Chaque fois qu'une décision de justice vient limiter l'action des gouvernants ou sanctionner l'un d'eux, surgit la figure d'un juge tout puissant qui outrepasserait ses prérogatives. L'expression "gouvernement des juges" désigne ainsi l'empiètement présumé du pouvoir judiciaire sur des champs d'action qui relèvent du politique. Vincent Sizaire, magistrat et enseignant chercheur en sciences juridiques, propose la première grande synthèse des ressorts et des implications de ce mythe forgé depuis plus d'un siècle. Preuves à l'appui, il démontre que la rhétorique du gouvernement des juges traduit avant tout une opposition réactionnaire à la (relative) émancipation du pouvoir juridictionnel par rapport au pouvoir exécutif, mais aussi qu'elle passe sous silence les formes de dévoiement effectif du pouvoir juridictionnel comme instrument de restriction illégitime de la souveraineté populaire. Pour sortir de cette impasse, l'auteur plaide pour une émancipation radicale du pouvoir juridictionnel vis-à-vis du pouvoir exécutif et pour la construction d'un gouvernement démocratique de la justice, associant pleinement les citoyens à son administration.

Depuis plusieurs décennies, la simplification de la justice pénale est devenue un leitmotiv des nombreuses réformes entreprises par le législateur pour réécrire, à la marge ou en substance, le Code de procédure pénale. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en a offert une illustration éloquente en modifiant toute une série de dispositions applicables aux différentes étapes de la procédure pénale et en ouvrant la voie à des cours criminelles sans jury. Si les raisons de simplifier la justice pénale se devinent aisément, les enjeux d'une telle opération sont souvent mal appréciés alors qu'elle est loin d'être une méthode législative ingénue. C'est pour lever le voile sur la simplification à l'oeuvre dans notre justice pénale qu'un colloque a été organisé le 9 octobre 2019 par le Centre de Droit Pénal et de Criminologie de l'Université Paris Nanterre. Les contributions des participants au colloque et au cycle de rencontres ayant présidé à son élaboration invitent à débattre du sens et des implications de la simplification en matière pénale, à l'aune de ses manifestations récentes, pour tenter de dégager des voies propres à concilier le besoin de simplicité et la nécessaire complexité du système répressif.

Mes travaux de recherches subséquents m’ont conduit à étendre mon questionnement de l’ordre pénal à l’ordre répressif. Une approche globale procédant d’une conception du droit pénal comme outil de préservation de la liberté en société. Au-delà de l’analyse des fondements théoriques et politiques de la dynamique normative et de l’étude approfondie des droits des parties au procès pénal, cette approche libérale m’a conduit à une première analyse des dispositifs d’encadrement de la répression : qu’elle s’exerce dans un cadre judiciaire ou dans un cadre administratif, les problématiques institutionnelle, constitutionnelle et européenne sont, du point de vue de la protection des libertés, analogues. Cette approche m’a également invité à prendre la mesure du droit administratif répressif, qu’il s’agisse de l’état d’urgence, du droit du renseignement ou, plus largement de l’ampleur et la variété de la répression extra-pénale menée par l’Administration. Se livrer ainsi à une première analyse transversale du système répressif conduit à questionner l’opportunité d’une étude systématique des dispositions encadrant l’exercice de la répression. Une étude qui suppose la révision des cadres d’analyse et l’établissement d’une cartographie des outils répressifs, de manière à confronter cette nomographie aux exigences du droit à la sûreté qui est supposé gouverner notre système juridique démocratique.

Verra-t-on un jour la fin de la double peine qui frappe les personnes étrangères dénuées de titre de séjour sur le territoire national ? Certes, bien d’autres se trouvent soumises au cumul de procédures coercitives pénale et administrative. Mais les étrangers sans papiers sont en la matière confrontés à un cumul d’une particulière importance. Un cumul ancien qui, dans sa structure actuelle, remonte à la loi n° 81-973 du 29 octobre 1981. Cette dernière crée une mesure de privation de liberté a...

C’est une forme de répression qui, pour être moins visible que la répression pénale se déployant dans un cadre judiciaire, n’en mérite pas moins d’être questionnée. Depuis une vingtaine d’années, on assiste au retour en force des procédures qui, tout en étant mises en œuvre exclusivement par l’Administration, se donnent pour objet de sanctionner des actes ou des comportements individuels supposés troubler l’ordre public. Se caractérisant en outre par un niveau de coercition relativement élevé...

Du règne de Louis XI jusqu’à la fin du XIXème siècle, la grande majorité du peuple ne pouvait théoriquement se déplacer au-delà de son département de résidence qu’en présentant un passeport intérieur. À la veille de la suppression de ce document sous la IIIème République, le Littré le définissait comme « la permission de passer en des lieux où autrement on ne pourrait aller », en d’autres termes un document dont la possession conditionnait « la liberté et la sûreté de ceux qui voyagent ». Une...

Depuis près de trente-cinq ans, la législation se donnant pour objet la répression de la criminalité dite terroriste constitue l’un des principaux vecteurs de la tendance lourde des pouvoirs publics à la promotion ou, plus précisément, la réhabilitation d’un pouvoir répressif de plus en plus débridé. Une tendance se caractérisant notamment par le développement d’une « répression à spectre large davantage fondée sur la dangerosité que sur la responsabilité », où les tenants d’un ordre pénal re...

