Présentation générale

Pour être pleinement légitime, un juge doit-il être responsable ? Cette question constitue la matrice de la journée d'études qui propose de s'interroger sur les liens unissant la responsabilité et la légitimité des juges.

Si la crise de la justice est généralement envisagée à travers les conditions matérielles dans lesquelles les juges exercent leurs missions, elle est rarement explorée à travers celle du pouvoir du juge, qui se manifesterait non pas au détriment du juge lui-même mais du justiciable et, à travers lui, du citoyen. Fort de son pouvoir, le juge s'imposerait au surplus dans un rapport de forces avec le pouvoir politique, conduisant à un nouvel équilibre entre les pouvoirs et, partant, à un choc de légitimités. Peut-on parler alors de crise de légitimité de la justice ou, plus exactement, du juge ?

C'est à travers ce prisme de la légitimité que la question de la responsabilité sera abordée tout au long de la journée d'études. Alors que « la légitimité actuelle du juge, son autorité, ne reposeraient […] plus uniquement sur le pouvoir de juger que lui confère la loi, mais aussi sur sa manière de juger » (G. Canivet, Julie Joly-Hurard, RIDC, 2006), le principe de responsabilité semble permettre de véhiculer ces deux dimensions de la légitimité.

La responsabilité des juges repose, comme celle du contrôle des décisions de justice, sur l'idée qu'ils ne sont pas infaillibles et qu'en raison du pouvoir dont ils disposent, ils doivent rendre compte de leur action. Seraient ici réalisés le principe démocratique et, en lien avec l'article 15 de la DDHC, le principe d'après lequel tout agent public doit rendre compte de son administration. Si l'idée du juge responsable est aisée à admettre, elle se heurte, en théorie et en pratique, à de nombreuses difficultés (politiques, idéologiques, théoriques, pratiques…) si bien qu'il est difficile de « penser » la responsabilité des juges dans nos démocraties contemporaines.

Proposant d'ouvrir des pistes pour remédier à ces difficultés, cette journée d'études abordera, au cours de la matinée, la question des raisons susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la responsabilité des juges et à travers elles, des tensions pouvant apparaître entre la volonté de permettre la reddition des comptes des juges et celle de garantir leur autonomie voire leur indépendance (1re partie).

Dès lors que ces raisons d'être auront été étudiées, il restera à explorer la réalisation concrète de la responsabilité des juges à travers l'étude des conditions ou, plus exactement, des modalités de cette responsabilité (2e partie).

Les travaux s'inscrivent dans une perspective théorique, pratique et comparative, chacun des intervenants apportant une contribution singulière à l'étude permettant de tirer des enseignements à la fois sur le plan interne, entre différents juges, mais aussi sur le plan externe, en comparaison avec les juges étrangers.

Programme

9h15 | Accueil des participants

9h30 | Propos d'ouverture

9h40 | Introduction générale.

La responsabilité du juge, impensé doctrinal ?
Olivier Pluen, Maître de conférences à l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines

10h – 12h15 | 1^re partie. Responsabiliser : pour quoi ? Les raisons d'être de la responsabilité des juges

Table ronde présidée par Elina Lemaire, Professeur à l'Université de Bourgogne

Chantal Arens, Première présidente honoraire de la Cour de cassation
Cyrille Beaufils, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Pascal Beauvais, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Frédéric Bouhon, Professeur à l'Université de Liège
Elise Untermaier-Kerleo, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin – Lyon 3
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

14h – 16h15 | 2^e partie. Responsabiliser : comment ? Les modalités de la responsabilité des juges

Table ronde présidée par Martine Lombard, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas

Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Serge Jahier, Docteur en droit de l'Université d'Aix-Marseille, Avocat au Barreau de Marseille
Caroline Lantero, Maître de conférences à l'Université Clermont-Auvergne, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand
Julia Vanoni, Présidente de la deuxième chambre du Tribunal Judiciaire de Nanterre

16h30 – 17h | Conférence conclusive.

La responsabilité des juges, condition de leur légitimité ?
Bertrand Mathieu, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Informations et inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr

Validation au titre de la formation continue