Présentation

Il ne s'écoule pas une année sans entendre parler du droit de l'environnement tant à l'échelle internationale et européenne que nationale. Les difficultés liées à la dégradation de l'environnement n'auront jamais autant occupé l'espace public.

Pour autant, le dernier rapport du GIEC, publié le 20 mars 2023, est toujours aussi accablant alors que les sources pour protéger ce bien commun ne cessent, parallèlement, de se multiplier. Ne serait-ce que depuis 2020 et de manière non exhaustive : le traité international sur l'élimination de la pollution par les plastiques fait actuellement l'objet de négociations, le pacte vert européen a été adopté, le délit d'écocide demeure, désormais, au sein du code de l'environnement, le recours au référé-liberté pour la protection de l'environnement est permis, sans oublier le développement de la jurisprudence en la matière comme l'illustre le jugement rendu par le tribunal administratif lequel a condamné l'Etat français à réparer le préjudice écologique dont il est responsable du fait de son inaction.

Partant, s'il ne manque pas de sources pour répondre aux défis environnementaux sont-elles pour autant effectives ? Avant d'y répondre, un panorama non exhaustif des sources sera dressé et en suivant, les docteur(e)s et doctorant(e)s proposeront, collectivement, une réponse à cette problématique d'ampleur qu'ils présenteront publiquement.

Programme

Jeudi 1er Juin 2023

Panorama des sources pour répondre aux défis environnementaux

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Monsieur Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Toulouse Capitole
Monsieur Marc Segonds, Directeur- adjoint de l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole

9h20 : La récente proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
M. Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IEJUC

9h40 : La jurisprudence de la CEDH face aux défis environnementaux
M. Joël Andriantsimbazovina, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

10h00 : La constitutionnalisation du droit de l'environnement
Mme Carolina Cerda-Guzman, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

10h20 : Pause

10h30 : La reconnaissance de préjudices spécifiques en cas d'atteinte à l'environnement
Mme Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé, Université de Strasbourg

10h50 : L'existence d'outils spécifiques : l'exemple de la Convention Judiciaire d'Intérêt Public
M. Marc Segonds, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h10 : Les différents recours permettant le développement du « droit à » l'environnement
Mme Alice Mornet, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Avignon Université

11h30 : Le rôle des acteurs privés : l'implication des entreprises dans la protection de l'environnement
M. Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, IEJUC

11h50 : Discussion avec la salle

12h45 : Déjeuner

14h30 : Travaux collectifs en ateliers : l'effectivité des sources pour répondre aux défis environnementaux

Doctorants et docteurs participants aux ateliers :
M. Eddy Acarion, Université Toulouse Capitole
M. Alex Alexis, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Manon Balerdi, Université Toulouse Capitole
Mme Marine Cariven, Université Toulouse Capitole
M. Morgan de Walsche, Université Paris 2-Panthéon-Assas
M. Colin Escudier-Donnadieu, Université Toulouse Capitole-IRDEIC
Mme Laetitia Gaurier, Université Toulouse Capitole-IRDEIC
M. Eloi Joseph, Université Toulouse Capitole-IRDEIC
M. Antoine Laborde, Université Toulouse Capitole-IEJUC
M. Clément Lacombe, Université de Pau et des Pays de l'Adour
M. Gavin Marfaing, Université Toulouse Capitole-IMH
Mme Amandine Martinez, Université de Toulon
Mme Noémie Martire, Université Toulouse Capitole-IRDEIC
Mme Mathilde Peletin, Université Toulouse Capitole-IRDEIC
Mme Amélie Rastoll, Université Toulouse Capitole-IEJUC
Mme Camille Tulasne, Université de Tours

17h00 : Fin de la journée

Vendredi 2 Juin 2023

10h30 : Restitution générale des travaux

11h45 : Conclusions et discussion
Mme Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

12h30 : Déjeuner

Inscription gratuite et obligatoire (bas de page) : https://tls-droit.ut-capitole.fr/accueil/recherche/actualites-scientifiques/colloques-conferences/ateliers-doctorants-irdeic-sous-la-direction-scientifique-de-helene-christodoulou