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9782247217908-1


Parution : 03/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1790-8
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La simplification de la procédure pénale

Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?

Sous la direction de Marc Touillier, Vincent Sizaire

Présentation de l'éditeur

Depuis plusieurs décennies, la simplification de la justice pénale est devenue un leitmotiv des nombreuses réformes entreprises par le législateur pour réécrire, à la marge ou en substance, le Code de procédure pénale. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en a offert une illustration éloquente en modifiant toute une série de dispositions applicables aux différentes étapes de la procédure pénale et en ouvrant la voie à des cours criminelles sans jury. Si les raisons de simplifier la justice pénale se devinent aisément, les enjeux d'une telle opération sont souvent mal appréciés alors qu'elle est loin d'être une méthode législative ingénue.

C'est pour lever le voile sur la simplification à l'œuvre dans notre justice pénale qu'un colloque a été organisé le 9 octobre 2019 par le Centre de Droit Pénal et de Criminologie de l'Université Paris Nanterre. Les contributions des participants au colloque et au cycle de rencontres ayant présidé à son élaboration invitent à débattre du sens et des implications de la simplification en matière pénale, à l'aune de ses manifestations récentes, pour tenter de dégager des voies propres à concilier le besoin de simplicité et la nécessaire complexité du système répressif.

 

Sommaire

Que veut dire simplifier la loi pénale ? Acceptions et implications juridiques de la simplification en matière pénale

  • Le sens de la simplification dans l’œuvre du législateur : essai d’archéologie législative
  • Existe-t-il un « discours de la méthode » simplificatrice ? Décryptage des méthodes de simplification de la procédure pénale

 

La simplification en situation : l’exemple de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice

  • La réforme et la simplification de la justice pénale à l’aune du rituel judiciaire
  • Accélération et simplification de la justice pénale : l’expression d’une politique pénale gestionnaire
  • La réduction du champ de compétence du jury populaire : une simplification discutable
  • Simplifier en dématérialisant les procédures

 

Une autre simplification est-elle possible ? De la nécessité de reconsidérer la simplification dans une optique constructive

  • L’analyse du contre-exemple de l’évolution des modalités d’octroi des mesures d’individualisation judiciaires : une voie d’identification des obstacles au développement d’une autre simplification dans la procédure pénale
  • Une simplification au service de l’action publique
  • Esquisse d’une simplification substantielle de la procédure pénale

Les sens du droit. Débat , 170 pages.  22,00 €

La simplification de la procédure pénale
Actes du colloque La simplification de la procédure pénale du 23 mars 2018.

Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.