Dès lors qu’elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu’un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d’une « crise » de confiance / ou de défiance – dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l’économie, etc. –, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l’environnement, de l’économie ou encore des finances. L’organisation d’une « journée d’étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l’histoire, de la science politique et de l’économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s’est agi notamment, d’une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d’autre part de s’interroger sur l’impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié

La 4e de couv. indique : "Alors que près d'un siècle nous sépare de ses travaux, une réflexion sur l'héritage légué par le doyen Maurice Hauriou au droit public contemporain s'imposait. Les rééditions récentes de ses ouvrages ainsi que l'abondance des écrits sur son œuvre, en France comme à l'étranger, en témoignent : sa pensée anime encore aujourd'hui la science juridique ainsi que de nombreuses autres disciplines comme la sociologie, la science politique, l'histoire, l'anthropologie ou encore l'économie. L'œuvre de Maurice Hauriou porte en elle une démarche originale, invitant au questionnement permanent et à la critique. Située entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, au cœur d'une période mouvementée sur le plan politique, social et scientifique, son œuvre porte la trace des doutes théoriques, philosophiques et épistémologiques de cette époque charnière. Ces débats influent toujours sur les propositions théoriques et méthodologiques de la science juridique contemporaine. L'analyse critique de l'œuvre du doyen Hauriou constitue ainsi pour la communauté des chercheurs une perspective utile à l'étude du phénomène juridique. C'est pourquoi il est nécessaire de réunir les juristes, mais aussi des représentants d'autres disciplines autour de la pensée du célèbre doyen, afin d'en inventorier les richesses, mais aussi d'en identifier les faiblesses. Il s'agit alors de penser "après" lui, "avec" lui, mais aussi "contre" lui.

La 4e de couverture indique : "La théorie de l'institution constitue l'axe central de la pensée du doyen Maurice Hauriou, mais elle est méconnue. Pourtant, élaborée à un moment clé de l'histoire de la science juridique, pour répondre à des questions épistémologiques majeures, elle possède une incontestable modernité. Résultat d'une pensée dialectique entre deux perspectives qui s'opposent et s'attirent tout à la fois - le positivisme scientifique et le spiritualisme - la véritable portée de la théorie institutionnelle s'épanouit dans une autre direction, celle du vitalisme critique. Point de passage entre ces deux influences philosophiques et dépassement de leur opposition, cette perspective ouvre de nouveaux horizons pour la théorie du droit et de l'État. La théorie de l'institution se saisit en effet simultanément de l'aspect normatif, factuel et axiologique du phénomène juridique. Elle peut ainsi appréhender la réalité complexe du droit et de l'État, en termes de processus, inscrivant leurs rapports dans l'ordre représentatif et temporel. Le questionnement entrepris par l'auteur tend à expliciter la tradition philosophique dans laquelle s'insère cette théorie, et à mettre en lumière ses prolongements contemporains. La théorie de l'institution constitue un dialogue ouvert avec l'histoire, le présent et l'avenir de la science juridique et offre l'occasion de reconsidérer les enjeux actuels de celle-ci"

Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz

Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

Colloque organisé par l'IMH et le CDA, Université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Julia Schmitz et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maîtres de conférences, UT-Capitole

Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Anne Ponseille et Eric Senna

Inscriptions ouvertes jusqu’au 24 octobre via le formulaire en ligne : https://colloques.univ-tln.fr/Colloques/RegistrationCOPE22.jsp Gratuit pour les étudiants et universitaires. Payant pour les professionnels : 50€ (2 pauses café comprises), 70€ (3 pauses café comprises). Possibilité de valider la présence au colloque au titre de la formation continue des agents de l’administration pénitentiaire, des magistrats et avocats. Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Séminaire IMH organisé sous la direction du Pr. Xavier Bioy et de Mme Julia Schmitz

Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Stefano Catalano (Università degli Studi di Verona) et Nicoletta Perlo (Université Toulouse 1 Capitole), dans le cadre de l'Université franco-italienne.

Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier

Atelier doctoral organisé, dans le cadre du programme de recherche PHC Galilée 2019, par les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard

La valeur normative des droits de la défense n’a cessé de croitre depuis la moitié du XXe siècle, devenant des droits fondamentaux du « procès ». Ils ont été progressivement reconnus dans toute procédure, même non juridictionnelle. De ce fait, les droits de la défense sont appliqués dans les procédures mettant en œuvre une mesure privative de liberté. La manifestation de cette reconnaissance progressive des droits de la défense est, notamment, l’intervention croissante de l’avocat dans ces procédures. Toutefois, l’un des objectifs des droits de la défense est d’assurer une défense effective. Cet objectif est-il assuré au bénéfice des personnes privées de liberté ? Bien que l’avocat intervienne plus souvent, cela ne suffit pas à rendre la défense effective. Pour cela, il faut que l’ensemble des droits de la défense soient garantis, respectés et puissent être exercés. Or, cette étude relève plusieurs manquements qui ne rendent la défense des personnes privées de liberté que partiellement effective. Après avoir cherché à comprendre les raisons de cette effectivité partielle – en s’intéressant tant au droit français qu’au droit d’autres États européens – il sera possible de faire des propositions d’optimisation afin d’y remédier. Ces propositions d’optimisation, visant tant l’intervention de l’avocat que les missions qu’il exerce, permettront de rendre la défense, sinon effective, du moins plus efficace. En effet, la privation de liberté a un tel effet sur l’exercice des droits de la défense qu’il n’est pas certain que la défense des personnes privées de liberté soit un jour effective. Néanmoins, des propositions peuvent être faites pour que la défense produise les effets attendus, qu’elle soit plus efficace.