Hélène Christodoulou

THESE
Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne, soutenue en 2019 à Toulouse 1 sous la direction de Bertrand de Lamy
Hélène Christodoulou, Pierre Hauck, Schneider Jan-Martin, The Eppo/Olaf Compendium of National Procedures , LOGOS Verlag Berlin GmbH, 2024
Hélène Christodoulou, Le parquet européen: prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne, Dalloz, 2021, Nouvelle bibliothèque de thèses, 493 p.
La libre circulation des délinquants n'a jamais été accompagnée de l'ouverture des frontières aux autorités de poursuite d'Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite entre les États membres, semble insoutenable à l'aune des phénomènes criminels actuels. La mise en place d'un nouvel acteur s'est donc imposée. Concrètement, le parquet européen, en ce qu'il aurait des pouvoirs propres transcendant ceux des États membres, disposerait d'une compétence pour diriger des enquêtes et déclencher des poursuites sur le territoire de l'Union, pour lutter, au départ, contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Après de multiples débats, le règlement lié à sa création, constituant le fruit d'un compromis délicat, a finalement été adopté le 12 octobre 2017. Dès lors, la mise en place d'une autorité de poursuite européenne ne relève plus d'un mythe, mais devient, en elle- même, une réalité empreinte de métamorphoses au sein de l'Union européenne. Cette dernière devrait influer tant sur les réactions des États membres que de l'Union elle-même, qui ne pourront rester inertes face à son apparition. Cette imbrication de systèmes nationaux et européen a soulevé de nombreuses difficultés à la fois organiques et fonctionnelles qui ont été décryptées afin d'en comprendre les enjeux. L'étude du statut du parquet européen imposait de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement supposait de déterminer les normes régissant son action et les organes de contrôle de ses prérogatives. En définitive, cette étude invitera le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.
Hélène Christodoulou, Bertrand de Lamy, Le parquet européen: prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne, 2019, 754 p.
La libre circulation des délinquants n'a jamais été accompagnée de l'ouverture des frontières aux autorités de poursuite d'Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite entre les États membres, semble insoutenable à l’aune des phénomènes criminels actuels. La mise en place d’un nouvel acteur s’est donc imposée. Concrètement, le parquet européen, en ce qu’il aurait des pouvoirs propres transcendant ceux des États membres, disposerait d’une compétence pour diriger des enquêtes et déclencher des poursuites sur le territoire de l’Union ; ce qui relève pour le moment des seules autorités nationales. Après de multiples débats, le règlement lié à sa création, constituant le fruit d’un compromis délicat, a été finalement adopté le 12 octobre 2017. Dès lors, la mise en place d’une autorité de poursuite européenne ne relève plus d’un mythe, mais devient, en elle-même, une réalité empreinte de métamorphoses au sein de l’Union européenne. Cette dernière devrait influer tant sur les réactions des États membres que de l’Union, elle-même, qui ne pourront rester inertes face à son apparition. Cette imbrication de systèmes à la fois nationaux et européen soulèvera de nombreuses difficultés de nature à la fois organiques et fonctionnelles qu’il conviendra de décrypter afin d’en comprendre les enjeux. L’étude du statut du parquet européen imposera de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne ; l’analyse de son fonctionnement, quant à lui, exigera la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invitera le lecteur à se questionner, plus largement, sur l’émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne
Hélène Christodoulou, Amane Gogorza, « La sphère d’application du droit pénal et la coopération judiciaire internationale », Le Lamy droit pénal des affaires, Lamy, 2024
Hélène Christodoulou, « La teneur de la confiance mutuelle face à l'émergence du parquet européen », la confiance mutuelle dans l'Union européenne, Mare & Martin, 2022, pp. 65-81
Hélène Christodoulou, « La conclusion par une entreprise toulousaine d'une négociation pénale transnationale », Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'université de Toulouse 1 capitole, 2022, pp. 283-298
Hélène Christodoulou, « Roger Merle : un comparatiste au service d'un éclairage humaniste », Regards fragmentés sur l'oeuvre du professeur Roger Merle - Les modes opératoires - Le droit pénal peut-il sauver l'environnement ?, Presses de l'université Toulouse 1 capitole, 2021
