Vincent Sizaire

Maître de conférences associé
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Pénal et de Criminologie
  • THESE

    La fragilité de l'ordre pénal républicain : la loi pénale à l'épreuve du bon sens répressif, soutenue en 2013 à Paris 10, sous la direction de Élisabeth Fortis, membres du jury : Élisabeth Fortis, Christine Lazerges, Jean Danet, Audrey Darsonville et Pierrette Poncela     

  • Vincent Sizaire, Gouverner les juges: pour un pouvoir judiciaire pleinement démocratique, La dispute, 2024, 137 p.  

    Chaque fois qu'une décision de justice vient limiter l'action des gouvernants ou sanctionner l'un d'eux, surgit la figure d'un juge tout puissant qui outrepasserait ses prérogatives. L'expression "gouvernement des juges" désigne ainsi l'empiètement présumé du pouvoir judiciaire sur des champs d'action qui relèvent du politique. Vincent Sizaire, magistrat et enseignant chercheur en sciences juridiques, propose la première grande synthèse des ressorts et des implications de ce mythe forgé depuis plus d'un siècle. Preuves à l'appui, il démontre que la rhétorique du gouvernement des juges traduit avant tout une opposition réactionnaire à la (relative) émancipation du pouvoir juridictionnel par rapport au pouvoir exécutif, mais aussi qu'elle passe sous silence les formes de dévoiement effectif du pouvoir juridictionnel comme instrument de restriction illégitime de la souveraineté populaire. Pour sortir de cette impasse, l'auteur plaide pour une émancipation radicale du pouvoir juridictionnel vis-à-vis du pouvoir exécutif et pour la construction d'un gouvernement démocratique de la justice, associant pleinement les citoyens à son administration.

    Vincent Sizaire, Marc Touillier (dir.), La simplification de la justice pénale: derrière la promesse, quelle réalité juridique ?, Dalloz, 2022, Les sens du droit, 170 p. 

    Vincent Sizaire, Être en sûreté: comprendre ses droits pour être mieux protégé, La Dispute, 2020, 138 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'idéologie sécuritaire a rarement été aussi prégnante dans l'espace public. Pourtant, ce n'est pas une demande de répression qui émane de celles et ceux dont on prétend restaurer la sécurité, mais plutôt une demande de protection effective de la loi, que nourrit leur exposition croissante à l'arbitraire, non seulement de la rue, mais encore et surtout des administrations et des puissances économiques. Cet ouvrage présente les différents dispositifs juridiques existants destinés à garantir notre liberté de tous les abus de pouvoir et, ainsi, les conditions à partir desquelles nous pouvons véritablement nous dire en sûreté. Il révèle les leviers qui nous permettent, dès à présent, de renforcer la garantie du droit au quotidien et d'opposer ainsi à la dérive autoritaire contemporaine une réponse fondée sur l'approfondissement de la démocratie. C'est en rendant l'État de droit palpable pour la majorité des citoyens qu'ils cesseront définitivement de donner crédit à la rhétorique sécuritaire."

    Vincent Sizaire, Sortir de l'imposture sécuritaire, La Dispute, 2016, 133 p.  

    La 4e de couv. indique : "Au nom d'un impossible droit à la sécurité, la fuite en avant que nourrit l'idéologie sécuritaire étend sans fi, le champ du pénalement répréhensible. Pourtant, loin d'améliorer l'efficacité de la réponse à la délinquance, cette escalade conduit à une paradoxale impuissance répressive. Ce livre nous donne les clés pour renverser cette imposture. Vincent Sizaire, magistrat, rappelle que le "sécuritarisme" contemporain, loin de participer d'une quelconque modernité, n'est autre que le dernier avatar du vieux fond autoritaire bonapartiste. depuis deux siècles, celui-ci résiste à la mise en oeuvre du principe républicain de sûreté, posé au fondement de notre code pénal par les constituants en 1791. L'auteur en réveille la puissance démocratique originelle, qui vise à protéger les droits fondamentaux des citoyens contre l'arbitraire répressif. La réaffirmation de ce principe dans notre droit permettrait de remettre ce dernier à sa juste place : celle d'un puissant outil de lutte contre tous les abus de pouvoir, notamment en matière économique et sociale, seule manière de garantir l'efficacité bien comprise de la répression. Dans un contexte où la violence terroriste sert d'exutoire à toutes les passions répressives, il est urgent de redécouvrir la sûreté révolutionnaire pour sortir enfin de l'impasse sécuritaire."

