Présentation

A travers ces deux journées d'études, qui se dérouleront à l'Université Toulouse I Capitole, les doctorants et jeunes docteurs sont invités à se pencher sur le rôle des juges face aux crises migratoire, sécuritaire et économique. La question est de savoir s'il existe un juge de la crise ou plus précisément une politique jurisprudentielle de la crise. Le « rôle » des juges peut être appréhendé selon trois axes. Premièrement, sous la perspective de la séparation des pouvoirs, il s'agit d'apprécier leur rôle objectif, dans l'ordre juridique en général. Deuxièmement, selon une dimension plus subjective, peut être prise en compte la manière dont les juges perçoivent leur office. Enfin, il s'agit d'analyser le cheminement logique qui guide le raisonnement des juges à la décision.

Programme

Giovedì 21 Novembre 2019/Jeudi 21 Novembre 2019

9h00 : Allocutions d'ouverture/Saluti istituzionali
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, UT1 Capitole
Marc Blanquet, Directeur de l'IRDEIC, UT1 Capitole

9h30 : Propos introductifs – Introduzione
Stefano Catalano et Nicoletta Perlo

La crise migratoire - La crisi migratoria

Présidé par Stefano Catalano, Professeur associé à l'Université de Vérone et Cecilia Siccardi, Docteur de l'Université de Milan/Presiedono Stefano Catalano e Cecilia Siccardi

Section I - Le rôle du juge face au Decret Salvini/Sezione I - Il Giudice di fronte al Decreto Salvini

10h00 : La protection humanitaire en Italie : le rôle de la jurisprudence après le decret Salvini/La protezione umanitaria in Italia : il ruolo della giurisprudenza dopo il decreto Salvini
Francesca Raimondo, Doctorante à l'Université de Bologne

Le juge ordinaire italien comme balancier dans la protection des Droits individuels : lignes de tendance des jugements rendus à propos du d.l.113/2018 (“Décret salvini”)/Il giudice ordinario italiano come arbitro nella protezione dei diritti individuali : linee di tendenza delle decisioni rese in relazione al D.l. n. 113/2018 (Decreto Salvini)
Giada Grattarola, Doctorante à l'Université de Pavie

Le rôle des juges dans la procédure de protection internationale suivant la suppression de la protection humanitaire par le Decret n° 113/2018 : réflexion sur la garantie constitutionnelle du droit d'asile dans le système juridique italien/Il ruolo del giudice nel procedimento di riconoscimento della protezione internazionale a seguito dell'abrogazione della protezione umanitaria da parte del D.l. n. 113 del 2018 : riflessioni sulla garanzia costituzionale del diritto d'asilo nell'ordinamento italiano
Pietro Villaschi, Doctorant à l'Université de Milan

Le juge garant du droit des étrangers/I giudici quali garanti dei diritti degli stranieri
Nicola Canzian, Doctorant à l'Université de Milan

Débat- Dibattito

11h30 : Pause-café/Coffe break

Section II - Le principe de solidarité et le rôle des Cours/Sezione II - Il principio di solidarietà e il ruolo delle Corti

11h45 : Le juge et les mineurs/Il giudice e i minori
Roberta Bendinelli, Doctorante à l'Université de Strasbourg

Le principe constitutionnel de fraternité en France : une question morale et politique/Il principio costituzionale di fraternità in Francia : una questione morale e politica
Melisa Lopez, Docteur de l'Université Grenoble Alpes

Le demandeur de protection internationale et l'accès à la protection juridictionnelle. Le rôle de la Cour constitutionnelle italienne/I richiedenti protezione internazionale e l'accesso alla tutela giurisdizionale. Il ruolo della Corte costituzionale italiana
Valentina Carlino, Doctorante à l'Université de Sienne et à l'Université Paris 1

Débat - Dibattito

Section III - Le rôle du juge administratif/Sezione III - Il ruolo del giudice amministrativo

14h30 : Le rôle du juge administratif par rapport aux actes dans le domaine de l'immigration/Il sindacato del giudice amministrativo sui provvedimenti adottati in materia di immigrazione
Annamaria Briamonte, Doctorante à l'Université de Milan-Bicocca