Hélène Christodoulou, « Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d'assises du XIXème siècle - Commentaire de l'essai, J. CRUPPI, La Cour d'assises, Lévy frères, 1898 », Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 45-52
Hélène Christodoulou, « Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux, à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/24 », Dalloz actualité, Dalloz, 2025
Hélène Christodoulou, « Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE (à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 10 décembre 2024, n° 24-85.354) », Dalloz actualité, Dalloz, 2025
Hélène Christodoulou, « Remise d'un réfugié en exécution d'un mandat d'arrêt européen : revirement favorable à l'efficacité de l'instrument », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Hélène Christodoulou, « L’invocation douteuse du droit de l’Union européenne pour justifier l’accès aux données de connexion dans le but de vérifier le respect d’un contrôle judiciaire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Hélène Christodoulou, « Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne, à propos de l’arrêt CJUE, 7 août 2024 », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Hélène Christodoulou, « La directive relative à la violence fondée sur le genre : entre symbole et déception », La semaine juridique (JCP G), LexisNexis, 2024, n°2934, p. 1332
Hélène Christodoulou, « L’Union européenne au secours de l’environnement au moyen du droit pénal », Droit pénal, Ed. techniques, 2024, n°78, pp. 15-19
Hélène Christodoulou, « Mandat d'arrêt européen : le recul du contrôle de la double incrimination », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Hélène Christodoulou, « Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Hélène Christodoulou, « L'urgente unification de l'organe de contrôle des géolocalisations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°20, p. 971
Hélène Christodoulou, « L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°20, p. 971
Hélène Christodoulou, « L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Hélène Christodoulou, « À technique de géolocalisation différente, organe de contrôle distinct », Droit pénal, Ed. techniques, 2024, n°4, p. 78
Hélène Christodoulou, « Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en œuvre par les procureurs européens délégués (À propos de l’arrêt CJUE, 21 décembre 2023, Procédure pénale c/ G.K, C-281/22) », Semaine juridique édition Générale, LexisNexis, 2024, n°0708
Hélène Christodoulou, « Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Hélène Christodoulou, « Mandat d'arrêt européen : mode d'emploi de la remise d'une mère avec des enfants en bas âge (À propos de l’arrêt CJUE en date du 21 décembre 2023, C-261-22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Hélène Christodoulou, « Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice (À propos des arrêts de la CJUE en date du 21 décembre 2023, C-396-22, C-397-22 et 398-22) », Dalloz actualité, Dalloz, 2024
Hélène Christodoulou, « L’exécution du mandat d’arrêt européen en dehors du silence », Dalloz actualité, Dalloz, 2023
Hélène Christodoulou, « L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2023, n°36, pp. 1561-1563
Hélène Christodoulou, « La délicate appréciation de la notion de suspect », La semaine juridique - Édition générale, LexisNexis, 2023, n°35, pp. 1499-1501
Hélène Christodoulou, « Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen : entre intentions et obstacles », Revue pénale luxembourgeoise, Legitech, 2023, n°11, pp. 11-18
Hélène Christodoulou, « L'encouragement de la Cour de Justice à éclipser l'intervention du juge pénal pour sauver la procédure (note s/s arrêt CJUE, 22 juin 2023, aff. C. 660/21) », Dalloz actualité, Dalloz, 2023
Hélène Christodoulou, « Les attaque informatiques dans le Code pénal : de la redondance à la simplification », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2023, n°20, pp. 8-11
Hélène Christodoulou, « La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Hélène Christodoulou, David Pere, « Le parquet européen. – Le statut du parquet européen. – Le fonctionnement du parquet européen (Art. 696-108 à 696-137) Fasc. 20 », Jurisclaseur de procédure pénale, LexisNexis, 2022
Hélène Christodoulou, « Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12
Hélène Christodoulou, « Le rôle de l'autorité de poursuite suspendu aux juges de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°659, pp. 353-357
Hélène Christodoulou, « Le silence : à propos de la relativité d'un droit essentiel », Lexbase , Editeur Lexbase, 2022, n°48
Hélène Christodoulou, « De l'émergence à une véritable politique pénale de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°02, p. 101
Hélène Christodoulou, Jan-Martin Schneider, « La réception du règlement portant création du parquet européen par les législateurs allemand et français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 593
