Programme

9h30 : Accueil

Création du recours préventif

Sous la présidence de M. Mustapha Afroukh, Maître de conférences, HDR, IDEDH

9h45 : Le genèse du recours préventif : L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel
Mme Muriel Giacopelli, Professeur, Université Aix-Marseille, Directrice de l'IEJ - Responsable du master 2 droit de l'exécution des peines

10h05 : L'ineffectivité des recours devant le juge administratif
Mme Julia Schmitz, Maître de conférences, Toulouse, Responsable DU Droit pénitentiaire

10h25 : L'institution législative d'un recours préventif
M. Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret, Ancien Ministre

10h45 : Discussion

11h00 : Pause

Mise en œuvre du recours préventif

Sous la présidence de M. Eric Sales, Maître de conférences, HDR, CERCOP

11h30 : Recours préventif et le juge judiciaire
M. Bruno Sansen, Président de la Chambre de l'instruction, Cour d'appel d'Angers

11h50 : Recours préventif et l'Administration pénitentiaire
M. Thierry Alves, Directeur de la DISP, Marseille

12h30 : Discussion

12h45 : Pause déjeuner

Mise en œuvre du recours préventif (suite)

Sous la présidence de M. Nicolas Delpierre, Vice-procureur près le Tribunal judiciaire d'Avignon

14h30 : Recours préventif et les stratégies contentieuses
M. Nicolas Ferran, Responsable du Pôle contentieux OIP

14h50 : Illustration : Recours exercés à Toulouse
M. Le Bâtonnier Pierre Dunac, Barreau de Toulouse

15h10 : Discussion

Perspectives d'amélioration du recours préventif

Sous la présidence de Mme Anne Ponseille, Maître de conférences, HDR, CERCOP

15h40 : Non recours et surpopulation carcérale : quelles solutions ?
M. Thomas Dumortier, Conseiller juridique au sein de la CNCDH

16h00 : Recours préventif et lutte contre l'indignité des conditions de détention : Quelles pistes d'amélioration ?
M. Eric Senna, Président de Chambre, Cour d'appel de Montpellier Chargé de cours dans les Facultés de Droit de Montpellier et d'Aix

16h20 : Discussion

16h30 : Clôture

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - tel.: 04 34 43 28 64