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Amane Gogorza

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé — IRDEIC
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
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Actualités scientifiques

Colloque
Les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen
22 nov. 2024 · Bordeaux
Colloque
Ecrire la règle pénale au XXIème siècle
14 nov. 2024 · Toulouse
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'obligation de veiller à ses intérêts, soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte 

    L'obligation de veiller à ses intérêts évoque des situations aussi distinctes que variées. Les plus évidentes se rencontrent à l'étude de l'indisponibilité du corps humain, de l'interdiction de certaines activités dangereuses ou de la sanction des appauvrissement excessifs. Plus largement cependant, une obligation de veiller à ses intérêts semble se dessiner chaque fois que l'impudence ou la naïveté d'une victime justifie le rejet de ses prétentions. Sans doute, eu égard à l'idée morale de responsabilité envers soi-même, la reconnaissance et la généralisation de pareil devoir paraîtront naturelles. Pourtant une étude plus approfondie conduit à nuancer l'analyse. Effectivement, sitôt qu'une obligation de bien se conduire peut réellement se dégager, elle ne semble pas avoir pour objet la protection des intérêts propres : en arrière-plan, elle tend toute entière à la protection des droits d'autrui ou de l'intérêt général selon les cas. Inversement, dès l'instant où il s'agit exclusivement de soi, aucune obligation de diligence ne paraît voir le jour ; seule une incitation en ce sens peut véritablement être caractérisée. C'est donc ce paradoxe, imperceptible à priori, que cette thèse voudrait dévoiler.

  • Ouvrages

    Amane Gogorza, Bertrand de Lamy, Droit pénal et procédure pénale, Dalloz, 2024, Séquences, 381 p.   

    Dix séquences présentant les notions essentielles du droit pénal et de la procédure pénale, avec une partie théorique et une autre pratique.

    Amane Gogorza, Pascal Beauvais, Philippe Bonfils, Olivier Cahn, Nicolas Catelan [et alii], Europe(s) et justice pénale, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires (Actes), 274 p.   

    Amane Gogorza, Marie Bardet, Thomas Herran, Nicolas Bareït, Maxime Brenaut [et alii], L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 192 p. 

    Amane Gogorza (dir.), Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice: [actes de colloque], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, Cahiers Jean Monnet, 162 p. 

    De toutes les justices, la justice pénale est sans doute celle dont on attend le plus qu’elle réponde au sentiment d’injustice. Non seulement l’infraction constitue un trouble à l’harmonie sociale, mais en outre, la peine a-t-elle vocation à y répondre, en restaurant les équilibres rompus. Reconnaître le mal causé à la société et aux victimes, le rendre symboliquement à l’auteur de l’infraction tout en préservant la collectivité aux maux futurs, telle est l’œuvre de la justice pénale indéfectiblement vouée à l’apaisement des cœurs et des esprits. La justice rendue n’est cependant pas toujours celle qu’on attend. Il y a bien sûr les faits restés impunis, en raison de leur méconnaissance, leur ancienneté, le manque de preuves. Mais il y a également les vérités qui lui échappent, même si elles en sont dérivées ; celles dont on a besoin pour comprendre, se reconstruire, se réconcilier ; celles dont on veut se saisir comme une alerte pour les générations futures. Ces carences ou impossibilités nourrissent le sentiment d’injustice, d’autant plus fortement que le rapport aux institutions est en pleine mutation. Parce qu’on la veut « démocratique », la justice pénale devrait en effet entendre ces revendications, si ce n’est en les intégrant à son fonctionnement, du moins en organisant leur cohabitation.

    Amane Gogorza, Wanda Mastor (dir.), Les langues régionales et la construction de l'État en Europe: actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2018 par l'IRDEIC - Centre d'excellence Jean Monnet, Librairie générale de droit, de jurisprudence et une marque de Lextenso, 2019, Grands colloques, 306 p. 

    La problématique des langues régionales est d'autant plus délicate à saisir au sein d'une République dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. À l'heure d'une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s'interroger sur les éléments qui font, précisément, de la diversité une richesse républicaine et non un élément à combattre. La question du traitement des langues régionales, au coeur d'un colloque qui s'est tenu en juin 2018 à l'Université Toulouse Capitole et dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, est de ceux-ci. Comment, en Europe, les États considèrent-ils les langues régionales qui coexistent avec leurs langues nationales officielles ? Comment établir la frontière entre l'épanouissement et la sauvegarde ? Comment sauver une langue qui se meurt ? Par la permission ou la contrainte ? Dans la création de programmes scolaires bilingues ou la co-officialité ? Quels sont les modèles de reconnaissance possibles ? Dans quelle mesure ces revendications linguistiques pèsent-elles dans la rhétorique partisane ? Est-ce la question de la langue qui cristallise le plus les revendications dites identitaires, met le feu aux poudres des canons autonomistes et indépendantistes ? Existe-t-il, en Europe, une problématique commune de ce lien entre langues régionales et pouvoir étatique ou des multitudes si complexes qu'elles empêchent la comparaison rigoureuse ? Autant de questions que plusieurs auteurs venant d'horizons géographiques et disciplinaires différents ont souhaité soulever dans cet ouvrage

    Amane Gogorza, Jean-Christophe Saint-Pau, Marie-Pierre Robert, Marion Lacaze, Gaël Piette, Camille de Jacobet de Nombel (dir.), Droit pénal, culture et religion Le droit pénal de la consommation Le principe de précaution en droit pénal étranger et comparé, Éditions Cujas, 2017, 477 p. 

