Julia Schmitz, Marie-Cécile Amauger-Lattes (dir.), Quelle normalisation de la relation de travail en prison? Enjeux et perspectives d'une réforme: enjeux et perspectives d'une réforme, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 529 p.
Depuis la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987, la relation de travail en prison a suivi le chemin de la normalisation pour se rapprocher "autant que possible" de la relation de travail à l'extérieur. L'objectif de cet ouvrage est de sepencher sur cet horizon des possibles pour en questionner les spécificités et les limites. Pourquoi normaliser cette relation de travail? Comment la normaliser? Quelle est sa nature juridique? Quels sont les droits du travailleur détenu? Autant de questions qui ont trouvé un écho dans la réforme sur la confiance dans l'institution judiciaire. Si l'évolution normative vise à les rapprocher un peu plus, cette réflexion collective invite à s'interroger sur l'écart persistant entre droit commun du travail et droit du travail incarcéré. De l'"acte d'engagement" au "contrat d'emploi pénitentiaire", cette étude s'efforce d'analyser de manière critique les différences de situation entre les travailleurs détenus et les travailleurs libres en s'appuyant sur un état des lieux normatif, jurisprudentiel, pratique et comparé du travail pénitentiaire.
Julia Schmitz, Xavier Bioy, Émilie Debaets (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés: [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p.
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa "culture" en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants. Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère.
Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Clothilde Combes, Jean Jaurès & le(s) droit(s), Editions l'Epitoge, 2020
Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Clothilde Combes, Delphine Espagno (dir.), «Jean Jaurès & le(s) droit(s)»: les présentes contributions ont été réunies à l'occasion du colloque de Toulouse du 03 septembre 2019..., Éditions l'Épitoge, 2020, Collection Histoire(s) du droit, 230 p.
Julia Schmitz, Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo (dir.), La confiance : actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2019, Acte de colloques, 139 p.
Julia Schmitz, Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo (dir.), La confiance, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019
Dès lors qu'elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu'un ou à quelque chose, la confiance est au cœur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d'une « crise » de confiance / ou de défiance - dans la société, dans la démocratie, dans les hommes et les institutions politiques, dans le progrès, dans l'économie, etc. -, une interrogation croisant les analyses de différentes disciplines prend tout son sens. Si le juriste est interpellé par la problématique de la confiance en tant que « juriste dans la cité », il peut également y trouver un concept invitant à renouveler certains cadres classiques des droits constitutionnels, de l'environnement, de l'économie ou encore des finances. L'organisation d'une « journée d'étude interdisciplinaire » tendait à poursuivre ce questionnement, en invitant des spécialistes de disciplines non juridiques à dialoguer avec des juristes. Les points de vue de la philosophie, de l'histoire, de la science politique et de l'économie ont ainsi été mobilisés pour questionner la thématique commune de la confiance. Il s'est agi notamment, d'une part, de se demander si la réflexion sur la confiance était en mesure de développer des outils aptes à renouveler certains cadres théoriques classiques ; d'autre part de s'interroger sur l'impact de ces réflexions théoriques sur le lien social, eu égard aux enjeux actuels
Julia Schmitz, Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo (dir.), Le phénomène constituant, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018
Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel. L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié
Julia Schmitz, Nicoletta Perlo, Aurore Gaillet (dir.), Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017, Actes de colloques, 93 p.
Julia Schmitz (dir.), Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 188 p.
Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Delphine Espagno (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères: Mélanges . Mazères, Jean-Arnaud, Éditions l'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p.
Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Existe-t-il un droit public méditerranéen ?: actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Editions l'Epitoge, 2016
Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, Joël Andriantsimbazovina, L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde, Journal du Droit Administratif (JDA), 2016
Julia Schmitz, Christophe Alonso, Arnaud Duranthon (dir.), La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 711 p.
Julia Schmitz, La théorie de l'institution du doyen Maurice Hauriou, L'Harmattan, 2013, Logiques juridiques, 523 p.
