Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mots d’ouverture

9h10 : Allocution d’ouverture - Renouveau des sources et droit pénal, un impensé ?
Stéphane Gerry-Vernières, Professeure, Université de Grenoble

I. L’élargissement de la notion de norme pénale

9h50 : L’identification de la norme pénale infra-réglementaire
Jean-Louis Halpérin, Professeur, École normale supérieure - PSL

Compétence pénale et production normative : quelques perspectives historiques
Liêm Tuttle, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

La notion de norme pénale infra-réglementaire
Francis Habouzit, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h10 : Pause

11h30 : L’appréhension de la norme pénale infra-réglementaire
Nicolas Bonnal, Magistrat, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

La norme infra-réglementaire en droit administratif
Pascal Combeau, Professeur, Université de Bordeaux

La norme infra-réglementaire en droit pénal
Pascal Beauvais, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

12h50 : Pause médiane

II. La bureaucratisation des sources du droit pénal

14h30 : Des administrations
Édouard Verny, Professeur, Université Paris Panthéon-Assas

Les sources de la Direction des affaires criminelles et des grâces
Raphaële Parizot, Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les sources de la Direction de l’administration pénitentiaire
Clément Margaine, Professeur, Université de Poitiers

16h00 : Pause

16h20 : Des autorités
Isabelle Fouchard, Chargée de recherche-HDR, CNRS-ISJPS (UMR 8103)

Les sources de l’autorité judiciaire
Nicolas Jeanne, Professeur, Université de Tours

Les sources du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Julia Schmitz, Maîtresse de conférences, Université Toulouse-Capitole

17h40 : Allocution conclusive - L’infra-réglementaire en matière pénale, complément ou contournement de la légalité ?
Emmanuel Dreyer, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

18h00 : Clôture

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Participation possible par Zoom !

Participer au Zoom : https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/98631271334?pwd=bxom5qJo4MptBQNr5WdJB8T9j7Zj9E.1#success
ID de réunion : 986 3127 1334 - Code secret : 431350