    Amane Gogorza, Jean-Christophe Saint-Pau, Romain Ollard (dir.), La responsabilité pénale des personnes morales: étude comparée, Éd. Cujas, 2014, 413 p. 

    Amane Gogorza, Pascal Beauvais, Olivier Dubos, Valérie Malabat, Juge national, européen, international et droit pénal, Éditions Cujas, 2012, Actes & études, 157 p. 

    Amane Gogorza, Philippe Conte, Jean-Pierre Laborde, Patrick Maistre du Chambon, Hervé Lécuyer [et alii], L'obligation de veiller à ses intérêts, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 2006, Lille-thèses, 541 p. 

    L'obligation de veiller à ses intérêts évoque des situations aussi distinctes que variées. Les plus évidentes se rencontrent à l'étude de l'indisponibilité du corps humain, de l'interdiction de certaines activités dangereuses ou de la sanction des appauvrissement excessifs. Plus largement cependant, une obligation de veiller à ses intérêts semble se dessiner chaque fois que l'impudence ou la naïveté d'une victime justifie le rejet de ses prétentions. Sans doute, eu égard à l'idée morale de responsabilité envers soi-même, la reconnaissance et la généralisation de pareil devoir paraîtront naturelles. Pourtant une étude plus approfondie conduit à nuancer l'analyse. Effectivement, sitôt qu'une obligation de bien se conduire peut réellement se dégager, elle ne semble pas avoir pour objet la protection des intérêts propres : en arrière-plan, elle tend toute entière à la protection des droits d'autrui ou de l'intérêt général selon les cas. Inversement, dès l'instant où il s'agit exclusivement de soi, aucune obligation de diligence ne paraît voir le jour ; seule une incitation en ce sens peut véritablement être caractérisée. C'est donc ce paradoxe, imperceptible à priori, que cette thèse voudrait dévoiler.

    Amane Gogorza, La notion d'interrogatoire au stade de l'instruction, 1999 

  • Chapitres d'ouvrage

    Amane Gogorza, Hélène Christodoulou, « La sphère d’application du droit pénal et la coopération judiciaire internationale », Le Lamy droit pénal des affaires, Lamy, 2024 

    Étude du droit pénal des affaires dans un contexte international.

    Amane Gogorza, Bertrand de Lamy, « L'audition libre devant le Conseil constitutionnel », L'audition libre: de la pratique à la réforme, LGDJ-Lextenso, 2017, pp. 29 

    Dans deux décisions, le Conseil constitutionnel valide le principe de l'audition libre tout en fixant le régime qui la rend acceptable. Ces décisions servent de cadre au législateur pour déterminer les règles relatives à cet acte d'enquête. Reste à savoir si pareil encadrement permet à l'audition libre de présenter un avantage par rapport à la garde à vue?

  • Préfaces / Postfaces

    Amane Gogorza, préface à Laetitia Gaurier, La compétence de rapprochement de l'Union européenne: contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles, 630 p. 

    Amane Gogorza, préface à Marie Bardet, La notion d'infraction internationale par nature: essai d'une analyse structurelle, Dalloz, 2022, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 579 p.   

    Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite. On s'accorde généralement à reconnaître que les crimes qu'elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments : l'un dit élément contextuel, l'autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d'identifier des critères de définition permettant de couvrir l'ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l'originalité du comportement sanctionné par la notion d'infraction internationale par nature.

  • Articles

    Amane Gogorza, « Panorama en droit pénal international et européen (oct. 2024-avril 2025) », Lexbase Pénal, Lexbase, 2025 

    Amane Gogorza, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°2, pp. 467-474  

    Amane Gogorza, « Actualités du droit espagnol 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2024, n°01, p. 233  

    Amane Gogorza, « Actualités du droit espagnol 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°1, pp. 233-241  

    Amane Gogorza, Thomas Herran, « Prendre la partie pour le Tout : Aristote au secours de la compétence universelle », Lexbase Pénal, Lexbase, 2023 

    Amane Gogorza, Thomas Herran, « Panorama en droit pénal international et européen », Lexbase Pénal, Lexbase, 2023 

    Amane Gogorza, « Panorama en droit pénal international et européen (mai 2022-avril 2023) », Lexbase Pénal, Lexbase, 2023 

    Amane Gogorza, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2023, n°04, p. 971  

    Amane Gogorza, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°4, pp. 971-980  

    La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solution du concours idéal de qualifications de l'application de non bis in idem. Or, cette application a eu paradoxalement pour effet de permettre au cumul d'infractions de s'imposer, à une époque à laquelle la doctrine y était majoritairement défavorable. Outre qu'elle s'est révélée contre-productive, l'application du principe en ce domaine est aussi erronée, en ce qu'elle repose sur une déformation de son champ d'application. Pour autant, cela ne signifie pas que l'unicité de la qualification doive être abandonnée. Bien au contraire : un principe d'unicité de qualification peut bel et bien être identifié. Mais il présente une autonomie.