Le rôle du juge administratif français face à la crise migratoire/Il ruolo del giudice amminsitrativo di fronte alla crisi migratoria
Amine Abdelmadjid, Docteur de l'Université Paris 1

Débat - Dibattito

15h30 : Pause-café/Coffe break

La crise sécuritaire - La crisi della sicurezza

Présidé par Laurence Dumoulin, Chargée de recherche CNRS PACTE Science Po Grenoble et Julia Schmitz, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole - Presiedono Laurence Dumoulin et Julia Schmitz

15h45 : Juridiction pénale et décision en matière d'immigration, la garantie et la séparation des pouvoirs/Giurisdizione penale e provvedimenti in materia d'immigrazione, fra garantismo e separazione dei poteri
Marco Lavatelli, Doctorant à l'université de Milan-Bicocca

Le juge pénal italien et la crise migratoire/Il giudice penaleitaliano e la crisi migratoria
Kevin Mariat, Docteur de l'Université Jean Moulin – Lyon

Le contrôle de constitutionnalité à la lumière du “moment punitif “ italien : la proportionnalité du principe et la fonction réhabilitative de la peine comme limite contre l'attitude sécuritaire soit-disant populiste/Il controllo di costituzionalità alla luce del contesto attuale : il principio di proporzionalità e funzione rieducativa della pena quali “argini” all'attitudine securitaria del c.d. populismo penale
Luca Baron, Doctorant à l'université d'Udine et à l'Université de Trieste

Les outils à disposition du juge visant à renforcer son rôle réduit en temps de crise/Gli strumenti a disposizione del giudice volti a rinforzare il suo ruolo limitato in temi di crisi
Coralie Klipfel – Doctorante à l'Université Paris 1

Débats - Dibattito

17h00 : Fin de la 1ère journée - Fine della giornata

Venerdì 22 Novembre 2019/Vendredi 22 Novembre 2019

La crise économique - La crisi economica

Présidé par Wanda Mastor, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Nicoletta Perlo, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole/Presiedono Wanda Mastor e Nicoletta Perlo

Section I - La modulation des effets dans le temps des décisions lors de la crise économique/Senzione I - La modulazione degli effetti delle decisioni nel tempo durante la crisi economica

9h30 : Crise économique et Cour constitutionnelle : intervention ou self restraint ?/Crisi economica e Corte costituzionale : interventismo o self restraint ?
Giorgio Bonerba, Doctorant à l'Université Aldo Moro de Bari

Sécurité juridique et argument économique dans la modulation des effets des annulations contentieuses et des décisions d'inconstitutionnalité - Sicurezza giuridica e la questione economica nell'ambito della modulazione degli effetti della decisioni di incostituzionalità
Martina Condorelli, Docteur de l'université Paris 2

La gestion des effets dans le temps des décisions à la lumière de la nécessité d'éviter un impact économique excessif/La gestione degli effetti delle sentenze di accoglimento nel tempo alla luce della necessità di evitare un impatto economico eccessivo
Nannerel Fiano, Doctorante à l'Université de Milan

Débat - Dibattito

10h45 : Pause-café - Coffe break

Section II - Le rôle du juge en matière d'environnement”/Sezione II -Il ruolo del giudice in materia ambientale

11h00 : La “jurisprudence de crise” en Italie et en France, dans le champ des infrastructures stratégiques : les juges rejettent la question environnementale/La “giurisprudenza della crisi” in Italia e in Francia in materia di infrastrutture strategiche : i giudici rigettano le istanze ambientali
Anna Giurickovic, Doctorante à l'Université La Sapienza de Rome

Les besoins économiques productifs et les intérêts territoriaux. Les choix des juges et du législateur dans la prospection et l'activité de recherche d'hydrocarbures dans la mer : le cas italien/Esigenze economiche e interessi territoriali. Le scelte del giudice e del legislatore nell'ambito delle attività di estrazione degli idrocarburi in mare : il caso italiano
Giorgio Cataldo, Doctorant à l'Université du Salento

Débat - Dibattito

12h00 : Conclusions – Conclusioni
Stefano Catalano et Nicoletta Perlo

Renseignements et inscription : Gaëlle Le Merer : irdeic@ut-capitole.fr