  • Vincent Sizaire, « Vers une réforme d'ensemble de l'enquête pénale ? », in Pellé, Sébastien (dir.), La garde à vue: vers un nouveau renforcement des droits de la défense? : les réformes de l'Union européenne, actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014, PUPPA, 2016 

    Vincent Sizaire, « L'héritage ambigu du libéralisme pénal de Beccaria dans la construction du droit pénal moderne en France », in Porret, Michel and Audegean, Philippe (dir.), Cesare Beccaria: la controverse pénale (XVIIIe-XXIe siècle), Presses Universitaires de Rennes, 2015 

    Vincent Sizaire, « La force normative de la loi à l'épreuve de l'affaiblissement de l'autorité juridictionnelle du pouvoir judiciaire », in Thibierge, Catherine (dir.), La force normative: naissance d'un concept, LGDJ-lextenso, 2009, pp. 388--392 

  • Vincent Sizaire, « Une encoche dans le trop-plein répressif », 2023  

    Verra-t-on un jour la fin de la double peine qui frappe les personnes étrangères dénuées de titre de séjour sur le territoire national ? Certes, bien d’autres se trouvent soumises au cumul de procédures coercitives pénale et administrative. Mais les étrangers sans papiers sont en la matière confrontés à un cumul d’une particulière importance. Un cumul ancien qui, dans sa structure actuelle, remonte à la loi n° 81-973 du 29 octobre 1981. Cette dernière crée une mesure de privation de liberté a...

    Vincent Sizaire, « Un coup d’arrêt à la tentation de l’arbitraire », 2022  

    C’est une forme de répression qui, pour être moins visible que la répression pénale se déployant dans un cadre judiciaire, n’en mérite pas moins d’être questionnée. Depuis une vingtaine d’années, on assiste au retour en force des procédures qui, tout en étant mises en œuvre exclusivement par l’Administration, se donnent pour objet de sanctionner des actes ou des comportements individuels supposés troubler l’ordre public. Se caractérisant en outre par un niveau de coercition relativement élevé...

    Vincent Sizaire, « Un passeport pour la coercition ? », 2022  

    Du règne de Louis XI jusqu’à la fin du XIXème siècle, la grande majorité du peuple ne pouvait théoriquement se déplacer au-delà de son département de résidence qu’en présentant un passeport intérieur. À la veille de la suppression de ce document sous la IIIème République, le Littré le définissait comme « la permission de passer en des lieux où autrement on ne pourrait aller », en d’autres termes un document dont la possession conditionnait « la liberté et la sûreté de ceux qui voyagent ». Une...

    Vincent Sizaire, « Pas plus qu’il n’est nécessaire », 2020  

    Depuis près de trente-cinq ans, la législation se donnant pour objet la répression de la criminalité dite terroriste constitue l’un des principaux vecteurs de la tendance lourde des pouvoirs publics à la promotion ou, plus précisément, la réhabilitation d’un pouvoir répressif de plus en plus débridé. Une tendance se caractérisant notamment par le développement d’une « répression à spectre large davantage fondée sur la dangerosité que sur la responsabilité », où les tenants d’un ordre pénal re...

    Vincent Sizaire, « Savoir entretenir le flou juridique », 2020  

    Bien que cette question demeure plus que jamais à l’arrière-plan du débat public, la crise politique ouverte par la pandémie du nouveau coronavirus constituera, à n’en point douter, une période particulièrement riche d’enseignements s’agissant de notre système de protection des libertés et, plus largement, de la capacité de notre État de droit à fonctionner par gros temps. Répliquant et, d’une certaine manière, prolongeant la séquence initiée avec la proclamation de l’état d’urgence pour lutt...

    Vincent Sizaire, « Consolidation du domaine de la liberté », 2020  

    Alors que la proclamation de l’état d’urgence sanitaire a été l’occasion d’une atteinte à nos libertés d’une ampleur jamais égalée depuis la Libération, c’est peu dire que le contrôle de leur constitutionnalité était attendu. Une attente d’autant plus vive qu’aucune des personnes habilitées à saisir le Conseil constitutionnel de la loi l’ayant institué n’a jugé bon de le faire et que la perspective d’une saisine citoyenne par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité demeurait ...

    Vincent Sizaire, « Un colosse aux pieds d’argile », 2020  

    La gravité de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de coronavirus ne saurait être mésestimée. Mais la prendre au sérieux ne signifie nullement s’abstenir de porter un regard critique sur la façon dont les pouvoirs publics entendent y répondre et, en particulier, sur les mesures attentatoires aux libertés mises en œuvre dans ce cadre. C’est précisément à sa capacité à fonctionner par gros temps que l’on mesure l’effectivité de l’État de droit, dont le respect constitue l’une des conditi...

    Vincent Sizaire, « Pour l’honneur du procureur  à la française  », 2020  

    Longtemps, la question épineuse du statut des magistrats du parquet français n’a constitué qu’un aimable marronnier, animant régulièrement les débats au sein du monde judiciaire et, de loin en loin, au sein de la cité. Un marronnier abritant, du reste, un secret de polichinelle. En dépit des protestations effarouchées des tenants de la supposée « conception française » de la séparation des pouvoirs, l’analyse des dispositions régissant la carrière et l’activité des procureurs ne laisse guère ...