    Amane Gogorza, Thomas Herran, « Panorama en droit pénal international et européen », Lexbase Pénal, Lexbase, 2022 

    Amane Gogorza, Gonzalo Quintero Olivares, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2021, n°02, p. 573  

    Amane Gogorza, Thomas Herran, « Panorama en droit pénal international et européen », Lexbase Pénal, Lexbase, 2021 

    Amane Gogorza, Gonzalo Quintero Olivares, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 561-571  

    Selon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne représente environ que 0,1 % de l’activité de la Cour de cassation soit une partie très marginale de son activité. Pourtant, les arrêts qui en résultent, parce qu’ils présentent de forts enjeux en termes de droits fondamentaux, sont souvent sous le feu des projecteurs en raison de la publicité dont ils font l’objet par la Cour de cassation elle-même et par la doctrine ensuite. L’année 2020 a été marquée par plusieurs arrêts fondamentaux rendus par la chambre criminelle, qui abordent des questions de sources de droit et d’interactions normatives avec un impact majeur pour les droits fondamentaux.

    Amane Gogorza, Gonzalo Quintero Olivares, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2020, n°02, p. 487  

    Amane Gogorza, Thomas Herran, « Panorama en droit pénal international et européen », Lexbase Pénal, Lexbase, 2020 

    Amane Gogorza, Gonzalo Quintero Olivares, « Actualités du droit pénal espagnol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°2, pp. 487-496  

    Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détention provisoire, la situation des demandeurs d'asiles en rétention, également privés de liberté, a jusqu'à présent peu intéressé la doctrine. La vulnérabilité de ces publics devrait pourtant les rassembler et questionner de manière générale la conformité de l'usage de la visioconférence aux droits fondamentaux.

    Amane Gogorza, Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France), 2019 

    Amane Gogorza, « Affaire Sandoval : vers une extradition de l'ex-policier argentin ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°26, p. 1480  

    Amane Gogorza, Bertrand de Lamy, « La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2018, n°5   

    Alors que le délit de consultation habituelle de site terroriste avait été abrogé par la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 10 février 2017, le législateur a recréé l'incrimination qui connaît le même sort pour sa contradiction réaffirmée à l'article 11 de la DDH dès lors qu'elle ne répond toujours pas à l'exigence de nécessité, ni à celles d'adaptation et de proportionnalité.

    Amane Gogorza, Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France), 2018 

    Amane Gogorza, « Les écoutes judiciaires en Espagne », Les colloques de l’ISCJ : Les écoutes judiciaires en procédure pénale, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice / Université de Bordeaux, 2017, n°2   

    Amane Gogorza, « Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, n°40, p. 2360  

    Amane Gogorza, « L'autorisation judiciaire pendant la phase policière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2017, n°02, p. 247  

    Amane Gogorza, Bertrand de Lamy, « L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes »: note sous Cons constit 10 fév 2017, n° 2016-611 QPC, La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2017, n°13, p. 343   

    Le Conseil constitutionnel a abrogé comme contraire à l'article 11 DDH le délit de consultation habituelle de sites terroristes, considéré comme n'étant ni nécessaire, ni proportionné, ni adapté à la liberté de communication.

    Amane Gogorza, « L'autorisation judiciaire pendant la phase policière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°2, pp. 247-260  

    La juridictionnalisation de la phase policière constitue l'un des phénomènes les plus marquants dont notre procédure pénale a eu à connaître ces dernières années. Face au renforcement persistant de la contrainte, le juge des libertés et de la détention a, en effet, investi la phase de l'enquête, son intervention devenant indispensable à la réalisation des actes les plus attentatoires aux libertés individuelles. L'idée de juridictionnalisation a même gagné la jurisprudence, qui semble y puiser les fondements d'une exigence nouvelle de motivation des autorisations délivrées par juge des libertés et de la détention. Alors que les évolutions décrites rendent parfaitement compte du phénomène de judiciarisation de l'enquête de police, celui de sa juridictionnalisation, que l'on avance pourtant sans réserve, demeure plus incertain, tant il apparaît que les interventions du juge des libertés et de la détention ne s'inscrivent pas dans la fonction traditionnelle de jurisdictio, ni même, dans celle plus contemporaine de contrôle juridictionnel, et répondent à une autre réalité.

    Amane Gogorza, Marion Lacaze, « Chronique de droit espagnol », Revue internationale de droit pénal, Revue internationale de droit pénal, 2014, n°84, pp. 515-553  

    Tenter un bilan des vingt années d’existence de la justice pénale internationale dans sa lutte contre l’impunité nécessite de porter un regard appuyé sur son centre de gravité qu’est le Procureur international. Son action fait l’objet de critiques de plus en plus insistantes, pointant du doigt les risques qu’elle fait encourir à l’impartialité de la justice. C’est pourquoi il est judicieux de porter une analyse poussée de son action et plus particulièrement de l’opportunité des poursuites telle qu’il l’applique pour y déceler les impairs et tenter de dégager des améliorations structurelles. Cette dernière s’ancre dans la phase préliminaire du procès qui, en tant qu’étape décisive de la procédure judiciaire à venir, sous-tend l’aboutissement de la lutte contre l’impunité. Il est donc essentiel d’y consacrer une attention particulière notamment au travers d’une meilleure prise en considération de la victime qui rendra à l’impartialité toutes ses lettres de noblesse.