Hélène Christodoulou, « Les droits de la défense oscillants face au parquet européen », L'Observateur de Bruxelles, Observateur de Bruxelles, 2021, n°125
Hélène Christodoulou, « Quand la responsabilité pénale embarque à bord d'un véhicule à délégation de conduite », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°24, p. 10
Hélène Christodoulou, Laetitia Gaurier, Alice Mornet, « La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? », European Papers, European Papers, 2021, n°1, pp. 423-439
Hélène Christodoulou, « Spécialisation de la justice ou montée en puissance des procureurs ? », Dalloz actualité, , 2021
Hélène Christodoulou, « Sur la route du parquet européen : de l'accélération de l'Union européenne au frein du législateur national », Gazette du palais, Gazette du Palais, 2020, n°41, p. 18
Hélène Christodoulou, « Les nouvelles technologies à l'origine de l'évolution contractuelle », Revue communication commerce électronique, Lexis Nexis, 2020, n°11
Hélène Christodoulou, « Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Hélène Christodoulou, « La protection extensible des intérêts financiers de l'Union européenne par le parquet européen », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020, n°27
Hélène Christodoulou, « La protection extensible des intérêts financiers de l'Union européenne par le parquet européen », Lexbase pénal, Lexbase, 2020, n°27
Hélène Christodoulou, « L’État de droit déstabilisé par l'état d'urgence sanitaire : menaces et encadrements », L'observatoire de la justice pénale, , 2020
Hélène Christodoulou, « L’État de droit déstabilisé par l'état d'urgence sanitaire : menaces et encadrements », L'observatoire de la justice pénale, Observatoire de la justice pénale, 2020
Hélène Christodoulou, « La cybercriminalité à l'ère de la crise sanitaire », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020, n°92, p. 11
Hélène Christodoulou, « La cybercriminalité à l'ère de la crise sanitaire », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2020, n°92, p. 11
Hélène Christodoulou, « Le parquet européen à l'origine d'un bouleversement de la procédure pénale nationale - à propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée », Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Hélène Christodoulou, « Le parquet européen à l'origine d'un bouleversement de la procédure pénale nationale - à propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée », Dalloz actualité, Dalloz, 2020
Hélène Christodoulou, « La responsabilité civile extracontractuelle à l’épreuve de l’intelligence artificielle », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase , 2019, n°807
Hélène Christodoulou, Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne, 2019
Hélène Christodoulou, « L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : l’identification des résistances nationales », le 17 avril 2025
Hélène Christodoulou, « Les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen », le 22 novembre 2024
Hélène Christodoulou, « Ecrire la règle pénale au XXIème siècle », le 14 novembre 2024
Hélène Christodoulou, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024
Hélène Christodoulou, « Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux », le 01 juin 2023
Hélène Christodoulou, « Questions de droit pénal international, européen et national face à la guerre en Ukraine », le 22 avril 2022
Hélène Christodoulou, « Le blanchiment », le 04 mars 2022
Hélène Christodoulou, « Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024 », le 17 juin 2021
Hélène Christodoulou, « Le procès de la criminalité organisée », le 10 mars 2021
Hélène Christodoulou, « De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne », De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne, Université Toulouse 1 Capitole, le 17 juillet 2021
Hélène Christodoulou, « Vers un droit européen de la procédure pénale », le 06 février 2020

Journée d'étude

L’Histoire des idées politiques

Colloque

Des pratiques inconstitutionnelles à la nomopathie de la Constitution

Séminaire

L'éco-conditionnalité

Séminaire

Comparative Labour Law Methodology in the Changing World of Work

Séminaire

Le comportement sexuel problématique chez l’enfant

Conférence

L’indemnisation des violences intra-familiales : comparaison France-Québec

Conférence

L’Europe des droits et des libertés : quel niveau de protection à l’aube du 25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux ?

Colloque

Le devoir de vigilance entre droits nationaux et droit de l’Union européenne

Vidéothèque des manifestations scientifiques

{{{_source.title}}} {{#_source.showPrice}} {{{_source.displayPrice}}} {{/_source.showPrice}}

Hélène Christodoulou

PROFILS

UNIV-DROIT :