Présentation

La criminalité organisée est un phénomène qui ne cesse d'évoluer depuis plusieurs dizaines d'années. Que l'on songe au terrorisme ou au trafic de stupéfiants, un véritable droit dérogatoire au droit commun a émergé pour faire face à ces types d'infractions aux formes de plus en plus diverses. Au regard de l'importance et de l'émergence de ces règles au sein du paysage du droit pénal, l'AEDP a décidé de diriger son colloque de cette année sur ce sujet. Nous réaliserons donc son procès, allant des techniques spéciales d'enquête au jugement, en faisant intervenir des professionnels du monde universitaire comme du monde judiciaire.

Programme

Matinée sous la présidence du Professeur Antoine Botton

9h00 : Présentation du programme et des intervenants
Bureau de l'Association des Etudiants en Droit Pénal
Antoine Botton, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

9h15 : La genèse de la loi Perben II du 9 mars 2004
Antoine Botton, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

10h00 : La criminalité organisée à Toulouse, état des lieux et perspectives du point de vue judiciaire et criminologique
David Sénat, Avocat Général près la Cour d'appel de Toulouse Françoise Sellier, Chargée de mission au parquet général

10h45 : Débats et pause

11h00 : La spécificité du trafic d'animaux au sein de la criminalité organisée
Cellule Antitrafic de la SPA de Vichy

11h30 : Débats

11h45 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence du Professeur Guillaume Beaussonie

13h30 : Présentations des intervenants de l'après-midi
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

13h45 : Les spécificités de l'enquête en matière de criminalité organisée
Hélène Gerhards, Vice-procureure de la République près la Cour d'appel de Toulouse

14h15 : Le parquet européen face à la criminalité organisée
Hélène Christodoulou, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université Toulouse I Capitole.

14h45 : Débats et pause

15h00 : L'association de malfaiteurs
Marc Segonds, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

15h30 : La circonstance aggravante de bande organisée
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole

16h00 : Débats

16h15 : Propos conclusifs

Rejoindre l'évènement en ligne : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/93429922110?pwd=TnpkMUQ3djVZWUNBREZGcldlVzhXZz09#success