    Amane Gogorza, Marion Lacaze, « Chronique de droit pénal espagnol. La loi, le juste et le juge face au franquisme : Réflexions a partir de la décision du Tribunal suprême espagnol », Revue internationale de droit pénal, Revue internationale de droit pénal, 2013, n°83, pp. 559-598  

    Dans cette décision, le Tribunal suprême espagnol relaxe le juge d’instruction Garzón, poursuivi sur le fondement du délit de prévarication judiciaire intentionnelle pour avoir accepté d’ouvrir une information judiciaire sur les disparitions forcées qui ont eu lieu pendant le régime franquiste. Pour déterminer si la décision du juge constituait « un jugement ou une décision injuste » au sens du Code pénal espagnol, le Tribunal suprême devait s’interroger sur son caractère illégal et sur le «  plus d’antijuridicité » constitutif de l’infraction. La motivation du Tribunal suprême est particulièrement intéressante en ce qu’elle révèle, à la fois, la difficulté pour la justice espagnole de faire face à son histoire et les ambiguïtés de l’acception stricte du principe de légalité défendue par le droit espagnol. Ainsi, après avoir fermement désavoué le raisonnement tenu par le juge Garzón, qui fondait sa compétence sur le droit international pénal, le Tribunal suprême conclut pourtant à l’absence de caractère «  injuste » de sa décision en mettant en avant le caractère juridiquement raisonnable de son interprétation.

    Amane Gogorza, « Compétence universelle et réconciliation sociale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2010, n°02, p. 353  

    Amane Gogorza, « Compétence universelle et réconciliation sociale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°2, pp. 353-363  

    La validité des lois d'amnistie relatives à des infractions internationales par nature ou des violations massives des droits de l'homme reste un sujet controversé, qui ne reçoit pas encore de réponse définitive, notamment lorsque se trouvent en conflit les impératifs de la répression universelle et ceux de la réconciliation nationale. Les juridictions françaises ayant eu à connaître de la question ne se sont jamais clairement positionnées : si, mettant en œuvre une compétence universelle, elles ont toujours refusé d'appliquer une loi étrangère d'amnistie, ce refus a classiquement été fondé sur la solidarité des compétences judiciaire et législative, autrement dit sur l'obligation faite aux tribunaux répressifs français d'appliquer la loi pénale nationale. Quant à la Cour européenne des droits de l'homme, elle semble suivre cette analyse, tout en laissant entendre qu'une loi d'amnistie intégrée à un véritable processus de réconciliation pourrait faire obstacle à l'exercice d'une compétence universelle.

  • Rapports de recherche

    Amane Gogorza, Camille de Jacobet de Nombel, Valérie Malabat, Thomas Herran, Marie-Océane Duffourc, La dimension internationale de la justice pénale, 2019, 370 p.   

  • Communications

    Amane Gogorza, « Regards croisés sur un droit mouvant : L’évolution des infractions sexuelles en droit pénal comparé », Regards croisés sur un droit mouvant : L’évolution des infractions sexuelles en droit pénal comparé, Pau, le 02 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'IFTJ et le CRDF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Joana Falxa, Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Amane Gogorza, « Les prisons 50 ans après Surveiller et Punir : Quel héritage ? », Les prisons 50 ans après Surveiller et Punir : Quel héritage ?, Agen, le 04 avril 2025 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux la direction scientifique de Mme Virginie Peltier, Professeur à l'Université de Bordeaux et Laurence Soula, MCF d'histoire du droit à l’Université de Bordeaux

    Amane Gogorza, Thomas Herran, « Les 20 ans d’application du mandat d’arrêt européen », Les 20 ans d’application du mandat d’arrêt européen, Bordeaux, le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza, Professeur de droit privé, et de Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Amane Gogorza, « Ecrire la règle pénale au XXIème siècle », Ecrire la règle pénale au XXIème siècle, Toulouse, le 14 novembre 2024 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou

    Amane Gogorza, « Les intérêts de la justice », Les intérêts de la justice, Clermont-Ferrand, le 20 septembre 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Evelyne Bonis, Pr de droit privé et de sciences criminelles, ISCJ-Université de Bordeaux et Barbara Drevet, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA

    Amane Gogorza, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale », Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale, Bordeaux, le 22 mars 2024 

    Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

    Amane Gogorza, « Discours de haine et droit pénal », Discours de haine et droit pénal, Bordeaux, le 29 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux

    Amane Gogorza, « Procès et mémoire(s) des crimes de masse », Procès et mémoire(s) des crimes de masse, Lyon, le 02 février 2023 

    Organisé par la Maison d’Izieu, l'Université Lyon 3 et l'Université de Poitiers

    Amane Gogorza, « Crimes français en Algérie : que dit le droit ? », Crimes français en Algérie : que dit le droit ?, Lyon, le 09 juin 2022 

    Co-organisé par le CERCRID et l'équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal, Université Lyon 3 ; Damien Scalia, Professeur, CRDP, Université Libre de Bruxelles et Djoheur Zerouki, Maîtresse de conférences HDR, CERCRID, Université de Saint-Etienne

    Amane Gogorza, « Questions de droit pénal international, européen et national face à la guerre en Ukraine », Questions de droit pénal international, européen et national face à la guerre en Ukraine, Toulouse, le 22 avril 2022 

    Conférence CIEL organisée par l'IRDEIC

    Amane Gogorza, « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Poitiers, le 19 novembre 2021 

    XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

    Amane Gogorza, « Europe(s) et justice pénale », Europe(s) et justice pénale, Aix en Provence, le 07 octobre 2021 

    Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

    Amane Gogorza, « Les juridictions de jugement en matière criminelle », Les juridictions de jugement en matière criminelle, Rennes, le 30 septembre 2021 

    Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.

