Présentation

Le droit de l'Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens et universitaires.

Pour autant, il n'a jamais été ce droit abusivement présenté venu d'ailleurs, c'est-à-dire de nulle part. Probablement qu'il semble étrange en vertu de la dynamique qui l'anime depuis la fondation de la construction européenne. Il est possible de moins mal la nommer comme un « processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe », suivant la fameuse formule de l'article 1er TUE.

Cette dynamique repose sur « un droit de l'intégration », en son temps cerné par le juge Pescatore, sans toutefois en dévoiler l'intégralité des contours, lesquels suivant sa nature propre couvrent de nouveaux espaces. Autrement dit, si l'idée d'un « droit de l'intégration » évoque le processus de construction politique de l'Union, il reste impuissant à saisir le processus de construction juridique du droit de l'Union : à savoir la méthode avec laquelle l'Union se saisit de nouveaux objets juridiques et construit leur appréhension par le droit.

Voilà pourquoi le temps paraît venu de s'interroger sur les mécanismes propres d'une Union par le droit, 15 ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009) et à l'orée d'une future révision des traités qu'annonce la clôture de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (mai 2022). Il est désormais à la fois possible de mesurer les effets entrainés par le traité de Lisbonne mais également ceux des traités de Nice, d'Amsterdam et de Maastricht, produits sur le temps long. Au terme de ce mouvement de nouveaux objets juridiques relèvent du droit de l'Union (quoi ?), suivant une échelle de méthodes allant de la coopération à l'intégration (comment ?), pour une dynamique dont les contours restent à analyser (pourquoi ?). Le Congrès de l'AFEE qui se tiendra les 13 et 14 juin 2024 à Toulouse porte l'ambition de répondre à ces trois grandes questions, substantielles méthodologiques et essentielles.

Programme

Jeudi 13 Juin 2024

10h00 : Assemblée générale de l'AFEE - Remise du Prix Pierre-Henri Teitgen

12h00 : Fin de l'Assemblée générale

Déjeuner

13h00 : Accueil des participants du colloque

13h30 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Toulouse Capitole
Valérie Michel, Présidente de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE)
Hélène Gaudin, Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Session I - A la recherche des objets et méthodes du droit de l'Union : débats introductifs

Sous la présidence de Hélène Gaudin, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, Directrice de l'IRDEIC

14h00 : A la recherche des nouveaux objets du droit de l'Union
Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

La mise en œuvre de la politique de l'énergie après le traité de Lisbonne : entre intégration et co-construction
Fabien Tesson, Maître de conférences HDR en droit public, Université d'Angers

Méthodes et méthodologies en droit de l'Union
Vincent Réveillère, Maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université

Le Pacte vert, nouvelle matrice de l'intégration européenne ?
Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay

L'expansion exponentielle des compétences de l'Union, élément d'une Fédération ?
Claude Blumann, Professeur émérite de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas, Président honoraire de l'AFEE (ex-CEDECE)

Axe I - Session II

Novation 1 - quels nouveaux objets du droit de l'Union ?

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeure de droit public, Aix-Marseille Université, Présidente de l'AFEE

15h00 : La mise en œuvre de la politique de l'énergie après le traité de Lisbonne : entre intégration et co-construction
Fabien Tesson, Maître de conférences HDR en droit public, Université d'Angers

Méthodes et méthodologies en droit de l'Union
Vincent Réveillère, Maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université

Le Pacte vert, nouvelle matrice de l'intégration européenne ?
Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay

L'expansion exponentielle des compétences de l'Union, élément d'une Fédération ?
Claude Blumann, Professeur émérite de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas, Président honoraire de l'AFEE (ex-CEDECE)

L'objet « climat » : vers un changement de paradigme du droit de l'Union européenne ?
Rémy Dufal, Docteur en droit public, ATER, Université Jean Moulin Lyon 3

16h00 : Débats

16h30 : Pause

Axe I - Session III

Novation 2 - Le droit administratif transnational : nouvel objet du droit de l'Union

Sous la présidence de Marc Blanquet, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Chaire Jean Monnet ad personam, Président honoraire de l'AFEE (ex- CEDECE)