La 4e de couverture indique : "La théorie de l'institution constitue l'axe central de la pensée du doyen Maurice Hauriou, mais elle est méconnue. Pourtant, élaborée à un moment clé de l'histoire de la science juridique, pour répondre à des questions épistémologiques majeures, elle possède une incontestable modernité. Résultat d'une pensée dialectique entre deux perspectives qui s'opposent et s'attirent tout à la fois - le positivisme scientifique et le spiritualisme - la véritable portée de la théorie institutionnelle s'épanouit dans une autre direction, celle du vitalisme critique. Point de passage entre ces deux influences philosophiques et dépassement de leur opposition, cette perspective ouvre de nouveaux horizons pour la théorie du droit et de l'État. La théorie de l'institution se saisit en effet simultanément de l'aspect normatif, factuel et axiologique du phénomène juridique. Elle peut ainsi appréhender la réalité complexe du droit et de l'État, en termes de processus, inscrivant leurs rapports dans l'ordre représentatif et temporel. Le questionnement entrepris par l'auteur tend à expliciter la tradition philosophique dans laquelle s'insère cette théorie, et à mettre en lumière ses prolongements contemporains. La théorie de l'institution constitue un dialogue ouvert avec l'histoire, le présent et l'avenir de la science juridique et offre l'occasion de reconsidérer les enjeux actuels de celle-ci"
Julia Schmitz, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Propos introductifs », Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, pp. 9-19
Julia Schmitz, Lola Isidro, Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Penser les droits collectifs des travailleurs en prison »: Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d’une réforme, in Colloques & Essais (dir.), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022
Julia Schmitz, « « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen » », Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 617-634
Julia Schmitz, « « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution » », Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Ed. IFJD, 2020, pp. 153-165
Julia Schmitz, Emilie Debaets, « « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police » », Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 123-148
Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina, « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? »: Eléments de droit comparé, Droit(s) au(x) sexe(s), Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2017, pp. 151
Julia Schmitz, « La théorie de l'institution et de la fondation de Maurice Hauriou », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017
Julia Schmitz, « Le contentieux des conditions matérielles de garde à vue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°16, p. 913
Julia Schmitz, Xavier Bioy, « Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2023, n°2, pp. 83-91
Julia Schmitz, « Dialogue des juges en matière de conditions de détention provisoire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°12, p. 694
Julia Schmitz, « L'entêtement carcéral du juge du référé-liberté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°01, p. 41
Julia Schmitz, « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, n°1, pp. 43-47
Julia Schmitz, « Le juge administratif des référés dans l'urgence sanitaire des prisons », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°23, p. 1298
Julia Schmitz, « Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ? », AJDA, Dalloz, 2020, n°23, pp. 1298-1307
Julia Schmitz, « Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°07, p. 412
Julia Schmitz, « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, n°7, pp. 412-417
Julia Schmitz, « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°46
Julia Schmitz, « La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d’exécution de la détention provisoire », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°63
Julia Schmitz, « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°14, p. 825
Julia Schmitz, « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n°14, pp. 825-831
Julia Schmitz, « Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2018, n°07, pp. 406-411
Julia Schmitz, « Le droit souple, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 1087
Julia Schmitz, « Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2017, n°11, pp. 637-642
Julia Schmitz, « Le droit souples, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2017, n°6
Julia Schmitz, « L'Etat laïc à l'épreuve de l'espace carcéral », cahiers de la LCD, L'harmattan, 2017, n°20171, pp. 107-124
Julia Schmitz, Nicoletta Perlo, Mathieu Touzeil-Divina, Theodora Papadimitriou, « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. », Revue Méditerranéenne de Droit Public, éd. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2017, n°7
Julia Schmitz, « La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu? », Droit administratif, Editions techniques, 2016
Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté et la jungle de Calais », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2016, n°10, p. 556
Julia Schmitz, « La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention », Revue française de droit administratif (RFDA), Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 148
Julia Schmitz, « Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14) », Droit administratif, Editions techniques, 2014, n°89
Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 502
Julia Schmitz, « Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2014, n°3, p. 502
Julia Schmitz, « Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4) », Droit administratif, Editions techniques, 2014, n°2
Julia Schmitz, « Le droit du travail en prison et le juge administratif : un régime sui generis à définir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°40, p. 2321
Julia Schmitz, « Le juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 817
Julia Schmitz, « La Constitution sociale », le 22 novembre 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier
Julia Schmitz, « La République sociale », le 25 juin 2024
Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz
Julia Schmitz, « Contrôler la psychiatrie ? », le 09 avril 2024
Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber
Julia Schmitz, « La réforme du travail en prison », le 20 octobre 2023
Colloque organisé par l'IMH et le CDA, Université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Julia Schmitz et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maîtres de conférences, UT-Capitole
Julia Schmitz, « Recours préventif contre l’indignité des conditions de détention : état des lieux et perspectives », le 10 mars 2023
Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Anne Ponseille et Eric Senna
Julia Schmitz, « L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire », le 27 octobre 2022
Inscriptions ouvertes jusqu’au 24 octobre via le formulaire en ligne : https://colloques.univ-tln.fr/Colloques/RegistrationCOPE22.jsp
Gratuit pour les étudiants et universitaires.
Payant pour les professionnels : 50€ (2 pauses café comprises), 70€ (3 pauses café comprises).
Possibilité de valider la présence au colloque au titre de la formation continue des agents de l’administration pénitentiaire, des magistrats et avocats.
Renseignements : codepenitentiaire@univ-tln.fr
Julia Schmitz, « L’institutionnalisme juridique français en question », le 21 octobre 2022
Séminaire IMH organisé sous la direction du Pr. Xavier Bioy et de Mme Julia Schmitz
Julia Schmitz, « Les contentieux des conditions de détention », le 25 mai 2022
Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.
Julia Schmitz, « 6 mois après le vote de la loi dite "séparatisme", quelles autres "séparations" ? », le 06 janvier 2022
Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole
Julia Schmitz, « L’informel en droit administratif », le 10 décembre 2021
Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)
Julia Schmitz, « Le rôle des juges face aux crises / Il ruolo dei giudici di fronte alle crisi », le 01 octobre 2021
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Stefano Catalano (Università degli Studi di Verona) et Nicoletta Perlo (Université Toulouse 1 Capitole), dans le cadre de l'Université franco-italienne.
Julia Schmitz, « Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité », le 29 avril 2021
Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier
Julia Schmitz, « Le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique en France et en Italie », le 21 novembre 2019
Atelier doctoral organisé, dans le cadre du programme de recherche PHC Galilée 2019, par les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone
Julia Schmitz, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019
Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit
Julia Schmitz, « Pour un élargissement des droits humains », le 18 mars 2019
Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole
Julia Schmitz, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019
Julia Schmitz, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018
Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou
Julia Schmitz, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », le 29 juin 2018
Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »
Julia Schmitz, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018
Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC
Julia Schmitz, « La confiance. Un dialogue interdisciplinaire », le 08 décembre 2017
Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz
Julia Schmitz, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017
Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.
Julia Schmitz, « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », le 10 mars 2017
Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard
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