    Amane Gogorza, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial », L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial, Bordeaux, le 24 septembre 2021 

    Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

    Amane Gogorza, « Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice », Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice, Toulouse, le 04 juin 2021 

    Organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

    Amane Gogorza, « La publicité des procès », La publicité des procès, le 02 avril 2021 

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles et Evan Raschel, Pr. de droit privé et de sc. criminelles

    Amane Gogorza, « [Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? », [Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, le 12 mars 2020 

    Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

    Amane Gogorza, « L’Europe face au changement climatique », L’Europe face au changement climatique, Saint-Martin-d'Hères, le 29 novembre 2019 

    Organisé par la Chaire Jean Monnet, le CESICE et l'ILCEA 4

    Amane Gogorza, « Les mutations du parquet », Les mutations du parquet, Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2019 

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Amane Gogorza, « Langues et langages juridiques », Langues et langages juridiques, Pessac, le 13 juin 2019 

    Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

    Amane Gogorza, « Pour un élargissement des droits humains », Pour un élargissement des droits humains, Toulouse, le 18 mars 2019 

    Organisée par le département des langues et civilisations, avec la European School of Law, l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole

    Amane Gogorza, « Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale », Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Bordeaux, le 21 novembre 2018 

    Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

    Amane Gogorza, « Langues régionales et construction de l’Etat en Europe », Langues régionales et construction de l’Etat en Europe, Toulouse, le 07 juin 2018 

    Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

    Amane Gogorza, « La simplification de la procédure pénale », La simplification de la procédure pénale, Corte, le 23 mars 2018 

    Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

    Amane Gogorza, « Le produit de l’infraction », Le produit de l’infraction, Toulouse, le 20 février 2018 

    Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

    Amane Gogorza, « Juger les crimes contre l'humanité : les leçons de l'histoire », Juger les crimes contre l'humanité : les leçons de l'histoire, Saint-Martin d’Hères, le 23 novembre 2017 

    A l’occasion des 30 ans du procès de Klaus Barbie, sous l'égide du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI) et du Département d’Hist. des Droits de l’Homme du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne

    Amane Gogorza, « Les transformations de la preuve pénale », Les transformations de la preuve pénale, Nanterre, le 09 novembre 2017 

    Amane Gogorza, « Les écoutes judiciaires en procédure pénale », Les écoutes judiciaires en procédure pénale, Bordeaux, le 27 septembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Bonis-Garçon par l’ISCJ, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice en partenariat avec la Cour d’appel de Bordeaux, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), et l’Ecole doctorale de Bordeaux.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Marylou Dacheux, Les cyberviolences à l'égard des femmes, étude comparée franco-espagnole, en préparation, inscription en 2026 à Bordeaux en co-direction avec Valérie Malabat 

    Si, à ses débuts, Internet suscitait l'espoir d'un espace démocratique égalitaire, il s'avère qu'il reproduit, voire amplifie, les problématiques systémiques présentes hors ligne. Cela se manifeste notamment à travers les cyberviolences, qui touchent majoritairement les femmes, avec certaines formes de violences qui leur sont spécifiques et dont les conséquences se révèlent souvent plus graves que pour leurs homologues masculins. Ce projet de thèse vise à analyser les législations pénales existantes en France et en Espagne, à la lumière du droit européen, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Plus largement, ce travail vise à identifier des pistes d'amélioration tant en matière de prévention que de répression des cyberviolences, dans un contexte où le masculinisme progresse dangereusement, via les Technologies de l'Information et de la Communication.

    Laetitia Gaurier, La compétence de rapprochement de l'Union européenne : contribution à l'étude de l'harmonisation des procédures pénales, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole en co-direction avec Bertrand de Lamy  

    Le développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, tant par le biais de la coopération policière et judiciaire que par l’institution d’organes de l’Union européenne, s’est accompagné d’une prise de conscience accentuée des limites de la confiance mutuelle. Concrètement, l’hétérogénéité des procédures pénales des États membres entravait la coopération en matière pénale. Dès lors, le traité de Lisbonne a consacré plusieurs outils nécessaires pour faciliter la coopération en matière pénale. Outre la reconnaissance mutuelle, devenue la pierre angulaire de la coopération judiciaire, le droit primaire vise le rapprochement des procédures pénales, lequel retiendra l’attention. Cette compétence permet l’adoption de règles minimales, portant en principe exclusivement sur l’admissibilité des preuves entre États membres, les droits des personnes dans la procédure pénale et des victimes de la criminalité. Ces dispositions doivent se concevoir dans le respect des différences entre les traditions et les systèmes juridiques des États membres, au sein desquels elles doivent pouvoir s’insérer et s’adapter. Dans sa mise en œuvre, cette compétence a permis l’adoption d’un régime de garanties procédurales destiné à renforcer l’expression des droits fondamentaux. Ce régime s’inscrit dans une harmonisation des procédures pénales en Europe plus large, en particulier réalisée par les exigences de la Grande Europe, que l’étude prendra en compte. De surcroît, l’harmonisation de la procédure pénale par l’Union européenne ne s’est pas résumée à cette compétence de rapprochement prévue à l’article 82 paragraphe 2 TFUE. En effet, il la dépasse, étant donné que les règles procédurales répressives sont également appréhendées sur le fondement de la compétence d’incrimination. L’Union restant largement dépendante des États membres pour investiguer, poursuivre et juger ceux qui se rendraient coupables d’infractions européennes, elle s’appuie sur sa compétence d’incrimination pour adopter des règles minimales relatives aux investigations et aux poursuites des infractions européennes dans le but d’en garantir la répression effective par les justices nationales. L’étude permet par conséquent de révéler que le rapprochement de la procédure pénale prend des formes diverses, tant au regard de la diversité des règles européennes que de la multiplicité des procédures pénales nationales au sein desquelles elles s’intègrent. Puisque l’ensemble de ces normes de l’Union européenne n’intègrent pas directement les ordres juridiques nationaux, elles doivent être transposées par les législateurs internes, lesquels conservent une marge nationale d’appréciation pour la réception de ces règles. La thèse interroge donc la manière dont cette multiplicité est susceptible de contribuer à l’émergence d’une procédure pénale européenne et tente d’en identifier les caractéristiques. Dans le même temps, elle questionne l’existence d’un véritable modèle européen de la procédure pénale, dessinée à partir d’une politique pénale de l’Union européenne lisible et cohérente. Ces questionnements laisseront entrevoir l’inadéquation des compétences prévues par le droit primaire de l’Union, confirmée par leur mise en œuvre, ce qui imposera une proposition de rationalisation, laquelle ambitionnera de mettre en adéquation les moyens offerts à l’Union avec ses objectifs. En ce sens, la démonstration de la nécessité de repenser les compétences de l’Union européenne lui permettant d’harmoniser les procédures pénales s’accompagnera d’une étude prospective des compétences et de leur encadrement. Si l’étude conclut que le rapprochement des procédures pénales a déjà largement contribué à façonner les droits nationaux, il apparaîtra également que de nombreux chantiers restent à venir, l’harmonisation pouvant constituer l’outil du plein essor du droit pénal de l’Union, à la condition que les États membres y adhèrent pleinement.

