Le tournant du siècle a marqué l’ouverture d’une nouvelle ère pour l’Union européenne, tournée vers les valeurs de liberté, d’égalité, de respect de l’État de droit et des droits de la personne humaine. C’est aussi une ère d’extension des domaines d’intervention de l’Union en ce qu’ils touchent les compétences réservées des États et les législations sociétales nationales. La relation avec les droits nationaux est dès lors plus complexe. Le principe de primauté, principe existentiel pour l’Union et son ordre juridique, est parmi les premiers à être entraîné dans les tourbillons actuels face auxquels la Cour de justice réfléchit à la mutation de sa nature, de ses fondements et de ses effets.

La 4e de couverture indique : "Crise(s) de l'Union européenne : que dire ? que dire encore ? et de nouveau ? Certes, le thème de la crise est intrinsèquement lié à l'Europe, à son origine, à son histoire. L'Union européenne y a, traditionnellement, et jusqu'à maintenant, puisé les sources de son évolution. Mais la crise actuelle est polymorphe et semble d'une autre envergure : crise de la zone Euro et des dettes souveraines, crise des réfugiés, crise de l'espace de liberté, sécurité, justice, Brexit, crise du sentiment d'appartenance à l'Union, crise des valeurs européennes. Au delà de l'énumération de ses domaines, se trouverait-on alors face à une crise de l'intégration et, de ce fait, face à une étape charnière de la construction européenne ? Les manifestations de la crise mettent en lumière une Union relativement démunie, ne disposant que de peu de pouvoirs de crise, ceux-ci restant aux mains des Etats. Comment alors tenter d'instaurer un régime de crise pour l'Union ? C'est à cette double question que tente de répondre cet ouvrage."

Présentation de l'éditeur : "Relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme, tel est l’objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n’est pas sans incidence sur l’ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d’ensemble n’a été menée jusqu’ici pour évaluer l’ampleur de l’imprégnation de la Constitution par l’idée, les valeurs, la logique et les normes européennes. Sans s’arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d’apprécier et de mesurer l’européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l’intégration européenne favorise un processus de transformation de l’État et de son texte fondateur"

Conférence organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du cycle CIEL (Comparaison, Internationalisation et Européanisation Lectures)

Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Loïc Robert, Maitre de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

Conférence organisée par Rémi Barrué-Belou, Maître de conférences en droit public et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Maître de conférences en droit public, CRJ, Université de La Réunion.

Atelier organisé par l'association des docteurs et doctorants de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'association du MAJEUR, Université Toulouse 1 Capitole en collaboration avec l'ESL

Si une simple phrase devait résumer ce projet de recherche, ce serait « les droits fondamentaux de l'Union européenne à l'aune des traditions constitutionnelles communes ». Cette phrase semble être d'une simplicité hors de l'ordinaire, or en réalité il s'agit d'un véritable iceberg et ce pour plusieurs raisons. Les traditions constitutionnelles communes aux États membres occupent une place particulière dans le droit de l'Union européenne, puisque ce sont elles qui ont indirectement introduit, par le bais de la volonté des juridictions suprêmes nationales, la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union. Cette catégorie juridique fut alors fondamentale dans la construction de l'ordre juridique de l'Union tel que nous le connaissions aujourd'hui, ce qui découle sur des questionnements autour de sa nature et de sa portée. Quel est réellement le rôle des traditions constitutionnelles communes aux États membres dans le processus de création, d'application et d'interprétation du droit de l'Union ? Définir la nature et la portée des traditions constitutionnelles communes ne fut pas une mince affaire et ça n'a jamais été fait de façon tranchée, que ce soit au sein des traités du droit primaire ou dans une jurisprudence constante de la Cour. Ce manque de clarté finit alors par avoir un impact sur l'intégration européenne. Les États ont accepté de céder une part de leur souveraineté, notamment en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux, à condition que la Cour de justice apporte une protection équivalente que les règles constitutionnelles présentes dans les ordres juridiques nationaux. Le fait de délaisser progressivement les traditions constitutionnelles communes devient un élément déclencheur d'une situation de crise liée à l'intégration européenne, qui semble froisser de nouveau les relations entre l'Union européenne et les États membres, alors que le conflit semblait être résolu.

