Présentation

L'audit se présente comme une activité a priori indépendante visant à déterminer l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne d'une organisation. Il a pour but de garantir l'intégrité des informations financières et opérationnelles ou le respect des règles, politiques et procédures dans toutes les opérations menées par l'organisation via ses organes. L'audit poursuit également l'objectif de garantir l'utilisation efficiente des ressources dans les opérations menées et d'identifier des améliorations envisageables.

L'audit est souvent exercé en interne par un organe indépendant de l'institution, composé de personnalités extérieures à la compétence reconnue, suite à une sélection par un comité d'audit généralement composé de membres des organes directeurs de l'organisation. Il sera alors conçu comme une activité indépendante et objective qui aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant ses processus décisionnels ou opérationnels et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Toutefois l'audit peut également être effectué de manière externe, soit par une institution de contrôle de l'un des Etats membres de l'organisation (ex : Cour des comptes), soit par des cabinets d'audit indépendants à la compétence reconnue. Une fois encore, le comité d'audit jouera un rôle clé dans la mesure où il sélectionnera le cabinet selon les règles établies par l'organisation et communiquera de manière régulière avec lui, afin de lui fournir toutes les données utiles à une évaluation éclairée. Cependant, c'est aux organes directeurs et à eux seuls que les cabinets d'audit devront rendre des comptes par la production d'un rapport écrit qui leur sera communiqué, avant d'être éventuellement rendu public.

La présente manifestation scientifique a pour objectif d'analyser ces mécanismes souvent méconnus de la pratique d'institutions internationales majeures (ONU, Union européenne, OCDE, FMI, banques de développement, etc.), et d'ouvrir des perspectives de réflexion sur le cadre juridique qui leur est applicable.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Université Toulouse 1 Capitole
Marc Blanquet, Directeur de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé – IRDEIC
Catherine Kessedjian, Vice-Chair, International Law Association, Présidente de la branche française

9h20 : Présentation de la journée
Valère Ndior, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Atelier n°1 : Identification du mécanisme et de ses acteurs

Sous la présidence de Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

9h35 : L'audit, l'évaluation et les mécanismes voisins
Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

9h55 : Les acteurs de l'audit
Tuyet-Mai Grabiel, Auditrice principale, UNESCO
Pierre Pradal, Senior adviser – Risk, Assurance & Finance, CGIAR

Pause

Atelier n°2 : Motifs et enjeux du recours à l'audit

Sous la présidence de Catherine Kessedjian, Professeur émérite de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas

10h45 : Les institutions internationales en quête d'efficacité ?
Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Cergy-Pontoise
Laurent Grosse-Kozłowski, Directeur exécu f, Interpol

11h20 : Le recours à l'auditeur externe : à la recherche d'une expertise ?
Jacobo Ríos Rodríguez, Maître de conférences HDR en droit public, Université Perpignan via Domitia

Déjeuner libre

Atelier n° 3 : Panorama des mécanismes développés par les institutions et juridictions internationales

Sous la présidence de Hélène Gaudin, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

13h50 : L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel
Fabrice Bin, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

14h05 : La Cour des comptes européenne et l'audit des institutions européennes
Eduardo Ruiz Garcia, Secrétaire général, Cour des comptes européenne

14h20 : L'audit des institutions sportives : le cas de la FIFA
Gregory Singer, Docteur en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

14h35 : L'audit des juridictions internationales : état des lieux
Rapport présenté par les membres de l'Association des doctorants et docteurs de l'IRDEIC
Maéva Despaux, Pierre Durand, Thomas Manrique et Wenceslas Monzala

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Atelier n° 4 : Spécificités du recours à l'audit dans les institutions à vocation économique

Sous la présidence de Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé, Université Lyon 3

15h25 : L'audit des institutions financières internationales
Valère Ndior, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

15h40 : Le recours à l'audit à l'OCDE
Caroline Breton, Doctorante en droit public, Université Paris Nanterre

15h55 : Le recours à l'audit à l'Organisation mondiale du commerce
Olivier Blin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Pause

La pratique de l'audit et le droit des organisations internationales

16h30 : Table ronde animée par Franck La&y, Professeur de droit public, Université Paris-Nanterre

Avec la participation de :
Fabrice Bin, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences en droit public, Université de Cergy-Pontoise
Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Tuyet-Mai Grabiel, Auditrice principale, UNESCO
Laurent Grosse-Kozłowski, Directeur exécutif, Interpol
Pierre Pradal, Senior adviser – Risk, Assurance & Finance, CGIAR
Eduardo Ruiz Garcia, Secrétaire général, Cour des comptes européenne

17h15 : Conclusions
Régis Bismuth, Professeur de droit public, Ecole de droit de Sciences Po Paris

Renseignements et inscription : http://irdeic.ut-capitole.fr / Gaëlle Le Merer irdeic@ut-capitole.fr