    Inès Dehaese, Le droit pénal à l'épreuve du genre : aux prémices d'un droit pénal de la personnalité, en préparation, inscription en 2021 à Université Toulouse Capitole en co-direction avec Paul Cazalbou 

    L'émergence contemporaine du concept de « genre » amoindrit l'aptitude du droit pénal positif à appréhender les spécificités inhérentes à certains groupes de justiciables. Entrainant un renouveau des grands principes pénaux, en particulier en ce qui concerne l'égalité, cette rencontre entre le droit pénal et le genre ne devrait pas être circonscrite à la seule réforme ou modernisation des infractions pénales, ou même à l'instauration de nouvelles infractions, fussent-elles sexospécifiques. Au contraire, passant notamment par des évolutions procédurales et probatoires, elle devrait représenter un changement plus profond, modifiant le paradigme même du droit pénal, en prenant en compte les fragilités et problématiques relatives au genre. Ainsi, cette transformation induirait une adaptation de son interprétation, menant à un changement de la façon même de penser le droit pénal.

    Marie Bardet, La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Valérie Malabat présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Xavier Pin   

    Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l’un dit élément contextuel, l’autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d’identifier des critères de définition permettant de couvrir l’ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l’originalité du comportement sanctionné par la notion d’infraction internationale par nature.

    Mathilde Petetin, L'intérêt écologique en droit pénal, en préparation, inscription en 2019 à Université Toulouse Capitole en co-direction avec Sébastien Pelle 

    Écologie et droit pénal : essai sur les infractions environnementales nationales et internationales

  • Rapporteur

    Mehrnoush Najafiragheb, Des mécanismes non-judiciaires en Irak : de la justice transitionnelle vers la justice transformatrice, soutenue en 2025 à Poitiers sous la direction de Bernadette Aubert présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Sandrine Lefranc (Rapp.), Ahmed Fathy Khalifa   

    Souvent réduite à la simple mise en œuvre d'instruments administratifs ou réparateurs, la justice non-judiciaire occupe pourtant une place centrale dans la reconstruction normative des sociétés sortant de conflit. En Irak, l'effondrement du régime baasiste en 2003 a conduit à l'adoption d'un ensemble de dispositifs inédits (débaasification, commissions d'enquête, lois de réparation, programmes de mémoire) dont l'ambition proclamée était d'assurer la transition vers l'État de droit. L'étude montre que ces mécanismes, qualifiés de non-judiciaires, prolongent sans la reproduire la logique du procès pénal. Ils se situent à la frontière entre sanction, reconnaissance et réforme. Pourtant, leur application a révélé de profondes contradictions. En voulant rompre avec l'arbitraire, ils ont souvent produit de nouvelles exclusions, substituant à la justice de rétribution une justice de sélection.L'étude propose alors de dépasser le paradigme classique de la justice transitionnelle pour lui substituer celui de la justice transformatrice, entendue non comme simple prolongement du droit de la réparation, mais comme un projet de refondation structurelle de l'ordre juridique et institutionnel. À travers l'étude de la débaasification et des lois irakiennes sur la réparation, la thèse démontre que les mécanismes non-judiciaires peuvent devenir de véritables leviers de transformation lorsqu'ils s'appuient sur un cadre juridique cohérent, respectueux des droits fondamentaux et ouvert à la participation des victimes. L'analyse met également en lumière les tensions internes de chaque dispositif. La débaasification, conçue comme un ensemble de mesures de vetting et de lustration destinée à assainir les institutions, s'est progressivement transformée en un processus bureaucratique politisé, élargissant les exclusions au-delà de ses objectifs initiaux. De même, les commissions d'enquête et d'investigation, nationales ou internationales, ont révélé l'écart persistant entre recherche de vérité, lutte contre l'impunité et capacités réelles des institutions irakiennes à mener des investigations impartiales et efficaces.Les lois irakiennes de réparation, bien qu'elles constituent un effort remarquable pour reconnaître des catégories diverses de victimes de violations massives, restent entravées par des obstacles administratifs, des inégalités régionales et une dépendance au contexte politique. Quant aux programmes de mémoire – préservation des archives, commémorations et traitement des fosses communes – ils demeurent fragmentés, oscillant entre initiatives locales et absence d'une politique mémorielle unifiée, alors même qu'ils jouent un rôle essentiel dans la reconnaissance symbolique et la reconstruction nationale.En définitive, l'enjeu n'est pas de substituer la justice transformatrice à la justice transitionnelle, mais de les articuler pour faire de la réparation un instrument de réforme, et de la mémoire un fondement de l'État de droit. La justice cesse alors d'être un simple dispositif de gestion du passé pour redevenir un projet politique et juridique d'avenir, apte à prévenir la répétition des violations et à refonder la légitimité du droit en Irak.