L'arrêt NS a constitué le point de départ d'un mouvement général, dans lequel la Cour de Justice de l'Union Européenne, a corrigé et précisé, les règlements européens, de sorte à redéfinir le système de Dublin. Son axe de correction principal est le respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile. C'est ainsi, entre autres, que l'article 3 paragraphe 2 du règlement Dublin III a constitué une « codification », pour reprendre les termes de l'arrêt MA. SA. AZ, de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Dès lors, il convient de s'interroger sur l'ampleur de ce phénomène. Au regard des arrêts Fathi et X, Y, Z / Minister voor Immigratie en Asiel, il semble s'étendre à tout le régime d'asile européen commun. Par quels moyens, et dans quelle perspective la Cour corrige-t-elle, ou précise-t-elle les règles de l'asile dans l'Union Européenne ? C'est l'objet de la présente recherche qui s'attachera à comprendre le sens et les enjeux de cette « réécriture ». Elle interroge sur le rôle de la Cour de Justice de l'Union Européenne, notamment face au législateur, et, met en avant l'influence des dialogues des juges, nationaux et européens, d'autant plus que l'interprétation que fait la Cour de la Convention de Genève profite au-delà des frontières de l'Union. C'est au carrefour de sources, nationales, européennes, et internationales, que la Cour « réécrit » les règles de l'asile, au profit de l'intégration de l'Union. En effet, des problématiques liées aux autres axes européens, comme celle de la lutte contre la criminalité, se superposent avec la gestion commune de l'asile, et ne trouvent de réponse que dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Ainsi, en incluant tous les paramètres qui entourent l'interprétation jurisprudentielle, la présente thèse, se veut comprendre le phénomène de réécriture du régime d'asile européen commun par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans son intégralité.

L'« intégration » est définie par Gérard CORNU comme un « transfert de compétences étatiques d'un Etat à une organisation internationale dotée de pouvoirs de décisions et de compétences internationales ». Toutefois, l' « intégration européenne » est marquée par son caractère inédit, ambitieux et particulièrement poussé, contrairement à d'autres structures internationales. En effet, elle est censée reposer sur une combinaison subtile et équilibrée, entre d'un côté, la primauté du droit de l'Union européenne commun aux Etats membres, assurée par la Cour de Justice, et de l'autre, le maintien de l'existence politique des Etats, ainsi que l'autonomie de leurs ordres juridiques dont les juges constitutionnels sont la voix. D'un côté les juridictions constitutionnelles, du fait de la particularité de leur fonction de sauvegarde de l'intégrité de leur ordre constitutionnel, de la souveraineté, de la norme suprême, des valeurs nationales, de l'Etat de droit ou de la protection des droits fondamentaux, vont avoir un rôle spécifique dans l'approfondissement de l'intégration européenne. En effet, contrairement aux juges ordinaires, la fonction de « juge de droit commun », selon la formule de l'avocat général Yves Bot, du droit de l'Union européenne est discutable en ce qui concerne le juge constitutionnel. Permettant initialement l'articulation de l'ordre juridique constitutionnel national avec le processus d'intégration, les juridictions constitutionnelles vont ensuite poser des contre-limites à celui-ci, pour finalement peut être participer à sa sereine compréhension à l'heure des remises en cause actuelles. De l'autre côté la Cour de Justice de l'Union européenne, dont la fonction « constitutionnelle » est aujourd'hui incontestable, sera chargée d'exercer en commun au niveau européen les compétences et droits souverains transférés par les Etats, ainsi que de protéger les valeurs communes et droits fondamentaux garantis par l'ordre juridique européen. C'est ce caractère de droit commun qui fonde la spécificité de l'approche intégrée européenne, et qui va permettre la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre juridique européen par la Cour de Justice. A l'heure où l'Union est face à des nombreuses crises malmenant l'intégration européenne, il apparaît nécessaire de s'intéresser aux différentes contributions des juridictions constitutionnelles nationales au processus d'intégration. D'une part, de façon assez théorique, ces dernières ayant contribué à mettre en place le processus d'intégration en y participant, ou au contraire en préférant en ralentir le rythme, voire même lui imposer des limites. Ou d'autre part, de façon plus politique, face à un processus d'intégration en « crise », soumis aux doutes et aux contestations des fondements mêmes de l'intégration européenne et de l'Union de droit construite sur la solidarité et la confiance mutuelle. La question de la participation des juridictions constitutionnelles au processus d'intégration européenne est donc essentielle pour comprendre véritablement l'essence de la construction européenne ainsi que la signification de l'appartenance à celle-ci.

