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Pascal Beauvais

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • co-directeur de l'Institut d'études judiciaires Jean Domat

Thèse

Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne. Thèse soutenue en 2006 à Paris 10, sous la direction de Élisabeth Fortis.


Ouvrages

Pascal Beauvais, Lionel Ascensi et Raphaële Parizot (dir.), La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques actes du colloque du 8 novembre 2019 en chambre criminelle sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre, LGDJ-Lextenso, 2021, 212 p.

Pascal Beauvais et Raphaële Parizot (dir.), Les transformations de la preuve pénale, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 354 p.


Articles

Pascal Beauvais et Myriam Benlolo Carabot, « Chronique Droit pénal de l'UE - La coopération pénale entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 655

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'UE - La juridictionnalisation du mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2021, p. 657

Pascal Beauvais, « Tentative punissable : l'approche pragmatique et subjective de la Cour de cassation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 607

Pascal Beauvais, « Vers une nouvelle conception de la personne morale en droit pénal ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 69

Pascal Beauvais, « Le régime constitutionnel des mesures de sureté », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 619

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'UE - L'émergence d'une autorité judiciaire européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 437

Voir plus

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'UE - La Cour de justice rattache la répression administrative de la délinquance routière au mécanisme européen de reconnaissance mutuelle des sanctions pénales financières », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 446

Pascal Beauvais et Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 225

Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Daniel Lebeau et Philippe Guez, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2028

Pascal Beauvais et Florence Bellivier, « Vincent Brémond (1967-2018) », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 174

Pascal Beauvais, « Lectures analytiques guidées. Quel modèle de Parquet ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 625

Pascal Beauvais, « L'infraction-obstacle terroriste à l'épreuve du contrôle constitutionnel de nécessité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 75

Pascal Beauvais et Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 787

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 875

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Précisions sur la nature du mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 799

Pascal Beauvais, « Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, p. NC

Pascal Beauvais, Andrea Fabrizi, Francis Habouzit, Maxime Lassalle et Rebecca Mignot-Mahdavi, « Droit européen des droits de l'Homme (CEDH) », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 4, 2016, pp. 953-966

Pascal Beauvais, « Contrats de partenariats et promotion des droits de l'homme », Lettre de la Conférence internationale des barreaux, N° 3, 2016, pp. 11-13

Pascal Beauvais, Vissarion Giannoulis, Francis Habouzit et Djohar Sidhoum-Rahal, « Droit pénal européen des droits de l'Homme (CEDH) », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 1, 2016, pp. 129-140

Pascal Beauvais et Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique de jurisprudence "Droit pénal européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 787-803

Pascal Beauvais, « Les mutations de la souveraineté pénale », in Cohen, Dany and Denis-Linton, Martine and Dupeux, Jean-Yves (dir.), L'exigence de justice: mélanges en l'honneur de Robert Badinter, Dalloz, 2016, pp. 71-86

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - De l'entraide judiciaire à l'enquête pénale européenne - À propos de la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 777

Pascal Beauvais, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Pascal Beauvais, « Les limites de l'internationalisation du droit pénal de l'environnement », in Neyret, Laurent (dir.), Des écocrimes à l'écocide: le droit pénal au secours de l'environnement, Bruylant, 2015, pp. 3-18

Pascal Beauvais et Robert Badinter, « A propos de la nouvelle réforme pénale », Recueil Dalloz, N° 32, 2014, p. 1829

Pascal Beauvais et Florence Bellivier, « Le droit pénal international de la bioéthique entre naissance douloureuse et croissance hasardeuse », Annuaire international des droits de l'homme, 2014, pp. 73-93

Pascal Beauvais, « Politique pénale et séparation des pouvoirs », in Beauvais, Pascal and Parizot, Raphaële and Alix, Julie (dir.), Politique(s) criminelle(s): mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, 2014, pp. 87-104

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 812

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Mandat d'arrêt européen et discrimination à raison de la nationalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 809

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle directive sur les droits des victimes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 805

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Harmonisation des infractions et des peines en matière de délinquance sexuelle sur mineurs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 877

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour de justice : nouvelles précisions sur la protection des victimes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 890

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle harmonisation des droits de l'accusé dans la procédure pénale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 881

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Reconnaissance mutuelle des décisions de protection des victimes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 886

Pascal Beauvais et Michel Masse, « Questions prioritaires de constitutionnalité : nouvelles perspectives », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2011, p. 274

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Coopération pénale et mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 647

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Données personnelles : travaux en cours », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 645

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Droit pénal de fond : nouvelle directive sur la traite des êtres humains », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 637

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Frontières du droit pénal de l'Union : les difficultés de l'ELSJ « à géométrie variable » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 654

Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Procédure pénale : droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2011, p. 642

Pascal Beauvais, « Droit pénal de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2010, p. 721

Pascal Beauvais, « Daniel FLORE, Droit pénal européen, Les enjeux d'une justice pénale européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2010, p. 253

Pascal Beauvais, « Sophie BOT, Le mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2010, p. 254

Actualités Publications Communications
  • « Torture, peine de mort et prison : l'héritage de Beccaria »
    en visio-conférence, le 15 octobre 2021

  • « Europe(s) et justice pénale »
    Aix en Provence, le 07 octobre 2021

  • « L'avocat pénaliste aujourd'hui »
    en visio-conférence, le 06 mai 2021

  • « L'espace extra-atmosphérique et le droit international »
    Toulouse, le 06 mai 2021

  • « Déviances sportives »
    Paris, le 25 janvier 2021

  • Voir plus

  • « Les discriminations »
    en visio-conférence, le 20 novembre 2020

  • « La lutte contre le trafic des biens culturels en Europe »
    Toulouse, le 18 mars 2020

  • « La République injuriée »
    Paris, le 22 janvier 2020

  • « Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels »
    Paris, le 08 novembre 2019

  • « Quelle politique pénale pour l’Union européenne ? »
    Nanterre, le 07 novembre 2019

  • « L’eau, un bien commun ? »
    le 23 octobre 2019

  • « La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ? »
    Nanterre, le 09 octobre 2019

  • « Semaine doctorale intensive »
    Paris, le 17 juin 2019

  • « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? »
    Nanterre Université, le 28 mai 2019

  • « Nouvelles formes de criminalité internationale »
    Nanterre, le 22 mars 2019

  • « Les nouvelles formes de criminalité internationale »
    Nanterre, le 21 mars 2019

  • « La liberté d'expression »
    Nanterre, le 12 mars 2019

  • « Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international »
    Nanterre, le 20 décembre 2018

  • « La victime de l'infraction pénale - Rapport conclusif »
    Grenoble, le 15 octobre 2016

  • « Les procédures répressives contre la grande délinquance économique et financière »
    Paris, le 08 avril 2015

  • « La garde à vue et le droit à l'assistance de l'avocat dans la directive du 22 octobre 2013 »
    Pau, le 28 novembre 2014

  • « Internationalisation des compétences normatives en matière environnementale : Complémentarité ou conflit des règles répressives? »
    Bordeaux, le 15 février 2013

  • « La responsabilité pénale médicale - Rapport conclusif »
    Poitiers, le 15 juin 2012

  • « Principe de nécessité et hypertrophie du contrôle : l'aseptisation de l'espace public »
    Cergy-Pontoise, le 12 mars 2012





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