    Adama Kafando, La coopération judiciaire en matière de blanchiment dans l'espace UEMOA : état des lieux et perspectives, soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Marie-Cécile Nagouas-Guérin présidée par Filiga Michel Sawadogo, membres du jury : Deen Gibirila (Rapp.)   

    En Afrique de l'Ouest, l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée résolument dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. En matière d'entraide judiciaire, elle a prévu des mécanismes destinés à faciliter la coopération dans les enquêtes permettant notamment la communication de renseignements et de preuves d'un État membre à un autre, ainsi que l'accomplissement d'opérations d'investigation. De même, les conditions de l'extradition ont été définies de manière à assouplir les procédures requises. Cependant, l'existence de ces instruments juridiques ne signifie pas que la coopération judiciaire connait de meilleurs jours dans l'espace UEMOA. De nombreux défis restent à relever. C'est pourquoi, il convient d'analyser le cadre général de la coopération judiciaire internationale telle qu'elle existe au sein des États membres de l'UEMOA en se focalisant sur l'impact qu'elle peut avoir dans l'éradication du phénomène du blanchiment dans cette partie du continent. Le modèle de coopération judiciaire existant entre les États membres de l'Union européenne pourrait servir de base de réflexion à cet effet.

    Aurélie Garbay, Démocratie(s), transition et lutte contre le terrorisme : le cas basque saisi par le droit, soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Xavier Crettiez et Carlos Miguel Pimentel présidée par Thibaut Fleury Graff, membres du jury : Xabier Itçaina (Rapp.), Philippe Lauvaux   

    Pour les sociétés démocratiques, le terrorisme représente une menace exceptionnelle. Exceptionnelle, d’abord, parce qu’un Etat n’est pas face à une menace traditionnelle telle qu’une déclaration de guerre adressée par un autre Etat. Exceptionnelle ensuite parce parfois – souvent dans le cadre du terrorisme basque –, elle implique ses propres citoyens. Exceptionnelle, enfin, parce que pour aussi extraordinaire que soit cette menace, les éléments précédents imposent à la Démocratie de se protéger avec les armes mises en place dans des circonstances ordinaires, par des procédures ordinaires, contre des menaces ordinaires. Il s’agit ici de la contradiction fondamentale qui apparaît à l’étude des appareils mis en place par des Etats démocratiques afin de se protéger contre le terrorisme.Dans cette perspective, l’étude du cas basque présente des singularités appelant à s’interroger sur les effets du terrorisme sur la construction de la démocratie. La lutte contre le terrorisme basque est en effet née dans le cadre d’un Etat dictatorial qui n’a pas hésité à user de tous les moyens contre cet ennemi. Elle s’est poursuivie alors que l’Etat Espagnol opérait une transition vers la Démocratie, et a perduré au-delà, alors que nombre d’indicateurs tendent à valider le caractère démocratique de son nouveau régime. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure la permanence d’une lutte contre un ennemi sur lequel les changements de régime n’ont eu que peu de prise a influencé la perception de cet opposant et les moyens internes et de coopération interétatique mis en œuvre pour lui faire face.

    Thomas Koukezian, Sanction pénale sanction disciplinaire, soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Olivier Décima, membres du jury : Antoine Botton (Rapp.), Édouard Verny  

    Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.

  • Membre du jury

    Mehrnoush Najafiragheb, Des mécanismes non-judiciaires en Irak : de la justice transitionnelle vers la justice transformatrice, soutenue en 2025 à Poitiers sous la direction de Bernadette Aubert présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Sandrine Lefranc (Rapp.), Ahmed Fathy Khalifa   

