En raison des précautions à prendre liées à la lutte contre le coronavirus, le colloque programmé les jeudi 12 et vendredi 13 mars est annulé.

Présentation

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d'ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conception et l'exécution de la peine. Pour autant, il ne s'agit vraisemblablement pas de la réforme globale et cohérente qu'une partie de la doctrine appelle de ses voeux.

Dans un processus législatif de modification du droit par strates successives, la loi de programmation n'en représente pas moins une étape significative. Elle intervient à un point culminant de certaines évolutions législatives antérieures dont elle marque un enracinement durable en droit positif. Dans le même temps, elle s'inscrit dans la perspective de la construction d'une justice du XXIe siècle dans laquelle la transformation numérique et les impératifs de proximité et de transparence à l'égard des citoyens forment des enjeux essentiels.

Dans ce contexte particulier, l'ouvrage présenté est le résultat d'un travail de doctrine collective destiné à proposer une réflexion d'ensemble sur notre modèle de justice pénale. Une telle démarche suppose une analyse technique des principales nouveautés apportées par la réforme. Au-delà, l'objectif consiste à offrir une mise en perspective des dispositions par rapport à l'ensemble de la matière, de s'interroger sur le renforcement ou le déplacement de certains points d'équilibre et de contribuer à formuler d'indispensables propositions prospectives quant aux orientations qui se dessinent. En creux, l'étude implique également de revenir sur la méthode législative dans un contexte normatif où le législateur, soumis à des contraintes toujours plus fortes, dispose d'une marge de manoeuvre de plus en plus réduite pour initier une réforme stable du droit positif.

Le présent colloque organise la restitution de cette réflexion collective. Il propose, dans un premier temps, de saisir les grands mouvements de la réforme puis, dans un second temps, de discuter les modifications techniques autour de tables rondes.

Comité scientifique :

Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles (IEJUC), co-directeur de l'Institut de criminologie Roger Merle (ICRM)

Antoine Botton, Professeur de droit privé et sciences criminelles (IRDEIC), co-directeur de l'Institut de criminologie Roger Merle (ICRM), Directeur de l'Institut d'études judiciaires

Sébastien Pellé, Professeur de droit privé et sciences criminelles (IDP)

Programme

Jeudi 12 mars - Esprit et orientations de la réforme

Sous la présidence de Bertrand de Lamy, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

14h00 | Accueil des participants - présentation de l'ouvrage / de la démarche

Catherine Ginestet, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l'Institut de Droit Privé
Sébastien Pellé, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, membre du comité scientifique

14h30 | Vers un nouveau paradigme de la justice ? Réflexions sur l'unité de la loi de programmation
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur - Université de Bordeaux

15h00 | La cour criminelle : une réforme dans le sens de l'histoire du jury
Jacques Krynen, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole

15h30 | Pause

15h45 | Les grandes orientations de la réforme en procédure pénale
Antoine Botton, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole
Sébastien Pellé, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole

16h15 | Les grandes orientations de la réforme en droit de la peine
Guillaume Beaussonie, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole

16h45 | Une réforme doublement annonciatrice de la nouvelle justice pénale des mineurs
André Varinard, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3, Ancien recteur

Vendredi 13 mars Décryptage et discussion de la réforme

Quels nouveaux équilibres entre le formalisme des droits fondamentaux et l'efficacité de la procédure ?

8h30 | Accueil des participants

Mots d'accueil
Antoine Botton, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur ICRM et membre du comité scientifique

8h45 | Table ronde n° 1 : L'enquête pénale

Modérateur : Antoine Botton

- La restitution : par chaque intervenant

Les (autres) techniques spéciales d'enquête, une non catégorie juridique
Raphaële Parizot, Professeur - Université Paris Nanterre

La place de l'instruction dans la procédure pénale
Jean Pradel, Agrégé des facultés de droit, ancien juge d'instruction

La place et le rôle du juge des libertés et de la détention
Amane Gogorza, Maître de conférences - Université Toulouse 1 Capitole

- La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

10h00 | Table ronde n° 2 : Les actions nées de l'infraction

Modérateur : Antoine Botton

- La restitution : par chaque intervenant

L'action publique : quel renforcement du rôle du Ministère public ?
Sébastien Pellé, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole

L'action civile : quelle(s) disposition(s) en faveur des victimes ?
Xavier Pin, Professeur - Université Jean Moulin Lyon 3

- La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

10h35 | pause

11h00 | Table ronde n° 3 : Le jugement

Modérateur : Sébastien Pellé

- La restitution : par chaque intervenant

La nouvelle procédure correctionnelle
François Fourment, Professeur - Université Tours

La nouvelle procédure criminelle
Catherine Ginestet, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole

- La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

11h45 | Table ronde n° 4 : Le terrorisme

Modérateur : Sébastien Pellé

- La restitution : par chaque intervenant

L'évolution du dispositif de lutte contre le terrorisme
Haritini Matsopoulou, Professeur - Université Paris Sud

L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Jonas Knetsch, Professeur - Université Jean Monnet Saint-Etienne

- La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

12h30 | Déjeuner (libre)

Quels nouveaux équilibres dans la conception et l'exécution de la peine ?

14h00 | Accueil des participants

Mots d'accueil
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur ICRM et membre du comité scientifique

14h15 | Table ronde n° 1 : La réorganisation des peines correctionnelles

Modérateur : Guillaume Beaussonie

- La restitution : par chaque intervenant

La refondation de l'échelle des peines correctionnelles
Guillaume Beaussonie

L'emprisonnement ferme, entre renouveau et déclin ?
Emmanuel Dreyer, Professeur - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le « nouveau » sursis probatoire
Paul Cazalbou, Professeur - Université de La Rochelle

- La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

15h15 | PAUSE

15h30 | Table ronde n° 2 : Vers de nouvelles orientations ?

Modérateur : Guillaume Beaussonie

- La restitution : par chaque intervenant

La motivation des peines : une exigence devenue fondamentale
D Guérin, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation

La place et le rôle du juge de l'application des peines
Evelyne Bonis, Professeur - Université Bordeaux

La (prétendue) réforme pénitentiaire
Laurence Leturmy, Professeur - Université Poitiers

- La discussion : modérateur et intervenants ; débats avec le public

Renseignements

Institut de Droit Privé – Université Toulouse 1 Capitole
Sophie Burger – bureau AR 230
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9
Sophie.burger@ut-capitole.fr  – 05 61 63 35 78 

Inscription obligatoire

Formulaire en ligne sur https://idprive.ut-capitole.fr/

Règlements : adresser un chèque ou un bon de commande à Sophie Burger accompagné du bulletin d'inscription papier à télécharger sur https://idprive.ut-capitole.fr/

Doctorants : double inscription obligatoire (ADUM + formulaire d'inscription) et émargement obligatoire le jour même.

Manifestation validée pour la formation continue des magistrats et des avocats.

Tarifs

• Professionnels du secteur privé :
• Demi-journée - 50 € / journée entière - 90 € / deux jours 120 €
• Etudiants et personnels UT1 Capitole : Gratuit