Sébastien Pellé

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • THESE

    La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats, soutenue en 2005 à Paris 2 sous la direction de Jacques Foyer 

  • Sébastien Pellé, La garde à vue, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2023, Connaissance du droit, 136 p. 

    Sébastien Pellé, Guillaume Beaussonie, Antoine Botton (dir.), Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 295 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux". La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d’ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articles sur les 110 que compte le texte). Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et propose de nouvelles orientations dans la conception et l’exécution de la peine. Pour autant, il ne s’agit vraisemblablement pas de la réforme d’ensemble qu’une partie de la doctrine appelle de ses vœux. La raison en est bien connue. La loi de programmation s’inscrit dans un processus législatif de modification du droit par strates successives qui ne facilite guère l’intelligibilité et l’application du droit nouveau. Dans un tel contexte, l’objectif de la réflexion est double. D’un point de vue technique, il s’agit de proposer un décryptage du contenu de la loi afin de faciliter l’intégration des principales nouveautés, aussi bien en procédure pénale qu’en droit de la peine. D’un point de vue plus général, il convient de s’interroger, en creux, sur la méthode législative dans un contexte normatif résolument complexe. Partagé entre des considérations matérielles et des contraintes supra-législatives toujours plus fortes, le législateur dispose d’une marge de manœuvre réduite pour initier une réforme stable du droit positif. Au-delà du droit substantiel, le processus de réforme lui-même mériterait également d’être repensé. C’est dire que la perspective n’est pas uniquement celle d’un commentaire analytique des dispositions de la loi du 23 mars 2019. Dans le respect de la liberté de chaque auteur, la démarche pourra ainsi justifier de pointer les insuffisances et les incohérences des textes, les difficultés d’interprétation et d’articulation avec d’autres dispositions, d’envisager des questions connexes, ou encore de formuler des propositions prospectives.

    Sébastien Pellé (dir.), Le terrorisme, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2017, Le Droit en mouvement, 109 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit français s’est doté de dispositions spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme à partir de la loi n° 86-102 du 9 septembre 1986. Par la suite, le Code pénal de 1994 a intégré les infractions relatives au terrorisme aux articles 421-1 et suivants, dans le Livre IV consacré aux crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique. Depuis lors, les très nombreuses réformes qui caractérisent la matière n’ont eu de cesse de développer l’autonomie des incriminations et le recours à des procédures d’exception pour tenter de proposer une réponse adaptée à « la menace terroriste ».Cette tendance s’est encore récemment renforcée après les derniers attentats commis sur le sol français, et particulièrement ceux de janvier et de novembre 2015. Plus qu’en tout autre domaine, la répression se trouve associée à une volonté de prévenir les infractions. Or, la prévention à l’état pur, celle qui consisterait à identifier et réprimer les auteurs avant le passage à l’acte, est difficilement compatible avec les principes directeurs du droit pénal et soulève un délicat problème d’équilibre de la législation tant le risque d’atteinte aux libertés individuelles est fort. La dernière réforme, issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité de la procédure pénale, illustre parfaitement ce dilemme. Cette loi, particulièrement dense, use de tous les leviers de la matière pénale. Elle prévoit de nouvelles incriminations, propose d’adapter les peines ainsi que la mise en œuvre d’une politique pénitentiaire favorisant la « dé-radicalisation ». Surtout, elle contient un important volet procédural qui confère aux enquêteurs de nouvelles prérogatives en autorisant le recours à certains procédés tels que l’IMSI catcher. Comme la récente loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, la réforme du 3 juin 2016 suscite un véritable questionnement quant au respect des libertés et droits fondamentaux, notamment la vie privée. En filigrane, c’est également la pertinence d’une politique pénale sujette à de telles variations qui peut être discutée. La répétition des réformes, plutôt que la réactivité des pouvoirs publics, ne traduirait-elle pas finalement une certaine incapacité à saisir et à endiguer l’activité terroriste ? L’ouvrage aborde l’ensemble de ces aspects afin de discuter des principales dispositions de la loi du 3 juin 2016, dans un contexte d’état d’urgence prolongé, avec le souci de « croiser les regards » dans la perspective d’élargir la perception du terrorisme et de ses enjeux par une combinaison des approches : juridiques et criminologiques, universitaire et pratiques, répressives et préventives, de droit interne et de droit européen"

    Sébastien Pellé, Virginie Larribau-Terneyre (dir.), Quel renouveau pour le droit des contrats ?, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2016, Le Droit en mouvement, 233 p.  