Bien que cette question demeure plus que jamais à l’arrière-plan du débat public, la crise politique ouverte par la pandémie du nouveau coronavirus constituera, à n’en point douter, une période particulièrement riche d’enseignements s’agissant de notre système de protection des libertés et, plus largement, de la capacité de notre État de droit à fonctionner par gros temps. Répliquant et, d’une certaine manière, prolongeant la séquence initiée avec la proclamation de l’état d’urgence pour lutt...

Alors que la proclamation de l’état d’urgence sanitaire a été l’occasion d’une atteinte à nos libertés d’une ampleur jamais égalée depuis la Libération, c’est peu dire que le contrôle de leur constitutionnalité était attendu. Une attente d’autant plus vive qu’aucune des personnes habilitées à saisir le Conseil constitutionnel de la loi l’ayant institué n’a jugé bon de le faire et que la perspective d’une saisine citoyenne par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité demeurait ...

La gravité de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de coronavirus ne saurait être mésestimée. Mais la prendre au sérieux ne signifie nullement s’abstenir de porter un regard critique sur la façon dont les pouvoirs publics entendent y répondre et, en particulier, sur les mesures attentatoires aux libertés mises en œuvre dans ce cadre. C’est précisément à sa capacité à fonctionner par gros temps que l’on mesure l’effectivité de l’État de droit, dont le respect constitue l’une des conditi...

Longtemps, la question épineuse du statut des magistrats du parquet français n’a constitué qu’un aimable marronnier, animant régulièrement les débats au sein du monde judiciaire et, de loin en loin, au sein de la cité. Un marronnier abritant, du reste, un secret de polichinelle. En dépit des protestations effarouchées des tenants de la supposée « conception française » de la séparation des pouvoirs, l’analyse des dispositions régissant la carrière et l’activité des procureurs ne laisse guère ...

Longtemps, la phase ultime du procès pénal a échappé, sinon à toute forme de régulation juridique, du moins aux exigences du procès équitable. Alors que les droits de la défense ne cessaient de s’affirmer lors de la phase de jugement et, en amont, devant les autorités d’instruction, de poursuite et même de police, les conditions dans lesquelles était exécutée la sanction pénale étaient paradoxalement laissées à la quasi-discrétion de l’Administration pénitentiaire. Tout se passait comme si, p...

Depuis quelques années, on ne compte plus les discours officiels célébrant les bienfaits supposément infinis de la « dématérialisation » de la procédure pénale. Depuis l’exposé des motifs de nombreux projets de loi jusqu’aux circulaires les plus pointues, c’est tout un imaginaire qui, progressivement, semble avoir acquis la force d’un dogme : celui de la modernité et de l’efficacité supérieure incontestables d’un procès pénal dont les actes ne seraient plus accessibles que sous forme informat...

Bien sûr, les faits prêtent à sourire. Le 29 avril 2011 était célébré à Londres le mariage du duc et de la duchesse de Cambridge. Une cérémonie appelée à réunir, outre le gratin de la noblesse européenne, des milliers de sujets de la reine. Mais parmi le bon peuple se trouvaient quelques éléments subversifs qui, selon les services de renseignement, nourrissaient de noirs desseins. Ainsi, des militants républicains souhaitaient participer à une fête de rue intitulée « pas de mariage royal », t...

Le supporter, nouvelle muse du législateur répressif ? Sans doute s’en seraient-ils passés mais, juste après la figure du terroriste, les aficionados des stades sont devenus en quelques années l’un des épouvantails les plus couramment brandis par les pouvoirs publics pour justifier l’adoption de mesures coercitives préventives supposées empêcher la commission d’actes de violence. C’est ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans un arrêt rendu en grande chambre le 22 octobre 20...

Depuis plus de vingt ans, la figure de l’équilibre s’est imposée pour évoquer l’incessant mouvement de balancier législatif au terme duquel les dispositions renforçant les droits et libertés alternent avec celles, plus nombreuses, les mettant en cause. Mais, dans une société démocratique, la posture de l’équilibriste est-elle vraiment la meilleure façon de préserver la liberté individuelle ? C’est la question que l’on est en droit de se poser à la lecture de la décision du 29 mars dernier, p...

Il est des jours où, à contempler l'abîme qui sépare la figure éthérée du « législateur » qui peuple nos manuels de la réalité du processus d'adoption de la loi, l'on est rapidement pris de vertige. Bien sûr, il s'est trouvé de longue date des voix pour démontrer que la rationalité de nos faiseurs des lois n'est pas forcément celle de Solon ou même, simplement, celle de Descartes. Mais si le parlement est régulièrement présenté comme une arène ou un cirque – et, accessoirement, un lieu de dé...

Le 31 mars 2016, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) acquittait Vojislav Šešelj, président du parti radical serbe et ancien député de l’Assemblée de la République de Serbie à l’époque du conflit. Il était accusé d’avoir directement commis, incité à commettre, aidé et encouragé des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à l’égard des populations croates et bosniaques d’août 1991 à septembre 1993. Rendue plus de treize ans après la délivrance de l’acte...

Journée d'études co-organisée par Serge Slama, Adrien Chambel et Juliette Renault- syndicat de la magistrature, Elsa Ghanassia - syndicats des avocats de France, Lara Danguy des Déserts et Juliette Renault - revue Délibérée.

Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Matinée d'atelier débat sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Organisée par l'Université de Cergy-Pontoise et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val d'Oise

38ème Congrès de l'Association française de criminologie