Présentation

Notre programme prévoit trois demi-journées de travail réparties en ateliers classiques de contributions ainsi que de tables rondes permettant le(s) débat(s). La première journée sera accueillie par le National Centre For Public Administration & Local Government (EKDDA) et la seconde journée le sera au Conseil d'Etat hellénique.

Le colloque est co-organisé, à l'initiative du Laboratoire Mediterraneen De Droit Public par le National Centre For Public Administration & Local Government (EKDDA) et le Conseil d'Etat Hellénique. Il reçoit le soutien de l'université Toulouse 1 Capitole (France), de l'Agence de l'Eau Adour Garonne ainsi que des Conseils d'Etat de France, d'Italie et du Liban, de Conseillers d'Etat d'Egypte & de l'Ambassade de France en Grèce.

Comité scientifique et organisateur :
Rkia El Mossadeq, Delphine Espagno-Abadie, Lara Karam Boustany, Stavroula Ktistaki,
Carlo Iannello, Théodora Papadimitriou, Julia Schmitz, Mathieu Touzeil-Divina ;
aidés de Maria Gkana & Naja Vrettakou.

NB : ce programme intègre une pré répartition proposée de membres des équipes du Lm-Dp afin de respecter au mieux les équilibres et les représentations des différentes nationalités du bassin méditerranéen (avec une présence renforcée des membres des deux équipes coorganisatrices grecque et française).

NB 2 : Le colloque sera suivi (l'après-midi du 20 octobre à 16h00) d'une réunion d'Assemblée Générale et de Directoire du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public.

Programme

18 octobre 2017

Accueil des intervenant.e.s

20h00 : Réception à l'Ambassade de France en Grèce à l'invitation de S.E. Christophe Chantepy, Conseiller d'Etat, Ambassadeur de France en Grèce

19 Octobre 2017

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution(s) d'ouverture
S.E. Prokopios Pavlopoulos, Président de la République Hellénique
S.E. Christophe Chantepy, Conseiller d'Etat, Ambassadeur de France en Grèce
M. le Président Nikolaos Sakellariou, Président du Conseil d'Etat hellénique, membre d'honneur du Lm-Dp
Mme le Professeur Ifigeneia Kamtsidou, Présidente de l'Ekdda (Ecole Nationale d'Administration publique)
Mme le Professeur Rkia El Mossadeq, Université Mohammed V ; membre du Bureau du Lm-Dp (équipe marocaine)
M. le Professeur Mathieu Touzeil–Divina, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Lm-Dp

10h00 : Contribution inaugurale :

Du service public : histoire(s) d'une notion doctrinale & cardinale du droit public en Méditerranée (influences & confluences)

Grand témoin : M. le professeur Spyridon Flogaitis, Université d'Athènes, Directeur de l'Eplo ; Directoire du Lm-Dp (équipe grecque)

Neuf chercheurs méditerranéens (de la cellule toulousaine (française) du Lm-Dp dont les jeunes chercheurs Mélina Elshoud, Hussein Makki, Afroditi Marketou & Maxime Meyer ont préparé une présentation de la circulation dans le bassin méditerranéen de la notion de service public aux XIX^e et surtout XX^e siècles. Sous la direction du pr. Touzeil–Divina, cette recherche sera présentée avec mesdames Delphine Espagno-Abadie (Maître de conférences, Iep de Toulouse, Lassp), Florence Crouzatier–Durand, Nicoletta Perlo & Julia Schmitz (Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou & Idetcom).

11h00 : Pause café

11h30 : Atelier I : Du service public : matérialisations & manifestations concrètes de l'intérêt général en Méditerranée

Présidence : Mme le Professeur Lara Karam Boustany, Université Saint-Joseph de Beyrouth ; Directoire du Lm-Dp (équipe libanaise)

L'exemple du service public de l'enseignement en méditerranée
Ayham Alata, Docteur en droit public (Lyon III) (équipe syrienne)

Les matérialisations locales de l'intérêt général en méditerranée
Giacomo Roma, Doctorant en droit public (Sapienza Università di Roma) (équipe italienne)

L'exemple d'un service public (le sport) en méditerrané
Mathieu Maisonneuve, Université de la Réunion, Université Saint-Joseph de Beyrouth (équipes Française & libanaise)

L'exemple d'un service public (culturel) en méditerranée
Mme Eléni Pipelia, Archéologue, Ministère de la Culture et des Sports (équipe grecque)

12h45 : Pause déjeuner

14h00 : Table ronde I : Du service public : incarnations & manifestations politiques de l'intérêt général en Méditerrané

Présidence : Mme le Professeur Neila Chaabane, ancienne Secrétaire d'Etat chargée des Affaires de la femme, de l'Enfance et de la Famille ; Université de Carthage, Directoire du Lm-Dp (équipe tunisienne)