Le sujet concernera les aides d'Etat en matière cinématographique. Le but est de me centrer sur les règlementations en vigueur en matière européenne dans ce domaine.

Créée en 1967, ASEAN, en tant qu'organisation internationale de facto et en 2008 en tant qu'organisation internationale de iure, ASEAN a maintenu et préservé, jusqu'à présent, sa nature intrinsèque en bon état. Néanmoins, elle est critiquée par beaucoup comme étant inefficace en raison de cette même nature. Plusieurs propositions de réforme de l'ASEAN ont été mises en place par les politiciens, diplomates concernés, par les chercheurs et les praticiens. Ainsi, cette recherche, d'une part, explorera l'évolution de l'ASEAN, de sa structure institutionnelle, les théories politiques internationales pertinentes ainsi que les modèles d'intégration économique au regard du droit économique international, et, d'autre part, les systèmes de l'ASEAN, y compris ses sources de droit et son mécanisme de règlement des différends, ainsi que certains défis auxquels sont confrontés l'ASEAN et ses États membres face à son processus d'intégration. L'analyse dans le cadre de cette recherche se basera sur la méthodologie du droit international public et du droit des intégrations régionales, en particulier du droit de l'UE. Cette recherche contient également un certain nombre d'éléments comparatifs dans lesquels les caractéristiques d'autres organisations régionales, telles que l'UE et le MERCOSUR, sont analysées en parallèle.

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé.

L’incertitude scientifique, clé de voûte du principe de précaution, est le constat d’une prise de conscience des limites de la science. La jurisprudence communautaire/européenne illustre cette perception nouvelle de la connaissance scientifique, rapidement intégrée dans le raisonnement des juges de Luxembourg. Portant tant sur les risques éventuels que sur les effets qui pourraient apparaître voire sur le lien de causalité, l’incertitude scientifique est aussi le constat que la connaissance est indispensable tant à la prise de décision politique qu’au raisonnement et à la décision juridiques. Elle est donc le constat réaliste que le savoir n’est pas synonyme de certitude. L’incertitude scientifique ne signifie dès lors pas méconnaissance et a, au contraire besoin d’un commencement de savoir. Le constat selon lequel les juges de Luxembourg ont rapidement intégré et adopté même cette notion rend cette jurisprudence particulièrement riche. Sans s’immiscer explicitement dans la construction de la connaissance scientifique, ils participent à l’établissement d’éléments précis visant à mieux identifier les contours de l’incertitude scientifique. Initialement envisagée à travers la mise en œuvre du principe de précaution, l’incertitude scientifique s’en détache et peut être identifiée alors que le dommage est déjà réalisé. Si la volonté de protéger l’environnement constitue son champ d’application initial, c’est surtout à travers la protection de la santé publique qu’elle se développe véritablement. Cette extension invite alors à s’interroger sur l’emploi de cette notion dans d’autres domaines que ceux de la santé publique et de l’environnement.

