Présentation

Dans le débat public, de plus en plus de personnalités – ministres, parlementaires, universitaires, anciens magistrats, avocats, etc. – remettent frontalement en cause les fondamentaux de l'Etat de droit ou certaines de ses modalités (notamment la hiérarchie des normes et la garantie des droits par la voie d'un contrôle juridictionnel assuré par des cours suprêmes). Cette crise de l'Etat de droit n'est pas spécifique à la France, mais elle s'est accentuée ces dernières années.

Cette journée d'étude est co-organisée par Serge Slama, Adrien Chambel et Juliette Renault- syndicat de la magistrature, Elsa Ghanassia - syndicats des avocats de France, Lara Danguy des Déserts et Juliette Renault - revue Délibérée.

Elle débutera avec une table ronde académique dressant un état des lieux de la crise de l'Etat de droit. Deux autres tables rondes porteront sur les outils et réformes nécessaires pour œuvrer à sa préservation de l'Etat de droit avec un éclairage sur les pratiques locales.

Programme

9h30 : Accueil café

9h45 : Mots d'accueil
Romain Tinière, Co-Directeur du CRJ
Adrien Chambel, Magistrat judiciaire, Délégué régional du SM
Elsa Ghanassia, Avocate au Barreau de Grenoble, SAF Grenoble

Etat des lieux d'un état de droit en crise

Animation : Serge Slama, Professeur de droit public, UGA

10h00 : Crises de l'Etat de droit
Xavier Dupré de Boulois, Professeur de droit public, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, ISJPS

10h25 : La critique par les juristes de l'Etat de droit constitutionnel
Claire Cuvelier, Maîtresse de conférences en droit public, UGA, CRJ

10h50 : Débat et pause

11h15 : Etat de droit en Droit de l'Union européenne : notion et mécanismes de protection
Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, CRDEI (en visio)

11h35 : L'ambivalence du référé-liberté devant le juge administratif : entre effectivité et paralysie ?
Sarah Schmalian, Doctorante en droit public, UGA, CRJ

12h00 : Discipliner les libertés publiques par les technologies de surveillance
Robin Medard Inghilterra, Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, ISJPS

12h25 : Débat

12h30 : Déjeuner

Table ronde - Les outils et réformes nécessaires pour œuvrer à la préservation de l'état de droit

Animation : Elsa Ghanassia et Adrien Chambel

14h00 : Le rôle croissant de la justice administrative
Anne Triolet, Vice-Présidente au Tribunal Administratif de Grenoble, Elue USMA au CSTACAA

Multiplier les recours pour préserver les droits et libertés
Marion Ogier, Avocate au Barreau de Paris
Elsa Ghanassia, Avocate au Barreau de Grenoble

Fragilité statutaire et place centrale dans le système pénal : les outils à disposition du ministère public
Lucia Argibay, Substitute du Procureur de la République de Nantes

La créativité possible du juge judiciaire
Vincent Sizaire, Maître de conférences associé, Université Paris-Nanterre, et Magistrat

Construire un système de défense des libertés associatives
Jean-Baptiste Jobard, Coordinateur du Collectif des Associations Citoyennes et Membre de l'Observatoire des Libertés Associatives

Débat et pause

17h15 : Propos conclusifs
Lara Danguy des Déserts, Magistrate et Co-Coordinatrice de la Rédaction de la revue Délibérée

17h30 : Clôture

Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr