Présentation

La loi Perben II du 4 mars 2004, qui transpose la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, a introduit en droit français le mandat d'arrêt européen.

Cette procédure de remise applicable entre les Etats membres de l'Union européenne était présentée comme révolutionnaire par rapport à l'extradition qu'elle remplace.

Le colloque a pour objectif de dresser un bilan de 20 ans d'application de cette procédure dans une perspective nationale et pratique. Après avoir rappelé le contexte et dressé un bilan, le colloque se décomposera en trois temps d'échange consacrés à l'émission, l'exécution et le contrôle du mandat d'arrêt européen.

Programme

09h | Propos introductifs
Amane Gogorza, Professeur, en détachement judiciaire aux fonctions de vice procureur de la République
Thomas Herran, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

09h20 | La genèse du mandat d'arrêt européen
Guillemine Taupiac-Nouvel, Maître de conférences HDR à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Collège EEI

09h40 | Bilan du mandat d'arrêt européen
Stéphanie Djian, Magistrat, Cheffe du Bureau d'entraide pénale internationale

10h | Discussion et pause

10h30 | Table ronde : « La procédure d'émission du mandat d'arrêt européen »

Animation : Hélène Christodoulou, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

Intervenants :

Amane Gogorza, Professeur, en détachement judiciaire aux fonctions de vice procureur de la République
Bruno Rebstock, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

12h15 | Discussion puis pause déjeuner

13h45 | Table ronde : « La procédure d'exécution du mandat d'arrêt européen »

Animation : Alice Mornet, Maître de conférences à Avignon Université

Intervenants :
Philippe Vique, Substitut général près la Cour d'appel de Bordeaux
Valery Turcey, Premier président de la cour d'appel de Limoges
Pauline Dufourq, Avocat au barreau de Paris

15h30 | Discussion et pause

15h45 | Table ronde : « Le contrôle du mandat d'arrêt européen »

Animation : Thomas Herran, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Intervenants :

Florence Merloz, Conseillère référendaire à la Cour de cassation
Laurent Huet, Conseiller justice pénale, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences à l'Université de Lyon III

17h30 | Discussion et pause

Contact : thomas.herran@u-bordeaux.fr

Colloque gratuit sur inscription jusqu'au 21 novembre 2024 : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfPLA_stK7O9prZTjXq1HsdKnYmx_yy9NI7nig1hfEKyjJqCA/viewform