Présentation
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.
Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa « culture » en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants.
Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère.
Organisation du colloque :
Xavier Bioy (Pr., UT1 Capitole, IMH) ; Emilie Debaets (MCF, UT1 Capitole, IMH) ; Julia Schmitz (MCF, UT1 Capitole, IMH).
Programme
Jeudi 17 Janvier
14H – Allocutions d'ouverture
Corinne Mascala, Présidente de l'Université, UT1 Capitole
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit, UT1 Capitole
Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, UT1 Capitole, Co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou
14H15 – Introduction
Présidence : Stéphane Mouton, Professeur de droit public, UT1 Capitole, Co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou
14H30 - Philosophie ou fondements de la répartition : quelle influence de la pensée libérale ?
Mathieu Carpentier, Professeur de droit public, UT1 Capitole, IMH
14H45 - Les enjeux de la répartition pour la protection des libertés aujourd'hui : quelles spécificités ?
Xavier Bioy, Professeur de droit public, UT1 Capitole, IMH
15H – I. Les auteurs de la répartition et leurs méthodes
Présidence : Jacques Boulard, Premier Président de la Cour d'appel de Toulouse
15H15 - I.1. Le Tribunal des conflits
Renaud Souche, Docteur en droit public, Université de Montpellier
Edmond Honorat, Président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, ancien président du Tribunal des conflits
15H45 - I.2. Le législateur
Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé, UT1 Capitole, IEJUC
Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceaux au Ministère de la Justice
16H15 - Pause-café
16H45 - I.3. Le Conseil constitutionnel
Nathalie Jacquinot, Professeur de droit public, UT1 Capitole, IMH
Jean-François de Montgolfier, Maitre des requêtes au Conseil d'Etat, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel
17H15 - I.4. Les juridictions elles-mêmes : Conseil d'Etat et Cour de cassation
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'Etat
Nicolas Bonnal, Conseiller à la Cour de cassation, Chambre criminelle
20H - Diner de gala
Vendredi 18 Janvier
9H30 – II. Les exemples de conflits de répartition
Présidence: Marc Pouyssegur, Président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse
Discutants :
Louis Parant, Président de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse
Céline Arquié, Premier conseiller au Tribunal administratif de Toulouse
9H45 - II. La Cour européenne des droits de l'Homme et la répartition des compétences
Krzysztof Wojtyczek, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme
10H - II. 1. Les concours répressifs
Antoine Botton, Professeur de droit privé, UT1 Capitole, IRDEIC
10H15 - II. 2. La protection de la propriété
Anthony Falgas, Docteur en droit public, UT1 Capitole, IMH
10H45 - Pause-café
11H15 - II. 3. La privation de liberté
Julia Schmitz, Maitre de conférences en droit public, UT1 Capitole, IMH
11H30 - II. 4. La prévention du terrorisme
Emilie Debaets, Maitre de conférences en droit public, UT1 Capitole, IMH
12H - Pause-déjeuner
14H – III. Les effets de la répartition
Présidence: Isabelle Carthé-Mazères, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse
14H15 - III. 1 Effets sur le travail du juge
Benoist Guével, Président assesseur à la Cour administrative d'appel de Versailles
Danielle Mirabel, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Toulouse
14H45 - III. 2 Effets sur les justiciables
Benjamin Francos, Avocat au barreau de Toulouse
Pascal Nakache, Avocat au barreau de Toulouse, membre du Comité central de la Ligue des droits de l'Homme
15H15 - Pause-café
15H45 – IV. Regards étrangers sur la répartition
Présidence: Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, UT1 Capitole, IMH
15H45 - IV. 1 La répartition vue du Royaume-Uni et des Etats-Unis
Aurélie Duffy-Meunier, Professeur de droit public, Université de Lorraine
Wanda Mastor, Professeur de droit public, UT1 Capitole, IRDEIC
16H15 - IV. 2 La répartition vue d'Italie
Nicoletta Perlo, Maitre de conférences en droit public, UT1 Capitole, IRDEIC
16H30 - IV. 3 La répartition vue d'Allemagne
Aurore Gaillet, Professeur de droit public, UT1 Capitole, IRDEIC
Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé, UT1 Capitole, IRDEIC
17H00 - Clôture
Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue.
Droits d'inscription :
Personnels d'un organisme public, professionnels du secteur privé, auditeurs libres : 80 €
Personnels UT Capitole et étudiants : gratuit
Participation au déjeuner du 18 janvier 2019 : 20€
Informations pratiques : karene.juste@ut-capitole.fr ou 05 61 63 38 95