    La 4e de couverture indique : "La réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, elle constitue désormais une réalité. Cette réforme se caractérise par une révision d'une grande partie du Livre III du Code civil dont les Titres III, IV et IV bis ont été intégralement réécrits. Elle aura des répercussions importantes sur l'ensemble du droit privé. A l'heure où le droit civil, et particulièrement le droit des obligations, ne s'élabore plus seulement au niveau national mais également à l'échelle européenne, les influences ont été multiples pour façonner ce nouveau droit des contrats qu'il est désormais urgent de s'approprier. Cet ouvrage est le fruit des réflexions livrées lors d'un colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) à l'Université de Pau le 20 mai 2016. Il s'inscrit dans une culture d'étroite collaboration entre le CRAJ et les principales professions juridiques et judiciaires afin de mener ensemble une réflexion sur l'actualité et la pratique des principaux champs du droit privé et des sciences criminelles. Face à l'ampleur de la réforme du droit des contrats, il s'agit de proposer une première présentation des principales modifications apportées par l'ordonnance, d'attirer l'attention sur les nouveaux mécanismes, tout en insistant sur la persistance de certains repères classiques. Malgré l'importance des modifications formelles, l'objectif est ainsi de proposer un outil destiné à faciliter la réception de la réforme par l'ensemble de la communauté juridique. Dans cette perspective, les contributions sont complétées par un dossier documentaire qui contient une présentation du nouveau plan du Code civil et un tableau de concordance des principales dispositions"

    Sébastien Pellé (dir.), La garde à vue, Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2015, Le droit en mouvement, 180 p.  

    La quatrième de couverture indique : "L'observatoire de la garde à vue a été créé, dans le ressort de la Cour d'appel de Pau, au sein du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (C.R.A.J), à l'occasion de l'importante réforme du 14 avril 2011. Il repose sur une collaboration, au niveau local, entre les principaux acteurs de la garde à vue (magistrats, avocats et officiers de police judiciaire) et l'Université. L'observation n'est pas limitée à la seule évolution du droit positif. Elle porte également sur les sources du droit qui se combinent, et parfois, s'opposent pour façonner le nouveau droit positif de la garde à vue en soulevant, sur certaines questions, des difficultés théoriques et pratiques sans précédent. Deux ans après, c'est désormais le droit de l'Union européenne qui rythme le calendrier des modifications législatives. Le présent ouvrage vise ainsi à présenter la garde à vue après la transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans les procédures pénales. Par ailleurs, il propose une réflexion sur le contenu du droit à l'assistance de l'avocat lors de la garde à vue, en attendant la transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 qui a principalement pour objet de préciser les contours du droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales. Dans ce contexte, la métamorphose de la garde à vue et plus largement de l'enquête policière, n'est toujours pas achevée. Plus que jamais, la garde à vue paraît entre deux réformes, à la recherche d'un nouvel équillibre entre respect des droits et efficacité des investigations. L'objectif est de contribuer au débat afin d'anticiper les prochaines réformes qui ne manqueront pas d'intervenir sous la pression, toujours plus forte, des droits fondamentaux."

    Sébastien Pellé (dir.), Les droits fondamentaux du gardé à vue: actes du colloque du 30 novembre 2012, [à Pau], Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2013, Le droit en mouvement, 210 p.   

  • Sébastien Pellé, « Métamorphose de la loi et contrôle de proportionnalité », Les métamorphoses de la loi, Éditions Panthéon-Assas, 2022, pp. 347-363 

    Sébastien Pellé, « Le travail pénal: réflexions sur le travail dans le contexte de l'exécution d'une peine privative de liberté », Quelle normalisation de la relation de travail en prison?, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022 

    Sébastien Pellé, « « Ernest Constans et sa loi : réflexions sur le mouvement d’expansion des droits de la défense en procédure pénale » », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 35-44 

    Sébastien Pellé, « Quels nouveaux paradigmes pour le droit de demain? », Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, pp. 857-875 

  • Sébastien Pellé, « Dignité et garde à vue : de la proclamation d’un droit à sa concrétisation ? », Recueil Dalloz, 2024, n°01, pp. 44-47   

    Sébastien Pellé, « La figure des arrêts de systématisation », Recueil Dalloz, 2023, n°42, p. 2144   

    Sébastien Pellé, « La figure des arrêts de systématisation. Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2023, n°42, pp. 2144-2149 

    Sébastien Pellé, « Le procès de l’attentat de Magnanville relance le débat sur la période de sûreté », Blog du Club des juristes, 2023 