Le patriotisme économique relève davantage du discours politique que d’un concept juridique. Il fait référence aux comportements des citoyens, des entreprises et des États. Celui des États peut en substance être défini comme la défense par ces derniers de leurs entreprises stratégiques. Ainsi précisée, cette notion se traduit en pratique par l’institution de dispositifs nationaux de contrôle des investissements étrangers, par la stabilisation de l’actionnariat des entreprises stratégiques au travers des prises de participations des fonds stratégiques d’investissement, ou encore, par l’octroi de droits exclusifs ou spéciaux. De tels comportements peuvent contrarier les principes de la libre circulation - capitaux, établissement - et de la libre concurrence. Ces principes souffrent cependant de tempéraments qui laissent une certaine marge de manœuvre aux États, laquelle est cependant étroite. Cette étroitesse conduit ces derniers à être sans cesse inventifs pour défendre leurs entreprises. Le droit des sociétés offre de ce point de vue des outils pertinents pouvant servir ce dessein. Mais, la protection des entreprises stratégiques en dehors des exceptions ou dérogations prévues par le traité, qui traduit la persistance des replis nationaux, n’est pas sans relever les limites de l’opposition systématique aux patriotismes économiques nationaux. De plus, une telle faculté risque de fragiliser l’achèvement du marché intérieur. Pour ces raisons, il importe pour les autorités de l’Union européenne, d’engager une dynamique permettant de mieux prendre en compte les préoccupations patriotiques des États. Agrégée à un concept cohérent, à savoir le patriotisme économique européen, une telle démarche consisterait à instaurer une politique d’investissement commune qui sache conjuguer ouverture aux capitaux étrangers et préservation des secteurs stratégiques. Mais, l’efficacité d’une telle politique est relative. C’est pourquoi, on doit lui adjoindre un cadre autonome de contrôle des investissements en provenance des pays tiers.

L' article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet au Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, d'adopter, à l'unanimité et après consultation de la Commission, une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2 dudit article. En étant le premier Pays et Territoire d'Outre-Mer à devenir une région ultrapériphérique, Mayotte fait figure de précurseur et concrétise cette faculté innovante. Par ailleurs, cette évolution statutaire de l'île de Mayotte réactualise aujourd'hui une question centrale pour les collectivités ultramarines des États membres : Les régions ultrapériphériques doivent-elles-envier les Pays et Territoires d'Outre-Mer ou bien est-ce l'inverse ? À travers la comparaison des fonctions de chaque statut, cette étude apporte des éléments de réponse à cette interrogation.

Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne, élargissements… les grandes révisions des traités de l’Union européenne se sont succédé à un rythme soutenu en vingt-cinq ans. Si cette série est nécessaire dans un processus évolutif d’intégration, elle montre également la difficulté de réformer l’Union. L’objet de cette étude est de déterminer le degré de rigidité des traités de l’Union européenne, en recherchant les causes, les obstacles et les conséquences juridiques de cette (in)adaptabilité des traités. La rigidité trouve sa source dans le processus de constitutionnalisation des traités qui a renforcé leur protection formelle et matérielle par l’émergence de limites au pouvoir de révision. La rigidité des traités est par ailleurs accentuée par celle de la procédure de révision ordinaire qui est fondée sur deux notions qui peuvent sembler antinomiques : le respect de la souveraineté des États membres, par la pluralité des mécanismes nationaux de ratification, et la volonté de démocratisation, par l’émergence de mécanismes européens de légitimation. Pour faciliter l’adaptabilité des traités, les États membres ont institué des procédures simplifiées, complémentaires et dérogatoires à la procédure de droit commun. Leur insuffisante distinction par rapport à la procédure de révision ordinaire les rend inefficaces, si bien que l’on assiste à une remise en cause de la rigidité des traités par le développement d’une révision implicite de leurs dispositions et d’une coopération entre les États membres à l’intensité différenciée voire hors du cadre institutionnel de l’Union. La recherche de moyens efficaces d’assouplissement de la rigidité des traités est donc nécessaire afin de conserver à la fois leur rang dans l’ordre juridique et l’unité du processus d’intégration européenne dans le cadre de l’Union européenne.

