Présentation

Au cœur de la confrontation entre la liberté d'expression et la lutte contre le racisme, la xénophobie et toute forme de discrimination, le discours de haine, entendu comme « tout type d'expression qui incite à, promeut, diffuse ou justifie la violence, la haine ou la discrimination à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes, ou qui les dénigre, en raison de leurs caractéristiques personnelles ou de leur statut réels ou attribués telles que la « race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le handicap, le sexe, l'identité de genre et l'orientation sexuelle » intéresse tout particulièrement le droit pénal qui ne peut laisser les comportements attentatoires à la dignité et à l'égalité des hommes impunis mais doit respecter la liberté d'expression.

Programme

Matinée

Sous la présidence de Evelyne Bonis, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'Institut de sciences criminelles et de la justice

9h00 : Droit et littérature de haine : exercice de conjugaison
Nicolas Bareït, MCF à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

9h30 : La question de la place du droit pénal pour la sanction des discours de haine
Thomas Hochmann, Professeur à l'Université Paris Nanterre

10h00 : Quelles qualifications pénales pour sanctionner les discours de haine ?
Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux

10h30 : Questions & pause

11h00 : Quelle exonération à la responsabilité pénale pour les discours de haine ?
Maxime Brenaut, Professeur à l'Université de Bordeaux

11h30 : La sanction pénale des discours de haine : quelles difficultés répressives ?
Pierre-François Laslier, Doctorant ATER à l'Université de Bordeaux

12h00 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Thomas Herran, MCF à l'Université de Bordeaux, Directeur adjoint de l'Institut de sciences criminelles et de la justice

14h30 : Les discours de haine en droit européen
Chjara Buchard, Doctorante à l'Université de Bordeaux

15h00 : Les discours de haine en droit pénal international
Barbara Drevet, MCF à l'Université Clermont-Auvergne

15h30 : Questions & pause

Table ronde - Discours de haine et droits étrangers

16h00 : Le droit américain
Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Le droit anglais
Olivier Cahn, Professeur à l'Université de Cergy

Le droit espagnol
Amane Gogorza, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, en détachement judiciaire

Le droit allemand
Xavier Pin, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon III

Les droits des pays arabes
Farah Safi, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

17h30 : Questions & fin des travaux

Inscription obligatoire pour tous : evenements-iscj@u-bordeaux.fr

Entrée gratuite pour les enseignants-chercheurs et étudiants de l'Université de Bordeaux (uniquement en présentiel)

Distanciel possible uniquement pour les étudiants hors Université de Bordeaux - Inscription gratuite
Pour les enseignants-chercheurs et docteurs hors Université de Bordeaux (inscription payante)
(le lien Zoom sera communiqué ultérieurement)

Et au titre de la formation continue

Inscription payante, tarif : 110 € TTC
Inscription via le lien : https://esup-pay.u-bordeaux.fr/evts/CONFERENCESISCJ/ISCJCONFERENCE29092023