17h00 : Raisons d'être et manifestations de la transnationalité administrative dans l'UE
François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Centre de Documentation et de Recherches Européennes

Sport et droit de l'Union européenne
Olivier Blin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Un exemple de service public transnational : le GECT, hôpital de la Cerdagne
Marta Franch Saguer, Professeure de droit public, Université autonome de Barcelone

La sécurité alimentaire, objet renouvelé du droit de l'Union : nouveauté ou retour aux sources ?
Laetitia Guilloud-Colliat, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes

Le contrôle juridictionnel des actes administratifs transnationaux
Olivier Dubos, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

17h45 : Débats

18h15 : Fin des travaux

20h00 : Dîner

Vendredi 14 Juin 2024

Axe I - Session IV

Novation 3 - Le renouvellement des objets liés au marché intérieur

Sous la présidence de Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

9h00 : Sport et droit de l'Union européenne
Olivier Blin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Un exemple de service public transnational : le GECT, hôpital de la Cerdagne
Marta Franch Saguer, Professeure de droit public, Université autonome de Barcelone

La sécurité alimentaire, objet renouvelé du droit de l'Union : nouveauté ou retour aux sources ?
Laetitia Guilloud-Colliat, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes

Le contrôle juridictionnel des actes administratifs transnationaux
Olivier Dubos, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

Marché intérieur et ELSJ : l'apparente nouveauté des objets par l'hybridation de la méthode
Marion Fontaine, Postdoctorante, Université de Pau et des Pays de l'Adour

L'environnement en ligne européen, un nouvel objet pour le droit de l'Union ?
Sibylle Pouillaude, Doctorante, Université Paris-Panthéon-Assas

10h00 : Débats

Axe II - Session V

Le discours de la méthode : de nouvelles méthodes pour de nouveaux objets ? La question du droit privé européen

Sous la présidence de Estelle Gallant, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

10h15 : Le renouvellement des méthodes de droit international privé par l'effet du droit de l'Union
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Droit de la famille et statut personnel : vers une coopération à deux vitesses
Marylou Françoise, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3

« L'au-delà » dans les nouveaux instruments de l'Union européenne en matière pénale
Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Coopération judiciaire et numérisation : un nouveau pas vers une procédure civile européenne
Marcel Zernikow, Docteur en droit privé, Enseignant contractuel, Université de Pau et des Pays de l'Adour

11h15 : Débats – Pause

Axe II - Session VI

Le discours de la méthode : le retour de l'intégration ?

Sous la présidence de Sébastien Adalid, Professeur de droit public, Université de Rouen Normandie

11h45 : La PSDC et les méthodes de l'Union, entre coopération fondamentale et intégration concevable
Anne-Marie Tournepiche, Professeure de droit public, Université de Bordeaux

La lutte de l'Union européenne contre les ingérences étrangères. Un nouvel objet pour une nouvelle identité ?
Hugo Flavier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

L'intégration fiscale européenne au détriment de la coopération intergouvernementale
Kawthar Ouchani, Doctorante, Université Paris-Saclay, ATER, Aix-Marseille Université

La religion, objet d'intégration du droit de l'Union ?
Coline Abeille, Doctorante, ATER, Université Paris-Panthéon-Assas

12h30 : Débats

13h00 : Pause déjeuner

Axe III - Session VII

Quelles nouvelles dynamiques pour le droit de l'Union ?

Sous la présidence de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Directeur de l'Ecole Doctorale Droit et Science Politique

14h30 : Les textures du droit de l'Union appliqué hors de l'Union
Zoé Jacquemin, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole

De quelques méthodes pour imposer un devoir de vigilance aux entreprises. Des vertus du métissage juridique en droit européen
Francette Fines, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

Le mécanisme de surveillance unique (MSU) comme modèle, élément d'une dynamique de l'intégration ?
Gaëlle Hardy, Professeure de droit public, Université des Antilles

La protection des intérêts financiers de l'Union au service de nouvelles dynamiques d'intégration
Julie Rondu, Maître de conférences en droit public, Université de Strasbourg

16h00 : Débats

16h30 : Fin du Congrès

Inscription obligatoire en ligne : Institut de recherche en droit européen international et comparé - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) (ut-capitole.fr)