L'analyse du "déficit démocratique" communément imputé à l'Union européenne engage une vaste réflexion visant à souligner les faiblesses de l'intégration européenne dans ses dimensions à la fois institutionnelle, normative et procédurale. Il est notamment fait état de la complexité structurelle de l'Union européenne, de la confusion de l'identité européenne et plus particulièrement du manque de lisibilité des réseaux de gouvernance de l'Union européenne. Dans ce contexte dominé par le développement d'un système d'engrenage fonctionnel, l'impératif démocratique de participation politique du citoyen européen au processus d'intégration s'en est trouvé altéré. Face à la nécessité de re-légitimation du processus, aux dessins ambitieux d'approfondissement et d'élargissement de l'Union européenne, la révision des traités suivie dans la pratique du bon-vouloir institutionnel encouragé par la Cour et sa contribution à bâtir une "Communauté de droit" ont été autant de voies pour accroître la démocratie dans l'Union. . . .

Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptif.

L’Union européenne et le Conseil de l’Europe détiennent depuis leur création des relations particulières. Ces rapports de systèmes européens ont connu une réelle évolution en soixante-dix ans. En particulier, nous avons constaté un processus de formalisation de ces rapports, tendant établir un cadre précis de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, comme le démontre les nombreux accords interinstitutionnels entre les institutions des deux Europe. Des outils formels ont également été utilisés, ou tout simplement créés, afin de gérer les rapports de systèmes foisonnants, qui ont démontré une efficacité variable. Entre alors en scène le nécessaire maintien de rapports de systèmes européens informels, spontanés, ne résultant pas d’un cadre prédéfini par les institutions européennes, mais d’une situation de fait, d’un besoin qu’il s’agisse d’un besoin interprétatif, de légitimation ou de pallier la carence d’un système en puisant dans l’autre une règle de droit. Le juge européen est en outre l’un des artisans essentiels des rapports de systèmes européens, notamment lorsqu’en absence de règle générale de gestion, il crée ses propres méthodes de gestion, comme le démontre la présomption de protection équivalente. Partant, si les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent faire l’objet d’une indispensable formalisation afin d’approfondir leur coopération dans certains domaines, la formalisation a ses limites, comme le révèle le recours largement limité à l’adhésion de l’Union aux Conventions du Conseil de l’Europe, et plus singulièrement les difficultés relatives à l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les rapports de systèmes informels, par leur spontanéité viennent ainsi pallier certaines raideurs et permettent de traiter des domaines qui ne sont pas couverts par les rapports de systèmes formels. Un point d’équilibre est ainsi trouvé entre un besoin de formalisation et le nécessaire maintien de rapports informels.

Après la défaite, la Constitution japonaise de 1946 a été à l’origine d’un véritable bouleversement juridique en entendant affirmer le principe de souveraineté démocratique, assurer une réelle séparation des pouvoirs et garantir les droits fondamentaux de l’Homme. Afin de veiller au respect de ces principes, la même Constitution dote en outre le Japon d’une Cour suprême armée du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des normes et appelée, dès 1947, à jouer un rôle majeur au sein des institutions. Après plus de soixante-dix années d’exercice du pouvoir judiciaire, le constat semble néanmoins tout autre : de nombreux auteurs relèvent ainsi que, loin de jouer le rôle majeur que la Constitution lui promettait, cette juridiction serait l’une des plus « passives » au monde. Ce travail entend discuter cette qualification, à propos de laquelle s’accordent de nombreux auteurs, tant japonais qu’étrangers.

Affirmé par la Cour de justice des Communautés européennes, le principe de proportionnalité a été inséré par le traité de Maastricht dans le traité instituant la Communauté européenne. La Charte des droits fondamentaux de l'union en fait un droit fondamental. La proportionnalité se nourrit de multiples notions voisines comme la rationalité, la nécessité ou la normalité. Elle incite à des réflexions qui concernent aussi bien la légalité, l'efficacité que l'equité. Le principe de proportionnalité peut difficilement être enfermé dans un contenu précis puisque d'autres formules, comme la démesure, le caractère excessif ou encore la mise en balance des intérêts en sont aussi une expression. Son caractère multifonctionnel révèle son important potentiel. . Le principe de proportionnalité limite le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires et modère leurs actions. . .