Pour la France (Assemblée Nationale) :
Mme Dr. Marietta Karamanli, Députée de la 2^nde circonscription de la Sarthe

Pour la Grèce :
le Professeur Antonis Manitakis, ancien Ministre de la Restructuration administrative

15h00 : Pause café

15h30 : Atelier II : Du service public & de ses « Lois » en Méditerranée

Présidence : M. le professeur Pierre Delvolvé, Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon Assas ; Membre d'Honneur du Lm-Dp

Grand témoin : M. le Président Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat (France)

L'Egalité dans le service public en Méditerranée
Stamatina Xefteri, Université de Paris II
Maria Gkana, Conseil d'Etat hellénique & Athènes
& Théodora Papadimitriou, Maire d'Athènes (équipe grecque)

La continuité dans le service public en Méditerranée
Dr. Yilmaz Didem, Université de Bahçeşehir (équipe turque)

La mutabilité dans le service public en Méditerranée
Pr. Josep Ramon Fuentes i Gaso, Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona, Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

Les nouvelles « Lois » du service public en Méditerranée
Pr. Bernardo Giorgio Mattarella, Università di Siena, Luiss (& Sspa), Directoire du Lm-Dp (équipe italienne)

17h30 : Clôture (temporaire) des travaux
Professeur Pierre Delvolvé, Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon Assas ; membre d'Honneur du Lm-Dp

20 Octobre 2017

08h30 : Table ronde II : Du service public appréhendé par le(s) juge(s) administratif(s) en Méditerranée

Présidence : M. le Président Nikolaos Sakellariou, Président du Conseil d'Etat ; membre d'Honneur du Lm-Dp

Grand témoin : M. le Président Jean-Paul Costa, Conseiller d'Etat honoraire, ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Pour le Conseil d'Etat égyptien : M. le Président Alaa Kotb, Vice Président du Conseil d'Etat égyptien

Pour le Conseil d'Etat français : M. le Président Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Pour le Conseil d'Etat grec : Mme le Professeur Stavroula Ktistaki, Maître des requêtes au Conseil d'Etat hellénique

Pour le Conseil d'Etat italien : M. le Président Filippo Patroni Griffi, Président adjoint du Conseil d'Etat italien

Pour le Conseil d'Etat libanais : M. le Président Chucri Sader, Président du Conseil d'Etat libanais

10h30 : Pause café

11h00 : Atelier III : Du service public géré par les opérateurs en Méditerranée

Présidence : Mme le Professeur Marta Franch Saguer, Universidad Autonoma de Barcelona ; Directoire du Lm-Dp (équipe espagnole)

La gestion du service public en Méditerranée par une personne privée
Dr. Vahit Polat, Université de Saint-Etienne, Directoire du Lm-Dp (équipe turque)

La gestion du service public en Méditerranée par contrat
Pr. Mustapha Ben Letaief, Université Tunis El Manar, Membre d'honneur du Lm-Dp (équipe tunisienne)

La gestion du service public en Méditerranée par la personne publique : l'exemple de l'énergie
Pr. Georgios Dellis, Université d'Athènes (équipe grecque)

Service public & Autorités indépendantes : un vieux concept face aux nouveaux défis
Pr. Vassilios Kondylis, Université d'Athènes (équipe grecque)

La régulation transnationale des services publics en Méditerranée
Pr. Thomas Perroud, Université Paris II Panthéon Assas
Mme Charikleia Vlachou, Maître de conférences, Université d'Orléans
M. Dr. Christos Kaloudas, Université de Paris II (équipe française)

12h30 : Pause café

12h45 : Table ronde III : L'exemple d'un service public en Méditerranée : l'eau (et sa gestion)

Présidence : M. le Professeur Carlo Iannello, Seconda Università di Napoli ; Directeur Adjoint du Lm-Dp (équipe italienne)

Introduction : Intérêt général & service public de l'eau
Mme Aemilia Ioannidis, Doctorante en droit Public, Université Paris II (équipes française & grecque)
Dr. Sami Serageldin, Conseil d'Etat d'Egypte (équipe égyptienne)
Dr. Yannis Eustathopoulos, Economiste, conseiller en matière de services et entreprises publiques (équipe grecque)
Pr. Walid Laggoune, Université d'Alger, Directoire du Lm-Dp (équipe algérienne)
Pr. Grégory Kalflèche & Fabrice Bin, Professeur (Institut Maurice Hauriou), Université Toulouse 1 Capitole, Directoire du Lm-Dp & Maître de conférences (Irdeic), Université Toulouse 1 Capitole (équipe France)

14h00 : Allocution de clôture : Service(s) public(s) en Méditerranée
M. le Professeur Antoine Messarra, Membre du Conseil Constitutionnel du Liban, Membre d'honneur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public