Coll. Grands Colloques, 336 p.

Présentation

Le fichier est l’instrument qui rassemble et classe des données afin de les exploiter.

En cela, il a toujours suscité des inquiétudes, qui s’amplifient avec le développement de l’informatique et de l’internet. Aussi, le thème du fichier devient incontournable dans le débat juridique. Les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA, après l’affaire Snowden, ou des services français après la loi sur le renseignement de 2015, font redouter une surveillance généralisée. De même, les fichiers des grandes multinationales de l’Internet, comme Google ou Facebook, suscitent des craintes au regard de la masse considérable des données collectées. D'où, notamment, l’accord États-Unis/Union européenne, dit Privacy Shield, de 2016.

Après un décret pris fin 2016, le nouveau méga-fichier TES, réunissant les données de tous les Français dotés d’un passeport ou d’une carte d’identité, a également défrayé la chronique.

Ces divers fichiers sont ambivalents : certes, d’un côté, ils apparaissent comme une menace pour les libertés des personnes, telles que le droit à la vie privée.

Cependant, de l’autre, ils permettent la maîtrise et la rationalisation de l’information, ce qui contribue au maintien de l’ordre public, à la bonne administration et au développement économique. Le droit réussit-il à organiser le recours efficace aux fichiers, tout en tempérant leur emploi pour préserver les libertés ?

L’ouvrage concourt à répondre à ce brûlant enjeu, selon une méthode originale fondée sur l’interdisciplinarité. Privatistes, publicistes et historiens du droit abordent les différents champs de déploiement du fichier : la police, l’administration générale et le monde économique.

Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s’intéressent à la confrontation du droit avec les techniques de captation et de structuration de l’information, au sein d’une civilisation numérique en construction.

Avec les contributions de Vanessa Barbé, Julien Cazala, Damien Chenu, Jacques Chevallier, Fouad Eddazi, Jean Frayssinet, Philippe Ch.-A. Guillot, Jean-François Kerléo, Geneviève Koubi, Nathalie Mallet-Poujol, Stéphanie Mauclair, Dominique Messineo, Nicolas Ochoa, Sébastien Pellé, Agnès Robin, Matthieu Robineau, François Saint-Bonnet, Arnaud Sée, Vincent Sizaire et Julien Thomas.

Sous la direction de Fouad Eddazi et de Stéphanie Mauclair, maîtres de conférences à l’Université d’Orléans.

Sommaire

Prolégomènes, Fouad Eddazi, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, CRJP EA1212, p. 1

Première partie. Ficher pour surveiller et punir

« Transparence et réforme de la police, de Guillauté à Bertillon : une archéologie du fichier de police », Dominique Messineo, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 13

« Les fichiers des services de renseignement », Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans CRJP EA 1212, p. 29

« Interpol et ses fichiers », Jean Frayssinet, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, Membre et rapporteur de la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, p. 47

« Les divergences transatlantiques dans l’exploitation des fichiers privés pour la lutte contre le terrorisme : droit positif et prospective », Philippe Ch.-A. Guillot, Professeur de relations internationales à l’École de l’air, Membre associé du Centre universitaire rouennais d’études juridiques, CUREJ-EA 4703, p. 59

« Le contrôle du juge international sur la collecte de données personnelles dans le cadre de programmes secrets de surveillance massive », Julien Cazala, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université d’Orléans, p. 73

« La garantie du droit au respect de la vie privée face au fichier », Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans, p. 87

« De l’usage des fichiers dans le procès pénal », Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre, p. 103

« Réflexions sur la nature et les fonctions du fichier en droit pénal », Sébastien Pellé, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Pan et des Pays de l’Adour, Directeur du Centre de recherche et d’analyse juridiques, CRAJ-EA 1929, p. 113

Deuxième partie. Ficher, c’est encore administrer

« Les fichiers administratifs, instruments de l’action publique », Jacques Chevallier, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), CERSA-CNRS, p. 125

« Le fichier, matérialisation de la liberté d’administration des personnes publiques », Nicolas Ochoa, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, p. 137 

« Fichier « et » Service public », Geneviève Koubi, Professeur à l’Université Paris 8, CERSA-CNRS UMR 7106, p. 149

« La commercialisation de fichiers par les services publics : un mode de financement en déclin », Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université de Picardie - Jules Verne, p. 161

« La transparence de l’action administrative à l’épreuve du fichier », Jean-François Kerléo, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, p. 185

« Le fichier et l’inclusion de l’individu au sein de la collectivité », Julien Thomas, Maître de conférences à l’Université de Rouen, CUREJ, p. 199

Troisième partie. Ficher car le savoir lui-même est pouvoir économique

« Le statut juridique ambivalent du fichier : de l’appropriation de la compilation à la réservation de l’information », Agnès Robin, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Faculté de droit de Montpellier, Équipe de recherche Créations immatérielles et Droit (Ercim/UMR 5815), p. 215

« Le fichage de l’internaute : quels garde-fous ? », Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche au CNRS, ERCIM - UMR 5815, Université de Montpellier, p. 235

« Le contrôle de l’information dans l’entreprise par l’accès aux fichiers : l’exemple du droit du travail », Damien Chenu, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, p. 253 

« Le contrôle des clients de l’entreprise par les fichiers : le cas des assurés », Matthieu Robineau, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, CRJ Pothier EA 1212, p. 265

« Les fichiers des indésirables », Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans, CRJP EA 1212, p. 279

Conclusion

« L’explosion des fichiers et les libertés - Les infortunes d’une ambition prométhéenne », François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), p. 293