    Sébastien Pellé, « Action civile et principe de concentration des moyens : quel domaine pour la motivation enrichie ? », Recueil Dalloz, 2023, n°27, pp. 1387-1392   

    Sébastien Pellé, « L’assouplissement de l’encadrement de l’enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ? », Recueil Dalloz, 2023, n°21, p. 1112   

    Sébastien Pellé, « Contrôle de proportionnalité et droit pénal : quelle doctrine de la chambre criminelle ? », Recueil Dalloz, 2022, n°23, p. 1186   

    Sébastien Pellé, « Contrôle de proportionnalité et droit pénal: quelle doctrine de la Cour de la chambre criminelle? Note sous Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-86.685, n° 21-86.647 et n° 20-87.272 », Recueil Dalloz, 2022, n°23, pp. 1186-1190 

    Sébastien Pellé, « De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure », Recueil Dalloz, 2022, n°10, p. 519   

    Sébastien Pellé, « De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure. Commentaire de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure », Recueil Dalloz, 2022, n°10, pp. 519-527 

    Sébastien Pellé, « La simplification de la procédure pénale : quelle réalité juridique au-delà de l’ambition politique ? », Blog du club des juristes, 2021 

    Sébastien Pellé, « Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ? », Recueil Dalloz, 2021, n°26, p. 1391   

    Sébastien Pellé, « Infractions sexuelles contre les mineurs: une sortie du droit commun, pour quelle efficacité? A propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 », Recueil Dalloz, 2021, n°267915, pp. 1391-1396 

    Sébastien Pellé, « Garde à vue: l'exclusion du droit à l'assistance par un avocat lors d'un acte d'enquête qui ne constitue pas une audition. Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045 », Revue Lexbase Pénal, 2021, n°856 

    Sébastien Pellé, « L'audition libre : réflexion sur quelques angles morts des droits de la défense », Recueil Dalloz, 2021, n°07, p. 356   

    Sébastien Pellé, « L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense », Receueil Dalloz, 2021, n°77896, pp. 356-357 

    Sébastien Pellé, « Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I) », Revue Lexbase Pénal, 2021, n°35 

    Sébastien Pellé, « Application dans le temps du nouveau seuil d’aménagement ab initio des peines d’emprisonnement : la motivation enrichie au service d’un droit transitoire jurisprudentiel ? », Receueil Dalloz, 2020, n°42, pp. 2379-2382   

    Sébastien Pellé, « Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement: la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ? Note sous Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-84.754 », Recueil Dalloz, 2020, n°42 

    Sébastien Pellé, « L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? », Recueil Dalloz, 2020, n°26, pp. 1476-1482   

    Sébastien Pellé, « La justice pénale à l’heure du coronavirus : l’urgence ou le miroir de notre procédure pénale ? », Recueil Dalloz, 2020, n°14, pp. 777-780   

    Sébastien Pellé, « Garde à vue et audition libre: une réforme d'ajustement », Revue Lexbase pénal, 2019, n°16 

    Sébastien Pellé, « Réforme de la garde à vue: encore des problèmes de droit transitoire », Recueil Dalloz, 2019, n°15, pp. 868-872 

    Sébastien Pellé, « Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation: de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes », Recueil Dalloz, 2019, n°10, pp. 563-567 

    Sébastien Pellé, « La nécessité de la garde à vue : quel contrôle juridictionnel après la réforme ? », Recueil Dalloz, 2017, n°23, p. 1339   

  • Sébastien Pellé, « Quels axes de recherche pour un programme de théorie générale du droit ? », le 10 novembre 2021  

    Séminaire inaugural de l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

    Sébastien Pellé, « Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice », le 04 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

    Sébastien Pellé, « [Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? », le 12 mars 2020  

    Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

    Sébastien Pellé, « L’effacement du juge », le 31 octobre 2019  

    Autour de la loi du du 23 mars 2019.