    Souvent réduite à la simple mise en œuvre d'instruments administratifs ou réparateurs, la justice non-judiciaire occupe pourtant une place centrale dans la reconstruction normative des sociétés sortant de conflit. En Irak, l'effondrement du régime baasiste en 2003 a conduit à l'adoption d'un ensemble de dispositifs inédits (débaasification, commissions d'enquête, lois de réparation, programmes de mémoire) dont l'ambition proclamée était d'assurer la transition vers l'État de droit. L'étude montre que ces mécanismes, qualifiés de non-judiciaires, prolongent sans la reproduire la logique du procès pénal. Ils se situent à la frontière entre sanction, reconnaissance et réforme. Pourtant, leur application a révélé de profondes contradictions. En voulant rompre avec l'arbitraire, ils ont souvent produit de nouvelles exclusions, substituant à la justice de rétribution une justice de sélection.L'étude propose alors de dépasser le paradigme classique de la justice transitionnelle pour lui substituer celui de la justice transformatrice, entendue non comme simple prolongement du droit de la réparation, mais comme un projet de refondation structurelle de l'ordre juridique et institutionnel. À travers l'étude de la débaasification et des lois irakiennes sur la réparation, la thèse démontre que les mécanismes non-judiciaires peuvent devenir de véritables leviers de transformation lorsqu'ils s'appuient sur un cadre juridique cohérent, respectueux des droits fondamentaux et ouvert à la participation des victimes. L'analyse met également en lumière les tensions internes de chaque dispositif. La débaasification, conçue comme un ensemble de mesures de vetting et de lustration destinée à assainir les institutions, s'est progressivement transformée en un processus bureaucratique politisé, élargissant les exclusions au-delà de ses objectifs initiaux. De même, les commissions d'enquête et d'investigation, nationales ou internationales, ont révélé l'écart persistant entre recherche de vérité, lutte contre l'impunité et capacités réelles des institutions irakiennes à mener des investigations impartiales et efficaces.Les lois irakiennes de réparation, bien qu'elles constituent un effort remarquable pour reconnaître des catégories diverses de victimes de violations massives, restent entravées par des obstacles administratifs, des inégalités régionales et une dépendance au contexte politique. Quant aux programmes de mémoire – préservation des archives, commémorations et traitement des fosses communes – ils demeurent fragmentés, oscillant entre initiatives locales et absence d'une politique mémorielle unifiée, alors même qu'ils jouent un rôle essentiel dans la reconnaissance symbolique et la reconstruction nationale.En définitive, l'enjeu n'est pas de substituer la justice transformatrice à la justice transitionnelle, mais de les articuler pour faire de la réparation un instrument de réforme, et de la mémoire un fondement de l'État de droit. La justice cesse alors d'être un simple dispositif de gestion du passé pour redevenir un projet politique et juridique d'avenir, apte à prévenir la répétition des violations et à refonder la légitimité du droit en Irak.

    Marie Bardet, La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Valérie Malabat présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Xavier Pin   

    Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l’un dit élément contextuel, l’autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d’identifier des critères de définition permettant de couvrir l’ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l’originalité du comportement sanctionné par la notion d’infraction internationale par nature.

    Adama Kafando, La coopération judiciaire en matière de blanchiment dans l'espace UEMOA : état des lieux et perspectives, soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Marie-Cécile Nagouas-Guérin présidée par Filiga Michel Sawadogo, membres du jury : Deen Gibirila (Rapp.)   

    En Afrique de l'Ouest, l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée résolument dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. En matière d'entraide judiciaire, elle a prévu des mécanismes destinés à faciliter la coopération dans les enquêtes permettant notamment la communication de renseignements et de preuves d'un État membre à un autre, ainsi que l'accomplissement d'opérations d'investigation. De même, les conditions de l'extradition ont été définies de manière à assouplir les procédures requises. Cependant, l'existence de ces instruments juridiques ne signifie pas que la coopération judiciaire connait de meilleurs jours dans l'espace UEMOA. De nombreux défis restent à relever. C'est pourquoi, il convient d'analyser le cadre général de la coopération judiciaire internationale telle qu'elle existe au sein des États membres de l'UEMOA en se focalisant sur l'impact qu'elle peut avoir dans l'éradication du phénomène du blanchiment dans cette partie du continent. Le modèle de coopération judiciaire existant entre les États membres de l'Union européenne pourrait servir de base de réflexion à cet effet.

    Aurélie Garbay, Démocratie(s), transition et lutte contre le terrorisme : le cas basque saisi par le droit, soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Xavier Crettiez et Carlos Miguel Pimentel présidée par Thibaut Fleury Graff, membres du jury : Xabier Itçaina (Rapp.), Philippe Lauvaux   

    Pour les sociétés démocratiques, le terrorisme représente une menace exceptionnelle. Exceptionnelle, d’abord, parce qu’un Etat n’est pas face à une menace traditionnelle telle qu’une déclaration de guerre adressée par un autre Etat. Exceptionnelle ensuite parce parfois – souvent dans le cadre du terrorisme basque –, elle implique ses propres citoyens. Exceptionnelle, enfin, parce que pour aussi extraordinaire que soit cette menace, les éléments précédents imposent à la Démocratie de se protéger avec les armes mises en place dans des circonstances ordinaires, par des procédures ordinaires, contre des menaces ordinaires. Il s’agit ici de la contradiction fondamentale qui apparaît à l’étude des appareils mis en place par des Etats démocratiques afin de se protéger contre le terrorisme.Dans cette perspective, l’étude du cas basque présente des singularités appelant à s’interroger sur les effets du terrorisme sur la construction de la démocratie. La lutte contre le terrorisme basque est en effet née dans le cadre d’un Etat dictatorial qui n’a pas hésité à user de tous les moyens contre cet ennemi. Elle s’est poursuivie alors que l’Etat Espagnol opérait une transition vers la Démocratie, et a perduré au-delà, alors que nombre d’indicateurs tendent à valider le caractère démocratique de son nouveau régime. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure la permanence d’une lutte contre un ennemi sur lequel les changements de régime n’ont eu que peu de prise a influencé la perception de cet opposant et les moyens internes et de coopération interétatique mis en œuvre pour lui faire face.