Présentation

Depuis près de vingt ans, la « simplification » s'est imposée comme l'un des leitmotivs les plus fréquemment mobilisés dans les débats législatifs au soutien des très nombreuses réformes de la justice pénale intervenues au cours de la même période. Elle fut en particulier le principal – si ce n'est l'unique – argument avancé par le Gouvernement au soutien de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, promulguée le 23 mars 2019.

Programme

9h00 : Accueil des participant-e-s

9h30 : Ouverture
Madame la Directrice du CDPC

Premier temps - Que veut dire simplifier la loi pénale ?

9h45 : A quoi sert le droit pénal dans une société démocratique ?
Pierrette Poncela, Professeure émérite à l'Université Paris Nanterre

Le sens de la simplification dans l'œuvre du législateur, essai d'archéologie législative
Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé à l'Université Paris Nanterre

Pourquoi simplifier ?
Pascal Beauvais, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h45 : Discussion avec la salle

Pause

Deuxième temps - Comment se traduit la « simplification » dans la loi du 23 mars 2019 ?

11h00 : L'accélération du temps judiciaire
Christian Mouhanna, Sociologue, Directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

La réduction du champ de compétence du jury populaire : une simplification discutable
Marie-Sophie Baud, Doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Simplifier en dématérialisant les procédures
Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

12h00 : Discussion avec la salle

Pause déjeuner

Troisième temps - Les lois de « simplification » simplifient-elles vraiment la pratique de la justice pénale ?

14h00 : Table ronde

Sous la présidence de François-Noël Buffet, Sénateur, Rapporteur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Avec : Anthony Caillé, Officier de police judiciaire, Secrétaire national de la CGT police
Me Cédric Trassard, Avocat au barreau de Versailles
Un-e juge
Kevin Herouf, Substitut du Procureur de la République de Nanterre

15h00 : Discussion avec la salle

Quatrième temps - Une autre simplification est-elle possible ?

Sous la présidence d'Audrey Darsonville, Professeure à l'Université Paris Nanterre

15h30 : L'exemple de l'exécution des peines à travers l'évolution des modalités d'octroi des mesures d'individualisation judiciaires
Francis Habouzit, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, Université Paris Nanterre

Une simplification au service des droits de la défense
Amélie Morineau, Avocate au Barreau de Paris, Membre du Syndicat des avocats de France

Une simplification au service de l'action publique
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université Aix-Marseille

Esquisse d'une simplification formelle du code de procédure pénale
Marc Touillier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Esquisse d'une simplification substantielle de la procédure pénale
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

17h00 : Discussion avec la salle

17h30 : Rapport de Synthèse
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Entrée libre – Contact : https://www.parisnanterre.fr/contacts/