Présentation du colloque

Il est vrai que dans son histoire, la construction européenne a pu connaître de nombreuses crises, dont certaines ont parfois altéré son fonctionnement tant au niveau institutionnel que matériel. Ces crises ont entrainé des évolutions tant dans la jurisprudence de la Cour de justice que dans les traités, notamment à travers des révisions de ceux-ci.
La crise actuelle est polymorphe : crise de la zone Euro, crise des réfugiés, crise de l'espace de liberté, sécurité, justice, brexit, … et d'autant plus menaçante. Or, on peut constater que si les compétences de l'Union se sont étendues, sa capacité à répondre aux crises n'a pas été améliorée. Il y a donc une insuffisance certaine du droit de l'Union en l'espèce, comme s'il ne pouvait exister un régime de crise dans l'Union comme il en existe dans les Etats membres. C'est à cette question que le colloque veut s'attacher et tenter d'apporter des réponses.

Programme

Jeudi 22 Septembre 2016

14H00

Crise(s) constitutionnelle(s) dans/de l'Union européenne

Allocutions d'ouverture :

Mme Corine Mascala, Présidente de l'Université Toulouse I-Capitole
M. Hugues Kenfack Doyen de la Faculté de droit de Toulouse

Rapport introductif :

Hélène Gaudin, Professeur à l'Université Toulouse I-Capitole

Crise des principes et valeurs fondamentales de l'Union

La crise du principe d'intégration : que reste-t-il du processus créant une Union sans cesse plus étroite ?
Marc Blanquet, professeur à l'Université Toulouse I-Capitole

La confiance mutuelle, principe constitutionnel malmené ?
François-Xavier Millet, professeur de droit public, référendaire à la CJUE

La longue crise des principes directeurs de l'Union économique et monétaire
Francesco Martucci, professeur à l'Université Paris II-Panthéon Assas

Libre circulation des personnes et résurgences des barrières nationales
Nathalie de Grove-Valdeyron, maître de conférences à l'Université Toulouse I-Capitole

Vendredi 23 septembre 2016

09H00

Peut-il exister un ordre public de l'Union ?

Crise des réfugiés, crise des obligations internationales de l'Union ?
Anne-Marie Tournepiche, professeur à l'Université de Bordeaux

Les procédures de décision en période de crise, approche de droit comparé
Vassiliki Kapsali, maître de conférences à l'université Démocrite de Thrace

Quelles procédures de décision pour l'Union européenne en période de crise ?
François-Vivien Guiot, docteur en droit

Limitations, restrictions, dérogations aux droits approche de droit comparé
Georges Karavokyris, maître de conférences à l'université Démocrite de Thrace

Limitations, restrictions, dérogations aux droits et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université Toulouse I-Capitole

Vendredi 23 septembre 2016

14H00

La Cour de justice a-t-elle une jurisprudence de crise ?

La crise économique et sociale dans la jurisprudence de la Cour de justice
Francette Fines, professeur à l'Université de La Rochelle

Questions politiques et Cour de justice de l'Union
R. Barrué, maître de conférences à l'Université de La Réunion

Circonstances exceptionnelles et Cour de justice de l'Union
Charlotte Arnaud, post-doc à l'Université Toulouse I- Capitole

Conférence conclusive
Vassilios Skouris, ancien président de la Cour de justice de l'Union européenne

Renseignements et inscriptions : Gaelle.le-Merer@ut-capitole.fr

05 61 12 87 34

Inscription obligatoire : irdeic@ut-capitole.fr

Droits d'inscription 25€ pour professionnels et auditeurs libres

Site internet : http://irdeic.ut-capitole.fr/

Nous remercions les doctorants de bien vouloir procéder à une double inscription : à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche.
L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.