dans le cadre du programme de recherche PHC Galilée 2019, par les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard

La recherche intitulée « La victime dans le contentieux administratif répressif » s'attache à analyser une figure longtemps restée en marge du contentieux administratif : celle de la victime. Alors que le procès pénal lui reconnaît un statut clairement défini, lui permettant d'agir, d'intervenir et d'obtenir réparation, le procès administratif à finalité répressive entretient, en revanche, une ambiguïté quant à sa place, oscillant entre exclusion procédurale et reconnaissance partielle. Le procès administratif répressif désigne les procédures dans lesquelles l'administration ou une juridiction administrative exerce un pouvoir de sanction à finalité punitive. Bien que relevant d'un ordre juridique distinct du droit pénal, ces sanctions extra-pénales sont soumises à des exigences procédurales découlant notamment de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dans ce cadre, la victime n'apparaît ni comme partie principale, ni comme véritable titulaire de droits procéduraux, malgré l'évidence du préjudice qu'elle subit. La présente recherche vise à déterminer la place et le statut de la victime dans les procédures répressives juridictionnelles ou « quasi-juridictionnelles » relevant du contentieux administratif. Ce dernier, bien qu'administratif, présente des similitudes avec le procès pénal en ce qu'il tend à sanctionner un comportement fautif. Cette analogie invite à une approche comparée des deux ordres de contentieux, sous l'angle particulier de la victime, entendue comme la personne ayant subi un dommage du fait des agissements reprochés à la personne poursuivie. L'étude s'attache ainsi à identifier les différents statuts que la victime peut revêtir simple tiers, initiatrice d'une saisine ou véritable partie à la procédure et à analyser les droits procéduraux qui lui sont progressivement reconnus. Dans une perspective comparative avec le procès pénal, la recherche interroge la pertinence d'un rapprochement entre les deux modèles sans pour autant prôner leur assimilation. Elle met en lumière le rôle croissant des droits fondamentaux et la judiciarisation des sanctions administratives, facteurs qui tendent à redéfinir la place de la victime dans la sphère répressive administrative et à renforcer sa reconnaissance en tant qu'acteur légitime du procès.

La privation de liberté dans un État démocratique questionne la place qu'entretient l'individu dans une société dont il fait partie. Il se trouve paradoxalement en situation de 'garde', écarté du reste de la société, tout en restant un membre à part entière de celle-ci. Le renforcement des droits des personnes privées de liberté, (détenues, hospitalisées sans consentement...) prête à une étude des relations de droit public qu'entretiennent les personnes privées de liberté avec le reste de la communauté nationale.

La peine est au cœur des politiques pénales. Parfois trop légère, parfois emprunte d'une trop grande sévérité, elle ne cesse d'évoluer au gré des courants politiques, modifiant chaque fois l'ensemble d'un système toutefois fragile. En 2005, le Code pénal fixe les objectifs de la peine sous la forme d'un compromis nécessaire mais dont les fonctions sont claires, parmi lesquelles la « nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale du condamné ». Dès lors, l'ensemble du système de sanction est pensé afin d'assurer l'équilibre entre sens et fonctions de la peine, tendant infailliblement vers la réinsertion sociale des personnes prises en charge.Ce travail de réflexion s'applique à analyser le respect de ces compromis au sein du système de pénalité français, de l'élaboration des politiques pénales à leur application au cœur de la société. A ce titre, de nombreux instruments sont utilisés pour assurer la mise en place d'un processus encourageant les personnes placées sous-main de justice à investir ou réinvestir le pacte social. Pour ce faire, il convient de s'intéresser à l'ensemble de ces instruments et leur coexistence afin d'en comprendre les mécanismes et les points d'achoppement.De la politique pénale à la peine d'emprisonnement, la punition et son système, tant de prononcé que d'exécution, se révèle le premier instrument favorisant la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice. A ce titre, l'analyse des nouveaux objectifs dévolus à la peine, des conditions de jugement ou des conditions d'exécution de la peine prononcée s'intègre à la réflexion entourant l'objectif de réinsertion sociale de la peine d'emprisonnement.En outre, 44 000 agents interviennent dans l'ensemble de ce processus. Ils représentent à ce titre les acteurs principaux de la peine dès lors qu'ils participent à son effectivité et son efficacité. L'étude de leurs conditions de travail, des outils mis à leur dispositions et de leur culture professionnelle s'impose pour comprendre qui sont les intermédiaires entre la théorie de la réinsertion sociale et sa réalisation. Une étude globale de l'ensemble des instruments favorisant le cheminement vers la réinsertion s'impose ouvrant ainsi la voie à l'intérêt de la coopération entre le service public dédié à l'exécution des peines et l'ensemble des acteurs prenant part à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice. Ces intervenants dans le parcours de l'exécution des peines tendent à se multiplier et se diversifier. Ils interrogent à la fois quant à leur place mais également quant à leur incident sur le processus de réinsertion sociale notamment concernant l'adéquation entre les attentes et les compétences apportées par l'ensemble de ces membres. Entre théorie du droit et pratique professionnelle, ce travail de recherche entreprend de mettre en lumière les dispositifs visant à favoriser la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice et leur application. Il se nourrit de la problématique particulière des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement. Devenus les nouvelles cibles des politiques pénales, notamment à l'issue de la loi de programmation de la justice de 2019, ils apparaissent pourtant peu au cœur du système de politique criminelle. Pourtant parmi les plus prononcées et couvrant l'intégralité des besoins et des instruments de l'exécution des peines, les personnes placées sous-main de justice condamnées courtes peines d'emprisonnement sont également les plus affectées par les dysfonctionnements du système. C'est la raison pour laquelle il devient nécessaire de penser le système dans sa globalité afin que l'ensemble des objectifs et des fonctions de la peine s'impose y compris aux courtes peines d'emprisonnement.

La valeur normative des droits de la défense n’a cessé de croitre depuis la moitié du XXe siècle, devenant des droits fondamentaux du « procès ». Ils ont été progressivement reconnus dans toute procédure, même non juridictionnelle. De ce fait, les droits de la défense sont appliqués dans les procédures mettant en œuvre une mesure privative de liberté. La manifestation de cette reconnaissance progressive des droits de la défense est, notamment, l’intervention croissante de l’avocat dans ces procédures. Toutefois, l’un des objectifs des droits de la défense est d’assurer une défense effective. Cet objectif est-il assuré au bénéfice des personnes privées de liberté ? Bien que l’avocat intervienne plus souvent, cela ne suffit pas à rendre la défense effective. Pour cela, il faut que l’ensemble des droits de la défense soient garantis, respectés et puissent être exercés. Or, cette étude relève plusieurs manquements qui ne rendent la défense des personnes privées de liberté que partiellement effective. Après avoir cherché à comprendre les raisons de cette effectivité partielle – en s’intéressant tant au droit français qu’au droit d’autres États européens – il sera possible de faire des propositions d’optimisation afin d’y remédier. Ces propositions d’optimisation, visant tant l’intervention de l’avocat que les missions qu’il exerce, permettront de rendre la défense, sinon effective, du moins plus efficace. En effet, la privation de liberté a un tel effet sur l’exercice des droits de la défense qu’il n’est pas certain que la défense des personnes privées de liberté soit un jour effective. Néanmoins, des propositions peuvent être faites pour que la défense produise les effets attendus, qu’elle soit plus efficace.