# La simplification de la procédure pénale - Portail Universitaire du droit

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> Description : la simplification de la procédure pénale, derrière la promesse, quelle réalité juridique ?, présentation de l'éditeur depuis plusieurs décennies, ...

## Parution

*Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?*

- **ISBN** : 978-2-247-21790-8
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Marc Touillier, Vincent Sizaire

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Depuis plusieurs décennies, la simplification de la justice pénale est devenue un leitmotiv des nombreuses réformes entreprises par le législateur pour réécrire, à la marge ou en substance, le Code de procédure pénale. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en a offert une illustration éloquente en modifiant toute une série de dispositions applicables aux différentes étapes de la procédure pénale et en ouvrant la voie à des cours criminelles sans jury. Si les raisons de simplifier la justice pénale se devinent aisément, les enjeux d'une telle opération sont souvent mal appréciés alors qu'elle est loin d'être une méthode législative ingénue.
C'est pour lever le voile sur la simplification à l'œuvre dans notre justice pénale qu'un colloque a été organisé le 9 octobre 2019 par le Centre de Droit Pénal et de Criminologie de l'Université Paris Nanterre. Les contributions des participants au colloque et au cycle de rencontres ayant présidé à son élaboration invitent à débattre du sens et des implications de la simplification en matière pénale, à l'aune de ses manifestations récentes, pour tenter de dégager des voies propres à concilier le besoin de simplicité et la nécessaire complexité du système répressif.
 
Sommaire
Que veut dire simplifier la loi pénale ? Acceptions et implications juridiques de la simplification en matière pénale

Le sens de la simplification dans l’œuvre du législateur : essai d’archéologie législative
Existe-t-il un « discours de la méthode » simplificatrice ? Décryptage des méthodes de simplification de la procédure pénale

 
 La simplification en situation : l’exemple de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice

La réforme et la simplification de la justice pénale à l’aune du rituel judiciaire
Accélération et simplification de la justice pénale : l’expression d’une politique pénale gestionnaire
La réduction du champ de compétence du jury populaire : une simplification discutable
Simplifier en dématérialisant les procédures

 
 Une autre simplification est-elle possible ? De la nécessité de reconsidérer la simplification dans une optique constructive

L’analyse du contre-exemple de l’évolution des modalités d’octroi des mesures d’individualisation judiciaires : une voie d’identification des obstacles au développement d’une autre simplification dans la procédure pénale
Une simplification au service de l’action publique
Esquisse d’une simplification substantielle de la procédure pénale


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-03-19

## Tags

Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Justice, Méthodologie, Procédure pénale

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