    Sébastien Pellé, « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? », le 08 mars 2019  

    Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

    Sébastien Pellé, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Sébastien Pellé, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 07 avril 2017  

    Organisé par Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau, avec le concours de l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux

    Sébastien Pellé, « Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies », le 25 novembre 2016 

    Sébastien Pellé, « Regards croisés sur le formalisme », le 20 octobre 2016  

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

    Sébastien Pellé, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

    Sébastien Pellé, « Le Fichier », le 26 novembre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laurent Dufaur-Dessus, La personnalité juridique : réflexion sur le sujet de droit., thèse soutenue en 2021 à Pau en co-direction avec Virginie Larribau-Terneyre  

    Cherchant à savoir ce qui détermine le droit à reconnaître la personnalité juridique à telle ou telle entité, dès lors qualifiée de sujet de droit, cette étude s’interroge dans un premier temps sur l’essence de la personnalité juridique. Elle ne peut que mettre en évidence son irréductible complexité. En effet, deux types de discours du droit se conjuguent pour définir cette essence. Le discours organisationnel -qui poursuit un but d’organisation rationnelle de la société- fait apparaître une essence saisissable (autour des notions d’identité et de propriété), tandis que le discours performatif, qui souhaite hiérarchiser des valeurs, notamment celle de dignité, rend cette essence plus insaisissable et impossible à fixer définitivement. Les questionnements sur le critère de l’attribution de la personnalité juridique sans cesse renouvelés à l’aune des valeurs portées par le discours performatif moderne, intègrent dans le débat, au-delà de la protection de l’être humain,la problématique du vivant non humain, de la protection de la nature et des animaux. Les questionnements restent ouverts. Dans la structure conceptuelle de la personnalité juridique, l’essence est représentée sur un axe vertical, dans une dualité de nature qui fait intervenir les notions d’identité et de propriété, avec un souci constant d’égalité.En réalité, l’essence de la personnalité juridique résiste à l’analyse car le débat sur le critère de l’attribution de la personnalité juridique -et donc de la qualité de sujet de droit- dépend aussi dans une large mesure de la fonction qu’on lui assigne. Le second temps de l’étude, qui s’intéresse aux effets de l’attribution de la personnalité juridique, éclaire cette fonction sans résoudre l’irréductible complexité de l’essence de la personnalité juridique et de la qualité de sujet de droit. Dans la structure conceptuelle de la personnalité juridique, ces effets s’inscrivent sur un axe horizontal qui représente son existence. La personnalité juridique se matérialise et se caractérise par l’attribution à l’entité qui en est dotée – et donc au sujet de droit- d’un espace de souveraineté. Cet espace de souveraineté qui accompagne nécessairement la personnalité juridique et manifeste ainsi son existence, traduit aussi sa fonction : reconnaître, garantir et aussi tracer les limites de cette souveraineté. L’étude explore cet espace de souveraineté pour démontrer qu’il se développe désormais dans l’espace et dans le temps au-delà des frontières classiques de la personnalité juridique, en opérant une reconfiguration des fondations traditionnelles du sujet de droit.

    Camille Drouiller, Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne., thèse soutenue en 2018 à Pau  

    Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l’œuvre depuis plusieurs décennies n’a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu’ils bénéficient de la protection de l’ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l’ordre public. C’est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude.Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l’ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l’ordre public devait être repensé après l’intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l’ordre public a conduit à l’émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d’ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en œuvre à la fois dans l’ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l’Union européenne et le Conseil de l’Europe disposent d’une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d’ordre public ont vu le jour. Ces conflits d’un nouveau genre n’ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l’ordre public : sa normativité. Ainsi, l’étude s’attache tout à la fois à justifier le phénomène d’intégration des droits fondamentaux à l’ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d’ordre public. Par ailleurs, l’examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d’ordre public doit s’envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique.

    Sangoné Thiam, Droits de la défense et enquête policière, thèse soutenue en 2018 à Pau  

    La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci une quelconque défense? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le compromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au cœur de la procédure pénale. Mais, à l’aune des droits fondamentaux et sous l’influence des dispositions internationales et européennes, cette conception de la procédure devient inadaptée. Les droits de la défense, droits du procès équitable, ne doivent plus faire l’objet de limitations, ils doivent gouverner toute la procédure, de l’enquête policière jusqu’à la phase de jugement. Comment des droits qui ne s’appliquaient initialement que devant une juridiction indépendante et impartiale vont-ils faire irruption dans l’enquête policière sans l’existence d’un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ?Si le législateur a d’abord introduit les droits de la défense dans la phase de l’instruction pénale, le déclin de cette dernière au profit de l’enquête policière devrait le pousser à procéder à leur extension. C’est ce qu’il a d’ailleurs commencé à faire, mais de manière timorée. L’effectivité des droits de la défense dans l’enquête policière nécessite non seulement de procéder à leur élargissement, mais aussi de mettre en place un juge indépendant et impartial chargé de garantir leur pleine application comme dans la phase de jugement. Une juridictionnalisation de l’enquête policière est aujourd’hui un impératif.