Présentation

La guerre en Ukraine convoque toutes les dimensions du droit pénal et avec elles, la capacité des institutions qui les portent à garantir la paix et la sécurité internationales.

La compétence de la Cour pénale internationale préoccupe au premier rang, tant ses possibilités semblent compromises face à un agresseur qui ne la reconnait pas, et dont le manque de coopération risque d'en obérer l'efficacité.

Au renfort, les institutions européennes se sont engagées dans la collecte des preuves des crimes internationaux, un accord de coopération étant signé entre la juridiction internationale et l'agence Eurojust, laquelle a également conclu un accord avec l'Ukraine.

Mais la volonté de la communauté internationale de répondre au conflit est encore manifeste dans la présence de brigades étrangères, déployées sur le théâtre de guerre, et dont le statut peut à certains égards poser question.

Compétence, preuves, responsabilité, tels seront les points débattus lors de cet échange.

Programme

14h30 : Questions de compétence : les possibilités de la Cour pénale internationale
Amane Gogorza, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Questions de preuves : La coopération entre Eurojust et la Cour pénale internationale
Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Questions de responsabilité : Le cas des combattants français
Paul Cazalbou, Professeur, Université de la Rochelle

Les mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de justice dans l'affaire Ukraine c/Fédération de Russie
Caroline Breton, Docteure en droit public, chargée de cours à l'Université Toulouse 1 Capitole

16h30 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire : https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/questions-de-droit-penal-international-europeen-et-national-face-a-la-guerre-en-ukraine-conference-ciel-organisee-par-l-irdeic-998217.kjsp?RH=INTERNET_FR