    Vincent Sizaire, « Extension du domaine de la proportion ? », 2019  

    Longtemps, la phase ultime du procès pénal a échappé, sinon à toute forme de régulation juridique, du moins aux exigences du procès équitable. Alors que les droits de la défense ne cessaient de s’affirmer lors de la phase de jugement et, en amont, devant les autorités d’instruction, de poursuite et même de police, les conditions dans lesquelles était exécutée la sanction pénale étaient paradoxalement laissées à la quasi-discrétion de l’Administration pénitentiaire. Tout se passait comme si, p...

    Vincent Sizaire, « Des limites à la dématérialisation du juge », 2019  

    Depuis quelques années, on ne compte plus les discours officiels célébrant les bienfaits supposément infinis de la « dématérialisation » de la procédure pénale. Depuis l’exposé des motifs de nombreux projets de loi jusqu’aux circulaires les plus pointues, c’est tout un imaginaire qui, progressivement, semble avoir acquis la force d’un dogme : celui de la modernité et de l’efficacité supérieure incontestables d’un procès pénal dont les actes ne seraient plus accessibles que sous forme informat...

    Vincent Sizaire, « Selon que vous serez zombies ou hooligans… », 2019  

    Bien sûr, les faits prêtent à sourire. Le 29 avril 2011 était célébré à Londres le mariage du duc et de la duchesse de Cambridge. Une cérémonie appelée à réunir, outre le gratin de la noblesse européenne, des milliers de sujets de la reine. Mais parmi le bon peuple se trouvaient quelques éléments subversifs qui, selon les services de renseignement, nourrissaient de noirs desseins. Ainsi, des militants républicains souhaitaient participer à une fête de rue intitulée « pas de mariage royal », t...

    Vincent Sizaire, « Extension du domaine de la détention », 2019  

    Le supporter, nouvelle muse du législateur répressif ? Sans doute s’en seraient-ils passés mais, juste après la figure du terroriste, les aficionados des stades sont devenus en quelques années l’un des épouvantails les plus couramment brandis par les pouvoirs publics pour justifier l’adoption de mesures coercitives préventives supposées empêcher la commission d’actes de violence. C’est ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans un arrêt rendu en grande chambre le 22 octobre 20...

    Vincent Sizaire, « Droits fondamentaux.  La société civile se lève, mais n’est pas soutenue !  », Délibérée , 2019, n° 7, pp. 74-81   

    Vincent Sizaire, « Une question d’équilibre ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 », 2018  

    Depuis plus de vingt ans, la figure de l’équilibre s’est imposée pour évoquer l’incessant mouvement de balancier législatif au terme duquel les dispositions renforçant les droits et libertés alternent avec celles, plus nombreuses, les mettant en cause. Mais, dans une société démocratique, la posture de l’équilibriste est-elle vraiment la meilleure façon de préserver la liberté individuelle ? C’est la question que l’on est en droit de se poser à la lecture de la décision du 29 mars dernier, p...

    Vincent Sizaire, « Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017 », 2017  

    Il est des jours où, à contempler l'abîme qui sépare la figure éthérée du « législateur » qui peuple nos manuels de la réalité du processus d'adoption de la loi, l'on est rapidement pris de vertige. Bien sûr, il s'est trouvé de longue date des voix pour démontrer que la rationalité de nos faiseurs des lois n'est pas forcément celle de Solon ou même, simplement, celle de Descartes. Mais si le parlement est régulièrement présenté comme une arène ou un cirque – et, accessoirement, un lieu de dé...

    Vincent Sizaire, « Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017 », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017 

    Vincent Sizaire, « Que reste-t-il de la défense sociale nouvelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, p. 261 

    Vincent Sizaire, « Quand parler de terrorisme ? », Le Monde Diplomatique, 2016 

    Vincent Sizaire, « Du désarmement volontaire de la justice pénale internationale (à propos de l’acquittement de Vojislav Seselj) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016  

    Le 31 mars 2016, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) acquittait Vojislav Šešelj, président du parti radical serbe et ancien député de l’Assemblée de la République de Serbie à l’époque du conflit. Il était accusé d’avoir directement commis, incité à commettre, aidé et encouragé des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à l’égard des populations croates et bosniaques d’août 1991 à septembre 1993. Rendue plus de treize ans après la délivrance de l’acte...

    Vincent Sizaire, « La justice dans le débat démocratique - Le juge, frein nécessaire ou obstacle à la répression ? », Les Cahiers de la justice, 2014, n°02, p. 285   

    Vincent Sizaire, « Le juge, frein nécessaire ou obstacle à la répression ? », Les Cahiers de la justice, 2014, n°2 

    Vincent Sizaire, « Garde à vue : risques et faux-semblants d'une réforme annoncée », Actualité juridique Pénal, 2010, n°11, pp. 480--483   

    Vincent Sizaire, « L'autre réforme de l'instruction », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 821--829 

    Vincent Sizaire, « Quel modèle pour l'instruction ? », Actualité juridique Pénal, 2009, n°11, pp. 388--392 

  • Vincent Sizaire, « De l'usage des fichiers dans le procès pénal », Le fichier: actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Orléans, le 26 novembre 2015 

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